Actualité politique et sociale 2007

[Kyorou]

Pas d'attaques personnelles, qu'il disait...avant.

[Kakita Inigin]

le CNE est un "progrès" dont il compte s'inspirer pour créer un contrat unique.

Hum ... là je crois qu'il a pas tout compris à ce qui s'était passé l'an dernier ...

Par ailleurs sur les salaires, il devrait se poser les questions :
1) les patrons peuvent se faire virer du jour au lendemain, mais ... leurs employés aussi ! Donc qui subit le plus gros risque ? sachant que les modestes employés n'ont pas de golden parachute ...
2) est-ce que la charge de travail des patrons (oh allez, 70h/semaine ... autant qu'un cadre motivé !) justifie des salaires >100 fois le salaire moyen de leur boite ?

Economiquement, ce type est vide.

[Mirumoto Ohmi]

Certes, certes, mais la plupart des patrons dirigent des PMEs et la plupart des salariés bossent dans de grandes entreprises...

[Pénombre]

les petits patrons font beaucoup d'électeurs

les grands patrons font de jolis comptes de campagne

il faut savoir parler aux gens sur lesquels on s'appuie pour arriver au pouvoir

[Kõjiro]

Le débat sur la fiscalité des plus riches commence à devenir vraiment surréaliste. Je ne compte plus le nb de personnes qui dans des émissions balancent qu'elles payent des 70%, 80% voir 90% d'impôts.

Objectivement je n'y crois pas une seule seconde mais les pauvres riches (genre ceux de l'"émission" de Bern l'autre soir ont l'air d'y tenir mordicus).

J'ai vu ce texte sur un autre forum aussi

Je veux pas être méchant, mais pour payer 80% d'impôt, qui plus est en étant dans le milieu des affaires, faut vraiment le vouloir. Vous n'avez jamais entendu parler de la défiscalisation ?

Loi Borloo : Jusqu'à 65% du montant de l'aquisition sur 15 ans en deduction d'impôt.
Loi De Robien : Jusqu'à 50% du montant de l'aquisition sur 9 ans en deduction d'impôt.
Sans oublier les lois DeMessine (pour les ZRR), lois Malraux, lois Besson, lois Paul, les SCI, et autres LMP/LMNP...
Et attendez ! ça c'est que la défiscalisation en investissement sur l'immobilier locatif ! Mais il y a encore la Loi sur les Monuments Historiques, les assurance vie, le déficit foncier et le micro foncier, j'en passe et des meilleurs...

Etre riche, ça s'apprend

Enfin, pour ce qui est de l'ISF, qui sera de toute façon rendu inefficace par le nouveau bouclier fiscal, excusez moi, mais les grandes fortunes qui se barrent pour un impôt entre 0% et 1,8%, ça me fait doucement ricanner...

Est ce que quelqu'un (Satori ?) a une idée de cette notion de super imposition pour les super riches ?

[Doji Satori]

Déterminer le prix du recouvrement de l'ISF, c'est de la science fiction (le personnel chargé du recouvrement et du contrôle des déclaration a d'autres missions, alors savoir ce qui coute quoi...).

+1. D'autant que l'ISF est un impôt déclaratif et autoliquidé, c'est à dire que c'est le contribuable qui détermine le montant, remplie la déclaration et paie l'impôt.

Après le coût de contrôle est nécessairement inférieur au gain de redressement. Il pratique aussi le 20 - 80 le fisc ...

[Doji Satori]

Est ce que quelqu'un (Satori ?) a une idée de cette notion de super imposition pour les super riches ?

Pour moi, c'est de la super connerie.
On ne peut techniquement parlant pas arriver à de tels taux d'imposition sur le revenu.
Maintenant, on le peut par le biais de l'ISF mais pas pour les très riches qui disposent d'importants revenus justement, pour les fameux riches du type "propriétaire à l'ile de Ré" avec des faibles revenus. Ceux qui bénéficient justement du "bouclier fiscal" (que je n'aime pas cette appelation !).

Maintenant, il faut toujours raisonner chiffres à l'appui chaque situation particulière et non pas partir sur des généralités réductrices et forcément fausses.

Sinon, ton "texte sur un autre forum" véhicule lui aussi des généralités réductrices.
Elle n'est qu'une énumération, parfois juste parfois fausse, visant à démontrer qu'il existe une multitude de mécanismes pour "éluder" l'impôt.
Par exemple, la SCI n'apporte pas en soi même d'avantage fiscal (ce n'est que faire du bénéfice foncier à plusieurs) et le micro foncier est limité à 15.000 de revenu foncier.

En France, il n'y a pas de mécanisme pour éluder l'impôt, il y a des mécanismes pour favoriser des comportements.
Si tu loue moins cher, tu as un avantage fiscal. Après la rentabilité avec avantage fiscal peut être inférieure à la rentabilité sans avantage fiscal.
Les gens riches recherchent avant tout la rentabilité, pas l'avantage fiscal.
L'avantage fiscal a un "effet de levier", c'est à dire qu'elle améliore la rentabilité de choix à l'origine peu rentable et concurrence les choix les plus rentables ... (je ne sais pas si je suis clair)

Aussi, il confond Impôt sur le revenu et impôt sur le patrimoine. 1,8 % sur un énorme patrimoine, cela peut être énorme.

[Kõjiro]

Si c'est très clair.

Je présentais un peu tout cela mais je voulais mieux comprendre.

J'avais effectivement mis ce texte parce que c'est un peu ce que je serais tenté de répondre parfois. Mais je me doute que c'est réducteur également donc merci des précisions.

(et j'avais noté la confusion finale aussi d'où le manque de confiance envers ce texte).

[Kõjiro]

«Ce nouveau contrat de travail a permis d'embaucher 440 000 personnes, a-t-elle souligné, et 45 000 d'entre elles étaient des créations pures, c'est-à-dire des emplois qui n'auraient jamais existé sans cette forme de contrat.»

45 000 / 440 000 = ~10%

En prenant ces chiffres triomphalement cités pour argent comptant.

9 fois sur 10 le cne n'a pas été utilisé selon l'usage prévu. 9 fois sur 10 ce contrat n'a servi à rien vu que l'embauche aurait eu lieu.

La moindre des choses c'est peut être de se poser des questions sur l'intérêt d'une mesure qui ne sert qu'une fois sur dix... Au minimum réfléchir à un amendement pour qu'il soit plus efficace et moins "détourné" de son but premier...

10% c'est peut être déjà limite comme seuil de rentabilité pour des gens comme Mme Parisot mais comme seuil d'efficacité d'une politique publique c'est carrément risible...

[Mirumoto Ohmi]

En France, il n'y a pas de mécanisme pour éluder l'impôt, il y a des mécanismes pour favoriser des comportements.
Si tu loue moins cher, tu as un avantage fiscal. Après la rentabilité avec avantage fiscal peut être inférieure à la rentabilité sans avantage fiscal.

Je crois qu'on a là la notion clé des mécanismes d'avantages fiscaux. C'est du clair net et précis. A ce titre, vous seriez surpris du nombre de personnes qui ne voient plus la rentabilité mais seulement l'avantage fiscal (même; parfois, s'agissant du mariage, des enfants et des décès...). En tout cas, pour arriver à 90% de ses revenus englouti par l'impôt, il faut quand même être assez malchanceux. Même en prenant les prélèvements sociaux (11%), la tranche maximale de l'impôt sur le revenu (40%), il faut encore verser de bonnes sommes en matière de TH/TF/ISF... En revanche, si on ajoute la TVA (19.6% sur la consommation), les taxes parafiscales (TIPP,...), l'ensemble des prélèvement destinés à couvrir chômage/vieillesse/maladie, on peut arriver à faire un beau score.

Dans ce cas toutefois, n'oubliez pas de rajouter toutes les prestations et tous les versements ou avantages dont vous bénéficiez (toujours pareil: ce que vous versez n'est pas sans aucune contrepartie...).

[Ding On]

Je trouve assez honteux le coup de Gerald Dahan qui s'amuse à piéger Royal au téléphone, sachant qu'il est un soutien affiché de Sarkozy par ailleurs...
Décidemment, cette campagne promet d'être au moins au niveau d'une campagne américaine, pas moins.

[Kõjiro]

La droite a largement viré sa cutie en matière morale je crois. Il en reste encore quelques lambeaux à gauche et au centre (et c'est sans doute pour ça qu'ils vont perdre) mais ça ne durera pas jusqu'en 2012...

[Kõjiro]

Justice :

http://www.liberation.fr/actualite/poli ... 304.FR.php

Dominique Barella, ex-magistrat et conseiller de Royal, critique la toute-puissance de l'exécutif :

«Sarkozy a pris la tête de la justice»

Par Jacqueline COIGNARD

QUOTIDIEN : samedi 27 janvier 2007

Dominique Barella, ex-président de l'Union syndicale des magistrats (USM), actuellement en détachement, fait partie de l'équipe de conseillers de Ségolène Royal. Dans OPA sur la justice (1), il décrit un pouvoir exécutif ­ ministre de l'Intérieur en tête ­ cherchant à asservir le «troisième pouvoir» en jouant sur toute une palette de moyens : attaques directes, pressions, gestion des carrières, distribution de médailles...

Quelle charge ! Vous aviez besoin de vous défouler ?

Pendant mes six années à l'USM, j'ai eu l'occasion de réaliser à quel point la Ve République, par son caractère bonapartiste, fait tout dépendre du chef de l'Etat. Il préside le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), nomme tous les magistrats par décret, etc. L'onction du suffrage universel tient tellement du sacre que personne ne s'étonne plus de telles particularités. C'est un système qui organise la toute-puissance de l'exécutif au détriment du Parlement et de la justice notamment. Il n'y a pas de neutralité et d'indépendance possibles pour la justice. Certes, ce n'est pas nouveau. Mais, depuis quatre ans, l'instrumentalisation de la justice atteint des sommets.

Comment se manifeste cette instrumentalisation ?

Le jeu des nominations a été très instructif. Prenons le cas d'Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy, nommé à la tête du parquet de Paris en 2002. Il s'est empressé de changer la quasi-totalité des chefs de service et d'assécher le pôle financier en traitant les affaires sous forme d'enquêtes préliminaires dont il gardait la maîtrise. Depuis quatre ans, nous avons aussi des gardes des Sceaux qui revendiquent leur pouvoir d'intervention dans des dossiers individuels, qui se flattent de ne pas suivre les avis du CSM en matière de nomination des magistrats. Enfin, cette législature finissante se distingue par l'omniprésence d'un ministre de l'Intérieur lancé depuis des mois dans la course à l'Elysée. C'est un homme qui a pris la direction de la justice en initiant des réformes de procédure pénale qui ont échoué sur Outreau, qui n'hésite pas à multiplier les pressions publiques sur les juges, qui s'est servi de la justice dans l'affaire Clearstream pour lutter contre le Premier ministre.

Sarkozy est le principal raider de cette «OPA sur la justice» ?

Et pour quel résultat ! C'est quand même lui qui a fini par déclencher un état d'urgence, une première depuis la guerre d'Algérie... Il a tout joué sur les effets d'annonce à court terme. Mais tous les gens arrêtés ne sont pas forcément coupables. Et il y a grand danger à mesurer, comme il le fait, l'efficacité de la police au nombre de gardes à vue réalisées. Comme ça ne marche pas, il cherche des boucs émissaires : les juges sont laxistes, il faut des peines automatiques, etc. Sur le plan doctrinal, il a une conception automatiste de la sanction. Or les mineurs dont il parle ont soixante ans de vie ou même plus devant eux. Il faudrait peut-être penser à les réinsérer.

Le corps judiciaire ne s'accommode-t-il pas de ces pratiques ?

C'est un système qui joue sur les faiblesses humaines et le besoin de reconnaissance. On ne devient pas un parangon d'indépendance et de courage juste en enfilant une robe de magistrat. Pas plus qu'en se voyant octroyer une carte de presse, d'ailleurs. Les magistrats ne sont pas aidés par ce système de distribution de médailles et de gestion des carrières. L'interdiction de recevoir des médailles qui frappe les députés et sénateurs au motif de la séparation des pouvoirs devrait être étendue aux magistrats. L'USM l'avait proposé. Sans grand succès.

Pourquoi avez-vous choisi de vous engager politiquement ?

J'ai envie de me battre pour corriger les dérives que je constate et que je décris dans ce livre. Arrive un moment où il faut prendre son courage à deux mains et aller jusqu'au bout de sa logique. Quand on voit l'affaire des HLM de la ville de Paris où un juge a subi toutes les manoeuvres de déstabilisation possibles, ou Clearstream où la justice a été instrumentalisée avec un listing bidon, on ne peut pas rester bras ballants. Dans n'importe quel pays européen ou aux Etats-Unis, le gouvernement aurait sauté. Au moins, en matière d'interventionnisme et de verrouillage des postes clés, la gauche a moins péché dans sa période récente. Ségolène Royal écoute les citoyens «sachant» dans leur domaine. Je fais des propositions. Ça se tente.

Quelles propositions faites-vous à Royal ?

Je suggère d'associer le plus possible les citoyens aux décisions de justice, comme dans les tribunaux pour enfants où la composition du tribunal est mixte. Il s'agit de rétablir un lien de confiance qui n'existe plus. Autre axe prioritaire : la défense des libertés publiques. Il faut absolument faire baisser les détentions provisoires, par le biais de l'assignation à résidence avec contrôle policier, par exemple. Enfin, je prône un réaménagement de la carte judiciaire. Dans les tribunaux d'instance, il faudrait regrouper la justice «ambulatoire», celle qui touche tout le monde et qui doit être proche géographiquement : divorces, tutelles, tribunaux pour enfants, accidents de la route. A l'inverse, les opérations judiciaires lourdes comme les affaires criminelles devraient être centralisées à un échelon départemental, voire régional.

(1) A paraître début février chez Hachette Littérature.

CSA :

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciale ... suive.html

Nominations au CSA : les réactions indignées se poursuivent

NOUVELOBS.COM | 26.01.2007 | 17:48

Après la gauche et l'UDF, le syndicat des journalistes SNJ-CGT dénonce la "scandaleuse nomination en pleine période électorale" de Michel Boyon à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La nomination de Michel Boyon à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) passe décidément mal. Le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) a dénoncé jeudi 25 janvier la "scandaleuse nomination en pleine période électorale" de l'ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin (UMP) à Matignon.
"Cette nomination à la tête d'un organisme chargé en théorie de veiller à l'équité de l'information dans ce pays, est un nouveau coup porté au pluralisme".

Trois nominations

Nommé par le président de la République, Michel Boyon remplace à la tête du CSA Dominique Baudis (ancien maire UDF de Toulouse).
Arrivent également au CSA, Alain Méar, nommé par le président du Sénat Christian Poncelet, qui est l'ancien directeur de cabinet de ce dernier, ainsi que Rachid Arhab, ancien présentateur du journal de 13h de France-2, nommé par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré.
Le mandat des membres du CSA est de six ans. Le Conseil est notamment en charge du contrôle du temps de parole dans les media audiovisuels des candidats à la présidentielle.

[Ding On]

On se rapproche qd même à gds pas d'une conception totalitaire du pouvoir, là non ?

[Kyorou]

On se rapproche qd même à gds pas d'une conception totalitaire du pouvoir, là non ?

Plutot autoritaire que totalitaire. On en est pas encore a l'UMP comme parti unique.

J'ai l'impression que le Sarko a revu ses ambitions a la hausse : ils voulait etre le nouveau de Gaulle, il est passe au nouveau Bonaparte.