Pour en finir avec les heures sup' de la loi TEPA (en tout cas pour 2008).
http://www.liberation.fr/economie/01013 ... ine-morano
Voilà la propagande du gouvernement (on prend un exemple ici mais le coup des millions de salariés faisant des millions d'heures sup' et gagnant des milliers d'euros est le discours habituel) :
Lors d’un débat télévisé avec Martine Aubry sur France 2, fin janvier, Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, a ainsi dressé un bilan élogieux du dispositif des heures supplémentaires. S’appuyant sur une étude des services de Bercy, elle a affirmé : «Quand on regarde la loi Tepa, le nombre d’heures supplémentaires faites [en 2008] par 5,5 millions de Français, c’est 750 millions d’heures.» Après avoir lancé ces chiffres, elle a glissé sur la question du pouvoir d’achat. Ces heures supplémentaires «rapportent à nos concitoyens 150 euros en moyenne de plus par mois ce qui fait 1800 euros» par an. Soit «un mois supplémentaire [de salaire]. Ça, c’est concret, c’est le premier effet de la loi», a ajouté la secrétaire d’Etat. Mieux : il y a «un deuxième effet […]. L’année d’après» les salariés concernés «ne payent pas d’impôt» sur ces revenus supplémentaires.
La réalité est la suivante :
Une étude publiée hier par l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) indique que «725 millions d’heures supplémentaires» ont été déclarées sur 2008.
[...]
En 2006, les salariés français faisaient déjà 630 millions d’heures supplémentaires selon une étude de la Dares (Direction de l’animation et de la recherche des études et des statistiques), publiée en octobre. Quant au nombre de salariés concernés il était déjà estimé à 5,5 millions. Petite cerise sur le gâteau : la modification du cadre réglementaire concernant les hôtels, cafés et restaurants, conduit à réintégrer «99 millions d’heures» dans le comptage, selon la Dares. Autrement dit, en 2007, les salariés français auraient effectué 730 millions d’heures supplémentaires donc plus que les 725 millions de 2008 !
Même si le chiffre de 2007 est également estimatif, et même s'il est impossible de savoir combien d'heures sup' auraient été réalisées en 2008 sans la loi, on voit bien qu'elle n’a pas provoqué de «grand soir» des heures supplémentaires avec à la clé un bond de pouvoir d’achat pour les salariés.
Pour Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances à l’Assemblée nationale, «le chiffre de 150 euros mensuels de gain moyen […] mis en avant par le gouvernement […] est particulièrement trompeur». Les seuls gains pouvant être attribués à la loi Tepa, concernent les exonérations sociales dont bénéficient les entreprises, et les ristournes fiscales dont bénéficieront les salariés (mais qui ne pèsent pas bien lourds, les Français concernés étant souvent modestes et faiblement imposés).
Au final, le bilan de la loi est très éloigné des 1 800 euros par an claironnés par Morano. Et repose la pertinence d'un dispositif très coûteux pour les finances publiques : 3 milliards d’euros en 2008.
C'est le symbole de l'échec des mesures "travailler plus pour gagner plus". Echec totalement prévisible d'ailleurs. D'ailleurs si ça ne coûte "que" 3 milliards au lieu des 5 annoncées c'est bien que le bouzin n'a pas fonctionné au rythme attendu. Et l'aurait il fait qu'au final c'eut été bien cher ^pour peu d'effets positifs et bcp d'effets pervers.
Et histoire de, en fouillant les entrailles de mon dd l'autre jour je suis retombé sur ça :
Sur le programme économique, je trouve, mais là je suis sans doute partisan, la droite de plus en plus "idéologique à oeillère" là où la gauche est de plus en plus pragmatique. D'un coté comme de l'autre il y a de la relance économique par l'offre et la demande. Sauf que la relance par la demande chez sarkozy ne vient que son histoire d'heures supplémentaires. Piketty dans le soir 3 spécial débat l'a très bien expliqué (et Baverez était pour le coup complètement à coté de la plaque à mon sens, tout en incantations là où Piketty était précis et pragmatique) actuellmement on bosse en moyenne 1500 heures par an (je prend les chiffres en gros pour donner des ordre de grandeur) et on utilise environ 100h sup' sur les 200+ possibles. Soit environ 2,3 heures sup' par semaine. Pour un mec à 1000 euros par mois ça fait grosso merdo 1/15 de revenu sup' par mois soit environ 65 euros de revenu sup'. Ce que propose Sarkozy c'est de défiscaliser ces heures sup' pour accroître le pouvoir d'achat des gens. Admettons que la mesure soit suffisament incitative et que le quota d'heures sup' double (je n'y crois pas mais admettons) on passe à 130 euros sup' par mois. Mais ça c'est ce que la personne gagne déjà grâce à ses heures sup'. L'ajout "Sarkozy" c'est les charges fiscales : soit 20-30% max de plus (et éventuellement les impôts sur le revenu aussi soit rien pour une personne à ce niveau de revenu parce que pas imposable et guère plus pour quelqu'un qui l'ait dans les première tranches). En gros en mettant 35% de gain ça fait moins de 50 euros mensuels. Le tout pour un coût avec les heures sup' actuelle de 5 milliards par an et donc bcp plus dès lors que les entreprises vont utiliser cette réforme. Ca me paraît disproportionné. A coté de ça, par exemple l'idée du cpc qui est aussi une sorte de relance par la demande coute 1 milliard et permet de mettre en place 150 000 emplois par an. En admettant que même seulement 1/3 des gens en cpc restent en emploi ou entrent dans une chronique de vie active classique ça fait 250 000 emplois créés en 5 ans pour 5 milliards. Soit le coût d'une année au minimum de la mesure Sarkozy. Sans compter que l'usage des heures sup' défiscalisées décourage 2 choses : la création d'emploi et l'accroissement des salaires. En effet pourquoi augmenter le salaire "nominal" d'une personne quand on peut lui donner la même chose par des heures sup' qui reviennent moins cher à l'employeur. Le choix est vite fait. Et donc ça veut dire stagnation des salaires avec pression accrue sur l'employé parce que plus soumis à un salaire "variable", et moins d'argent pour alimenter les comptes sociaux puisque ces heures sont défiscalisées. Enfin dernière chose je propose à tout ceux qui ont un emploi d'aller, si Sarkozy passe, voir leur patron pour lui dire : je souhaite faire des heures supplémentaires ce mois ci parce que j'ai besoin d'offrir un cadeau à mon fils... On verra le résultat. A mon avis le risque est plutôt de ne pas pouvoir aller à l'anniversaire de son fils parce que ce jour là on aura besoin de lui pour les heures sup' mais pas nécessairement avant pour avoir de l'argent pour aller faire un beau cadeau... De son coté royal propose donc, je le disais un certain nombre de mesure de relance par la demande avec notamment des emplois aidés. Mais elle ne s'arrête pas là et jour également sur l'offre par des allègement de charges ciblées avec des réduction de l'impôt sur les bénéfices de certaines pme. La droite elle propose des réduction d'impôts sur les gros revenu (on va éviter la langue de bois sur l'usage réel du bouclier fiscal ou des l'exonération de droit de succession mais je peux développer au besoin) en estimant que ça va favoriser l'investissement. Je ne veut pas paraître sectaire mais il me sembler que la mandature qui vient de s'achever a prouvé que ce n'était guère efficace parce que ces capitaux sont extrêmement mouvants. Là aussi je pense que les mesures de royal sont moins idéologiques et plus pragmatique. Enfin, et c'est le point central, les deux nous disent qu'ils vont relancer la croissance par l'innovation et la "société de la connaissance" en augmentant les budget consacrés à la recherche. Très bien. Sauf que 1- le bilan du sortant est quand même éloquant avec des chercheurs qui ont été dans la rue, des crédit qui ont été coupé dans tous les sens et au final un goupe né de ces conflits (sauver la recherche) qui est sorti de sa neutralité pour appeller à voter royal sur la simple analyse des projets. Et enfin, comme si ce n'était pas déjà suffisant, Sarkozy veut réussir le tour de passe passe incroyable qui consiste à réduire les prélèvement de manière très importante, couper dans les effectifs et donner quand même plus de moyens à la recherche et à l'éducation. l faut peut être arrêter de prendre les gens pour des idiots. De ce point de vue la position de Royal de stabiliser les effectifs et de les redéployer, de stabiliser les prélèvement en faisant des redéploiements également me semble bcp plus crédible que quelqu'un qui me dit qu'il va diminuer ses revenu et augmenter ses dépenses tout en réduisant son endettement grâce à des mesures coûteuses et peu probantes...