Lois du travail

Ben · Message par **Ben** » 07 juil. 2007, 08:16

J'aurai des questions pour un collégue qui est ouvrier dans une usine,

En gros ils vont se mettre au pointage mais le fait de mettre leurs "bleus" de travail n'est pas compris dans le temps de travail (donc on mets son bleu ET ensuite pointage, puis on pointe ET ensuite on enléve son bleu),

est ce légal ?

Un directeur commercial d'un gros groupe me dit que oui (étonnant ???)
Mon meilleur ami qui lui est fonctionnaire me dit que non (étonnant ???)

les deux me sortent des textes de lois qui n'ont rien à voir

qui croire ?

BEn

Message par **Hida Koan** » 07 juil. 2007, 08:20

Je sais qu'à Disney, un procès a été gagné il y a deux ans pour que la partie "mettre son costume" soit rémunérée... Je sais pas si on peut faire un parallèle mais bon je te le dis (mais Disney entreprise de spectacle et tout - pas trop de rapport quoi)

Hida Matsuura · Message par **Hida Matsuura** » 07 juil. 2007, 08:21

Commence par jeter un oeil à sa convention collective, ce "point de détail" peut changer en fonction.

Matsuura, bushi pas juriste, mais qui a bossé en secrétariat syndical

Seppun Okama · Message par **Seppun Okama** » 07 juil. 2007, 09:57

Avant les 35h ton ami avait raison.

Ce point de "détail" à été changé depuis les 35h du "donnant-donnant" en quelque sorte entre syndicats et patrons. "Ok on accepte (parce qu'on a pas le choix) mais en échange..."

Avant les 35h c'était des "heures effectives de présence" tandis que depuis ce sont des heures de "travail".

Théoriquement donc cela peut même aller beaucoup plus loin que juste retirer le temps pour s'habiller ou se déshabiller. Lorsque tu vas pisser, lorsque tu vas fumer, lorsque tu prends ton café, ... tout cela pourrait théoriquement être retiré du temps de travail.

Alors qu'avant ce n'était pas possible.

Chose que les syndicats se sont bien gardé de dire...

De toute manière ton copain à dans son usine un panneau d'affichage avec dessus un papier (généralement blanc, voire gris avec la salete) avec dessus différentes adresses dont une : "Inspection du travail".

Il recopie l'adresse, regarde sur mappy, et va y faire un tour.

Ils lui confirmeront le tout selon les textes légaux, sa convention collective, le réglement de travail en vigueur (s'il y en a un), etc...

Pénombre · Message par **Pénombre** » 07 juil. 2007, 10:04

je pense que c'est plus compliqué que ça, parce que à ce train là, lorsque tu allumes ton PC au boulot, ou lorsque ton chef de service convoque une réunion du staff, à strictement parler, ça n'est pas du temps de "travail" mais sans ce temps là, ben tu travailles pas.

idem, est ce que tu dois compter ou pas comme du temps de travail le fait que lorsque tu bosses dans le BTP il faille attendre que le ciment ait pris pour pouvoir continuer à construire un mur ?

je crois qu'il s'agit donc d'une interprétation qui arrange beaucoup le patron mais qui ne correspond en rien à la loi

à ce train là, on peut jouer à l'absurde et aller jusqu'au bout de la logique et le salarié peut très bien refuser d'écouter son patron lui parler de la loi, parce que ça n'est pas du "temps de travail" et que ça l'empèche de faire son boulot...

Ben · Message par **Ben** » 07 juil. 2007, 10:05

Merci Okama,

les syndicats de son usine sont en train de râler et prépare un truc

BEn

Kakita Yoshino · Message par **Kakita Yoshino** » 07 juil. 2007, 11:07

Seppun Okama a écrit :Avant les 35h ton ami avait raison.

Ce point de "détail" à été changé depuis les 35h du "donnant-donnant" en quelque sorte entre syndicats et patrons. "Ok on accepte (parce qu'on a pas le choix) mais en échange..."

Avant les 35h c'était des "heures effectives de présence" tandis que depuis ce sont des heures de "travail".

C'est malheureusement vrai....................
Cf les postiers qui sont passés aux prud'hommes contre la Poste et ont perdu. La législation est (pour une fois) très claire là-dessus.
Merci Martine!

Il existe à Niort une grosse entreprise de mutuelle qui sont à 32h par semaine mais les temps de pause sont décomptées. Port de badge obligatoire qui décompte le temps passé en-dehors du bureau par un système de portique.
Les gens qui y travaillent se sont rendus compte qu'ils passaient plus de temps au bureau qu'avant quand ils étaient au 37h30!!!

LA GLANDE EST INTERDITE!!! AU BOULOT!

Hida Kekkai · Message par **Hida Kekkai** » 07 juil. 2007, 12:27

Pénombre a écrit :je crois qu'il s'agit donc d'une interprétation qui arrange beaucoup le patron mais qui ne correspond en rien à la loi

exact

d'apres la loi actuelle, le temps de travail effectif comprends aussi le temps passé à revertir une tenue specifique necessaire pour la securité ou un uniforme.

par contre le temsp apssé à se changer si la tenue n'est ni un uniforme ni specifique est pas compris dans le travail effectif (une fille qui arriverait en jeans car il fait froid et qui mettrait son tailleur sur place par exemple)

donc pour le bleu de travail ça sera à juger par les prud'homms qui decideront dans l'entreprise en question si le vetement est ou non specifique. (à mon avis oui)

Ben · Message par **Ben** » 07 juil. 2007, 13:19

donc je ne suis pas plus avancé lol

Hida Kekkai · Message par **Hida Kekkai** » 07 juil. 2007, 22:30

Ben a écrit :donc je ne suis pas plus avancé lol

ben si

je pense que mettre un bleu de travail fait partie du temps de travail effectif et devrait être payé, cependant ton pote risque de devoir aller jusqu'aux prud'hommes pour en convaincre son patron si ce dernier est de mauvaise foi

Ben · Message par **Ben** » 08 juil. 2007, 10:30

Bin le truc c'est que les syndicats sont tous soudés mais l'exemple loupé des postiers (qui ont perdu) me fait dire que la jurisprudence est peut être déjà du côté des patrons

BEn

Seppun Okama · Message par **Seppun Okama** » 08 juil. 2007, 11:10

Idem pour les caissières de supermarché qui doivent porter une tenue de travail aux couleur de leur marque (de mémoire : une chaine de magasin n'ayant qu'une seule lettre dans leur nom).

On pourrait croire que puisqu'elle sont obligées mettre les tenues de la marque que c'est un costume "spécifique" comme tu dis et donc du temps de travail.

Pourtant les syndicats ont baissés pavillon, et ce n'est pas du temps de travail.

Maintenant je le répete, plutot que de vouloir conseils auprès de gens qui pensent refaire le monde sur internet il a tout intéret à se rendre à l'inspection du travail. C'est anonyme et au moins il aura (espèrons-le) une information non partisanne et complète sur ce qui est ou non légal et ce qu'il doit ou non faire.

Ben · Message par **Ben** » 08 juil. 2007, 11:48

Pour être franc c'est surtout pour ma culture G que je demandais ça,

Mon collégue se débrouille avec son délégué syndicale

BEn

Hida Ichi · Message par **Hida Ichi** » 08 juil. 2007, 12:18

Dans le métier de la sécurité où j'ai travaillé, tu avais le droit à une prime mensuelle de 19 à 20 € compensant le temps d'habillage.

C'était valable pour toutes les fonctions : agent de sécurité, hôtesse, maître-chien et "pompier", qu'il y ait une tenue fournie par l'netreprise ou qu'on te demande de venir simplement en "noir"...

La prime était payée par heure de travail, si tu faisais tes 151.67 h, tu étais payé plein pot, si tu faisais moins, tu étais payé au prorata temporis, par contre, si tu faisais des heures sup. la prime n'allait pas au delà du forfait (je sais plus pour ce dernier détail).

Cela dépend comme toujours des conventions collectives et des accords de branche.

Sinon, quand je vois mes collaborateurs fumeurs faire une dizaine de pauses café/clopes de 5 à 10 minutes par jour, je me dis que j'ai le droit de passer du temps sur internet ou à écrire des bouts de scénario ou d'aides de jeu sur le net.

Ben · Message par **Ben** » 08 juil. 2007, 13:33

perso c'est assez simple, la pause clope va être viré tôt ou tard de l'entreprise car trop improductive,

pour certaines boîtes, le prorata est tellement important qu'au final une société se retrouve avec en PERMANENCE un à deux employés en moins

BEn