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par Pénombre » 02 déc. 2005, 11:31
La justice ordonne le retrait de la vente des DVD contrefaits de Goldorak
AFP
La société japonaise Toei Animation, propriétaire de la série Goldorak, a obtenu du tribunal de Paris le retrait de la vente de DVD illégaux du dessin animé ainsi que la condamnation des 2 sociétés responsables à lui verser 6 millions d'euros de dommages-intérêts, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.
Depuis les années 1970, la société japonaise Toei Animation exploite la série d'animation "Ufo Robot Grendizer Raids", diffusée en France à partir de 1978 sous le nom de Goldorak, ce robot de lumière et d'acier devenu familier à des millions de jeunes Français.
En août, Toei a découvert que deux sociétés, Manga Distribution et Declic Images, annonçaient la commercialisation imminente de coffrets DVD des aventures d'Actarus, d'Alcor et de Vénusia alors qu'aucun droit d'exploitation ne leur avait été concédé.
Dès la fin août, les DVD étaient en vente tant sur le site internet de Manga Distribution que dans les enseignes de la grande distribution (Fnac, Virgin, Auchan, Casino, Leclerc, Carrefour, ...) Selon le jugement prononcé lundi, la moitié du million de DVD édités par Declic Images pour le compte de Manga Distribution a été écoulée sur le marché francophone depuis leur mise en vente.
La 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Claude Vallet, a lourdement condamné ces deux sociétés, tant pour contrefaçon de marque que pour concurrence déloyale.
Les sociétés Manga Distribution et Declic Images, leaders en France sur le marché du manga (dessin animé japonais, ndlr), selon leur avocat Me Jean-Loup Nitot, devront ainsi verser à la société Toei Animation la somme de 2 millions d'euros de dommages-intérêts pour contrefaçon et 4 millions pour la concurrence déloyale.
Elles devront en outre verser un total de 1,2 million d'euros à la société Dynamic Planning, titulaire des droits des auteurs de la bande dessinée d'origine qui a été adaptée par la société Toei pour en faire une série d'animation.
Enfin, la justice a ordonné aux deux sociétés condamnées "de faire procéder au retrait de la vente de l'ensemble des DVD contrefaisants en quelque lieu qu'il se trouve et ce, sous astreinte de 500.000 euros par jour de retard".
Manga Distribution et Declic Image vont faire appel de ce jugement, a annoncé Me Nitot qui estime que le tribunal a utilisé d'autorité un argument qu'il ne pouvait pas soulever sur le fait que Toei n'avait pas à justifier de ses droits sur la série. Par ailleurs, il s'étonne des montants "hallucinants" de dommages-intérêts accordés et du fait que Toei n'ait jamais exploité le dessin animé sous forme de DVD en France. Selon Me Nitot, un litige opposerait les auteurs originels du dessin animé et la Toei, ce qui expliquerait l'absence du dessin animé sur le marché du DVD français.
Pas du tout, rétorque Me Laurence Garnier, l'avocate de Toei qui insiste sur le fait que la compagnie japonaise s'apprêtait à sortir le DVD en France.
"Les pays francophones sont pour elle le plus gros marché car Goldorak a super bien marché dans ces pays dès le début", a-t-elle expliqué.
Quant aux montants des dommages-intérêts, ils sont de toute façon sans commune mesure avec les bénéfices réalisés par les deux sociétés condamnées du fait de la commercialisation depuis août des 53 premiers épisodes de la série, selon Me Garnier.