Fiscalité...

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 05 déc. 2005, 10:40

Suite à deux ou trois réformes du genre, je me permet d'ouvrir ce tread.

Ca part très fort: le délestage sauvage; en raison de nombreux appels liés entre autre à l'envoi de lettres de "relances amiables", certaines personnes tentant d'appeler leur centre des impôts se retrouvent d'office basculées sur les plates formes téléphoniques...

C'est parfois marrant quand ce sont des collègues qui veulent contacter une personne d'un autre centre, ça l'est moins le reste du temps.

Pour en savoir plus sur la relance amiable:

Lien 1

Pour info sur la PLF 2006:

Lien 2

Et un petit détail auquel on ne pense pas toujours, le rescrit:

Lien 3

Cordialement.

Edité par Kõjiro pour raccourcir les url.

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 06 déc. 2005, 14:55

Voici un lien vers un blog relatif a la criminalité financière inter-étatique au niveau de l'Union Européenne.

C'est un peu long mais très instructif. Je vous encourage à le consulter.

edit: si y' a pas l'adresse...

http://chantalcutajar.blogspirit.com/la ... iminalite/

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 07 déc. 2005, 10:38

La dernière en date:

Impôt sur le revenu : des déclarations préremplies dès 2006 [ 07/12/05 - 09H11 ]

Elles intégreront les déclarations de l'employeur sur les montants des salaires versés

«Dès l'an prochain, tous les Français auront leur déclaration d'impôt (sur le revenu) préremplie», a déclaré mercredi le ministre des Finances Thierry Breton sur France Inter. Ces déclarations seront préremplies par l'administration sur la foi des rémunérations et pensions déclarées par les employeurs ou les organismes sociaux et de retraite. Ce système a déjà été expérimenté dans les foyers fiscaux d'Ille-et-Vilaine en 2005. Avec succès apparemment puisque Bercy a décidé de l'étendre à l'ensemble du territoire l'année prochaine.

Message par **Kakita Inigin** » 07 déc. 2005, 10:47

Et les primes non-déclarées par l'employeur ? Libres d'impôts ? Joli ...

mais quand est-ce qu'ils vont oinstituer l'impôt à la source !

Message par **Moto Shikizu** » 07 déc. 2005, 11:13

ben c'est deja plus ou moins une avancee en ce sens. mais avant qu'on arrive au fonctionnement nickel de certains autres pays du prelevement a la source on a le temps d'avoir chnage de president et plusieurs fois de gouvernement m'est avis...

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 07 déc. 2005, 11:44

Inigin et Shikizu:

+1

Message par **Goju Kaze** » 08 déc. 2005, 08:02

Sans compter que le cadeau d'une année fiscale, ça plait moyen à ceux qui décident...

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 09 déc. 2005, 09:30

Voici un lien sur Les Echos:

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/200067430.htm

Quelques mesures de simplifications, même si elles ne concernent que peu d'entre nous (du moins je l'espère...).

Message par **Kakita Inigin** » 09 déc. 2005, 11:26

Goju Kaze a écrit :Sans compter que le cadeau d'une année fiscale, ça plait moyen à ceux qui décident...

en fait il n'y a pas de cadeau d'une année : que les impôts rentrent au début ou à la fin de l'année fiscale ça n'empêche pas le budget de tourner (à crédit certes ... mais comme d'hab !). Et encore le grand écart ne se voit que la première année.

Message par **Goju Kaze** » 09 déc. 2005, 18:04

En 2005 tu payes les impots sur les revenus 2004.

Avec un prélevement à la source, en 2005 tu paierais tes impots sur l'année 2005. Donc si tu passes du fonctionnement actuel à un prélevement à la source, tu as une année fiscale qui ne sera pas imposée.

axl_2baz · Message par **axl_2baz** » 10 déc. 2005, 13:44

Ou tu paye le double une année

... ingérable

Bayushi Hiryu · Message par **Bayushi Hiryu** » 11 déc. 2005, 10:39

Goju Kaze a écrit :En 2005 tu payes les impots sur les revenus 2004.

Avec un prélevement à la source, en 2005 tu paierais tes impots sur l'année 2005. Donc si tu passes du fonctionnement actuel à un prélevement à la source, tu as une année fiscale qui ne sera pas imposée.

Oui, mais pour l'Etat ça ne change pas grand chose : si tous lesrevenus restaient constants, ça donne une manne fiscaleégale. Et compte tenu de l'augmentation des salaires nominaux d'une année sur l'autre, ça fait même un peu plus de revenus fiscaux.

Et pour les particuliers non plus, puisque la sortie d'argent sur l'année serait (hors changements de revenus) la même, non ? Le seul souci mesemble donc être, de ce point de vue, un aspect de justice fiscale en cas de changement important de revenus entre les deux années fiscales.

Hiryu, Scorpion bientôt confronté à des problèmes fiscaux

Message par **Goju Kaze** » 11 déc. 2005, 11:11

Bayushi Hiryu a écrit :Le seul souci me semble donc être, de ce point de vue, un aspect de justice fiscale en cas de changement important de revenus entre les deux années fiscales.

Genre "j'ai retrouvé du taf" par exemple.

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 12 déc. 2005, 10:44

Concernant la TVA sur la restauration...

http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4354747.htm

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 16 déc. 2005, 09:10

PEL de plus de 12 ans : les intérêts devraient supporter l'impôt sur le revenu dès 2006 [ 15/12/05 ]

Dans l'attente du vote définitif du projet de loi de finances, la taxation des intérêts se confirme

Mauvaise nouvelle pour des détenteurs de plans d'épargne logement (PEL) de plus de douze ans. En pleine discussion budgétaire, la commission mixte paritaire composée de quatorze députés et sénateurs vient de confirmer la suppression de leur défiscalisation. Par conséquent, dès le ler janvier 2006, les titulaires de PEL de plus de douze ans seront imposés à l'impôt sur le revenu, pour les intérêts courus à partir de cette date. Ils devront faire figurer ces intérêts dans la déclaration de revenus 2006 qu'ils établiront au printemps 2007. A moins qu'ils n'optent pour le prélèvement libératoire de 16%.
Cette disposition devrait toucher les PEL ouverts à partir du ler janvier 1994 et assortis d'un taux de rémunération, hors prime de 4,62%. Elle vise surtout à fiscaliser ceux qui ne demandent pas de prêt immobilier et utilisent leur plan comme un « super livret ».

MD