Modérateurs : Magistrats de Jade, Historiens de la Shinri
Brice Hortefeux, le 08/09/08, a écrit :Vous avez remarqué qu’il n’y a plus d’arrestations devant les écoles et dans les écoles
Brice Hortefeux, le 30/10/08, a écrit :[...]il n'y a pas eu une seule fois une interpellation à proximité des écoles.
http://www.hns-info.net/spip.php?article16346Hier (le 29 novembre) s’est produit un fait très grave à l’école du Jardin de Ville, à Grenoble. A 15h45, un père de quatre enfants (un moins de trois ans, deux scolarisés en maternelle et un en CE1 à l’école du Jardin de Ville) est venu, accompagné de deux policiers en civil, chercher ses enfants, pour "un rendez-vous en préfecture", ont compris les enseignants. A 19h, on apprenait que la famille au complet était au centre de rétention de Lyon.
Ils y ont dormi. Ils étaient injoignables hier soir. On a réussi à les joindre tôt ce matin aux cabines téléphoniques du centre de rétention (qui, rappelons-le, est une prison). Ils étaient paniqués. On a prévenu le centre que la CIMADE, seule association ayant le droit d’entrer dans les centres de rétention, irait voir la famille ce matin. Arrivés au centre, les militants de la CIMADE les ont cherchés, sans succès : la famille était en route pour l’aéroport, leur avion décollant une demi-heure plus tard.
Nous n’avons rien pu faire, nous attendions que les militants des la Cimade comprennent la situation de la famille, afin de pouvoir les aider en connaissance de cause. Ils ont été expulsés ce matin. Leurs chaises d’école resteront vides. C’est une première en Isère : la traque des étranger-e-s pénètre dans les écoles.
Essayez vous de rédiger un truc de 16 pages déterminant pour le reste de votre vie en russe sans interprète et... sans crayon... (vas y, scie avec tes dents un bout de ton tabouret dans ta cellule, ouvre toi une veine et rédige dans le sang 16 pages de russe tout seul...)Il est arrivé, il est tout beau chaud, le rapport 2008 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe à la suite de sa visite en France.
Un extrait, même si tout le rapport, publié en pdf sur le site du nouvelobservateur.fr, vaut la lecture, sur la procédure de demande d'asile en rétention.
L'hypothèse est la suivante : un étranger sans titre de séjour est placé en centre de rétention administrative en vue de sa reconduite à la frontière. Il peut alors présenter une demande d'asile pour expliquer qu'il peut avoir des craintes pour sa vie, son intégrité physique ou sa liberté s'il retourne dans son pays d'origine. La procédure de reconduite à la frontière est (théoriquement vous allez voir) suspendue pendant l'examen de cette demande qui doit être faite par l'OFPRA en priorité absolue, la réponse devant être donnée en 96 heures, ce qui inclut un entretien avec un Officier de Protection au siège de l'OFPRA à Fontenay Sous Bois, dans le Val de Marne (la visioconférence est possible mais rare pour le moment, peu de centres de rétention étant équipés).
La demande d'asile est un formulaire de 16 pages, à remplir obligatoirement en Français, dans un délai de cinq jours. Chaque rubrique est importante, y compris l'état civil, la plus importante étant le récit du demandeur, qui doit préciser pourquoi il a des raisons de craindre des persécutions. C'est l'élément central, essentiel, plus encore que les pièces qui sont regardées avec circonspection par l'OFPRA, tant il y a de faux en la matière.
Récapitulons : cinq jours. Dossier de 16 pages. Dans une langue inconnue.
Dossier incomplet, pas en Français, pas rendu à temps ? Dossier poubelle, étranger avion.
Côté obstacles, ça suffit ?
Non, on peut faire mieux. (Les gras sont de moi.)
123. La procédure de demande d’asile pour les étrangers retenus dans les centres de rétention administrative est traitée de manière prioritaire. En 2007, 1 436 personnes ont demandé l’asile en rétention ce qui représente plus de 20 % des demandes dites « prioritaires ». La législation prévoit que les personnes retenues doivent formuler leur demande d’asile dans un délai maximum de cinq jours. Cette demande doit être rédigée exclusivement en langue française et le retenu ne peut bénéficier de l’assistance gratuite d’un traducteur. En plus du délai extrêmement court pour rédiger leur demande et collecter les documents nécessaires, les étrangers sont parfois confrontés à des difficultés matérielles insurmontables en fonction du CRA dans lequel ils sont retenus : interprétation quasi inaccessible même pour ceux pouvant se l’offrir, interdiction dans certains centres de posséder un stylo (considéré comme dangereux), absence de locaux adaptés pour rédiger une demande d’asile. Dans son rapport publié le 10 décembre 2007, le CPT recommande que ce délai soit porté à 10 jours. De son côté le Comité contre la torture des Nations Unies s’était dit « préoccupé par le caractère expéditif de la procédure dite prioritaire concernant l'examen des demandes déposées dans les centres de rétention administrative ou aux frontières, qui ne permet pas une évaluation des risques conformes à l'article 3 de la Convention ».
— J'ai une super idée pour faire des économies en limiteant le nombre de dossiers : si en plus, on les privait d'interprètes, et de stylos ?
— Durand, vous êtes un génie : vous finirez préfet !
124. La procédure impose un délai extrêmement bref pour la formulation de la demande d’asile, elle contraint aussi l’OFPRA à analyser la demande et à statuer dans un délai de 96 heures. L’ensemble de la procédure d’asile dans les centres de rétention apparaît donc comme expéditive laissant implicitement présumer que la demande est abusive. De surcroît, le demandeur ne dispose pas d’un recours effectif contre la décision de rejet car l’appel devant la CNDA n’est pas suspensif.
— Mais si, voyons, ce Tchétchène devait se voir accorder le statut de réfugié, enfin !
— Ben… On l'a renvoyé en Tchétchénie, Monsieur le Président.
— Bon, alors ce sera à titre posthume. L'important, c'est que la France soit à la hauteur de sa vocation de terre d'asile.
Il peut toutefois contester la décision administrative d’éloignement devant les juridictions administratives.
Exact, mais la contestation d'un éventuel refus d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'examen de la légalité de la reconduite à la frontière est irrecevable.
Le rapport de 2006 avait déjà fait état de ces considérations, le Commissaire réitère ses préoccupations et invite les autorités françaises à revoir au plus vite les mécanismes et délais liés aux demandes d’asile en rétention.
Comprendre : ça fait deux ans qu'on vous dit que vous violez les droits de l'homme sur ce point et rien n'a été fait. C'est pas comme si deux lois avaient été votées sur l'asile dans l'intervalle, non plus. Ah si, tiens, c'est balot.
Mais il y a mieux. Si. Si. Il y a mieux. Il est des moments où l'incurie confine à la poésie.
125. Enfin, des organisations ont indiqué au Commissaire plusieurs cas dans lesquels des demandeurs d’asile retenus étaient présentés à leur consulat, dans le but d’obtenir un laissez-passer consulaire, alors que la demande d’asile est en cours d’examen à l’OFPRA. Une telle présentation met en danger non seulement la personne retenue qui demande justement la protection de la France en raison de menaces pesant sur elle dans son pays, mais aussi sa famille ou ses proches qui y demeurent encore. Le Commissaire invite instamment les autorités françaises à assurer que de telles pratiques soient immédiatement prohibées.
Un réfugié, c'est souvent un opposant au régime ou le membre d'une minorité opprimée qui s'est enfui, et parfois des mains même de ses bourreaux. Généralement, sa famille est encore sur place, surtout s'il a de jeunes enfants. On s'enfuit mieux tout seul. Et là, on l'amène au consulat du pays qu'il fuit, clic-clac merci la photo, on leur donne son nom, son adresse, ses date et lieu de naissance et on leur demande “ Vous le connaissez ? Vous acceptez de le reprendre si on vous le rend ? Merci, on revient dans 15 jours. ”
Elle est pas belle la vie ?
Allez, bon week end.
Sympa le cv de Summers...wizard a écrit :On continue avec l'équipe économique d'Obama. les infos sont tirées de cet article : http://www.oulala.net/Portail/article.p ... ticle=3745
Robert Rubin sera un des principaux conseiller économique d'Obama à la Maison Blanche. Robert Rubin est secrétaire au Trésor entre 1995 et 1999. Dès son arrivée, il est confronté à la crise financière au Mexique. Par la suite, il impose avec le FMI un traitement de choc qui aggrave les crises survenues en Asie du Sud-Est en 1997-98, puis en Russie et en Amérique latine en 1999. Aux Etats-Unis, il pèse de tout son poids pour obtenir l’abrogation du Glass Steagall Act, ou Banking Act, en place depuis 1933, qui a notamment déclaré incompatibles les métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement. La porte est alors grande ouverte pour toutes sortes d’excès de la part de financiers avides de profits maximums, rendant possible la crise internationale actuelle. Pour boucler la boucle, cette abrogation du Banking Act permet la fusion de Citicorp avec Travelers Group pour former le géant bancaire Citigroup. Par la suite, Robert Rubin devient l’un des principaux responsables de Citigroup... que le gouvernement des Etats-Unis vient de sauver dans l’urgence en novembre 2008 en garantissant pour plus de 300 milliards de dollars d’actifs.
Lawrence Summers (nommé directeur du Conseil économique national de la Maison Blanche). En décembre 1991, alors économiste en chef de la Banque mondiale, Summers ose écrire dans une note interne : « Les pays sous-peuplés d’Afrique sont largement sous-pollués. La qualité de l’air y est d’un niveau inutilement élevé par rapport à Los Angeles ou Mexico. Il faut encourager une migration plus importante des industries polluantes vers les pays moins avancés. Une certaine dose de pollution devrait exister dans les pays où les salaires sont les plus bas. Je pense que la logique économique qui veut que des masses de déchets toxiques soient déversées là où les salaires sont les plus faibles est imparable. [...] L’inquiétude [à propos des agents toxiques] sera de toute évidence beaucoup plus élevée dans un pays où les gens vivent assez longtemps pour attraper le cancer que dans un pays où la mortalité infantile est de 200 pour 1 000 à cinq ans » (Des extraits ont été publiés par The Economist (8 février 1992) ainsi que par The Financial Times (10 février 1992) sous le titre « Préservez la planète des économistes ».). Il ajoute même, toujours en 1991 : « Il n’y a pas de [...] limites à la capacité d’absorption de la planète susceptibles de nous bloquer dans un avenir prévisible. Le risque d’une apocalypse due au réchauffement du climat ou à toute autre cause est inexistant. L’idée que le monde court à sa perte est profondément fausse. L’idée que nous devrions imposer des limites à la croissance à cause de limites naturelles est une erreur profonde ; c’est en outre une idée dont le coût social serait stupéfiant si jamais elle était appliquée » (Lawrence Summers, à l’occasion de l’Assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI à Bangkok en 1991, interview avec Kirsten Garrett, Background Briefing, Australian Broadcasting Company).
Devenu secrétaire au Trésor sous Clinton en 1999, il fait pression sur le président de la Banque mondiale, James Wolfensohn, pour que celui-ci se débarrasse de Joseph Stiglitz qui lui a succédé au poste d’économiste en chef et qui est très critique sur les orientations néolibérales que Summers et Rubin mettent en œuvre aux quatre coins de la planète où s’allument des incendies financiers. Après l’arrivée de George W. Bush, il poursuit sa carrière en devenant président de l’université de Harvard en 2001. Entant que président d'Harvard de 2001 à 2006, il a expliqué que les différences de positions entre les hommes et les femmes sur le marché du travail était due à la différence de qualité entre les sexes.
Timothy Geithner (nommé secrétaire au Trésor). Actuellement président de la Banque centrale de New York, il a été sous-secrétaire au Trésor chargé des Affaires internationales entre 1998 et 2001, adjoint successivement de Rubin et de Summers, et actif notamment au Brésil, au Mexique, en Indonésie, en Corée du Sud et en Thaïlande, autant de symboles des ravages de l’ultralibéralisme qui ont connu de graves crises durant cette période. Rubin et Summers sont les mentors de Geithner.
Va sur le site d'Eolas, j'ai copié le texte pas les liens (ni la mise en forme).Kakita Inigin a écrit :oui mais où ?Un extrait, même si tout le rapport, publié en pdf sur le site du nouvelobservateur.fr,
(Source)La procureure de la République, Chantal Firmigier-Michel, a récemment indiqué dans un entretien au journal La Dépêche du Midi qu’elle n’était pas saisie «d’éventuelles irrégularités». «Les élèves ont peur de ces contrôles, ça crée de la bonne insécurité, satisfaisante à terme en matière de prévention», a-t-elle ajouté.