Modérateurs : Magistrats de Jade, Historiens de la Shinri
Eolas a écrit :Et pour finir, une réflexion plus générale.
Nous sommes à la veille d’une réforme du droit pénal des mineurs. L’UMP, sur son site, prépare le terrain et appelle “à la fin de l’angélisme”.
Coïncidence ? Depuis début janvier, je n’ai jamais eu autant de garde à vue de mineurs. C’est peut-être les hasards de la commission d’office, donc je demande à mes confrères qui assurent les permanences, qu’en est-il de votre côté ?
Parce que non seulement on dirait qu’elles explosent, mais c’est pour des faits parfois hallucinants. Une jeune fille de 15 ans, sans casier, en garde à vue pour avoir tenté de voler une paire de chaussures en solde (40€ chez Monoprix, donc 20 € partout ailleurs ; je rappelle que ma venue a coûté 63€ au contribuable) ; un jeune homme de 15 ans, sans casier non plus, en garde à vue pour avoir fait un croc-en-jambe à un camarade à la sortie du collège. Sur ce dernier, quand l’OPJ m’a dit ça, j’ai demandé de combien était l’incapacité totale de travail de la victime : je m’attendais à une fracture ou un trauma crânien. Non, rien, elle est ressortie de l’hôpital au bout de 10 mn, pas un jour d’ITT. J’indique mon incompréhension : violences volontaires sans ITT, c’est une contravention de 4e classe, 750€ d’amende max, bref, c’est aussi grave que porter une burqa, mais ça ne justifie par une garde à vue faute de prison encourue. Réponse du policier : mais la victime est mineure de 15 ans puisque c’est un camarade de classe qui n’a pas encore fêté son anniversaire, et les faits ont eu lieu à proximité d’un établissement d’enseignement : deux circonstances aggravantes, donc cinq ans encourus, art. 222-13, 1° et 11° du Code pénal. Avis à la population : désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.
Donc, il y aurait eu des consignes pour mettre le paquet sur les gardes à vue des mineurs au nom des objectifs chiffrés que ça ne m’étonnerait pas. Ça y ressemble.
Ce qui aura pour effet mécanique et mathématique d’augmenter les chiffres des gardes à vue de mineurs et de délinquance des mineurs.
Je parie donc une bouteille de champagne contre une boîte de petits pois que quand le gouvernement sortira sa réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, on aura un beau communiqué nous disant : regardez, la délinquance des mineurs explose, +30% sur le premier semestre, vite, vite, il faut voter une loi donnant à la justice les moyens de taper plus fort, car c’est en cognant nos enfants et en ayant peur d’eux que nous construirons la France de demain.
Voilà ce que révèle cette affaire, au-delà de l’anecdotique. Merci à France Info d’en avoir parlé.
mouais ... on peut pas nier que le gouvernement met en place ses 'plots de long terme ...Avis à la population : désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.
Depuis la Cimade a publié au moins deux rapports sur cette question :Avril 2007, le candidat à la présidence de la République française, Nicolas Sarkozy a écrit :« Nous ne pouvons pas accepter sur le territoire de la République un comportement moyenâgeux. À chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection, en lui offrant la possibilité de devenir française. »
Rapport : http://www.cimade.org/assets/0000/1867/ ... ugales.pdf18 août 2009
Femmes étrangères victimes de violences
La Cimade, qui assure une permanence spécifique pour les femmes victimes de violences, rend public un état des lieux des dysfonctionnements les concernant. Elle demande que la loi soit complétée pour assurer une véritable protection aux femmes, y compris aux ressortissantes algériennes pour lesquelles aucune protection n'est prévue dans la loi, que les avancées législatives déjà existantes soient réellement appliquées
Rapport : http://www.cimade.org/assets/0000/1987/ ... nideux.pdf09 février 2010
Ni une ni deux, mettons fin à la double violence faite aux femmes étrangères
Depuis 2004 La Cimade a ouvert, en Ile de France, plusieurs permanences spécialisées dans l’accueil et l’accompagnement juridique des femmes étrangères victimes de violences. En cinq années, plus de 1880 femmes victimes de violences sexistes ou familiales (violences conjugales, mariages forcés, mutilations sexuelles, réseaux de prostitution, traite, esclavage moderne, etc.) ont été accueillies par des bénévoles spécialement formées. Qu’elles aient subi ces violences dans leur pays d’origine, pendant leur exil ou en France, la majorité d’entre elles sont confrontées à de nombreux dysfonctionnements administratifs ou à une absence de dispositifs législatifs. En tant que femmes, elles sont confrontées à des discriminations spécifiques dans leur pays et en France, en tant qu’étrangères elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent, dans la pratique, plus restrictif à leur égard. C’est ce phénomène de la double violence que La Cimade veut dénoncer, la superposition de la violence vécue en tant qu’étrangère ajoutée à la violence vécue en tant que femmes. La Cimade se félicite de l’initiative des parlementaires qui s’attachent, une nouvelle fois, à intégrer dans la législation des dispositions intéressantes en faveur des droits de femmes confrontées à des violences. La Cimade sera donc attentive le 25 février prochain au débat parlementaire relatif à la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes. Toutefois, les observations menées sur le terrain montrent que c’est bien l’application de la loi qui fait défaut. Les évolutions législatives de 2003, 2006 et 2007 plutôt favorables aux femmes étrangères ne sont pas ou mal appliquées. Par ailleurs, lorsqu’elles sont en situation irrégulière, elles ne bénéficient que très rarement de suivi social, médical, psychologique, et rencontrent de nombreuses difficultés pour trouver un hébergement d’urgence ou une mise à l’abri. Pendant deux mois, de nombreuses actions de sensibilisation de l’opinion publique et d’interpellations politiques seront menées pour faire connaître ces dysfonctionnements et exiger une véritable protection des femmes étrangères victimes de violences.
Source.Najlae, une Marocaine de 19 ans qui a fui son pays à l’âge de 14 ans afin d’éviter un mariage arrangé par son père, vient d’être expulsée sur ordre de la préfecture du Loiret. Sa faute? Avoir franchi la porte de la gendarmerie de Château-Renard pour y déposer une plainte. Son hébergeur de frère l’avait, deux jours auparavant, rouée de coups. «Il avait trouvé un mégot de cigarette dans sa chambre», explique Chantal Parisot, la mère d’une copine de Najlae. «Violent par habitude, il a saisi un manche d’aspirateur et un fer à lisser pour la frapper. Ce n’était pas la première fois…». (Lire la suite…)
Bilan: huit jours d’incapacité de travail et un gendarme qui contrôle son identité, prévient la préfecture de son statut d’irrégulière et place en garde-à-vue Najlae, victime devenue coupable.
Samedi matin, à 4h40, Chantal Parisot reçoit un appel l’informant du transfert de Najlae vers Orly, puis de son renvoi vers le Maroc où elle a été de nouveau arrêtée dans l’attente de son jugement.
Il s’agit, en quelques mois, du quatrième cas de femme battue et menacée d’expulsion – ou expulsée - dans le Loiret.
Et j'ai vérifié (http://www.elysee.fr/lapresidence/index ... nstitution), c'est effectivement le cas.En travaillant avec mes élèves sur la constitution de la Ve République, ou la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, je les renvoie sur le site de l'Elysée... Mais depuis que M. Sarkozy est Président, ces documents sont au format PDF avec sa photographie en en-tête de chaque page... Ainsi, si j'interprète le message, je dois comprendre qu'au dessus de tous les "textes fondateurs" de notre Histoire républicaine, il y a M. Sarkozy. De mémoire de prof., aucun autre président n'avait osé telle imposture. Vérifiez dans les archives ! Si M. Princen voulait avoir le bon goût de remettre M. Sarkozy à sa juste place, c'est-à-dire en marge et non au cœur de l'Histoire nationale dans les onglets "Présidence" expliquant le fonctionnement de la République et les symboles (eh, oui, il y a aussi sa photo au dessus du "coq " ou de la "Marianne"), ce serait salutaire. Quand un seul homme semble vouloir incarner les valeurs républicaines, il devient encore plus urgent de les transmettre...
Nice shotAriman a écrit :oui le canada c'est autre chose au moins !
tiens c'est pas eux qui refusent la carte verte à une famille française installée depuis un moment parce que la fillette handicapée risque de couter trop cher à leur sécu ?
Oui et?Ariman a écrit :oui le canada c'est autre chose au moins !
tiens c'est pas eux qui refusent la carte verte à une famille française installée depuis un moment parce que la fillette handicapée risque de couter trop cher à leur sécu ?