Fiscalité...

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 23 mai 2007, 13:03

Non moi c'est plutôt la question de la transmission des dettes qui me concerne

Mauvais français!:lol:

!!!

Sinon tu peux toujours accepter un héritage sous bénéfice d'inventaire...

Otaku Mikoshi · Message par **Otaku Mikoshi** » 23 mai 2007, 13:13

C'est quoi ça ?

Message par **Doji Satori** » 23 mai 2007, 13:22

Kõjiro a écrit :
Kakita Inigin a écrit :Note : cela réduit. cela ne supprime pas (il reste les démarches fiscales pour en bénéficier. Autrement dit, ça réduit les recettes et a occupe des agents du fisc - eux au moins seront remplacés )
Au fait, petit chiffre intéressant tiré d'un chat avec l'économiste d'Attac Liem Hoang-Ngoc sur le nouvel obs :

Question : Trouvez-vous normal d´être imposé à plus de 70% de ses revenus ?
Réponse : Il y a tellement de niches que très peu sont dans ce cas, ou mal conseillés...
En moyenne, un foyer gagnant 10 fois le SMIC avec deux enfants a un taux d´imposition réel de 14 %.

@ Inigin :
Il n'y a pas de démarche fiscale pour bénéficier du bouclier fiscal. C'est un calcul automatisé à ma connaissance (mais bon je ne travaille pas aux impots moi

).

@ Kõjiro :
Je la trouve débile la réponse de l'économiste d'Attac.
Si il y a tellement de niches que peu de personnes sont concernées par le bouclier fiscal alors pourquoi en faire une controverse si c'est au final une loi qui n'aura pas d'application ?
Quant au taux réel de 14 %, il n'examine que l'impôt sur le revenu alors que justement le "bouclier fiscal" s'applique à l'ensemble des taxations (IR+Taxe foncière+Taxe d'habitation+ISF+chépaquoi encore)

Le bouclier fiscal peut ainsi bénéficier à quelqu'un qui n'a que peu de revenus mais qui paie une grosse taxe foncière (exemple : ceux qui sont propriètaires d'un terrain sur l'ile de Ré).

Je ne suis pas favorable au bouclier fiscal pour le plus riche mais il ne faut pas raconter n'importe quoi quand même. Pour le coup Attac me déçoit (enfin le type d'Attac plutôt mais c'est vrai qu'en chat cela ne doit pas être évident de répondre à chaud).

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 23 mai 2007, 13:47

Il n'y a pas de démarche fiscale pour bénéficier du bouclier fiscal. C'est un calcul automatisé à ma connaissance (mais bon je ne travaille pas aux impots moi ).

Si, heurement.

Le bouclier fiscal peut ainsi bénéficier à quelqu'un qui n'a que peu de revenus mais qui paie une grosse taxe foncière (exemple : ceux qui sont propriètaires d'un terrain sur l'ile de Ré).

Sauf que ça va lui économiser une (petite) somme d'impôt, somme qui lui aurait plus que probablement été remise par son centre des impôts si elle en avait fait la démarche, à plus forte raison si un BO rose (bulletin officiel à usage interne à l'administration) avait enfoncé ce clou.

En revanche quelques personnes fortunées au patrimoine démentiel vont pouvoir gérer leur patrimoines (ex: gestion du patrimoine en modulant revenus et plus-value latentes, enfin, je ne creuse pas trop...) pour obtenir de belles ristournes.

Vous seriez surpris de savoir à quel point les services des impôts sont amenés à effectuer des dégrèvements gracieux...

Message par **Doji Satori** » 24 mai 2007, 13:54

Mirumoto Ohmi a écrit :Sauf que ça va lui économiser une (petite) somme d'impôt, somme qui lui aurait plus que probablement été remise par son centre des impôts si elle en avait fait la démarche, à plus forte raison si un BO rose (bulletin officiel à usage interne à l'administration) avait enfoncé ce clou.

Faire une démarche pour ne pas payer de l'impôt ne va pas dans ma vision de l'Etat de Droit et de l'égalité devant l'impôt.
Qui plus est, ce ne sont pas les plus petits qui feront spontanément cette démarche.

Mirumoto Ohmi a écrit :En revanche quelques personnes fortunées au patrimoine démentiel vont pouvoir gérer leur patrimoines (ex: gestion du patrimoine en modulant revenus et plus-value latentes, enfin, je ne creuse pas trop...) pour obtenir de belles ristournes.

J'attends avec curiosité effectivement comment l'Administration Fiscale gérera les effets du bouclier fiscal quand les personnes géreront les distributions de dividende 1 année sur 2 ...

Tetsuo · Message par **Tetsuo** » 24 mai 2007, 14:23

Question :
Est ce légal la remise de 20 euros accordé à qui paye via prélévement et télédéclare ?
Ca me semble un peu contraire à l'équité.

Message par **Kakita Inigin** » 24 mai 2007, 16:26

si le fisc le fait c'est que c'est inattaquable.

mais tu as le droit de porter plainte pour exiger le droit de ne pas bénéficier de remise ...

Message par **Doji Satori** » 24 mai 2007, 17:07

Kakita Inigin a écrit :si le fisc le fait c'est que c'est inattaquable.

mais tu as le droit de porter plainte pour exiger le droit de ne pas bénéficier de remise ...

Faut arrêter de raconter n'importe quoi Inigin. Sérieux, des fois je me demande si il y a un second degré derrière tes propos tellement c'est "too much". Tu sais des personnes pourraient te croire, c'est bien aussi de parler de ce que l'on connait ...

Oui, la remise de 20 euros accordé à qui paye via prélévement et télédéclare est légale : Code Général des Impôts art 199 novodecies.

Non, ce n'est pas contraire à l'équité. Tout le monde payant par prélèvement et télédéclarant y a droit, de la même façon que tout le monde ayant un enfant à charge déduit une demi part supplémentaire (et ceux n'ayant pas d'enfants ne peuvent pas porter plainte ...

).

Message par **Kakita Inigin** » 24 mai 2007, 18:01

C'était du second degré.

Quand je suggère d'aller en justice pour payer plus, c'est toujours du second degré (t'es fou toi !!!)
et je sais en général de quoi je parle. sinon je le dis pas.

Tetsuo · Message par **Tetsuo** » 25 mai 2007, 08:09

Ce qui me chiffone c'est que : tu paye de chez toi tu as une remise de 20 euros et un delais (?)
si tu n'as pas internet tu paie plus, et tu dois rendre le papier plus tôt.

Je trouve ça un peu inégal.

Message par **Doji Satori** » 25 mai 2007, 08:26

Tu ne paies pas plus par papier, tu paies moins par déclaration : c'est la différence entre une mesure incitative et répressive ... Pour les non imposables, cela ne change rien puisqu'il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt.

Le gain est réel pour l'administration fiscale et donc l'Etat car d'une part la télédéclaration évite la resaisie (et donc un coût) et d'autre part le prélèvement est moins coûteux en suivi des encaissements que le système de tiers.
Disons qu'en donnant un crédit d'impôt de 20 € (ce qui est quand même minime !) l'Etat fait profiter le contribuable d'une partie des économies qu'il réalise.

Tetsuo · Message par **Tetsuo** » 25 mai 2007, 08:35

Merci, cette explication me plais.

Ben · Message par **Ben** » 25 mai 2007, 16:04

Sauf qu'à ce que j'ai compris des nouveaux types de contentieux existent avec la télédéclaration ?

BEn

Hida Kekkai · Message par **Hida Kekkai** » 25 mai 2007, 22:23

Doji Satori a écrit :Salut Kekkai, ça fait plaisir de te voir traîner de nouveau par ici.

je crois que tu es le seul à m'avoir remarqué

sinon oui tu as raison pour les 20 €

de toute façon une telle remise est gracieuse, c'est par essence inattaquable

Message par **Kõjiro** » 25 mai 2007, 22:37

Hida Kekkai a écrit :je crois que tu es le seul à m'avoir remarqué

Tsss....

La preuve que non