Actualité politique et sociale - Saison 2009 - Episode 2

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Kõjiro
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Message par Kõjiro » 24 juin 2009, 14:01

Encore une affaire qui n'existe pas :

Une nouvelle affaire de délit de solidarité à Rodez
Alors que le ministre de l'Immigration, Eric Besson, déclare à nouveau mercredi 24 juin que le "délit de solidarité" pour les personnes qui aident les sans-papiers en France n'existe pas, Libération rapporte une nouvelle affaire qui semble en être une illustration.
Le quotidien affirme que le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron) a requis une peine d'au mois cinq mois de prison avec sursis, le 17 juin, contre un père de famille guinéen en situation régulière qui a occasionnellement hébergé, nourri et conservé des documents administratifs d'un compatriote sans papiers. Le réquisitoire n'a jamais évoqué la possibilité que l'homme, âgé de 45 ans, soit passeur ou trafiquant de clandestin, bien qu'Eric Besson ait réaffirmé à plusieurs reprises qu'une aide bénévole aux sans-papiers ne pouvait être poursuivie. Le jugement a été mis en délibéré au 22 juillet.
Dans le même temps on veille à arrêter de dangereux criminels : Migrants à Calais : un bénévole en procès. Voire à les éliminer directement, ce qui économise les frais de justice (rappelons que la cour d'appel de Versailles est en cessation de paiement...) : Le vieil homme et la mort.
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"Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais" - Henry Morgenthau, remettant son rapport sur l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les contribuables au président Roosevelt en 1937.

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Message par Kõjiro » 24 juin 2009, 15:29

Décidément, l'Europe et le gouvernement français c'est l'amour vache : Le Conseil de l'Europe contre la suppression du juge d'instruction.
L'ex-ministre allemande de la Justice a rendu un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques". Elle préconise "de renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet".

Le Conseil de l'Europe invite la France à revoir son projet de suppression des juges d'instruction dans un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques".
Si toutefois le projet était confirmé, il conviendrait "de renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet comme c'est actuellement le cas devant les juges d'instruction", précise le rapport présenté mardi 23 juin à Strasbourg par l'ex-ministre allemande de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger qui siège aujourd'hui comme députée libérale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). L'APCE doit voter sur ce rapport lors de sa session de septembre.

Augmenter les ressources de l'aide juridique

Le document plaide aussi pour une hausse des ressources affectées à l'aide juridique à mesure que le système de justice pénale acquiert une dimension plus accusatoire.
Il demande que soit envisagé le rétablissement d'une majorité de juges et de procureurs au sein du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ou à veiller à ce que parmi les membres nommés par les organes politiques figurent également des représentants de l'opposition.
Il souhaite également que soit "donné force obligatoire à l'avis du CSM pour les décisions visant les procureurs".
Selon l'ex-ministre allemande, si l'on décide de supprimer le juge d'instruction, "certaines conditions essentielles devront être satisfaites pour éviter l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire".

Eviter un système à deux vitesses

Elle cite ainsi le degré d'autonomie du procureur qui doit être "beaucoup plus grand en pratique que cela ne semble le cas actuellement".
Une dose plus élevée de procédure accusatoire "nécessiterait aussi une augmentation substantielle des ressources affectées à l'aide judiciaire pour éviter un système de justice pénale à deux vitesses.
S'agissant du CSM, la parlementaire se dit favorable au maintien au moins de la parité entre les juges et procureurs d'un côté, et les personnalités nommées par le pouvoir politique, de l'autre.
"Mais, ajoute-t-elle, en ce qui concerne ces dernières, il paraîtrait raisonnable que les forces politiques d'opposition soient aussi représentées".
Le rapport de l'APCE examine également la situation dans d'autres pays membres du Conseil de l'Europe.
Il y a des formules pour le moins cinglantes :
"l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques"
"certaines conditions essentielles devront être satisfaites pour éviter l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire".
Et on note plusieurs rappels qui vont à l'opposé des discours tenus jusqu'ici par notre ex Garde des Sceaux partie à Bruxelles voir de ses réformes. Principalement sur la composition et les pouvoirs du CSM ou sur la dépendance au pouvoir politique des procureurs.
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Message par Kakita Inigin » 24 juin 2009, 15:37

On a l'impression que dès que quelqu'un (presse étrangère, députée allemande) n'est pas soumise à l'autorité de sarko, il en détruit totalement lq politique ...
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Message par Gap » 24 juin 2009, 15:41

Kakita Inigin a écrit :On a l'impression que dès que quelqu'un (presse étrangère, députée allemande) n'est pas soumise à l'autorité de sarko, il en détruit totalement la politique ...
La raison étant évidemment que Sarko ne respecte rien de ce qui lui est contraire. C'est quand même hallucinant qu'il ait confirmé ainsi tout ce qu'on pouvait craindre de lui.
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Message par Kakita Inigin » 24 juin 2009, 15:43

Tu penes à la nomination d'El Negociator à l'EN ?
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Message par Kõjiro » 24 juin 2009, 16:42

Personne ne semble regretter la disparition de ce Secrétariat d'État si particulier : Droits de l'Homme : "la fin d'un alibi médiatique".

En même temps difficile de ne pas être d'accord. Rama Yade aura peut être oeuvré sur des sujets intéressants à l'international mais le décalage avec la non prise en compte de l'évolution française en la matière était affligeant.

Peu importe que la France reste un pays globalement plutôt plus démocratique et où les droits sont mieux respectés que dans la plus grande part du reste du Monde. Le fait est qu'il est difficile d'aller filer des leçons aux autres quand chez soi on organise une régression de ces mêmes droits. Si on ne devait citer qu'un unique exemple on peut simplement rappeler que notre président a quand même demandé très directement au Président de la Cour de Cassation de lui donner les moyens de contourner une décision du Conseil Constitutionnel*.

Après Khadafi a beau jeu de nous balancer qu'on pourra lui donner des leçons lorsqu'on traitera nos immigrés avec dignité. Comment faire valoir des valeurs quand soi même on enferme en toute "illégalité" des centaines d'enfants chaque année ?

Bref Rama Yade me paraît le bon exemple de celle qui n'a jamais réussi à choisir entre miser sur sa progression sociale et sur ses convictions. Elle a joué des "coups" médiatiques (comme à Aubervilliers quand elle a interpellé les mauvaises personnes sur la question du logement), elle a essayé de faire valoir son point de vue plutôt que de la boucler. Au final elle n'a pas gagné grand chose et elle s'est même fait un peu broyer. D'abord réduite au silence (qui l'entendait depuis des mois ?), elle n'a jamais réussi à convaincre sur son bilan international et apparaît surtout comme celle qui fut le double alibi du gouvernement : alibi "diversité" et "alibi bonne conscience". Vraiment dommage car je continue de penser qu'elle méritait mieux que ça. Mais bon elle est responsable de sa situation, elle savait à quoi s'en tenir. Sinon, c'est qu'elle était bien trop naïve pour se lancer dans ce jeu.

* Lequel avait été pourtant des plus "gentil" en ne censurant que la rétroactivité de la loi et non les nombreuses autres atteintes aux droits constitutionnels.

Edit : remplacement de l'alibi "ouverture" par alibi "diversité". Lapsus intéressant... (j'ai toujours pensé que Rama Yade était une personne qui avait plutôt ses sensibilités à gauche mais qui était passé à droite parce qu'en colère contre la gauche et non par véritable adhésion à la droite. Et par opportunisme aussi).

Et du coup j'en profite pour rajouter cette news qui reste dans le thème :

Les SMS seront lus pour détecter les bandes violentes

Extraits :
Interrogé par le Parisien, M. Estrosi précise qu'il "ne s'agit aucunement de réprimer le simple fait d'être en groupe avec une "bande de copains" mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens".

Problème : comment faire la différence entre un attroupement de copains venus jouer au baseball aux environs de la promenade des Anglais et une réunion d'individus dangereux venus casser des vitrines ?

Pour M. Estrosi, c'est simple. "Le nouvel arsenal permettra d'agir en amont en détectant les intentions", dit-il. "C'est assez simple lorsque sont brandies des barres de fer. C'est détectable aussi en surveillant les blogs et les sms envoyés par téléphones portables". Une proposition qui n'est pas explicitement présente dans le projet de loi, mais qui a été confirmée ce matin par le porte-parole du groupe UMP Jean-François Copé, sur RMC.

Si la surveillance des blogs ne pose pas de problème constitutionnel particulier, puisque les blogs sont par nature publics, ça n'est pas le cas des SMS qui relèvent de la correspondance privée. Leur surveillance ne pourra être réalisée que sous le contrôle du juge, et n'est actuellement permise que dans les cas de suspicions les plus graves.
Estrosi, c'est du Sarkozy en plus naïf : des lois d'affichage sécuritaires totalement inefficaces qui restreignent un peu plus les libertés de tous pour n'améliorer la sécurité de personne mais avec le bonus qui est que lui il a l'air de vraiment y croire à ses idées débiles...
Dernière modification par Kõjiro le 24 juin 2009, 16:55, modifié 3 fois.
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Message par Gap » 24 juin 2009, 16:47

Kõjiro a écrit :Si on ne devait citer qu'un unique exemple on peut simplement rappeler que notre président a quand même demandé très directement au Président de la Cour de Cassation de lui donner les moyens de contourner une décision du Conseil Constitutionnel*.
Ce qui me fait halluciner, c'est quand je me dis "ce mec est avocat, donc théoriquement il connait le droit".
- Gap

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Message par Kzo » 24 juin 2009, 17:34

D'abord réduite au silence (qui l'entendait depuis des mois ?), elle n'a jamais réussi à convaincre sur son bilan international et apparaît surtout comme celle qui fut le double alibi du gouvernement : alibi "diversité" et "alibi bonne conscience".
Bilan? Elle avait tellement de choses à faire qu'elle a trouvé le temps d'écrire un livre pour expliquer les Droits de l'Homme à tous les "enfants" qui ne comprennent pas comment on peut avoir un secrétariat d'état aux Droits de l'Homme dans un pays où on enferme des mômes en centre de rétentions... :sarcastic:
Vraiment dommage car je continue de penser qu'elle méritait mieux que ça.
Fais attention on est pas dans le quartier des Saules même si je pense comme toi :p:
Mais bon elle est responsable de sa situation, elle savait à quoi s'en tenir. Sinon, c'est qu'elle était bien trop naïve pour se lancer dans ce jeu.
Comme ils le rappellent tout le temps dans le Groland "Rappelons que ce sont tous des adultes"...
"Je suis un gentil, j'ai que des amis et plus d'ennemis :mal:"

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Message par Kakita Inigin » 24 juin 2009, 20:21

télérama titre cette semaine :
"Liberté Inégalités Fraternité, en arrière toute"
Pas encore lu l'article qui sous-tend ça mais ça va saigner. :akuro:
Dernière modification par Kakita Inigin le 25 juin 2009, 07:54, modifié 1 fois.
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Message par Kakita Inigin » 25 juin 2009, 07:30

sarko remonte dans mon estime ... il met la pression à Bibi.
(Qui remonte aussi dans mon estime, c'est horrible ... il faut que j'arrête de lire le Figaro :help: )

J'ai beau savoir que sans contrainte c'est du vent, ça fait plaisir à voir.
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Message par Kõjiro » 25 juin 2009, 08:15

Israël autorise l'expansion d'une colonie illégale

Sarkozy ne fait que suivre l'exemple américain, manière d'être du bon coté du manche. Bon cela dit ça ajoute du poids à la volonté us du coté des européens. Or vu qu'Israël a l'habitude de jouer sur les éventuelles différences de prise de positions des uns et des autres pour gagner du temps et que plus le temps passe plus la colonisation devient un "fait accompli" devant lequel sont mis tous les éventuels "négociateurs de paix", ce n'est pas négligeable.

Mais il me semble que c'est l'élection d'Obama et ses premières prises de positions qui ont généré cette suite d'événements. Sarkozy est élu depuis deux ans et il n'avait jamais ouvert sa bouche sur la question de la colonisation à ma connaissance. J'avoue que j'en suis pas sûr, mais en tout cas si il en avait parlé ça n'avait pas été avec ce "ton ferme" dont on entend parler aujourd'hui. Moi je ne vois qu'un gars qui s'excite après que le costaud de la bande ait parlé...
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Message par Kõjiro » 25 juin 2009, 09:07

Intéressante enquête de Libération : Karachi, les curieux oublis de la justice. Seul défaut il disent pas mal de choses mais on sens qu'ils ont "peur" de faire les connections entre les différents faits. C'est un peu je te refile les pièces du puzzle, à toi de les assembler.

Le résumé du nouvel obs est à peine plus clair : Attentat de Karachi : les "curieux" oublis de la justice

Si je simplifie à outrance. Dans le cadre de la vente de sous marins au Pakistan, le gouvernement d'alors d'Edouard Balladur a autorisé le versement de commissions à des intermédiaires pakistanais. Jusque là rien d'anormal. Sauf que les déclarations récentes de Charles Millon confirment le secret de polichinelle afférent qui est que ces commissions généraient en retour des rétro-commissions allant dans les caisses de différentes personnes en France. En gros je paye un intermédiaire pour le "remercier" de son rôle dans la conclusion d'un contrat, mais je veille surtout à le payer un peu plus de manière à ce qu'il m'en reverse une partie. Ou comment financer des partis politiques avec soit de l'argent public ou non l'air de rien. Il est évident également que ceux qui ont bénéficié de ces rétro-commissions sont ceux qui étaient alors en charge : soit Balladur en tant que premier ministre, et également Sarkozy en tant que ministre du budget. C'est bien pour ça d'ailleurs que Millon sous les ordres de Chirac a annulé le versement de certaines commissions. C'est parce qu'elle servaient à financer des rétro-commissions pour son "ami de 30 ans"...

"Manque de pot", ça a énervé les pakistanais concernés qui, en représailles, ont fait sauté une bombe qui a tué des employés de la société fabriquant les sous matins en question.

On a essayé de faire croire à une attaque d'Al Qaïda visant simplement des français. Déjà c'était gros vu la nature de la cible.

Mais là, avec l'article de Libé, on apprend que finalement dès 2002 (date de l'attentat), l'hypothèse d'une réaction à l'annulation des rétro-commissions était soulevée avec moult preuves et témoignages.

Tout cela a été transmis au juge en charge de l'affaire qui a opportunément oublié d'enquêter.

Ce juge est le juge Bruyère. Il a rejoint l'UMP de Sarkozy.

Bref, au delà de l'enquête sur l'attentat lui même on a absolument tous les éléments prouvant que des rétro-commissions ont été versées pour financer illégalement des personnes/partis politiques. Et il est assez évident que l'identité de ces personnes ne fait guère de mystère. Maintenant on va voir comment ça évolue... Mais je ne me fais pas trop d'illusion.

Quand on voit qu'en Italie malgré toutes ses casseroles c'est sur des histoires de cul qu'ils sont en train de coincer Berlusconi...
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Message par Kakita Inigin » 25 juin 2009, 09:29

Quand on voit qu'en Italie malgré toutes ses casseroles c'est sur des histoires de cul qu'ils sont en train de coincer Berlusconi...
En Italie, où il y a une vraie culture de "nettoyage des politiques", je pense que c'es plutôt la méthode Capone : "eh les gars, on l'a coincé sur ses maîtresses, c'est pas aussi bien qu'un ticket de parking mais on va (peut-être) l'avoir !"
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Message par Hida Uruku » 25 juin 2009, 10:10

Et on peut espéré qu'il soit coincé. En France, on coince pas grand monde et pourtant, il y a de la casseroles.

Boujou

PS : Qui cherche une invocation pour appeler Judge Dredd! :arme:
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Message par Kakita Inigin » 25 juin 2009, 10:22

Le jugedredd s'applle Joly ici ...
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Verrouillé