Ben a écrit :le droit au logement opposable ???
qu'est ce que ça implique exactement cet "opposable" ?
C'est un peu compliqué et comme souvent ça dépend surtout du détail.
Mais en gros le principe est de permettre à une personne qui ne trouve pas de logement de pouvoir se retourner contre une administration locale.
Par exemple si tu as déposé une dossier de demande de logement social et que tu n'est pas satisfait dans un temps donné tu peux te retourner contre la commune / l'intercommunalité / le conseil général / le conseil régional / autre chose. Le principe est alors d'inciter les collectivités territoriale a "faire ce qu'il faut" pour éviter de se retrouver en procès.
Article du figaro (dont le titre est particulièrement menteur vu le très faible développement) :
http://www.lefigaro.fr/france/20070102. ... rche_.html
L'expérience ecossaise :
http://www.liberation.fr/actualite/soci ... 243.FR.php
Bon quelques gros pb avec cette mesure (mais qui dépendent surtout de son application concrète - donc du détail) :
- vu le nb de personnes concernées par le "mal logement" ce pourrait être un bon demi million de personnes qui auraient des raisons de se lancer dans un "procès"... Il faudrait un ministère entier de la taille de celui de l'économie pour gérer un truc pareil... EDIT : ce que je veux dire c'est que ça risque d'être surtout limité à des cas très marginaux au moins au début et sur un loooooong début...
- un procès c'est long surtout quand il y en a un demi million en même temps... Donc quand tu crève dehors...
- les communes / départements avec peu de logements sociaux seraient relativement protégées : peu de logements sociaux --> peu de demandes (on va plutôt là où le parc est important pour maximiser ses chances surtout quand c'est urgent) --> peu de demandes non satisfaites--> peu de procès --> peu d'incitation à changer...
Bref tout dépend encore une fois de la lettre. Et comme c'est un pb de politique locale c'est un truc très facilement instrumentalisable...
Enfin, le VRAI problème reste celui de l'urbanisation et surtout de la construction de logement sociaux et de leur meilleure répartition dans l'espace...