Ben a écrit :euhhhhhhhh
il faut faire évoluer la sécu, il n'y a pas photo et tout le monde et d'accord la dessus. On ne peux pas rester comme ça.
Par contre faire évoluer ne veux pas dire la dégrader.
BEn
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La Cour des comptes reproche aux stock-options de plomber la "Sécu" - PARIS (AFP) - 12/09/07 17:52
Les exonérations de cotisations sociales des stock-options ont fait perdre 3 milliards d'euros de recettes à la Sécurité sociale, dont la santé financière reste globalement "fragile", déplore la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi.
L'ensemble des mécanismes d'intéressement (stock-options, indemnités de départ, chèques vacances, indemnités de transport), souvent exonérés de cotisations sociales, ont représenté une perte de recettes pour le régime général de la "Sécu" (salariés) comprise entre 6 et 8,3 milliards d'euros en 2005, pour un déficit qui s'élevait cette année-là à 11,6 milliards d'euros.
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a donné l'exemple de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options, ces actions achetées par les cadres d'une entreprise à un prix fixé d'avance, souvent très inférieur au cours de Bourse réel.
Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon M. Séguin, constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros".
"Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros", a-t-il expliqué. "Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire, a ajouté M. Séguin.
"On a parlé de moralisation de ces formules, voilà une piste toute trouvée", a-t-il jugé.
Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement sont elles aussi exonérées de cotisations, "ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d'euros", a souligné M. Séguin. Quant aux "salaires affectés" (repas, chèques vacances, frais de transport) et avantages octroyés par les comités d'entreprises, ils auraient représenté en 2005 un manque à gagner de 2,5 milliards d'euros.
La Cour estime que le principe de ces dispositifs devrait être la "neutralité" financière pour la Sécurité sociale, dont l'amélioration de la situation reste "fragile et partielle" et nécessite "des réformes structurelles", relève la Cour.
Les magistrats appellent à une "vigilance inquiète" devant l'ampleur du déficit qui s'élevait encore à 8 milliards d'euros l'an dernier, en dépit d'une conjoncture économique plus favorable, et qui selon eux, ne devrait pas être comblé en 2009, comme l'espère le gouvernement.
La Cour relève notamment les dépenses de médicaments, qui ne sont "pas gérées avec le professionnalisme nécessaire" et font peser une charge croissante sur l'hôpital public.
Les médecins libéraux, dont le taux de progression des revenus est "bien plus favorable" depuis 2000 que pour l'ensemble des salariés du public et du privé, sont eux aussi montrés du doigt.
Les chirurgiens pratiquent ainsi des dépassements d'honoraires dans 80% des cas pour des montants parfois "trois à quatre fois supérieurs" au tarif remboursable, ce qui "met en cause le principe de l'égalité d'accès aux soins".
De même, la Cour recommande l'instauration "d'incitations négatives à l'installation" des praticiens dans les zones géographiques déjà bien dotées, comme les grandes villes ou le Sud de la France.
L'Etat est lui aussi mis en cause pour les dettes, supérieures à 10 milliards d'euros, qu'il a cumulées à l'égard de la "Sécu" en ne compensant pas systématiquement les exonérations de charges.
morale de l'histoire : si on encadrait davantage la médecine libérale et sa participation fiscale au système social, si l'état jouait son rôle au lieu de réduire ses "déficits" en se sabordant chaque année un peu plus (et en faisant de la ristourne réflexe aux copains du MEDEF) et si on considérait vraiment les stock options comme des revenus taxables, on irait à contrecourant de la tendance observée depuis des années, qui fait porter le peu d'économies réalisées par les usagers eux-mêmes alors qu'ils ne sont pas et n'ont jamais été la principale source des déficits.
ça ne veut pas dire renoncer aux génériques, au contraire. Mais ça serait bien que ça soit pas toujours les mêmes qui passent à la caisse. Notamment avec les euros non remboursés à chaque consultation par exemple...
maintenant, quitte à jouer le coup de la litote, je me permets de rappeler que depuis plus de 15 ans, les principaux acteurs privés du système de santé, à commencer par AXA, rongent leur frein en attendant une libéralisation sauce américaine de notre système. Pour ces gens là, nos déficits ne sont visiblement pas un obstacle insurmontable mais par rapport à quelles perspectives de services aux usagers ?
on en finit plus avec les mesures qui à chaque fois font porter sur le portefeuille de l'usager ou du contribuable quelques centaines de millions d'euro récupérés péniblement. Entre le carnet de santé que personne ne te demande jamais nulle part, les cartes VITALE avec photo et les déremboursements forfaitaires de consultations, on court avec beaucoup d'effort après quelques miettes de fraude potentielle (la part de la fraude est estimée à moins de 2% du déficit global de la sécu, même en voyant extrèmement large...) alors qu'on continue à laisser des milliards s'envoler sans rien faire.
ce qui veut dire qu'on n'a pas l'intention de régler ce problème. Mais par contre, on habitue les gens à payer de plus en plus cher un service de moins en moins performant. Comme ça, quand on sera passé à un fonctionnement "rentable" comme celui des USA, tout le monde aura pris le pli...