Modérateurs : Magistrats de Jade, Historiens de la Shinri
Ce n’est pas vraiment une surprise. Mais cette nouvelle annonce vient renforcer la dissension européenne sur la question. Le 14 juin, le gouvernement allemand a rappelé, par la voix de sa ministre fédérale de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, son opposition au système de riposte graduée.
Dans un discours prononcé devant l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre a ainsi déclaré que cette solution, qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’une coupure de son accès à Internet, « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ». Et d’enfoncer le clou en tâclant au passage la France, qui emprunte selon elle « un mauvais chemin ».
La dissonance de l’Allemagne avec les choix hexagonaux dépasse la seule question des droits fondamentaux. Pour nos voisins, il est hors de question « d’appliquer les mécanismes du monde analogique au monde numérique », tout simplement parce que le système de droits d’auteurs actuel est désuet. A contre-courant des pratiques développées sur Internet, les ayants droit sont contraints de s’adapter, car le gouvernement allemand ne veut pas « créer un hôpital pour ces business models, leur temps est écoulé ».
Dans le même temps, l’Allemagne n’envisage pas la suppression pure et simple des droits d’auteurs. Quel est alors le remède miracle ? Si la coupure de l’accès à Internet est donc exclue, l’envoi de lettres d’avertissement devrait pour sa part être envisagé. Exit la répression, bonjour « l’éducation » : pour la ministre fédérale de la justice, ces messages devraient avoir un impact didactique sur les internautes accusés d’avoir enfreint la loi. A cheval sur la protection de la vie privée, l’Allemagne insiste néanmoins sur le fait « qu’un tel système d’avertissement ne sera viable que s’il est techniquement possible de le mettre en place sans aucun contrôle du contenu et sans enregistrer de données », indique Billboard.biz, relayé par Pc Inpact.
Déjà en 2009, et à de nombreuses reprises, l’Allemagne prenait ses distances avec la riposte graduée. En février, la ministre fédérale de la justice de l’époque, Brigitte Zypries, déclarait : « Je ne crois pas que “Olivennes” soit un modèle pour l’Allemagne, voire de pour toute l’Europe ». En octobre, rebelote : la coalition fraîchement élue indiquait que dans les quatre ans à venir, riposte graduée ou assimilés ne seraient pas au programme.
Outre-Rhin néanmoins, une nouvelle sanction s’approche de la recette française. Le mois dernier, un internaute a été condamné pour ne pas avoir assez sécurisé sécurisé sa connexion Wi-Fi. Une imprudence qui a mené au téléchargement illégal d’une œuvre musicale, et passible de 100 euros d’amende pour la Cour fédérale allemande. Dans sa déclaration, la plus haute juridiction rhénane a établi l’obligation, pour les internautes, de protéger l’accès à leur réseau Wi-Fi par un mot de passe « suffisamment long, sûr et personnel », indique Le Monde.
En France, rappelons que l’Hadopi, qui peine à se mettre en place, prévoit effectivement de sanctionner la « négligence caractérisée » de l’internaute et non l’acte de téléchargement illégal en tant que tel. Mais si l’Allemagne a importé ce principe, la sanction infligée n’est en rien comparable à l’ampleur d’une disposition comme l’Hadopi.
Notons que dans son discours, la ministre allemande relevait le manque d’implication de l’Union Européenne pour trouver un système harmonisé de droit d’auteurs. « Pour l’instant, la Commission Européenne n’a agi que très occasionnellement, en recommandant que les ayants droit vendent des licences pour l’exploitation de leur musique en ligne », a regretté Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. Et la césure franche qui divise le couple franco-allemand sur ce sujet ne devrait en rien faciliter les discussions.
Alors que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits (Hadopi) se met en place, la question du coût revient sur le devant de la scène. Dans le viseur : l'identification des internautes qui ont téléchargé illégalement.
Pour chaque adresse IP, le code de procédure pénale fixe le prix de l'identification à 8,50 euros, rappelle le député PS de Meurthe et Moselle, Hervé Féron. "Cela représente 425.000 euros par jour si l'on se base sur le traitement de 50.000 adresses IP quotidiens comme cela a été annoncé", explique-t-il à Nouvelobs.com.
Le parlementaire note que lorsqu'il a annoncé ces chiffres à l'Assemblée nationale "la présidente de l'Hadopi [Marie-Françoise Marais] a acquiecé de façon ostensible". Les chiffres lancés sont-ils donc exacts ?
Le système sera "automatisé" afin de "rendre le coût moins élevé"
La question intéresse tout particulièrement les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) auxquels l'Hadopi transmettra des listes d'adresses IP. Contacté, l'un d'eux affirme que si "techniquement tout est prêt", les FAI attendent que l'Hadopi "sorte du flou" sur l'application et les coûts. Le FAI contacté affirme par ailleurs ne "pas [avoir] besoin de personnel supplémentaire" et qu'a priori, on peut imaginer une automatisation.
Une idée qui va dans le sens de ce qu'a plaidé le secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter, lors de l'audition de la Haute autorité à l'Assemblée. "Nous avons travaillé avec les opérateurs à l'automatisation d'un système d'échange de données, qui devrait rendre le coût de l'identification des adresses IP nettement moins élevé", a-t-il affirmé. Le coût de 8,50 euros est "évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s'agit pas du même processus", a-t-il précisé.
Interrogé par Nouvelobs.com, Eric Walter confirme qu'"il s'agira une opération particulière consistant à interroger de manière automatique une base de données". Concrètement, "l'Hadopi fournira aux FAI des fichiers XML afin que les FAI interrogent leur base de données. On ne peut pas comparer les coûts d'un traitement manuel à un système 100% automatisé", résume-t-il.
Une application, qui selon la Fédération française des télécoms (FFT) est loin d'être prête. Selon la FFT interrogée par Silicon.fr, "la modification des systèmes d’information des opérateurs prendra au moins un an". D'ici là, l’identification des adresses IP se fera "manuellement".
Une compensation qui "dépend du gouvernement"
Sur la question de la compensation aux FAI, le secrétaire général de l'Hadopi répond simplement que "cela dépend du gouvernement" ajoutant "il n'y a pas d'obstacles à la mise en place", façon de dire que la compensation a déjà été négociée et fixée. Une compensation potentiellement négociée lors des accords de l'Elysée qui plaidaient pour "un accord équilibré" où "toutes les parties ont fait un effort" ?
Si cette compensation a été actée, la nature et le montant sont encore inconnus. De même, qui prendra en charge cette compensation : l'Hadopi ou le ministère ? Interrogé sur cette question, le ministère de la Culture n'a pas encore répondu à Nouvelobs.com.
L'Hadopi "coûte cher" aussi aux ayant-droits
Reste que les accords de l'Elysée prévoyaient une prise en charge partagée de riposte graduée entre l'Etat, par les opérateurs et par les ayant-droits.
Pour ces derniers, le coût de la collecte des adresses IP se chiffrerait à 420.000 euros par an sur la base de 25.000 IP quotidiennes, selon les estimations de Jean-Claude Larue, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) interrogé par L'Express.fr.
Une estimation que ne corrobore pas le directeur général de la SCPP, Marc Guez. "Cela nous coûte beaucoup plus cher", affirme-t-il à Nouvelobs.com, chiffrant la collecte à "plusieurs millions d'euros". "Nous avons adopté des contraintes techniques lourdes destinées à éviter tout risque d'erreur sur les adresses collectées et pour avoir une couverture géographique nationale", précise-t-il. "Ce coût est néanmoins plus bas par rapport aux coûts des systèmes comparables dans les autres pays européens", nuance-t-il.
Finalement, "de telles sommes n'auraient-elles pas pu être utilisées autrement ?", interroge le député Hervé Féron. "On marche sur la tête. Le gouvernement s'est complètement trompé, il y avait d'autres façons de faire...", estime-t-il. Le député-maire s'interroge "à qui profite le plus Hadopi ?", avant de trancher : "aux majors".
Plus ça va plus je me dis que ce gouvernement c'est une peu le Jack Bauer de la politique. La fin justifie les moyens y compris s'il faut s'asseoir sur les lois, les règlements, les usages et, éventuellement, même la constitution.Pas de notification à Bruxelles
Hier nous indiquions qu’une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE). Cette règle n’a pas été respectée puisque une notification faite dans les règles, ouvre une période de statu quo de trois mois. En théorie, cet oubli pourrait être sanctionné par l’inopposabilité de ce décret aux FAI coupables de défaut de transmission de mail. Nous avions contacté le ministère de la Culture sur ce point, en vain.
Quand je pense qu'avec 15 à 20 millions d'euros (en gros le budget d'Hadopi - et encore, il y a des frais qui sont hors budget, notamment ce qui concerne le remboursement de certains frais des fournisseurs d'accès) on peut financer, annuellement, des trucs aussi inutiles qu'un institut comme le mien qui fait travailler 200 personnes sur la planification urbaine d'une petite région de seulement 11 millions d'habitants et 600 milliards de pib en réalisant un petit millier d'études chaque année, presque toutes mises à la disposition de tous gratuitement... Ca doit être ça le pb : "gratuitement". C'est pas à la mode le service public... On devrait faire payer très cher des études bâclées en sous traitant en chine et se plaindre qu'on arrive pas à s'en sortir parce qu'elles sont téléchargées illégalement.Les plus gros consommateurs sont aussi ceux qui sont le plus équipés en matériel informatique et qui déclarent aussi des achats légaux plus importants.