Actualité politique et sociale 2007-Dernier acte de l'année

[Shoju]

C'est encore plus beau qu'on l'imaginait :

http://www.politique.net/2007121201-nic ... erieur.htm

Effectivement, on l'avait déjà signalé ici même la semaine dernière ... Je ne sais plus qui avait écrit cette joyeuse tournure comme commentaire : "La rupture dans la continuité".

[Ding On]

Là je dirai plutôt : la rupture pour aller encore plus loin !

[Kakita Inigin]

... ugh ... j'hallucine ... il est vraiment fou ce type ...

edit : hier réu PRS. Lecture du traité de Lisbonne.

Oui ben il est encore plus compliqué que le TCE et aussi long ... et c'est la même chose.

[Kõjiro]

Ca m'apprend que quand je poste uniquement le lien c'est moins lu que quand je copie colle des pavés

[Kyorou]

Oui ben il est encore plus compliqué que le TCE et aussi long ... et c'est la même chose.

Mais non, mais non... beaucoup de choses ont été changées dans la forme.

Déjà, le mot "constitution" a disparu...

[Kõjiro]

L'avantage de l'absence de référendum c'est que ça devrait tempérer les clashs sur la voix...

Sinon, pendant que "lapresse" se passionne pour le nouveau rebondissement du sitcom "ensemble tout est possible" (A ce sujet Dray demande quand seront disponibes en vod les prochaines saisons) on continue de faire des films à petit budget sur des question sociales ou même simplement humaines :

Deux faits divers...

Migrants : naufrages meurtriers dans le golfe d'Aden.

Près de 200 personnes sont mortes ou ont disparu dans les naufrages, samedi et dimanche, de deux bateaux transportant au total 418 migrants africains, entre la Somalie et le Yémen.
Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés indique mardi 18 décembre que près de 200 personnes sont mortes ou ont disparu dans les naufrages, samedi et dimanche dans le golfe d'Aden, de deux bateaux transportant au total 418 migrants africains, entre la Somalie et le Yémen. Le premier bateau, avec 148 personnes à bord a chaviré samedi près des côtes yéménites, après une dispute entre les trafiquants. Au moins 58 personnes, dont 54 Ethiopiens et 4 Somaliens se sont noyées, 37 personnes étant portées disparues, a rapporté le HCR devant la presse à Genève.
Dimanche, une autre embarcation avec 270 personnes a heurté un rocher en tentant d'échapper à une patrouille navale yéménite. Au moins 173 personnes ont pu rejoindre la côte à la nage, le reste des passagers, dont plusieurs enfants étant porté disparues.

Des policiers auraient frappé un sans-papiers

La sœur de cet Algérien menacé d'expulsion affirme qu'Ali a été mis à nu et passé à tabac.
Un homme de nationalité algérienne dont l'expulsion était programmée aurait été maltraité par des policiers au centre de rétention de Lyon, a dénoncé l'association RAIDH (Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme) lundi 17 décembre, alertée par la sœur de celui-ci. Dimanche, "la sœur d'Ali a contacté RAIDH après avoir rendu une dernière visite à son frère", affirme l'association dans un communiqué. "Ce dernier lui a fait part des sévices dont il aurait été victime: mise à nu, passage à tabac, une heure durant par trois policiers qui l'aurait isolé dans une salle du centre de rétention. Une dizaine de policiers aurait assistée à la scène sans réagir", indique RAIDH qui demande aux autorités de se "saisir du dossier immédiatement". Contactée par nouvelobs.com mardi 18, la sœur d'Ali a indiqué qu'une "plainte avait été déposée lundi auprès du procureur de Lyon".

Un coup de gueule :

Centre de rétention : la honte

gilles cervera président du Réseau national des communautés éducatives.

QUOTIDIEN : mardi 18 décembre 2007

Monsieur le président de la République, nous sommes atteints dans notre éthique. Nous avons honte et, comme aux heures les plus sombres, nous nous sentons réductibles à un rouage d’une machine infernale que vous avez mis en place et dont nous sommes les roues dentées. Jusqu’où nous tairons-nous ? Jusqu’où dans cette large chaîne des travailleurs sociaux allant des médecins aux éducateurs de rue, des juges aux professeurs d’école, des policiers aux éducateurs, jusqu’où tiendrons-nous nos engagements ? Quel engagement sera le plus tenable, la loyauté à la mission de service public, ou l’engagement qui nous lie aux gens avec qui l’on travaille ?

Je rentre, Monsieur le président de la République, d’un centre de détention administrative où les gendarmes mettent des gants pour inventorier des objets dans un sac plastique. La rue, Monsieur le président, va se peupler de citoyens au nez pincés par des pinces à linge, non à cause du trou dans la couche d’ozone, mais à cause des couches et des surcouches d’intolérance que vous ajoutez chaque jour au code pénal.

Je rentre d’un centre de rétention où je suis allé porter des mauvais sacs en plastiques de Roumains pour d’autres Roumains : des couches-culottes, du savon pour bébé. Les Roms de Roumanie ont fait la quête dans leur camp nauséabond de Nantes, où nous ramenions un de leur enfant placé par erreur à l’aide sociale à l’enfance (on ignorait qu’il avait des parents sur le territoire). Ils nous ont chargés de rapporter des robes, des polos et des clopes pour tous ceux des leurs qui avaient été raflés jeudi 13 septembre, pour faire du chiffre.

Monsieur le président, je suis pour une République qui a été fabriquée par des citoyens qui ont mis en place des routes goudronnées, des écoles et des hôpitaux pour que tous, d’où qu’ils viennent, se soignent, s’instruisent et cheminent.

Monsieur le président, si cette France des droits de l’homme (et de l’enfant) en arrive à mettre dans un centre de détention administrative un bébé sans impedimenta, je ne suis plus très sûr de mes mandats, ni de fonctionnaire, ni de garant du bien public, ni sûr de devoir m’en remettre à la seule vocation démocratique de votre élection. Vos fonctionnaires, dont un sur trois est à la casse, ne pourront, en leur âme et conscience, exécuter tous vos ordres. Vos préfets ne sont pas des prévôts, car les Français, au final, ne sont pas des veaux.

Monsieur le président, rendez la République à l’Europe et au monde, ouvrez à nouveau votre cœur ; nos dispositifs sociaux nous honorent, la CMU et le RMI sont faits pour les pauvres. Les frontières que vous érigez autour de l’Hexagone blessent et humilient l’humain dans l’homme et flattent l’inhumain et la xénophobie. Notre terre d’accueil s’honorait d’une politique sociale que vos gesticulations en quelques mois déshonorent, et deux cent cinquante générations avant nous baissent le front. Mais pas la garde !

Et un rappel :

Prendre aux pauvres, donner aux riches

Louis Maurin directeur de l’Observatoire des inégalités.

QUOTIDIEN : mardi 18 décembre 2007

«La France dont je rêve est une France qui ne laisse tomber personne, une France qui est comme une famille où le plus faible, le plus vulnérable, le plus fragile a droit à autant d’amour, autant de respect, autant d’attention que le plus fort.»

Ainsi s’exprimait Nicolas Sarkozy au soir du 22 avril, premier tour de l’élection présidentielle. Il avait, mieux que Ségolène Royal, analysé l’état de la société française, d’où son élection quinze jours plus tard. Ses premiers mois d’exercice sont en contradiction à peu près complète avec ses déclarations de campagne. Les mesures prises depuis l’été consistent à prendre au plus faible pour donner au plus fort. Plus exactement, donner aux riches et ensuite récupérer l’argent des pauvres. Les annonces récentes sur le pouvoir d’achat n’y changent rien.

Donner aux riches d’abord. La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite Tepa) comporte au minimum 7 milliards d’euros de baisses d’impôt pour les plus aisés, l’équivalent des deux tiers du budget annuel de l’enseignement supérieur. Cela sans considérer le volet concernant les heures supplémentaires, qui profite théoriquement à tous les salariés en proportion de leurs revenus. Au titre de la loi votée cet été, 1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d’euros profiteront chacun d’une baisse d’impôt de 270 000 euros (bouclier fiscal), selon le rapport du député (UMP) Gilles Carrez. Lui-même note que les frais de succession au décès d’un conjoint d’un couple avec deux enfants disposant d’une fortune de 1,5 million d’euros seront réduits de 72 000 euros. Un couple peut désormais céder à ses trois enfants 900 000 euros de patrimoine tous les six ans sans payer de droits. L’impôt sur les successions est, en pratique, supprimé en France. D’autres mesures ont été prises depuis cet été, de moindre ampleur mais tout aussi inégalitaires. Comme l’instauration du prélèvement libératoire sur les dividendes (les revenus des actions). Les contribuables les plus aisés pourront opter pour un taux d’imposition de 29 % (18 % de prélèvement libératoire et 11 % de prélèvements sociaux) contre 40 % pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu. La mesure va profiter à 50 000 contribuables qui touchent plus de 25 000 euros de dividendes annuels. Même un député UMP, Jérôme Chartier, s’est opposé à cette «augmentation du pouvoir d’achat des Français les plus riches»…

Prendre aux pauvres ensuite. Les comptes publics sont déficitaires et notre pays endetté : ces largesses fiscales doivent être financées. Le second temps de l’action présidentielle consiste à reprendre, miette par miette, ce qui a été dépensé. Au premier janvier prochain, une franchise s’appliquera sur les dépenses maladie sans prise en compte des revenus. Les plus modestes y seront de leur poche de 50 euros l’an. A la mi-novembre, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé qu’elle envisageait la mise en place d’un forfait - dont le montant n’est pas encore déterminé - pour les personnes démunies bénéficiant de l’aide juridictionnelle, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat. Enfin, 780 000 foyers, principalement des personnes âgées démunies, vont devoir acquitter 118 euros de redevance audiovisuelle l’an prochain alors que, jusqu’à présent, elles en étaient exonérées. Conséquence de la réforme décidée en 2004 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Economie, qui reliait cette taxe aux impôts locaux dont les conditions d’exonération ne sont pas semblables. L’ensemble de ces mesures qui frappent les pauvres semblent, pour l’heure, symboliques. Quoique pour une personne âgée démunie, 168 euros de redevance et de franchise de soin, c’est loin d’être négligeable. On se ravise aujourd’hui que les catégories populaires se plaignent d’un trop faible pouvoir d’achat. Mais les caisses sont vides, et les mesures ne peuvent être à la hauteur. Les conséquences de cette politique sont désastreuses. Le Président a été élu sur la base d’un nouveau contrat, dépassant les clivages, mais il continue la politique des gouvernements précédents. L’empressement à aider les riches a comme contrepoint la lenteur prise pour mettre en œuvre des mesures destinées à réduire la pauvreté.

La gauche a tort de se réjouir du crédit de plus en plus entamé d’un chef de l’Etat contraint à la gesticulation permanente. C’est une courte vue politique. L’hypocrisie qui consiste, dans tous les milieux, à faire semblant de ne pas voir que l’effort demandé à tous est la contrepartie de cadeaux destinés aux plus favorisés (rebaptisés «classes moyennes supérieures») a d’immenses conséquences. L’action politique dans son ensemble en sort décrédibilisée auprès de larges fractions de la population. Tous ceux qui soutiennent cette politique et la mettent en œuvre sont responsables de cette situation. Ils contribuent de facto à alimenter le ressentiment social, le populisme et la course-poursuite aux extrêmes.

[Kakita Inigin]

L'avantage de l'absence de référendum c'est que ça devrait tempérer les clashs sur la voix...

mais de nourrir Mauvaise journée ...

[Kakita Inigin]

www.29mai.eu

Mais ceci n'est pas une blague.

[JBeuh]

Correction : ceci est une immense blague.
Le moyen invoqué est nul. Il sera rejeté par le juge, c'est totalement sûr.
Pourquoi? La base légale mentionne qu'est conféré au peuple le droit de s'exprimer librement par vote pour les élections législatives. Nous avons élu un Parlement. C'est totalement régulier. Cela ne tiendra pas un moment. Autrement, ça ferait longtemps que des allemands auraient condamné leur pays. Ce droit implique nullement le recours à un référendum.

Article 3 : Droit à des élections libres : Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif.

Et puis il faut aussi savoir que le recours devant le CEDH n'est possible qu'après épuisement des voies internes. C'est-à-dire qu'il est nécessaire de faire au moins un recours devant les juridictions internes. Au moins une demande au Président de la République et joindre à cela soit l'absence de réponse (2 mois) soit la réponse négative de l'Élysée. Après, je dirais qu'un recours devant le Conseil d'État serait à réaliser (éventuellement en référé - de toute façon, ça ne passera pas, c'est un acte de gouvernement et donc non soumis à un contrôle juridictionnel). Et donc après que la ratification soit faite, on pourrait éventuellement saisir la CEDH...

Pour obtenir une décision qui n'a qu'une valeur déclarative et nullement contraignante. Bref, ça permet éventuellement d'obtenir une condamnation de l'État à verser une compensation financière pour le préjudice.

Comme quoi, je dis : chouette, y'a un juriste qui a rédigé le truc... ah non, après lecture, c'est un type qui a décidé de faire un manifeste politique sans réellement savoir de quoi il parle... Bravo.

Franchement, ce type, il ne sait pas de quoi il parle et va encore décrédibiliser des institutions... et faire croire que le droit est au service des plus forts, etc. (Alors que l'essence même du droit, c'est de donner des armes aux faibles contre les forts).

JBeuh, qui trouve ça réellement mauvais...

[Kakita Inigin]

Alors que l'essence même du droit, c'est de donner des armes aux faibles contre les forts

La fonction du droit, c'est de permettre aux forts de se légitimer et de légitimer leur mainmise sur les richesses que les autres produisent.

Après, je n'avais pas d'avis de juriste, j'en ai un, merci JBeuh.

[Kyorou]

Alors que l'essence même du droit, c'est de donner des armes aux faibles contre les forts

La fonction du droit, c'est de permettre aux forts de se légitimer et de légitimer leur mainmise sur les richesses que les autres produisent.

La fonction du Droit est de fixer des normes sociétales, chers amis. Quelles soient en faveur des forts ou des faibles n'est pas la question (en tous cas, pas une question relative à la nature ou à la fonction du Droit).

[JBeuh]

Sans vouloir trop revenir dessus, le droit sert aux plus faibles. Les plus forts n'ont même pas besoin de se légitimer par le droit pour exploiter les faibles.
Le droit a été imposé par une majorité de faibles contre une minorité de forts. La base étant la loi du talion (oeil pour oeil) qui instaurait l'égalité de traitement malgré l'inégalité des parties (cf. le code d'Hammourabi notamment).
Par la suite, il s'avère que les "forts" ont été les plus aptes à recourir au droit. Mais lorsque le droit est bien employé, il sert à rétablir l'égalité des parties. Lorsqu'il est détourné de sa finalité, il est instrumentalisé pour exploiter et légitimer une domination sous couvert d'un droit commun.
L'absence de droit ne sert que les plus forts ; d'où le libéralisme qui vise à ne consacrer que des libertés (et donc à annihiler les fondements égalitaires du droit).

Le droit est un instrument dont la vocation est de permettre aux faibles de répondre aux forts. Il est utilisé par les forts pour légitimer leurs actions qui sont souvent à la limite du droit, voire hors du droit et illégale, mais couverte par d'autres mesures.
La maîtrise du droit par tous les citoyens serait un fondement fort pour la démocratie (et un bon moyen de me priver de toute perspective d'embauche :D)

Imagine une société sans droit ni règle. Et tu me diras si les "forts" ont besoin du droit pour se légitimer...

Nota : pour fixer les normes sociétales, on utilise la morale.

JBeuh, juriste cynique à tendance optimiste...

[Kõjiro]

+1 JBeuh

[Kyorou]

JBeuh, tout d'abord, je ne partage pas cette division de la société entre faibles et forts. Particulièrement lorsqu'on se réfère à des sociétés traditionnelles.

Sans vouloir trop revenir dessus, le droit sert aux plus faibles. Les plus forts n'ont même pas besoin de se légitimer par le droit pour exploiter les faibles.

Pour exister, la "force" doit bien s'appuyer sur une forme de légitimité quelconque, qui résulte de pratiques (que ce soit une structuration en classes de la société, la valeur de l'argent, etc...). En ce sens, la force puise aux mêmes sources que le droit : les normes sociétales.

Mais lorsque le droit est bien employé, il sert à rétablir l'égalité des parties. Lorsqu'il est détourné de sa finalité, il est instrumentalisé pour exploiter et légitimer une domination sous couvert d'un droit commun.

Distinguer ansi un "bon" et un "mauvais" usage du droit, je trouve ça un brin téléologique. Je ne crois pas qu'il y a une destination inhérente au droit (ou à quoi que ce soit, d'ailleurs).

Imagine une société sans droit ni règle. Et tu me diras si les "forts" ont besoin du droit pour se légitimer...

Dans toute société, la "force" découle forcément d'une forme de légitimité quelconque.

pour fixer les normes sociétales, on utilise la morale.

1. Et n'aurais-tu pas observé comme une parenté entre la morale et le droit ?

2. La morale fait partie des normes sociétales, elle ne les englobe pas.

Kyorou, politologue constructiviste tendant vers le postmodernisme.

[Kakita Inigin]

2. La morale fait partie des normes sociétales, elle ne les englobe pas.

+1. la morale c'est bourgeois.