Actualité politique et sociale 2007 - Deuxième saison

Pénombre · Message par **Pénombre** » 10 août 2007, 18:56

ceci dit, me semble que Bild, c'est pas d'un niveau qui dépasse celui de Paris Match

dans le genre populiste qui dénonce en vrac les manifs étudiantes, tout ce qui est à gôche et les théories sur le réchauffement climatique, ils se sont quand même pas mal illustrés

Message par **Kakita Inigin** » 10 août 2007, 19:02

C'est la diférence entre la drite allemande et la droite décomplexée française ... chez nous on assume la lutte des classes !

Message par **Goju Kaze** » 10 août 2007, 19:21

Kakita Inigin a écrit :chez nous on assume la lutte des classes !

C'est clair, entre la 3ème B de Mr Brillout et la 4ème A de Mlle Douchu, ça cartonne sévère...

Message par **Moto Shikizu** » 11 août 2007, 20:19

Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur la récidive

AFP - Jeudi 9 août, 19h08

PARIS (AFP) - Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur la lutte contre la récidive, dénoncée par l'opposition, des associations et des syndicats de magistrats, après avoir rejeté un recours des parlementaires socialistes contre ce texte.
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Saisi par une soixantaine de sénateurs et autant de députés, le Conseil a jugé "conforme à la Constitution et à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen" ce texte, l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy.

Présenté par la garde des Sceaux Rachida Dati, il avait été définitivement adopté le 26 juillet par le Parlement.

Le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, André Vallini, a "pris acte" de la validation de la loi tout en exprimant des doutes sur son "efficacité qui est loin d'être garantie".

"La vraie solution pour lutter contre la récidive consiste d'abord à donner à la justice les moyens nécessaires à son fonctionnement efficace et rapide", a-t-il estimé.

De son côté, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) s'est dit jeudi "extrêmement déçu" de cette décision qui "ne fait pas progresser l'Etat de droit".

Selon Jean-François Zmirou, vice-président du deuxième syndicat de magistrats, cette validation constitutionnelle "ne va pas dans un sens conforme au droit français, qui a toujours mis en avant l'individualisation des peines, à appliquer en fonction des faits mais aussi de la personnalité de l'auteur".

Dans un bref communiqué publié à Paris par son ministère, Rachida Dati s'est félicitée de la décision, notant que le Conseil a "constaté que la loi respectait les exigences constitutionnelles de nécessité, de proportionnalité et d'individualisation des peines".

Le recours du PS s'appuyait notamment sur ce double principe "d'individualisation et de proportionnalité". En ne permettant au juge de déroger que dans des cas limités aux "peines plancher" prévues pour les récidivistes, le texte ne respecte pas ce double principe, selon le PS.

Le recours interpellait également la notion de "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion" permettant au juge de ne pas appliquer de sanction automatique en cas de multi-récidive, invoquant le risque "de créer de l'incertitude et du flou dans la politique de répression".

Les neuf "sages" ont jugé que l'instauration de peines d'emprisonnement minimales "d'environ un tiers de la peine encourue" dans les conditions fixées par la loi "ne porte pas atteinte au principe de nécessité et d'individualisation des peines".

Ils ont par ailleurs rejeté la demande de censure, au nom du "principe de spécificité du droit pénal des mineurs", de l'article 5 de la loi qui étend la possibilité de ne pas appliquer "l'excuse de minorité" pour les récidivistes mineurs de plus de 16 ans.

Le Conseil a jugé sur ce chapitre que la loi "ne porte pas atteinte aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs", car elle "maintient le principe selon lequel les mineurs de plus de 16 ans bénéficient d'une atténuation de peine".

Certes, cette atténuation peut ne pas s'appliquer "lorsque certaines infractions graves ont été commises pour la troisième fois". Mais, a fait valoir le Conseil, le tribunal pour enfants "peut en décider autrement par décision spécialement motivée".

Enfin, les sages ont également rappelé que "la juridiction compétente pouvait toujours prononcer une mesure éducative, même pour un mineur récidiviste".

Kyorou · Message par **Kyorou** » 11 août 2007, 20:47

C'est pas la fameuse loi que les juges peuvent ignorer si ca leur semble mieux ?

Scale · Message par **Scale** » 11 août 2007, 22:08

En même temps le Conseil Constitutionnel étant à droite, je me demande l'intêret de le saisir...

Kakita Sojiro · Message par **Kakita Sojiro** » 11 août 2007, 22:25

Pour se donner bonne conscience.
Et aussi peut-être en ayant l'espoir que ses membres ne pensent pas comme Sarkozy et Dati.

Message par **Moto Shikizu** » 12 août 2007, 16:14

Plus d'un quart des hôtels, cafés, restaurants fraudent l'Urssaf

Par Claudine RENAUD AFP - Dimanche 12 août, 12h56

PARIS (AFP) - Plus d'un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l'Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés, selon les résultats d'un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l'été 2005 par les Urssaf, chargées de collecter les cotisations sociales.

Sur près de 2.400 établissements contrôlés, 26,5% étaient en infraction, 3% étaient suspectés de fraude et près d'un salarié sur dix était employé au noir, indique le Bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf, dont l'AFP s'est procuré un extrait.

"La fraude est relativement homogène sur tout le territoire", souligne l'Acoss, sauf en Ile-de-France et les départements d'outre-mer où "les taux de fraude sont très importants" avec respectivement 61% et 48% des établissements en infraction.

Contrairement aux habitudes, les inspecteurs de l'Urssaf ne se sont pas présentés à la suite d'un signalement ou d'une anomalie suspecte dans la déclaration ou le paiement des cotisations sociales.

Ils ont choisi au hasard des établissements parmi un échantillon représentatif de l'hôtellerie-restauration, ce qui donne "un reflet relativement révélateur de la réalité", souligne-t-on à l'Acoss.

Les employeurs ont dû décliner divers renseignements administratifs, numéro SIRET, nombre de salariés, etc., et présenter le registre du personnel.

Quelque 7.000 salariés ont été auditionnés pour préciser leur date d'entrée dans l'établissement, type de contrat, horaires, etc.

Hormis l'Ile-de-France, "on peut considérer que l'ordre de grandeur d'un quart représente une borne minimale du taux réel de fraude dans les hôtels-cafés-restaurants en France", note l'Acoss.

Le préjudice pour la Sécurité sociale serait "de l'ordre de 10% des cotisations dues", soit des millions voire plusieurs dizaines de millions d'euros de manque à gagner.

Durant l'été 2004, une opération-test menée uniquement sur le littoral méditerranéen et atlantique avait permis de débusquer 30% d'établissements fraudeurs sur 1.500 contrôlés et de chiffrer le préjudice mensuel pour les Urssaf de Bayonne, Montpellier et Toulon à environ 4 millions d'euros.

Evaluer (et combler) le manque à gagner lié au travail au noir est "un enjeu majeur pour les ressources de la Sécurité sociale" qui finance les soins médicaux, les retraites, les allocations familiales, souligne l'Acoss, qui a perfectionné ses moyens de lutte contre le travail dissimulé.

L'objectif est aussi de faire évoluer les mentalités.

Là où un contrôleur était passé en 2004, les Urssaf ont enregistré "un surcroît de croissance de 5% des montants de salaires déclarés par rapport à ce qu'aurait donné une situation sans contrôle", preuve selon l'Acoss que le contrôle contribue à rendre le contribuable "plus vertueux".

Interrogé par l'AFP, André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih, patronat), qui représente 200.000 établissements, a "condamné les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale envers leurs collègues".

"La meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration, comme chez le charcutier ou le kebab du coin", a-t-il ajouté.

L'Umih a mis en place une formation de trois jours, obligatoire depuis le 15 mai, pour ouvrir le moindre bistro, boîte ou restaurant.

Un établissement est en fraude si au moins un de ses salariés n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'embauche. L'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées constitue aussi du travail dissimulé, passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Bon, ce qu'il faut savoir c'est que les fraudeurs le font depuis des lustres, alors que les mecs honnetes le sont eux aussi depuis des lustres. Donc d'une part, ca prouve que l'Urssaf ne fait pas correctement son travail (quand on travail majoritairement sur delation ca ne risque pas), et d'autre part le coup de la TVA a 5.5 ne changera rien, les malhonnetes le font pour gagner encore plus (ben oui, les tous petits n'embauchent pas au noir, ils bossent en famille pere, mere, enfants, voire freres et soeurs).

De plus, la "formation" qui a ete instituee dernierement c'est du pipot, mais par contre ca coute un peu moins de mille euros. Le but n'est pas reellement de former mais de recuperer de l'argent, une sorte de nouvel impot... Et ne me dites pas que ca evite les faux restaurateurs "faisans" ou les bistroquets qui vendent jusqu'a plus soif, ca n'y change rien...

Hida Kekkai · Message par **Hida Kekkai** » 12 août 2007, 17:42

Moto Shikizu a écrit :De plus, la "formation" qui a ete instituee dernierement c'est du pipot, mais par contre ca coute un peu moins de mille euros. Le but n'est pas reellement de former mais de recuperer de l'argent, une sorte de nouvel impot... Et ne me dites pas que ca evite les faux restaurateurs "faisans" ou les bistroquets qui vendent jusqu'a plus soif, ca n'y change rien...

exact

Pénombre · Message par **Pénombre** » 12 août 2007, 19:59

ce que propose le gars de l'UMIH sur l'abattement de la TVA, c'est aussi dénué d'effets positifs sur l'emploi que lorsque le patronat demande des ristournes sur les taxes sociales

on en reste dans l'idée totalement fausse d'un "cercle vertueux" selon lequel si le patron paye moins de taxes, sa marge augmente et il peut donc embaucher davantage

ce qui ne correspond à rien en matière de logique commerciale. Les grandes boites ont des comptes à rendre aux actionnaires tous les trois mois et cette marge représente un bénéfice qui fait toujours bien sur les bilans. Les petites boites soumises aux évolutions des réglementations d'hygiène et aux incertitudes du créneau font un matelas en prévision d'un coup dur à venir. L'investissement reste faible.

évidemment, il y a des gens qui jouent le jeu, mais personne n'est foutu de dire clairement quel est leur impact sur l'ensemble. En plus, embaucher que des gens salariés, ça implique soit de renoncer à une grosse marge, soit à fermer à des heures peu compatibles avec les exigences d'une clientèle qui estime normal d'être servie en se pointant à 22h00 dans un restau (quand c'est pas 23h00 dans les bleds touristiques). Si on veut préserver les salariés et les marges des patrons, c'est la manière même dont le client envisage son rapport à la restauration qui doit évoluer. Ce qui va encourager les grosses structures genre McDo, Subway et j'en passe, qui elles peuvent embaucher officiellement des gens sur de vastes créneaux horaires. Les seuls qui leur font encore concurrence la nuit, ce sont les kebabs et les pizzas/chinois à domicile, et encore... et le petit commerce ouvert 24/24 de ce genre là, ça masque d'autres formes de précarité et d'exploitation économiques pas plus ragoutantes que celles des établissements nantis. Parlons pas des chaines qui se multiplient sur ce créneau...

en clair, c'est un panier de crabe où la seule solution implique plus de contrôle, quelques efforts de la part des patrons qui tirent la profession vers ces mauvaises habitudes et également une évolution des mentalités de la part de la clientèle qui veut sa pizza à 1h00 du mat ou sa table pour huit personnes à 22h00. Mais comme à l'heure actuelle "tout le monde" sauf les caisses sociales y trouve son compte, ben on pisse dans l'eau et on ne gueule que quand il faut payer l'addition.

encore pire, le coup de la TVA à 5.5% est un mensonge parce que c'est le client et pas le restaurateur qui la paye. Ca veut dire que dans le meilleur des cas, si on diminue la TVA, les prix facturés au client devraient diminuer d'autant, donc que l'entreprise n'aurait pas davantage de ressources pour embaucher.

ce qui revient de la part du monsieur de l'umih à avouer très clairement mais implicitement que si la TVA diminue, les prix ne suivront pas forcément le même chemin chez la plupart des gens de la profession.

quand à savoir si cette marge sera réinvestie dans le salarié, ça, personne ne s'engage à rien ce qui en soi en dit déjà pas mal

Message par **Moto Shikizu** » 12 août 2007, 20:06

+1 Penombre

Pénombre a écrit : les exigences d'une clientèle qui estime normal d'être servie en se pointant à 22h00 dans un restau (quand c'est pas 23h00 dans les bleds touristiques).

et en plus tu es en dessous de la realite, des gens se pointent parfois a minuit passe pour venir manger, et ne comprennent pas comment ca se fait que ce ne soit pas possible... Ben oui, c'est bien connu dans la restauration pas besoin de dormir, la nourriture et le nettoyage se font par magie, et le client a tjs raison (meme quand c'est un abruti qui lui ne fermerait pas son bureau ou son guichet 5 minutes plus tard pour rendre service a quelqu'un qui a poireaute toute une apres midi)...

Scale · Message par **Scale** » 12 août 2007, 20:12

Moto Shikizu a écrit :
et en plus tu es en dessous de la realite, des gens se pointent parfois a minuit passe pour venir manger, et ne comprennent pas comment ca se fait que ce ne soit pas possible...

En même temps ça dépend des maisons.
Certains sont ouverts trés tard et son réputés pour cela.
J'ai bossé au Petit Zinc à l'époque où il était rue de Bussy, ceux qui bossaient le soir finissaient rarement avant 2h30-3h.
Par ailleurs il est étonnant de voir la différence entre Paris et la Prvince.
Ici, à Quimper, le dernier dervice c'est 21h et encore, pas en semaine !
Alors qu'à Paris 21h, tu commences...

Kyorou · Message par **Kyorou** » 12 août 2007, 20:25

Ca dépend des pays, aussi. En Espagne, n'espère pas pouvoir déjeûner avant 13h, mais les restos sont tous ouverts à 23h...

Message par **Moto Shikizu** » 12 août 2007, 20:32

non a Paris tu ne commences pas a 21H ! Ou alors tu vas bouffer des pizza ou des trucs precuits. un vrai restau il faut bosser bien avant l'arrivee des clients si tu veux etre pres ! une sauce armoricaine tu ne peux pas la faire pile poile a la commande, contrairement a une hollandaise ou un bete beurre citronne. Unpoulet basquaise il faut du temps pour le cuire. et a cote de cela, il te faut prepaper tous les ingredients dotn tu auras besoin pour ton service. Qui plus est il ne faut pas confondre les etablissements qui ne font que des services le soir et ceux qui bossent midi et soir, tu fais comment pour avoir un ou plusieurs cuistots de 8H du Mat a 2H30 ? il n'y a pas 36 solutions, soit c'est que tu es le cuistot et ton propre patron, soit il y a deux equipes, soit c'est du black...

Apres il y a des differences de comportements bien sur. Les grandes villes ont tendance a vivre bcp le soir, et le midi c'est surtout les petits restau et trucs pour manger sur le pousse. Par contre en province a moins d'etre un cas special (truc ouvert que le midi pour les ouvriers par ex, tu devras ouvrir le midi et le soir.

Message par **Moto Shikizu** » 12 août 2007, 20:37

Kyorou a écrit :Ca dépend des pays, aussi. En Espagne, n'espère pas pouvoir déjeûner avant 13h, mais les restos sont tous ouverts à 23h...

ca c'est encore autre chose. C'est culturel, et effectivement les horaires sont totalement differents de la France. Ils ont un decalage et une vie plus nocture au niveau restauration que nous, peut etre a cause de la chaleur des journees.

Ah aussi autre chose, finir a 2h30 ne veut pas dire prendre des clients aussi tard. On sait que si on prend une table en restauration classique (pas fast food and like) c'est facilement 2H dans la vue. donc ca m'etonnerait que le restau dont parlait Susanoo acceptait des tables a plus de 1H du mat. et pour avoir de tels horaires ils n'ouvrait sans doute pas le midi...