Actualité politique et sociale - Saison 2008 - Episode 1

[Kõjiro]

Un article intéressant sur la prochaine réforme des institutions.

[Kakita Inigin]

Ouiche.

S'ils reviennent sur le non cumul, mais à quoi sert cette réforme ?

[Kõjiro]

Un papier d'Alternatives économiques sur les 35h. Ca date de mars mais du coup ça redevient d'actualité :

Les 35 heures, bouc émissaire.

Très intéressant.

[Kyorou]

L'ONU, toujours sur la brèche :

UN TO SEND OVER 200,000 PRESERVATIVES TO MYANMAR CYCLONE SURVIVORS Le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) va envoyer en Birmanie quelque 220.000 préservatifs destinés à des survivants du cyclone Nargis qui n'ont aucun accès à des moyens de contraception, a indiqué mardi un responsable de l'ONU. Jusqu'ici, l'agence de l'ONU a envoyé 72.800 préservatifs pour permettre aux sinistrés de poursuivre leur planning familial, malgré l'une des pires catastrophes naturelles de l'histoire récente qui a fait 133.600 morts et disparus. Au total, 218.400 préservatifs masculins seront acheminés, a déclaré à l'AFP un responsable humanitaire de l'UNFPA à Bangkok, Chaiyos Kunanusont. "Nous ne voulons pas que le recours régulier à des moyens de contraception soit perturbé. Lors d'une situation d'urgence, le système de santé est touché si bien que les gens n'ont pas accès à des préservatifs et à d'autres moyens contraceptifs", a-t-il expliqué.

[Kakita Inigin]

Qu'en pense ratzinger ?

[Kyorou]

Qu'en pense ratzinger ?

Il a arrêté de penser vers 1938...

[Pénombre]

Il a le choix en fait :
- soit il ne dit rien et il laisse les pays à forte démographie qui tentent de la contrôler se débrouiller tous seuls, ce qui veut dire qu'une partie de son discours ne remportera aucune adhésion dans des coins du globe non négligeables

- soit il prend le risque qu'un jour prochain, 9 humains sur 10 soient originaires de pays à majorité bouddhiste, hindouiste, taoiste, musulmane ou... protestants (une enquête en chine en 2004 montrait que le protestantisme était la deuxième affinité religieuse après le bouddhisme, et avant le taoisme ainsi que le confucianisme... dans une proportion de 3 protestants pour 1 catho : http://www.chine-informations.com/guide ... _1536.html)

dans un cas comme dans l'autre, ils ont du boulot pour percer vraiment là-bas...

[Kyorou]

Accessoirement, il y a ça aussi :

FRANCOPHONE LAWYERS CHALLENGE BELGIAN PRISONS FOR IMMIGRANT CHILDREN L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a déposé plainte, avec constitution de partie civile, du chef de détention illégale et arbitraire, traitements inhumains et dégradants. Elle concerne la détention d'enfants étrangers dans les centres fermés. Cette plainte s'inscrit dans le cadre d'un dossier déjà instruit par un juge d'instruction bruxellois à la suite de la plainte déposée par plusieurs familles d'étrangers victimes de cette situation, et par l'asbl Défense des Enfants International Belgique, la Ligue des Droits de l'Homme et la CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers), précise un communiqué de l'OBFG. La plainte a été déposée plus précisément du chef de "détention illégale et arbitraire, traitements inhumains, traitements dégradants, comportement arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution et coalition de fonctionnaires, contre des personnes - indéterminées à ce stade - dont le comportement participe à la mise en détention dite 'administrative' et au maintien de celle-ci d'enfants étrangers dans des centres fermés". EUROPEAN LAW BROKEN L'OBFG invoque à l'appui de sa plainte les articles 3, 5, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que les articles 3 et 37 de la Convention internationale des droits de l'enfant. Il souligne que la privation de liberté dont fait l'objet la large majorité des mineurs d'âge étrangers détenus dans les centres fermés belges leur est infligée sans que les intéressés ou leurs représentants légaux ne se voient notifier de décision d'enfermement visant spécifiquement ces enfants. Cette pratique a notamment pour conséquence que divers tribunaux ont dû déclarer irrecevables ou sans objet les recours introduits au nom des mineurs en question, au motif, par exemple, que "ces enfants n'ont pas personnellement fait l'objet de la mesure critiquée". Des enfants sont ainsi détenus sans que la décision privative de liberté qui les vise de facto ne soit susceptible de contrôle judiciaire, poursuit le communiqué. D'autre part, l'OBFG stigmatise le caractère illégal de la privation de liberté infligée aux mineurs d'âge étrangers en raison de leurs conditions de détention. Pour l'ordre des barreaux francophones et germanophones, l'emprisonnement d'enfants au sein des structures d'enfermement de type carcéral que sont ces centres et dans les conditions qui prévalent au sein de tels établissements constitue un traitement inhumain et dégradant et méconnaît les droits fondamentaux des enfants qui en font l'objet. L'OBFG s'en réfère aussi à la condamnation de l'Etat belge par la Cour européenne des droits de l'homme par un arrêt du 12 octobre 2006. Elle a décidé que la détention d'un enfant, dans les mêmes conditions que celle des adultes, dans un centre fermé initialement conçu pour des adultes, et donc non adapté aux besoins de son âge, est constitutive d'un traitement inhumain et dégradant, contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Incroyable, il y a des mecs qui croient encore aux droits de l'homme, au point de refuser cette bonne vieille institution qui est de soumettre une population out-group à la vindicte du bon peuple pour lui faire oublier ses soucis.

[Kakita Inigin]

ils bossent depuis Vatican II.

edit : d'ailleurs, si ça marche si peu, c'est que le produit est naze. cqfd.

[Kõjiro]

En France on a équipé les cra de jouets pour enfants donc c'est adapté. On est humains nous...

A lire : un très très bon article de Bonnet (toujours lui) avec pas mal de sources et s'appuyant, encore une fois, sur un article d'alternatives économiques.

Le lien vers le billet de Bonnet : Une lutte contre la fraude très sélective. (il va plus loin que l'article d'alter éco en croisant d'autres sources).

Et l'article de Frémaux (que je copie pour Ding, vu que sur un certain forum ils se posaient la question de savoir ce qui coutait le plus à l'état entre les différents types de fraudeurs, là il y a la réponse) :

Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité.

Eric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé mercredi 16 avril, la création d'une délégation nationale de lutte contre la fraude. On serait tenté de saluer ce témoignage de la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la fraude si les mesures annoncées hier par le ministre ne se concentraient pas sur la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales, notamment via le croisement de différents fichiers et de nouveaux dispositifs d'évaluation de la situation des personnes. Certes, dans un pays où les sommes distribuées par les régimes de protection sociale pèsent plus de 25 % du PIB, le fait que certains individus touchent indûment des prestations auxquelles ils n'ont pas droit peut miner la légitimité du système. Mais, en insistant lourdement sur ces fraudes, le gouvernement contribue paradoxalement à renforcer le processus de délégitimation contre lequel il prétend lutter. Un soupçon que vient nourrir l'examen du poids respectif des fraudes sociale et fiscale.

Rappelons rapidement les enjeux. Selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, le montant de la fraude fiscale et sociale tourne, en France, entre 28 et 40 milliards d'euros, soit 1,7 % ou 2,3 % du PIB. Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) l'évalue pour sa part à 50 milliards d'euros. Mais peu importe les chiffres - par définition, on ne peut chiffrer avec exactitude les comportements délictueux -, on constate à ces évaluations que le montant de la fraude équivaut peu ou prou au déficit du budget de l'Etat !

Or, la fraude aux prestations sociales ne contribue que pour une part négligeable à ce total. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance-maladie n'a constaté, en dépit des moyens croissants mis en oeuvre pour lutter contre la fraude, que 116 millions d'euros de fraude en 2007. La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) en est resté à 35 millions en 2006. Quant à l'Unedic, la caisse d'assurance-chômage, elle évalue à 140 millions d'euros les sommes perçues par des chômeurs faussement déclarés. Au total, moins de 300 millions d'euros. En admettant même, que ces organismes n'identifient qu'une part limitée de la fraude et que celle-ci s'élève à deux fois, voire trois fois les montants détectés, on n'atteindrait pas le milliard d'euros. Un montant à rapporter aux 500 milliards d'euros redistribués chaque année par l'ensemble des régimes sociaux.

Alors ? Alors l'essentiel de la fraude est liée à la fiscalité. Des ménages pour une petite part, et surtout des entreprises, qui déploient parfois une grande intelligence pour éviter de payer la TVA ou minimiser, au-delà de ce que les règles légales autorisent, leur impôt sur les bénéficies des sociétés. Or, dans ce domaine, le discours politique est précisément inverse de celui qui prévaut en matière sociale. La priorité affirmée est d'alléger la fiscalité assise sur les entreprises. Est-ce à dire que le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la fraude fiscale ? Non, et différentes mesures sont en cours de discussion avec nos partenaires européens, notamment pour lutter contre les escroqueries à la TVA. Mais on aimerait que les priorités soient mieux définies et les enjeux mieux hiérarchisés. Sinon, la lutte contre la fraude risque d'être perçue comme un nouvelle forme de chasse aux pauvres. La volonté gouvernementale de lutter contre la fraude sociale serait enfin mieux perçue si elle s'accompagnait d'un effort équivalent pour réduire le non-recours, c'est-à-dire la non-perception par de nombreuses personnes des prestations auxquelles elles ont pourtant droit au vu de leur situation.

On estime ainsi que près d'un tiers des personnes qui devraient toucher le RMI n'en bénéficient pas, par défaut d'information, parce qu'ils ont renoncé à le demander face à la complexité de la procédure, ou par crainte d'être stigmatisé en tant qu' « assisté ».

Philippe Frémeaux

[Ding On]

que je copie pour Ding, vu que sur un certain forum ils se posaient la question de savoir ce qui coutait le plus à l'état entre les différents types de fraudeurs, là il y a la réponse

Trop de bonheur en perspective.
A noter que je n'ai même pas été lire les suites du débat sur les déboires du gentil monsieur marocain qui pouvait pas faire venir sa femme en France. Si tu y as jeté un oeil, fais moi un résumé (mais je l'anticipe : les deux racistes ordinaires habituels ont continué à dire que c'était normal, que tt va bien en France niveau immigration à part ces vagues de bicots et de nègres qu'il faut mettre dehors car ils se victimisent en abusant des aides sociales et que j'exagère comme à mon habitude).

[Mirumoto Ohmi]

Alors ? Alors l'essentiel de la fraude est liée à la fiscalité. Des ménages pour une petite part, et surtout des entreprises, qui déploient parfois une grande intelligence pour éviter de payer la TVA ou minimiser, au-delà de ce que les règles légales autorisent, leur impôt sur les bénéficies des sociétés. Or, dans ce domaine, le discours politique est précisément inverse de celui qui prévaut en matière sociale. La priorité affirmée est d'alléger la fiscalité assise sur les entreprises. Est-ce à dire que le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la fraude fiscale ? Non, et différentes mesures sont en cours de discussion avec nos partenaires européens, notamment pour lutter contre les escroqueries à la TVA. Mais on aimerait que les priorités soient mieux définies et les enjeux mieux hiérarchisés. Sinon, la lutte contre la fraude risque d'être perçue comme un nouvelle forme de chasse aux pauvres. La volonté gouvernementale de lutter contre la fraude sociale serait enfin mieux perçue si elle s'accompagnait d'un effort équivalent pour réduire le non-recours, c'est-à-dire la non-perception par de nombreuses personnes des prestations auxquelles elles ont pourtant droit au vu de leur situation.

'tain! Vous êtes en train de me dire qu'on laisse sciemment les boîtes frauder?

Ceci dit, j'avais fait un bref topo sur la fraude carrousselle, en général on a pas les moyens de les voir venir assez tôt, ce qui fait que les boîtes ont disparu avant qu'un contrôle puisse être fait, et j'ajoute que ça coûte un paquet de thunes.

[Kõjiro]

'tain! Vous êtes en train de me dire qu'on laisse sciemment les boîtes frauder?

Non, l'article dit juste que c'est moins affirmé que ce soit dans les pratiques mais également (et surtout) dans la communication. On chasse plus le fraudeur au rmi que celui à la tva mais ça ne veut pas dire qu'on ne chasse pas les deux. Plus marqué, on communique énormément sur les fraudeurs aux aides sociales et très peu sur la fraude à la tva ou la fraude fiscale (des fois gruger le fisc est même présenté comme le seul recours de ces pauvres riches accablés par un impôt stalinien et obligés de se réfugier à Gstaad...).

L'article dit aussi que, en regard d'une chasse aux fraudeurs qui touchent indument des aides sociales il serait bon de favoriser l'information auprès des publics qui ne touchent pas une aide à laquelle ils ont pourtant droit.

Quand on fait des croisement de fichiers pour traquer les fraudeurs je trouve étonnant qu'on ne s'en serve pas pour mieux informer les gens qui auraient droit à certaines alloc' mais l'ignorent...

[Kakita Inigin]

Marrant, ça parec que la dernière fois que j'ai demandé un logeùment au crous, ils m'ont dit que j'avais aussi droit à une bourse (échelon zéro hein, pas déconner ... mais ça m'éxonère des frais d'inscription qui en école d'ingé sont pas légers légers ...)

[Kyorou]

Accrochez-vous à votre petit-déj, les gens :

AMID GARBAGE CRISIS, ITALY TO CRIMINALIZE IMMIGRANTS La création d'un délit d'immigration clandestine, mesure phare des dispositions de lutte contre l'immigration illégale, a été décidée mercredi par le gouvernement italien réuni à Naples (sud), a annoncé le ministre des Affaires étrangères Franco Frattini. M. Frattini, qui s'exprimait à l'issue du conseil des ministres, le premier du nouveau gouvernement Berlusconi, n'a pas donné d'autres détails, selon l'agence Ansa. L'adoption de ce nouveau délit qui figurera dans un projet de loi, a donné lieu à un bras de fer entre le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni issu de la Ligue du Nord, un parti anti-immigration, et une partie de la droite qui n'y était pas favorable. M. Maroni a notamment fait valoir que ce type de délit avait avant tout un objectif de "dissuasion" et qu'il existait déjà dans plusieurs pays européens. Le délit doit être puni d'une peine de 6 mois à 4 ans de prison. Parmi les autres mesures qui devaient être adoptées mercredi, figurent également la possibilité d'une expulsion immédiate en cas de condamnation à une peine supérieure à deux ans de prison ou des restrictions au regroupement familial avec introduction de tests ADN. Silvio Berlusconi devait donner une conférence de presse avant de quitter Naples.

On trouve toujours plus "décomplexé", hein ?