Fiscalité...

Forum dédié aux hors sujets.

Modérateurs : Magistrats de Jade, Historiens de la Shinri

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 09 avr. 2008, 13:55

Je ne résiste pas au plaisir de vous le faire suivre...
DGI-Kipedia


De Robien : N.m. / Patronyme du ministre ayant donné son nom à un système de défiscalisation provocant une perte capillaire notoire chez les agents des impôts.

Exemple : « - les impôts, bonjour
- Bonjour, j'ai une question sur le Robien pour lequel j'ai opté mais j'y connais rien
- Argh… ».

Pompes à chaleur : N.f. / Systèmes de production de chauffage puisant leur énergie dans celle que déploient les agents des impôts pour démêler tous leurs mystères.

Exemple : « - Est ce que le tuyau B12 qui relie le système H 27bis au raccordement 17 Y est pris en compte ? ».

Prime pour l'emploi (vulgairement appelée aussi PPE) : N. f. / Mode de rétribution concernant les bas salaires et ayant pour but d'augmenter le volume des appels en direction des impôts.

Exemple : « - C'est quand qu'on a la PPE ? ».

Borloo : N. m. / Patronyme d'un autre ministre ayant donné son nom à un autre système dont les effets sont bizarrement proches du Robien.

Exemple : « suite du 1er appel : - Et mon Borloo j'peux vous en causer aussi ou vous saturez là ? »

TVA à 5,5% : N. f. / Réduction du taux de TVA ayant l'effet contraire sur le nombre d'appels.

Exemple : « - C'est quand qu'on a la TVA à 5,5 ? »

Avis d'imposition : N. m. / Document pas indispensable pouvant devenir du jour au lendemain d'une importance vitale et ayant une fâcheuse tendance à disparaître.

Exemple : « - Mon chien est particulièrement friand des documents fiscaux… ».

Redevance : N.f. / Taxe prélevée en même temps que la Taxe d'habitation et ayant pour effet secondaire une augmentation des donations de téléviseurs en faveur d'un grand parent invalide.

Exemple : « - Je comprends pas, je regarde la télé de ma grand mère et c'est moi qui doit payer la redevance ? ».


C.I.S. : N.m. / centres d'appels à vocation fiscale constituant pour certains un puits de connaissances sans fond.

Exemple : « - C'est quand qu'on a les A.P.L. ? on m'a dit que vous saviez tout dans votre service… ».


Enquêtes mystères : N.f. / Appels suspects de personnes qui posent des questions sur la fiscalité de leur retraite avec des voix d'adolescents, et dont la vocation est de nous apprendre la politesse...

Exemple : « -Bonjour madame, au revoir madame... »

Contrat de performance : N.m. / document conçu par les têtes pensantes de la DGI, dont tout le monde a entendu parler, mais que personne ne lit, sauf à l'approche des concours.

Exemple : « - j'suis admissible...vite où qu'il est mon contrat de performance...??? »

Epargne Retraite : N.f. / Mécanisme de cotisations supplémentaires en vue de la retraite dont le plafond suscite les interrogations les plus surréalistes autant que sa disparition.

Exemple : « - où qu'il est mon plafond Epargne Retraite que j'avais l'an dernier ??? »

Trésoreries : N.f. / Mystérieux services de recouvrement difficilement joignables au téléphone

Exemple : « - c'est pas nous c'est la Trésorerie… !!! »

Bulletins Officiels ( ou vulgairement appelés B.O.I. ) : N.m. / Documents de haute technicité fiscale venant préciser les précisions du précédent BOI .

Exemple : « - c'est marqué dans le B.O… ».


Pot de départ : N.m. / hommage aux rescapés ayant obtenu leur libération aux prix de longues soirées à potasser des concours, toute autre porte de sortie étant fortement compromise.
L'occasion de boire autant de champagne en une soirée que notre salaire mensuel nous permettrait de nous offrir.

Exemple : « Les samoussas de Yves, y'en a plus ? »
Image

Avatar de l’utilisateur
Goju Kaze
Shinri Historien
Messages : 5959
Inscription : 07 mai 2002, 23:00
Localisation : Honor's Lesson Dojo - Kyuden Bayushi

Message par Goju Kaze » 09 avr. 2008, 14:02

Tiens, plutôt que d'appeler le service et de tomber sur un de tes collègues, c'est quoi les démarches pour passer de déclaration séparée à déclaration commune avec ma compagne (on est pas mariés, ni pacsé, ni déclarés en concubinage)?

:kaze:
The only way to keep a secret is to tell the truth, but not the whole truth
ImageImage

Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 09 avr. 2008, 14:13

Goju Kaze a écrit :Tiens, plutôt que d'appeler le service et de tomber sur un de tes collègues, c'est quoi les démarches pour passer de déclaration séparée à déclaration commune avec ma compagne (on est pas mariés, ni pacsé, ni déclarés en concubinage)?

:kaze:
Pas de possibilité.

Il faut être marié ou PACSé pour faire une déclaration commune, en fait l'année du PACS/mariage on a un total de trois déclarations: une pour chaque célibataires où seront notés les revenus perçus pendant la période de célibat, plus une déclartion commune mentionnant les revenus perçus par le couple entre la date de PACS/mariage et le 31 décembre.
Image

Avatar de l’utilisateur
Moto Shikizu
Gouverneur de cité
Messages : 8098
Inscription : 08 sept. 2003, 07:45

Message par Moto Shikizu » 09 avr. 2008, 14:58

reponse moins DGIesque :

pour passer a un mode de declaration commune il faut soit vous marier, soit vous pacser.


;)
Moto Shikizu
White Guard - Emerald Magistrate
--------------
Hito wa ichidai, na wa matsudai
---------------------------------------
Nagareru namida wa mou karehate
chi ni ueta kodoku
shi wa tenshi no nikoge no
nioi wo sasete mau

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 09 avr. 2008, 15:08

Moto Shikizu a écrit :reponse moins DGIesque :

pour passer a un mode de declaration commune il faut soit vous marier, soit vous pacser.


;)
C'est pas si simple en fait! :lol:
Image

Avatar de l’utilisateur
Kõjiro
Gouverneur de province
Messages : 10092
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : District Hojize
Contact :

Message par Kõjiro » 09 avr. 2008, 15:32

Autre question pour notre spécialiste d'une amie à moi. Sur les intérêt d'emprunt déductibles des impôts.
Et l'autre question porte sur l'accession à la propriété et le fait qu'on a ouvert le prêt immo en octobre / novembre 2007 donc seulement deux mois d'intérêt pour cette année là, mais comme je ne sais pas si le remboursement fiscal se fait sur la base des intérêts au mois, ou bien sur une moyenne par rapport aux intérêts globaux....le fait aussi que le prêt doit être à 50% moi 50% mon copain et qu'on fait chacun notre déclaration séparée, comment doit on vraiment déclarer la ligne sur les intérêts.
En gros elle veut savoir comment elle fait pour déduire ses intérêts d'emprunt... Si tu as besoin de précisions dis le moi je lui demanderais.

Et merci d'avance :)
Image
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 09 avr. 2008, 16:07

Y'a une case pour...

En fait, elle va indiquer le montant des intérêts d'emprunts payés en 2007 pour l'acquisition de sa résidence principale dans la case correspodante (page 4, cadre 7, ligne UH, c'est la dernière ligne du cadre, déclaration de revenus 2007 à déposer en 2008...), à savoir que la première annuité (les 12 premiers mois de versements) donnent droit à un avantage fiscal de 40% et non pas de 20%.

Je pars du principe que la maison/appartement a été acquis après le 21 août.

En clair: les intérêts payés en 2007 donnent droit à avantage fiscal dès la déclaration déposée en 2008.
Image

Avatar de l’utilisateur
Kõjiro
Gouverneur de province
Messages : 10092
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : District Hojize
Contact :

Message par Kõjiro » 09 avr. 2008, 16:09

Mirumoto Ohmi a écrit :Y'a une case pour...

En fait, elle va indiquer le montant des intérêts d'emprunts payés en 2007 pour l'acquisition de sa résidence principale dans la case correspodante (page 4, cadre 7, ligne UH, c'est la dernière ligne du cadre, déclaration de revenus 2007 à déposer en 2008...), à savoir que la première annuité (les 12 premiers mois de versements) donnent droit à un avantage fiscal de 40% et non pas de 20%.

Je pars du principe que la maison/appartement a été acquis après le 21 août.

En clair: les intérêts payés en 2007 donnent droit à avantage fiscal dès la déclaration déposée en 2008.
Et quand ils sont deux, ils font comment ?
Image
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 09 avr. 2008, 16:27

En principe, pour un prêt contracté à leur deux noms et pour l'acquisition commune d'un logement destiné à être leur résidence principale, ça ne devrait en principe pas poser problème...

DE toute façon, c'est une mesure bancale, on a des textes contradictoires sur certains points...

Bonne soirée, à demain!

;)
Image

Avatar de l’utilisateur
Kõjiro
Gouverneur de province
Messages : 10092
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : District Hojize
Contact :

Message par Kõjiro » 09 avr. 2008, 16:30

Mirumoto Ohmi a écrit :En principe, pour un prêt contracté à leur deux noms et pour l'acquisition commune d'un logement destiné à être leur résidence principale, ça ne devrait en principe pas poser problème...

DE toute façon, c'est une mesure bancale, on a des textes contradictoires sur certains points...

Bonne soirée, à demain!

;)
Tu veux dire ils indiquent tous les deux le montant total des intérêts. Ils ne coupent pas en deux ou il n'y en a qu'un qui déduit (ou autre répartition) ? Ca me paraît bizarre... Ou alors l'administration fiscale fait le rapprochement entre les deux déclarations (et là j'y crois pas :langue:)
Image
"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.

Avatar de l’utilisateur
Moto Shikizu
Gouverneur de cité
Messages : 8098
Inscription : 08 sept. 2003, 07:45

Message par Moto Shikizu » 09 avr. 2008, 20:19

si c'est un emprunt a 50/50 alors normalement ils indiquent leur part des interets.

quant au rapprochement... tu as raison de douter l'inverse c'est une exception oserais je dire... pas forcement le faute des personnes gerant les dossiers, mais de la facon dont on les fait bosser.
Moto Shikizu
White Guard - Emerald Magistrate
--------------
Hito wa ichidai, na wa matsudai
---------------------------------------
Nagareru namida wa mou karehate
chi ni ueta kodoku
shi wa tenshi no nikoge no
nioi wo sasete mau

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 10 avr. 2008, 09:40

Moto Shikizu a écrit :si c'est un emprunt a 50/50 alors normalement ils indiquent leur part des interets.

quant au rapprochement... tu as raison de douter l'inverse c'est une exception oserais je dire... pas forcement le faute des personnes gerant les dossiers, mais de la facon dont on les fait bosser.
Ca dépend des services et des personnes en fait... Y'a des psychopathe aussi par chez nous! Sinon c'est ça: uniquement les intérêts payés. Si c'est un autre quidam qui paye pour toi t'en tient pas compte...

Une bonne idée à la base: le livret de codéveloppement: possibilité d'ouvrir un livret de ce type dont l'objet est le financement d'un pays en voie de développement par des personnes de la nationalité de ce pays et résidant en France... Un problème, c'est vraiment très contraignant:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008 ... /5b808.pdf
Image

Avatar de l’utilisateur
Ben
Diplomate
Messages : 2963
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Annecy en HAUTE-Savoie

Message par Ben » 10 avr. 2008, 11:39

et puis une partie de la liste des pays est étrangemnet ressemblante à nos colonies ;-)

j'ai vu ça aussi en recevant ma brochure et notamment la taxation de 40% de la banque dans le cadre où l'argent sort pour une cause autre que celle d'aider un PvD. La taxation reste pour la banque ou est reversé en partie à l'état d'origine des revenus ?

Question, qu'est ce qui est officiel dans le cadre d'une aide à des pays en VdD (associations, dons au gouvernement, micro-crédit) ?


BEn
Un esprit aiguisé est la plus puissante de toutes les armes

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 10 avr. 2008, 12:24

Il semblerait que non dans la mesure où on parle de versement sur un"COMPTE EPARGNE CODEVELOPPEMENT"... en plus le projet doit avoir l'agrément de la France (ce qui à mon sens va créer des lourdeurs et des grincements de dents), en tout cas, l'idée est bonne, la mise en oeuvre maladroite, les contraites étouffantes.

Ce n'est que mon avis, notez bien!
Image

Avatar de l’utilisateur
Mirumoto Ohmi
Diplomate
Messages : 2235
Inscription : 12 mai 2002, 23:00
Localisation : Besançon

Message par Mirumoto Ohmi » 11 avr. 2008, 08:55

Popopop les gars!

Publication du BOI sur les intérêts d'emprunt sur l'habitation principale!

BOI 5B 14-08:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/cadliste.htm
Image

Répondre