Des gens qui s'y connaissent en code de la Santé publique ?

Irazetsu · Message par **Irazetsu** » 20 juil. 2006, 17:27

Pas mieux ^^

JBeuh · Message par **JBeuh** » 20 juil. 2006, 17:45

Il me faudrait que tu me précises dans quel domaine ils te l'ont soulevé...
Parce que :
* l'article 18 du Code de la déontologie médicale (figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112) parle de l'IVG et du droit du médecin à se refuser à une telle opération.
* Dans l'ancien code de santé publique (ancienne codification datant d'avant 2000), l'article 18 (et 18-1 &co.) sont devenus L3114-4 et suivants. Or L.3114-4 est abrogé (ex. art 18) et ces derniers sont relatifs aux maladies épidémiques, gaz toxiques et autres infections transmissibles.
* L'article 18 de l'ancien code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est devenu L. 3323-4 et est relatif aux publicités d'alcool.
* L'article 18 de la loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 est devenu L. 1331-14 sur la salubrité des immeubles et agglomérations (précisement sur les réseaux d'assainissement).
* il en existe encore d'autres, sur le prélèvement d'organe, sur un régime spécial à Mayotte, ... dont une bonne partie a été abrogée...
De surcroît, il y a des règlements intérieurs au sein des établissements publics (et privés), ce qui élargit encore le champ des possibles... Bref, autant chercher une épingle dans une botte de foin...

JBeuh, qui vient de consulter des sources mais qui n'est pas du tout connaisseur en droit de la santé publique...

Message par **Moto Shikizu** » 21 juil. 2006, 06:42

ben aucun de ceux la...

Message par **Hida Koan** » 21 juil. 2006, 09:04

Faudrait peut-être plus d'indices pour au moins chercher dans la bonne meule de foin... Nan?

Est-ce que ce qui te pousses à poser cette question est révélable ici?

Message par **Moto Shikizu** » 21 juil. 2006, 09:11

repondu par MP.

ne cherchez pas. Il parait qu'un medecin sait immediatement de quoi il s'agit sans avoir besoin de precision.

Marumoto · Message par **Marumoto** » 21 juil. 2006, 10:08

Ah ok je vois.

Tu as des hemoroïdes. Bah c'est pas la fin du monde! Un canard gonflable et zouu...

Message par **Moto Shikizu** » 21 juil. 2006, 11:06

non mais bien essaye !!

Cet article ne me concerne pas, mais un oncle.