Actualité politique et sociale 2007

[Kõjiro]

VINCENT DREZET, SECRÉTAIRE NATIONAL DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS

Confirmez-vous l'affirmation de François Hollande selon laquelle 70 % des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002 ont profité aux 10 % des foyers les plus riches ?

Sur ce point, nous disposons du chiffrage de la Cour des comptes. Effectivement, elle conclut que la baisse des barèmes a profité à une minorité de contribuables aisés. Mathématiquement, cela s'explique parce que l'impôt sur le revenu est progressif. Si on le baisse, cela profite aux revenus élevés. L'argument avancé était la relance de la croissance et de la consommation mais, en fait, il eût mieux valu baisser les impôts sur la consommation, comme la TVA. Les ménages les plus aisés, profitant de la baisse de l'impôt, épargnent plus qu'ils ne consomment.

Oui. Enfin, surtout si on veut favoriser "ceux qui travaillent", on baisse les charges sociales qui ne frappent que les revenus du travail.
L'impact de la variation des taux de TVA sur la consommation est très faible.

Que sait-on du nombre de contribuables qui fuient la France pour des raisons fiscales, un phénomène souligné par la majorité UMP ?

Nous ne disposons que de statistiques sur un seul impôt, l'ISF, et celles-ci concernent les départs, pas les arrivées ni les retours. Nous demandons un travail de fond pour mieux évaluer ces migrations, dans les deux sens.

Nous savons que 350 personnes soumises à l'ISF quittent la France chaque année. Mais fait-on une politique fiscale nationale pour 350 personnes ? On ne peut se contenter, en l'absence de données globales, de jouer sur la peur des délocalisations fiscales.

Tout à fait.
De toute façon, certaines personnes payeront toujours trop d'impôt / de prélèvements sociaux en France par rapport à des paradis fiscaux.

Que pensez-vous d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, telle que la prône, entre autres, le Parti socialiste ?
Nous sommes très réservés, en l'absence de précisions. En effet, une telle fusion pose la question du financement de la protection sociale : l'impôt sur le revenu alimente les caisses de l'Etat, la CSG celles des organismes sociaux. De plus, les règles qui régissent l'impôt sur le revenu sont différentes : il est "familiarisé" et comporte des niches fiscales.

Tout dépend donc de ce que veulent faire les partis de droite et de gauche : veulent-ils créer une sorte de "flat tax" qui reviendrait à un super-impôt non progressif, ou au contraire, instaurer un impôt à assiette large et progressif qui éliminerait des privilèges fiscaux ? A prélèvements obligatoires constants, la fiscalité n'est qu'une question de répartition de la pression sur les citoyens plus ou moins aisés.

C'est toujours étonnant de constater cette frontière dans l'esprit des fonctionnaires d'Etat français entre dépenses et recettes "fiscales" et dépenses et recettes "sociales". Cette frontière n'existe pas dans de nombreux états européens.

Je me doutais que tu interviendrais

J'avais une question justement.

Comment s'assurer qu'une baisse des charges sociale se transformera en un surplus de revenus pour le salarié ?

Y'a t il des exemples de ce type de baisses ?

[Mirumoto Ohmi]

En fait, on peut se poser la question de "séparer" les comptes de la sécu de ceux de l'Etat... Il semblerait que ce soit en partie inutile dans la mesure où on peut assister à des mouvements de fonds...

Après ça, fusionner la CSG CRDS et l'IR... Pourquoi pas, mais s'agit-il de créer des "niches fiscales" au profit de la CSG et CRDS? Si c'est le cas, je suis contre. Ces prélèvements sont certes lourds pour les faibles revenus, mais au moins ceux qui gagnent beaucoup ne peuvent pas bénéficier de mesures spécifiques (quand on voit les mesures pour favoriser l'investissement locatif et ce qui (ne) se fait (pas) en matière d'achat de la résidence principale, il me vient des envies d'adhérer à un parti extrémiste!).

...

D'ailleurs le "droit au logement opposable", c'est une porte ouverte à l'explosion du parc locatif et un coup porté contre l'acquisition des résidences principales. Pourquoi? Non pas que les SDF puissent acheter leur résidence principale, mais que tout le monde voit le moment où les pouvoirs publiques vont cautionner lesdits SDF, afin de limiter les risques d'impayés. Ca va aussi permettre de faire oublier qu'un grand nombre de personnes voudraient acheter leur logement mais n'en ont pas les moyens...

Ce qui est bien, mais pas top...

[Pénombre]

Une petite note démographique, qui devrait me permettre d'éviter certains discours récurrents dans mon entourage, les fins de nuit bien arrosées...

63,4 millions d'habitants dans la France de 2006, championne des bébés
PARIS (AFP)
© AFP
Nouveau-né dans une maternité
Nouveau-né dans une maternité

Avec 63,4 millions d'habitants au 1er janvier 2007, la population de la France continue d'augmenter, grâce à un nombre record de naissances en 2006 et un taux de fécondité de deux enfants par femme, le plus élevé en Europe, selon le bilan démographique de l'Insee publié mardi.L'événement

Malgré une poursuite du vieillissement de la population, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) confirme la vitalité démographique de la France observée depuis plusieurs années qui fait de ce pays une exception en Europe et assez largement dans l'ensemble des pays industrialisés.

La France est ainsi "très probablement" devenue le pays le plus fécond d'Europe en 2006, avec 2 enfants par femme, a indiqué le directeur général de l'Insee Jean-Michel Charpin, la moyenne de l'UE restant très basse, de 1,52 enfant par femme en 2005.

Pourtant les Françaises sont moins nombreuses, puisque le nombre de femmes de 20 à 40 ans continue de diminuer (28.000 de moins qu'en 2005), mais elles remplissent les berceaux, et en 2006, la France a atteint le record de 830.900 naissances (+2,9%), revenant au niveau de 1981.

Le nombre de naissances n'a cependant augmenté que pour les mères de 30 ans ou plus, les Françaises, comme ailleurs en Europe, retardant le moment d'avoir un enfant. En 2006, 52,8% des nouveau-nés ont une mère âgée d'au moins 30 ans, alors qu'ils étaient 44,3% en 1996. Une femme accouche en moyenne à 29,8 ans, au lieu de 27,7 ans il y a vingt ans.

Le seuil fatidique du remplacement des générations, qui est de 2,07 enfant par femme, est quasiment atteint.
© AFP
Des mères et leurs bébés le 26 octobre 2006 à Paris
Des mères et leurs bébés le 26 octobre 2006 à Paris

Les enfants nés de mères étrangères représentent 12% de l'ensemble des naissances, un peu moins qu'en 2005 (12,4%) mais en augmentation sur dix ans. En 1996, cette proportion atteignait 9,6%.

Plus de naissances, et moins de décès (-7.100 par rapport à 2005): la France a gagné "naturellement" 300.000 personnes. Le solde migratoire (entrées sur le territoire moins les sorties) est par ailleurs estimé à 93.600 personnes, un peu plus qu'en 2005.

Exception française encore, les mouvements migratoires ne contribuent qu'à un quart de la croissance démographique alors qu'ils représentent 80% de la croissance de l'ensemble des vingt-cinq pays de l'Union européenne.

Néanmoins, la France continue à vieillir. En 2006, 10,3 millions de personnes sont âgées de 65 ans ou plus et malgré six années de naissances nombreuses, la part des plus jeunes continue à diminuer : 25% des Français ont moins de vingt ans contre 26,7% en 1994.
© AFP
Foule dans une gare parisienne en février 2004
Foule dans une gare parisienne en février 2004

Les Français vieillissent mais vivent aussi de plus en plus longtemps. L'espérance de vie a franchi la barre des 84 ans pour les femmes. Avec une durée de vie moyenne de 77,1 ans, les hommes dépassent, eux, la barre des 77 ans. En 2005, avec une durée de vie moyenne de 76,7 ans, les Français vivent en moyenne presqu'un an de plus que leurs voisins.

L'Insee, sans se l'expliquer, constate par ailleurs que, "pour la troisième année, la mortalité est en dessous de celle qu'on pourrait attendre compte tenu du vieillissement de la population": 531.100 personnes sont décédées en 2006, soit 1,3% de moins qu'en 2005.

Enfin, le nombre des mariages, après avoir augmenté en 2005, repart à la baisse (274.400 en 2006, -8.800) et l'on se marie toujours plus tard (29,1 ans pour les femmes et 31,1 ans pour les hommes), tandis que les pacs (pactes civils de solidarité augmentent (60.500 en 2005).

comme quoi, l'exception française ça a parfois de (bons) résultats tangibles.

A ne pas perdre de vue quand on entend à nouveau dans l'air des trucs sur les immigrés qui volent les allocations familiales, l'âge de départ à la retraite qu'il faut aligner sur le reste de l'europe, les étrangers indésirables et les remboursements médicaux...

[Irazetsu]

Tiens une question mathématique à ce sujet.

Considérant qu'aucun français n'a plus d'un million de cheveux sur la tête et qu'il y a 63,4millions de français...
Peut-on assurer qu'il y a forcément plusieurs français ayant le même nombre de cheveux sur la tête à un instant T ?

C'était une énigme posée dans un bouquin appelé "enigmes mathématiques diaboliques" que j'ai trouvé entre les mains de mon père hier soir.

[Kakita Inigin]

Réponse : oui. ca se démontre par théorie des ensembles ou par récurrence et absurde. (Ou par le bons sens tout simplement)
Par contre on ne peut avoir aucune info sur le nombre de français qui ont un nombre N de cheveux (statistiquement, ~60).

[Banshee]

ben les chauves qui ont aucun cheveux, y'en a plus qu'un deja
donc voila, le 0 n'etant pas en dehors de l'espace de definition, c'est bon

[Doji Satori]

Je me doutais que tu interviendrais

J'avais une question justement.

Comment s'assurer qu'une baisse des charges sociale se transformera en un surplus de revenus pour le salarié ?

Y'a t il des exemples de ce type de baisses ?

Je doutais que tu doutais que j'interviendrais.

Il y a deux types de cotisations sociales en France dans le domaine privé (les fonctionnaires c'est différent), les cotisations salariales (sociales et fiscales) qui représentent environ 22 % (voire plus selon les caisses de retraite, la prévoyance ...) du salaire brut et les cotisations patronales qui représentent théoriquement 43 % (théoriquement car il y a des allégements Fillon sur bas salaires et qu'il peut y avoir davantage selon la caisse de retraite ...) du salaire brut.

Donc, en simplifiant pour l'exemple, on a pour un salaire brut de 100 un net à payer de 78 (100 - 22) et un "coût total pour l'employeur" de 143 (100+43).

Ton esprit ascéré aura tout de suite compris qu'en jouant sur les taux salariaux, on impacte sur le salaire net du salarié et qu'en jouant sur les taux patronaux, on impacte sur le coût total pour l'employeur.
Avec une baisse de 2 points de charges salariales (de 22 à 20), le salarié touchera 80 sans que le coût total pour l'employeur augmente.

Je n'ai pas d'exemples de ce type de baisse (m'enfin les taux de cotisations sociales augmentent et diminuent selon la couleur du temps et les volontés politiques des uns et des autres) mais ce n'est qu'un effet purement mécanique.

En fait la distinction de Cotisation Salariale / Patronale est purement comptable et la notion de salaire brut n'intervient que dans le cadre des négociations salariale.
Le salarié ne regarde que son net à payer sur sa fiche de paie et l'employeur ne regarde que son coût total pour l'employeur. L'un regarde uniquement 78 et l'autre regarde 143 ... c'est sûr que déjà ça ne facilite pas la communication ...

En fait, les cotisations sociales salariales sont indolores pour le salarié car il ne les paie pas (c'est l'employeur qui les paie au nom du salarié directement aux caisses sociales en même temps que les cotisations patronales), il n'a pas le sentiment qu'elles sont à sa charge. C'est tout simplement la même chose que l'on veut mettre en place avec le prélèvement à la source de l'Impôt sur le Revenu, le rendre indolore pour rendre davantage encore les Français aveugles. Bon, ils sont un peu consentants un peu les Français aussi, tout ce qu'ils veulent c'est manger tranquillement leur foin et surtout ne pas avoir l'impression de payer.
78 oui
100-22 non

Déjà que les Français n'ont pas le sentiment de payer les cotisations salariales, autant dire que les cotisations patronales c'est nada.
Pourtant, que l'employeur verse 1 € au salarié de salaire net ou 1 € de cotisations sociales patronale, c'est le même €uro payé par l'employeur.
En clair, pour l'employeur que l'argent aille dans la poche du salarié ou dans une caisse sociale quelconque c'est kif kif. A l'extrême, si il n'y avait pas de cotisation sociale ou si chaque salarié prenait en charge ses cotisations sociales auprès des différentes caisses (attention ne m'emmenez pas sur le terrain de l'assurance privée, ce n'est pas mon propos c'est juste pour montrer l'énorme décallage entre coût réel et coût psychologique), l'employeur pourrait verser un salaire de 144 au lieu de 78 sans que cela ne change rien au niveau de l'entreprise.
En réalité, les cotisations sociales patronales sont à la charge du salarié. La rentabilité de son travail doit couvrir l'intégralité de son coût.

Si vous arrivez à intégrer cette information, il est alors aisé de calculer la taxation du travail salarié théorique (encore une fois exonérations et spécificités viennent largement modifier ces chiffres) en France :
66 de cotisations, 144 de rémunération totale soit un taux de prélèvement de 45,8 % (66 / 144).

Après, le débat sur "le poids de l'impôt sur le revenu sur l'incitation au travail" est largement faussé puisque tout le monde politique occulte l'importance des cotisations sociales.
Personne n'a intérêt en effet à porter le débat sur ce sujet puisque les Français n'en ont rien à foutre (ben oui, c'est indolore) et que donc ce serait un suicide électoral dans l'échéance de bientôt.

Les syndicats non plus car comme tout lobby qui se respecte, il protège son électorat c'est à dire ceux qui travaillent et non les travailleurs.

Tout va bien en France et tant que Johnny (ou que tout artiste jouant sur ce registre) pourra passer pour une victime de la pression fiscale alors que globalement il est moins taxé que la plupart des Français (soyez assuré que le 45,8 % de prélèvements sociaux devient du 0,2 % avec des montages en société très basiques surtout avec des royalties qui peuvent se percevoir dans n'importe quelle paradis fiscal) et non pas comme un individualiste parmi tant d'autres (tous ? Où sont les idéaux de 1945 ?) qui veut bouffer toujours plus de pognon il n'y a pas de raison que ça change ...

[Kakita Inigin]

c'est à dire ceux qui travaillent et non les travailleurs.

lapin compris.
Sinon, merci pour le reste, c'est d'une limpidité absolue. (pour les chiffres je les avais mais c'est l'explication psychologique)

[Ding On]

Mais concrètement tout de même, les cotisations (les 2 types) apportent des avantages non négligeables non ?
Certes de moins en moins vu les réformes de la Sécu et des retraites, mais si on les supprime cela veut dire qu'il sera du ressort de chacun de se choisir une caisse sociale, que certains choisiront de ne pas le faire et qu'au final, c'est la base du système de solidarité français qui en sera affecté. A moins de rendre la cotisation à une caisse/mutuelle obligatoire comme pour les assurances auto.

[Kakita Inigin]

Certains n'auront pas la possibilité de choisir en fait.

un chef d'entreprise (!) m'a expliqué que les mutuelles privées, ça vouilait dire que les riches pourraient se bpayer des super protection tandis que les pauvres se contenteraient d'une Sécu de plus en plus inefficace et endettée (parce que n'ayant plus que des pauvres). la solidarité entre les pauvres ça a tendance à pas marcher ...

[Doji Satori]

c'est à dire ceux qui travaillent et non les travailleurs.

lapin compris.
Sinon, merci pour le reste, c'est d'une limpidité absolue. (pour les chiffres je les avais mais c'est l'explication psychologique)

Bon c'est un peu indirect et hors sujet mais disons que les Syndicats gèrent en partie les caisses et n'ont pas vraiment intérêt à voir réduire leur pouvoir économique par une baisse des contributions.

Ensuite, leur électorat / cotisants est ceux qui travaillent, ils protègent donc les "acquis sociaux" de ceux qui travaillent. RAF des chomeurs les syndicats (ils ne sont pas compétents pour).
Par renvoi au point précédent et dans leur rôle normal de contre pouvoir au patronat, la solution avancée par les syndicats face aux déficits budgetaires des différentes caisses a toujours été d'augmenter les taux de cotisations sociales.

[Kõjiro]

Merci Satori. Même si on sait globalement un peu ces choses là, ça fait du bien de le voir expliquer avec une vraie clarté.

Ce que moi je comprend, c'est que plutôt que de baisser les impôts sur le revenu, si on veut, pour un montant égal de perte de recette budgétaire, accroître la consommation il serait plus efficace de baisser le taux de prélèvements sociaux sur les bas salaire. Mais comment dans la pratique garantir que cette baisse se répercutera également sur les nouveaux embauchés ?

Je veux dit moi je travaille aujourd'hui pour un salaire x. Baisse des charge je gagne x(1+y). Comment être sûr que le futur embauché (à même niveau d'xp tout ça) bénéficiera lui aussi de x(1+y) et non de x tandis que le x(y) sera une baisse de charge en fait pour l'entreprise.

Sait pas si je suis très clair...

[Kõjiro]

c'est à dire ceux qui travaillent et non les travailleurs.

lapin compris.
Sinon, merci pour le reste, c'est d'une limpidité absolue. (pour les chiffres je les avais mais c'est l'explication psychologique)

Bon c'est un peu indirect et hors sujet mais disons que les Syndicats gèrent en partie les caisses et n'ont pas vraiment intérêt à voir réduire leur pouvoir économique par une baisse des contributions.

Ensuite, leur électorat / cotisants est ceux qui travaillent, ils protègent donc les "acquis sociaux" de ceux qui travaillent. RAF des chomeurs les syndicats (ils ne sont pas compétents pour).
Par renvoi au point précédent et dans leur rôle normal de contre pouvoir au patronat, la solution avancée par les syndicats face aux déficits budgetaires des différentes caisses a toujours été d'augmenter les taux de cotisations sociales.

C'est ce qu'en économie on décrit par l'opposition insiders / outsiders. Les syndicats sont élu par les insiders (les travailleurs actifs) donc il ont tout intérêt à défendre les interêt de ceux ci uniquement et pas de l'ensemble de la population des travailleurs actifs ou non (outsiders pour ces derniers). Sans compter que les syndicats sont composés de gens qui sont eux même des insiders et donc peuvent être tentés de défendre d'abord leur bifteck.

[Kyorou]

Je ne comprends pas trop : les chômeurs ne sont pas syndiqués ?

[Kõjiro]

Je ne comprends pas trop : les chômeurs ne sont pas syndiqués ?

Ils peuvent l'être mais ce n'est pas la même chose. Tu reste adhérent mais du coup tu ne vote plus aux élections dp, ce et cie dans une boîte vu que tu n'y est plus. En outre il y a eu la création d'un syndicat de chômeurs justement ce qui montre qu'il y avait bien un pb...