Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu pour « escroquerie » et « abus de confiance », lui reprochant notamment de ne pas avoir répondu à ses prières, a été débouté de son action par le Parquet de Timisoara, a rapporté mercredi le quotidien Evenimentul Zilei.
Mircea Pavel, 40 ans, qui purge une peine de 20 ans de prison pour meurtre, avait porté plainte contre « le nommé Dieu, domicilié aux cieux et représenté en Roumanie par l’Eglise orthodoxe », l’accusant d’« escroquerie, abus de confiance, corruption et trafic d’influence ».
« Lors de mon baptême, j’ai conclu un contrat avec l’accusé visant à me délivrer du mal. Or, jusqu’ici, ce dernier n’a pas honoré ce contrat, bien qu’il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières », a écrit Pavel. Le Parquet de Timisoara l’a toutefois débouté de sa plainte, estimant que « Dieu n’est pas un sujet de droit et n’a pas d’adresse ». ...
Soyons sérieux quelque peu.
Certes Dieu n'a pas un sujet de droit et n'a pas d'adresse suffisamment précise pour lui faire parvenir une convocation. Mais il dispose d'un représentant sur Terre : le Pape (Je vous passe les références canoniques, mais y'en a une chiée). En Roumanie, si c'est l'Eglise orthodoxe, nous devrion spouvoir y trouver un responsable.
Donc il peut y avoir un accusé, tant que l'on ne se retrouve pas devant une cour pénale. En l'espèce, il est question de matière civile et de non-respect des engagements contractuels.
Premièrement, je vous rappelle l'adage "à l'impossible, nul n'est tenu". Si vous n'êtes pas croyant, vous êtes dans l'obligation de considérer ce contrat comme nul et non avenu, puisque les dispositions engagent à réaliser l'impossible.
En l'espèce, est allégué qu'il existerait un contrat engageant à des obligations de résultats et non de moyens. Or tout engagement suppose une contrepartie. Un contrat doit être équilibré ; Dieu se serait quand même engagé à énormément. La contrepartie doit logiquement être fortement exigeante. Cette contrepartie n'est pas prouvée. En effet les preuves apportées sont succinctes et ne peuvent même pas apporter une ébauche de commencement de preuve. Par conséquent, il faut rejeter de tels arguments, à défaut d'autre plus convaincant.
Qui sait, malgré les prières, ce qu'il en croyait réellement? Il s'avère que, selon les canons de l'église, il ne faut rien exiger de Dieu. Aussi, rien qu'en réalisant un tel procès, le requérant montre que lui-même n'est pas un bon croyant et qu'il ne respecte pas ses engagements. Dieu, étant omniscient, savait cela. Il était donc relevé de tous ses engagements (vie éternelle après la mort, paradis, etc.). Il n'y a pas eu de violations puisque le contrat était inexistant. Les actes du requérant se sont donc réalisés en toute libéralité et n'engage à aucune contrepartie.
Certes, le requérant avance qu'il aurait contracté avec Dieu lors de son baptême. S'il a contracté lors de son baptême, une différence énorme se produit s'il a été baptisé alors qu'il était majeur ou encore mineur. Dans le second cas, il n'avait pas de capacité à contracter, donc le contrat est nul et non avenu. A moins qu'il n'ait procédé au sacrement de la confirmation, et réitéré, une fois majeure, ses engagements. Tel n'est point avancé. Il y a donc un manque de fait évident. Il me faut vous rappelé la présomption d'innocence. Nul n'est coupable jusqu'à preuve du contrait. Donc mon client est un innocent présumé (et non le coupable présumé comme disent les médias, qui ont confondu présomption d'innocence et présomption de culpabilité. Mais le jour où ils sauront écrire sans faute...).
Puisqu'il existe une représentation juridique de Dieu sur Terre, le contrat aurait pu être passé via un de ses représentant. Et éventuellement avec les représentants légaux du requérant s'il était mineur.
Qui a entendu qu'il y avait contrat? Peut-on apporter un contrat écrit avec la signature de chacun? Certes le contrat pourrait avoir été fait par voie orale. Qui a entendu l'acquiescement de Dieu? J'entends déjà certains penser "qui ne dit mot consent". Cela n'est valable qu'en amour et par dérogation de la loi dans des cas très isolé - reconduction de contrat, etc. Tel ne l'est pas par principe. Et lors du premier contrat, cela est aberrant. Excepté en matière commerciale. Mais de là à accuser Dieu de commercer l'âme des clients, je crains qu'il faille démontrer bien plus, comme l'existence de l'âme et du Diable. Et par conséquent, il peut y avoir un tiers qui s'immisce dans la réalisation du contrat. Sans compter d'éventuelles connivences entre le requérant et ce dernier. Cela briserait la confiance essentielle à l'existence de tout contrat entre le requérant et mon client.
Et à l'issue d'une telle démonstration, il faudra alors au requérant démontrer que Dieu n'a pas protégé son âme contre le Diable. Cela pose la question de savoir si l'obligation de protection est une obligation de moyen ou de résultat. Il parait aberrant d'en faire une obligation de résultat puisque la liberté humaine demeure dans chaque cas. Il existe un aléa trop important pour le transformer en obligation de résultat. Il y aurait donc obligation de moyen. Reste à démontrer que Dieu n'a pas employé tous les moyens qui étaient à sa disposition pour éviter un tel action - du moins des moyens qui étaient prévus dans le contrat.
Si jamais vous envisagiez de pencher pour une obligation de résultat, alors il faudrait changer toute la jurisprudence actuelle sur la responsabilité. Et un tel revirement provoquerait une rétroactivité du droit. Ce qui veut dire changer la situation juridique de tous les contrats actuellement en cours. Une telle atteinte à la sécurité juridique - outre d'affecter de manière exagérée l'économie de tous les actuels contrats, d'empêcher la conclusion d'accord dans d'autres domaines (quel médecin accepterait une obligation de résultat, de même pour les psychologues, le personnel politique, la majorité des travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée...), et d'ouvrir une voie de droit pour toutes les personnes lésées à attaquer l'Etat pour atteinte à la sécurité juridique, notion juridicisée et protégée depuis les année 1990 et consacré encore dernièrement (je vous passe la jurisprudence nombreuse et abondante, mais si besoin est, je peux vous la fournir) - provoquerait une situation de crise et pourrait aller jusqu'à porter atteinte à l'ordre publique.
Or si tel est le cas, en application de la jurisprudence Couitéas, une telle décision ne pourra être appliqué. En effet, l'Etat peut légalement refuser le concours de la coercition parce qu'il a aussi le devoir d’apprécier les conditions d’exécution de la décision de justice et de la refuser tant qu’il estimait qu’il y avait danger pour l’ordre et la sécurité. Vous vous engageriez à réaliser une décision de justice bouleversant les fondements même de nombreux engagements contractuels et, afin d'éviter des affrontements, l'Etat priverait cette décision de toute conséquence effective. En d'autre terme, une telle décision serait pire qu'inexistante.
C'est donc en connaissance de cause que je vous appelle à vous prononcer. Mais sachez ceci : au delà de vous et du requérant, il s'agit d'une affaire à portée considérable, qui pourrait même dépasser la juridiction du pays, voire même de la terre entière.
Voilà, c'était un extrait des meilleurs morceaux de la plaidoirie... Et vous connaissez déjà le résultat.
[Edit : je viens d'écrire ce texte à l'instant. Pour éviter toute méprise, ma dernière phrase "présomptueuse" voulait s'inscrire dans un mouvement de bêtise en disant que c'était ce qui aurait été dit par l'Avocat de Dieu lors du tribunal qui a jugé l'affaire. Ce n'est en aucun cas véridique]
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