Actualité politique et sociale 2007 - Troisième acte

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Doji Satori
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Message par Doji Satori » 23 oct. 2007, 15:57

Shoju a écrit :
Doji Satori a écrit :Cetelem ne perçoit pas 21 (exonération de charges) et paie 327 de cotisations sociales (chiffres fantaisistes mais c'est un ordre d'idée du poids des allégements par rapport aux recouvrements Urssaf), Cetelem paie 306 à l'Urssaf.
Cela, je comprends, mais où tu n'arrives pas à me comprendre, c'est sur 2 choses :
1/ les aides de l'état ne sont pas que des exonérations de charge
2/ Cétélem, sachant qu'elle paiera 21 de moins (elle ne le découvre pas en fin de bilan) sait qu'elle pourra redistribuer ces 21 (qu'elle aurait dû payer) vers ce qu'elle veut.

Et donc de reprendre que dans les aides ;

Cétélem a besoin de se restructurer (investissement, infrastructure, embauche de personnels ...) ; bref elle tombe sur une des ses restructurations sur une aide possible de l'Etat qu'elle demande et qu'elle obtient.
Donc si on suppose que sa restructuration coûte 300 (et elle l'investirait car elle en a besoin) et qu'elle sait qu'elle touchera 50 de l'état ... Bah elle sait qu'il y a 50 qu'elle pourra mettre ailleurs.
Ta conception de l'Etat fait un peu peur Shoju ... Tu crois vraiment qu'il distribue de l'argent comme cela parce que l'entreprise le demande gentiment ?
J'ai besoin de me restructurer, un peu de sous SVP merci.

Accessoirement, l'aide de l'Etat est conditionnée à des textes légaux, à des décisions. Il serait illusoire de dire que l'Etat contrôle tout et fait un usage parfait de l'argent du contribuable mais quand même ...

Les "21" n'existent pas ni en monétaire ni en "produit comptable" Shoju.
Quand l'entreprise embauche un salarié "avec exonération" il a un coût minoré mais cela reste un coût ...
La réalité monétaire c'est que Cegetel paie 306 et c'est une "charge comptable" et une sortie de trésorerie.
Shoju a écrit :C'est comme à notre échelle en tant que particulier ; tu bénéficies d'un prêt zéro % pour une partie de ton bien immobilier (ou d'une autre aide de l'état) ; c'est ça en moins sur ton crédit immobilier ; tu le répercutes soit en achetant un bien plus cher, soit en mettant de côté pour travaux, soit sur un budget loisir ... Mais sans le prêt zéro tu n'aurais pas pu répercuter cela sur un des trois postes cités.
Euh, c'est plutôt que sans le prêt zéro la personne n'aurait pas pu accéder à la propriété ... C'est l'arbitrage d'un choix entre le locatif et l'accession à la propriété.

Quand tu investis dans un chauffage "écologique" (80) donnant droit à réduction d'impôt (-10), tu le compares par rapport à un autre chauffage (50) et à ta sensibilité écologique pour prendre ta décision d'investissement de chauffage.
En payant 70 tu ne "gagnes" pas 10, l'aide de l'état t'incite juste à faire un choix écologique en réduisant l'écart monétaire entre les deux (20 au lieu de 30 dans l'exemple).

Et bien, pour les entreprises c'est strictement équivalent. Il existe des aides de l'Etat incitatives selon les orientations que veut donner l'Etat.
Shoju a écrit :Donc les entreprises budgetent les aides de l'Etat et savent ainsi l'économie qu'elles font sur leur trésorerie générale et le répercutent ...
Et oui, nos impôts financent (en partie) les avantages des entreprises, qui, pourtant, ne concernent QUE ceux de la dite entreprise.
Faut vraiment que tu me donnes la liste des aides de l'Etat que budgete les entreprises.
Non, sérieux ça m'intéresse.

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Tetsuo
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Message par Tetsuo » 24 oct. 2007, 08:37

Un exemple assez simple : les salaires qui plafonnent au smic. Car les entreprises ont des avantages fiscaux, exonération de charge ect lorsqu'elles emplois une personne au smic.

Mais l'effet pervers des mesures ainsi faites pour inciter à l'embauche sont que les salaires stagnent car franchir la limite du smic supprime les aides.

Et les demandes d'aides ne sont justement pas demandé gentiment : "on veut une aide ou on délocalise et vous aurez 400 chomeurs en plus... Alors ?"

Autre exemple : l'immobilier, souvenez vous du cadeau fiscal annoncé avec effet retroactif-mais-non-en-fait lors de l'élection. Et bien il permettait, en simplifiant, d'emprunter un peu plus... Effet direct : les prixs se sont alignés, au final pour l'acheteur c'est un gain nul. Pourtant dans l'esprit de la loi c'était bien pour aider les gens à acheter... Pas a mieux vendre.
Faut vraiment que tu me donnes la liste des aides de l'Etat que budgete les entreprises.
Non, sérieux ça m'intéresse.
Quand tu vois l'opacité au sujet de la P.A.C. en France tu pense bien que tracer les aides est des plus ardus.
Je vous conseille de voir / enregistrer justement le reportage sur arte :
http://www.arte.tv/fr/semaine/244,broad ... =2007.html
Dernière modification par Tetsuo le 24 oct. 2007, 10:16, modifié 1 fois.
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Mirumoto Ohmi
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Message par Mirumoto Ohmi » 24 oct. 2007, 08:55

Satori, n'oublie pas la règle des minimis non plus...

Bon, OK, ce sont les entreprises qui doivent en faire le calcul alors... :mal:

(un peu comme si on disait à un loup de compter les moutons... ou si deux loups et un mouton votaient pour déterminer ce qu'il y aura au dîner en fait...). :help:
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Message par Kakita Inigin » 24 oct. 2007, 08:57

... belle expression.

La règle des minimis c'est quoi ?
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Shosuro Uso
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Message par Shosuro Uso » 24 oct. 2007, 09:03

Soit la même chose que règle des minima, soit le licenciement au fusil-mitrailleur. :langue:
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Message par Mirumoto Ohmi » 24 oct. 2007, 10:45

En fait c'est un truc qui interdit aux entreprises d'avoir plus d'un certain montant d'aides (je crois que c'est 300 000€ sur 36 mois mais je risque de dire des bêtises...).
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Doji Satori
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Message par Doji Satori » 24 oct. 2007, 11:02

Tetsuo a écrit :Un exemple assez simple : les salaires qui plafonnent au smic. Car les entreprises ont des avantages fiscaux, exonération de charge ect lorsqu'elles emplois une personne au smic.

Mais l'effet pervers des mesures ainsi faites pour inciter à l'embauche sont que les salaires stagnes car franchir la limite du smic supprime les aides.
Un effet pervers d'un mode de calcul remet-il en cause que le principe de charges moindres sur les bas salaires est économiquement justifié ?

Pour prendre un exemple extrème, l'Etat a exonéré totalement de charges sociales les employeurs de nourrice agréées parce que beaucoup de personnes employaient leur nourrice au noir. L'exonération veut corriger un comportement ou une réalité économique.

On peut ergoter sur le gain réel des réductions patronales de charges sur les bas salaires et bien malin celui qui voit dans sa boule de cristal (parce qu'il est impossible de modéliser des comportements micro économiques aussi complexes) mais toutes tendances politiques confondues, les différents gouvernements ont mis en place et maintenus sous des formes multiples ces réductions.

Rien n'est simple et y entrevoir des solutions simples est dangereux.
Juste qu'une remise en cause du système actuel (mauvais on est d'accord) demande AMHA une réflexion de société et de là des orientations à long terme fiscales et sociales.
Autant dire que l'on n'en prend pas le chemin ...
Tetsuo a écrit :Et les demandes d'aides ne sont justement pas demandé gentiment : "on veut une aide ou on délocalise et vous aurez 400 chomeurs en plus... Alors ?"
Alors quoi ?
La solution c'est de subventionner massivement des secteurs en difficulté ?
Tu achètes tous tes habits "made in France" Tetsuo ? Si non, pourquoi ?
C'est quoi ta solution ?
Tetsuo a écrit :Autre exemple : l'immobilier, souvenez vous du cadeau fiscal annoncé avec effet retroactif-mais-non-en-fait lors de l'élection. Et bien il permettait, en simplifiant, d'emprunter un peu plus... Effet direct : les prixs se sont alignés, au final pour l'acheteur c'est un gain nul. Pourtant dans l'esprit de la loi c'était bien pour aider les gens à acheter... Pas a mieux vendre.
1) Il faut relativiser les faits et chiffres.
Mettre une augmentation sur le dos d'une mesure qui commence seulement à entrer en oeuvre limitée à 1.500 € de crédit d'impôt par an pour un couple sans enfant sur 5 ans ... :)
Par contre, l'intérêt pour la société / coût pour le contribuable, y'a à discuter ...

2) Avec le même raisonnement on arrive à supprimer toutes les aides au logement de la CAF aux locataires qui ne viennent enrichir que ces sales propriétaires.
Tetsuo a écrit :
Faut vraiment que tu me donnes la liste des aides de l'Etat que budgete les entreprises.
Non, sérieux ça m'intéresse.
Quand tu vois l'opacité au sujet de la P.A.C. en France tu pense bien que tracer les aides est des plus ardus.
Je vous conseille de voir / enregistrer justement le reportage sur arte :
http://www.arte.tv/fr/semaine/244,broad ... =2007.html
L'agriculture ... tiens je l'avais oublié celle là. :)

C'est un système où s'exprime des contraintes (quotas, etc ) qui justifie des subventions. Après, tout est question de politique agricole (si il parait qu'il y en a, du moins on en avait enfin je crois).

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Tetsuo
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Message par Tetsuo » 24 oct. 2007, 11:17

Je te rappelle que nous parlions des avantages privé, limités aux membres d'une société ou entreprise privé donc, financés par des fonds public.

Tu nous opposais une logique comptable argumentant que les éxonérations et aides n'étaient pas comptabilisées. Effectivement, légalement ce n'est pas le cas.

Cependant les faits et usages des entreprises montrent qu'elles tiennent comptes des éxonérations. Et si dans certains cas l'esprit de la loi est respectée, là ou les mesures incitatives sont réellement génératrice d'un mieux. Il y a de nombreux cas ou ces mêmes mesures sont dévoyées, l'exemple des salaires, des stagiaires ect.

Et alors il n'est pas faux de souscrire à ce que Shoju nous dit :
Donc les entreprises budgetent les aides de l'Etat et savent ainsi l'économie qu'elles font sur leur trésorerie générale et le répercutent ...
Et oui, nos impôts financent (en partie) les avantages des entreprises, qui, pourtant, ne concernent QUE ceux de la dite entreprise.
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Message par Shoju » 24 oct. 2007, 11:29

Doji Satori a écrit : Faut vraiment que tu me donnes la liste des aides de l'Etat que budgete les entreprises.
Non, sérieux ça m'intéresse.
La liste peut être pas, mais je peux te citer le cas d'EADS dont leur entreprise du Nord s'est faite construire par le conseil général de picardie une piste atterrissage/décollage rien que pour eux car cela leur était vital pour le développement de leur structure.

Donc c'est ça de moins que la trésorerie d'EADS a dû débourser et c'est ça de plus ailleurs, sur un autre poste budgétaire (entre autres, les avantages des salariés que beaucoup d'autres envieraient).

(Je crois qu'ils ont suffisamment de sources au sein des conseils généraux pour savoir ce qui peut leur être accordé et donc de "budgeter" officieusement puis répercuter ce gain ailleurs...)

Merci le conseil général, merci l'état, merci les contribuables pour finalement des avantages que seuls les salariés d'EADS ont.

Alors quand on me parle du coût pour les contribuables des régimes spéciaux (et que c'est indigne parce que c'est financé par tous et qu'ils sont les seuls à en profiter), je ris jaune !
Dernière modification par Shoju le 24 oct. 2007, 11:39, modifié 2 fois.
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Message par Ding On » 24 oct. 2007, 11:42

Ma taxte d'habitation a augmenté de 80 € depuis l'an dernier. Que ne fais-je partie des 1% les plus riches de France !
Hitler, qui était beaucoup plus petit que Mannerheim (Mannerheim mesurait plus de 1,90 m), portait des talonnettes et avait demandé à ses photographes de trouver un angle favorable pour la photo officielle.

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Message par Pénombre » 24 oct. 2007, 11:58

c'est un peu plus incestueux que ça en fait, Shoju

quand on regarde le capital d'EADS, on voit ceci : 55.25% des actions sur le marché ne circulent pas mais restent aux mains de :

- SOGEADE (27.38%) (détenue à 50% par l'état français et à 50% par Lagardère)
- Daimler AG (22.41%)
- SEPI (5.46%), entreprise publique espagnole

donc, on a à la fois un cadeau fait à EADS en tant que boite privée mais aussi à travers elle à certains de ses actionnaires comme notre beau pays. L'état français réduit peut-être ses recettes par le biais de l'impôt mais le contribuable continue à être impliqué dans les conséquences de certaines de ses décisions à travers celles prises par les collectivités locales, en particulier lorsque des bassins d'emploi sont menacés. Ce que tu ne payes pas de la main gauche, tu le payes de la main droite.

rajoutons à cela le fait que l'état malgré sa participation loin d'être totalement majoritaire dans l'actionnariat EADS reste en mesure de définir en partie ses grandes orientations. Par exemple, c'est lui et lui seul qui a approuvé le programme FUSCOMP financé à 68% de ses 9.3 millions d'euro de budget par les deniers publics nationaux et régionaux. (http://www.aero.picardie.net/detail_rub ... brique=180)

c'est en cela que je disais que c'est incestueux, parce qu'on n'est pas dans le cas très net des cadeaux faits à une boite entièrement privée mais que ça ressemble plutôt à des acrobaties entachées de faux bons sentiments et de considérations diverses (sur lesquelles je serais bien incapable de me prononcer) sur le rôle exact des fonds publics et des décisions publiques en ce qui concerne les entreprises "stratégiques". Mais là, on entre dans un débat plus vaste et moins technique. Dans lequel l'éthique censée animer les pouvoirs publics, les contraintes économiques, les pressions électorales et l'opportunisme s'entremèlent de manière assez confuse. Pour moi en tous cas.

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Message par Kyorou » 24 oct. 2007, 12:19

On oublie toujours les Danois...
Le fonds national danois de retraite complémentaire a annoncé mardi qu'il allait vendre ses participations dans les compagnies pétrolières qui coopèrent directement avec la Birmanie, en accord avec les recommandations du gouvernement sur les sanctions contre la junte militaire de Rangoun. "Il s'agit entre autres d'actions du groupe pétrolier français Total" pour une valeur d'environ 920 millions de couronnes danoises (123,5 millions d'euros), a-t-il indiqué dans un communiqué. Selon l'organisation danoise Danwatch, le fonds ATP avait, fin de 2006, près de 1,7 milliard de couronnes (228 millions d'euros) investies dans au moins une dizaine de compagnies pétrolières en Birmanie. Le gouvernement danois s'est déclaré, le 5 octobre, favorable à une interdiction européenne d'importation du bois, de minéraux et de pierres précieuses de Birmanie ainsi que des investissements dans la compagnie pétrolière Myanmar Oil. L'UE a approuvé la semaine dernière le principe de nouvelles sanctions contre la Birmanie, incluant un embargo sur les bois et métaux birmans mais excluant les produits pétroliers.
In wartime, truth is so precious that she should always be attended by a bodyguard of lies.
Winston Churchill

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Doji Satori
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Message par Doji Satori » 24 oct. 2007, 14:47

Tetsuo a écrit :Je te rappelle que nous parlions des avantages privé, limités aux membres d'une société ou entreprise privé donc, financés par des fonds public.
Et Shoju a pris l'exemple des ménages pour dire que la logique était la même, ce en quoi j'étais d'accord.

J'explique le mécanisme des incitations fiscales et sociales. Je ne justifie pas la pertinence de l'ensemble des subventions, exonérations, avoirs fiscaux et crédit d'impôt possibles et imaginables.
Selon, sa sensibilité certaines mesures apparaîtront injustes, d'autres non. A chacun ses opinions.
Tetsuo a écrit :Tu nous opposais une logique comptable argumentant que les éxonérations et aides n'étaient pas comptabilisées. Effectivement, légalement ce n'est pas le cas.
La logique comptable n'est pas une logique spécieuse ou extra terrestre Tetsuo, ce n'est pas sale non plus.

Quand tu dépenses 100-10, tu dépenses 90 que ce soit une entreprise ou un ménage. Le -10 est une mesure incitative pour faire les 100 que ce soit une entreprise ou un ménage.
Alors, peut être que l'entreprise ou le ménage X aurait pris la décision de faire les 100 sans les -10 mais ce n'est pas le problème. Le problème est d'inciter les entreprises ou les ménages ne le faisant pas à le faire.

Juste que disjoindre les -10 des +100 (et les +10 des -100 ...) est une grave erreur de raisonnement.

En tout état de cause, toute mesure incitative a un coût et un résultat par rapport à une situation antérieure sans mesure incitative. C'est la politique sociale et fiscale.
En l'absence d'antérieur, il est délicat de se projeter sur une situation où il n'y aurait pas d'aide. Par exemple, l'impact sur l'emploi de la suppression des réductions de cotisation sociale sur les bas salaires est difficile à modéliser.

PS : il ne faut pas confondre subvention et réduction de charges. La première est comptablement et fiscalement un produit (imposable d'ailleurs), la seconde non.
Tetsuo a écrit :Cependant les faits et usages des entreprises montrent qu'elles tiennent comptes des éxonérations. Et si dans certains cas l'esprit de la loi est respectée, là ou les mesures incitatives sont réellement génératrice d'un mieux. Il y a de nombreux cas ou ces mêmes mesures sont dévoyées, l'exemple des salaires, des stagiaires ect.
Je ne suis pas intervenu pour défendre les entreprises ou un système de subvention, juste pour corriger des propos que j'estimais faux tenus par Shoju.

Après tout système accordant des droits entraîne des abus. Ce n'est pas pour autant qu'il faut condamner le système. C'est au responsable de mettre en place des moyens de contrôle et de savoir si les avantages accordés ont le retour bénéfique attendu sur la société.

La logique "y'a des pourris qui abusent du système" ne m'intéresse pas. Ni pour les demandeurs de RMI, ni pour les entreprises bénéficiant d'aide ...
Tetsuo a écrit :Et alors il n'est pas faux de souscrire à ce que Shoju nous dit :
Donc les entreprises budgetent les aides de l'Etat et savent ainsi l'économie qu'elles font sur leur trésorerie générale et le répercutent ...
Et oui, nos impôts financent (en partie) les avantages des entreprises, qui, pourtant, ne concernent QUE ceux de la dite entreprise.
Et selon la même logique quand j'achète un produit Cegetel, je fais un geste pour la Sécu ...

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Message par Kakita Inigin » 24 oct. 2007, 21:11

PS : il ne faut pas confondre subvention et réduction de charges. La première est comptablement et fiscalement un produit (imposable d'ailleurs), la seconde non.
... dans le compte de trésorerie ça revient au même, et dans le résultat brut aussi.
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Message par Doji Satori » 25 oct. 2007, 07:36

Kakita Inigin a écrit :
PS : il ne faut pas confondre subvention et réduction de charges. La première est comptablement et fiscalement un produit (imposable d'ailleurs), la seconde non.
... dans le compte de trésorerie ça revient au même, et dans le résultat brut aussi.
C'était pour apporter une précision à la remarque de Tetsuo :
"Tu nous opposais une logique comptable argumentant que les éxonérations et aides n'étaient pas comptabilisées."

Sinon, 100-10 ou 90 revient effectivement au même au niveau de la trésorerie mais pas nécessairement au niveau comptable et fiscal pour les subventions d'investissement qui peuvent dans certaines conditions être amorties.

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