Euh là c'est encore autre chose, il s'agit de création, et non d'un dépot de marque.Tetsuo a écrit :Mais je côtoie des personnes qui tentent de vivre de leurs créativités et sont scénaristes (télé etc) ou dessinateurs etc.
Il se trouve que pour eux ce que je prends pour un loisir est un revenu. De là ils cherchent a protéger leurs revenus.
Pétition
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Kakita Inigin
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De rien, Tsu 
Plus sérieusement, je vois sur facebook se constituer un groupe de gens indignés par cette mesure, et ce qui me dérange, c'est qu'on y balance les noms (et profils FB) des gérants de la société incriminée. Avec des qualificatifs comme "inique" ou "compère" et que dans l'historique des posts, on trouve quelques petits malins pour proposer du spamming, du mail-bombing et j'en passe.
Je sais pas très bien si déposer une marque et déposer un "nom commun" relèvent de la même chose. Ni si la justice en l'occurrence ira dans le sens du plaignant. On peut très bien avoir un cas d'arroseur arrosé au final.
En tout état de cause, ça n'est pas la création d'un groupe sur facebook ou une pétition qui pourraient influencer une décision de justice qui n'est pas encore rendue. Et qui concerne uniquement le fait de considérer, ou pas, que l'usage d'un terme reproché à une association entre dans le cadre de la loi.
Quand le texte d'une pétition est le suivant :
1 - d'abord, Murder Party est aussi un nom utilisé dans divers autres domaines, y compris une marque déposée dans plusieurs cas (un nom de film, aussi). Il reste à prouver que l'activité d'une association dans un cadre non lucratif et non commercial est compatible avec l'usage d'une marque dans un cadre commercial. C'est une affaire de juristes et d'avocats, évidemment.
2 - dans le domaine du jeu de simulation, l'usage de ce terme n'est pas forcément centenaire. Aussi loin que je sois remonté dans le passé, j'en arrive aux années 1950. Cela peut invalider l'argument en tant que tel, par inexactitude.
3 - la "communauté du jeu de simulation" n'a aucune valeur officielle, ou juridique. Elle n'existe pas. On peut parler d'individus partageant l'usage d'un terme (ce sont des personnes physiques), d'associations et de structures, même (d'autant qu'elles existent en tant que personnes morales) mais la "communauté" dans son ensemble, je doute qu'elle soit juridiquement reconnue.
4 - les arguments mis en exergue dans les points 1 à 3 ne permettent en aucun cas de justifier le propos "il ne peut faire l'objet d'un dépot de marque" qui est une opinion, sans aucune valeur juridique en l'occurrence.
5 - la plainte déposée contre Carte Blanche cible une association. Il aurait donc été approprié de a) dénoncer le caractère non-fondé de la dite plainte au regard de l'activité de l'association et b) élargir au delà du cas particulier pour évoquer la pertinence même de la démarche de dépot de marque, en rapport avec a)
Alors, à titre perso, je trouve que cette pétition a toutes les chances de faire plouf parce qu'elle s'adresse à des juristes sans faire aucunement référence à des arguments juridiques sur lesquels ils pourraient s'appuyer pour dire que les pétitionnaires ont raison d'attirer leur attention sur le problème.
- soit elle cible l'INPI, qui jugera de toute manière de la conformité légale ou pas du dépot de marque et n'ira pas chercher plus loin. De fait, l'INPI attendra de toute manière que le jugement en cours soit rendu. Je ne vois rien dans le texte de la pétition qui inciterait l'INPI à en tenir compte.
- soit elle cible le tribunal, qui jugera de l'affaire Carte Blanche. Il pourra ou pas prendre en considération la pétition mais risquera de toute manière de la traiter comme hors de propos et la zappera aussi sec, vu son caractère nébuleux.
Par contre, dans l'intervalle, on aura assisté à des règlements de compte, on aura nommément mis des individus au pilori autour d'un litige commercial et provoqué la constitution d'un groupe de lobbying aux visées vraiment opaques, vu que son seul moyen d'action actuel (la pétition) n'a pas un contenu très clair au regard de ses objectifs affichés (notamment le contenu de sa page facebook).
Alors je me demande si tout ça résulte de l'énervement, d'une maladresse de profane, ou de visées un peu plus roublardes exploitant les bons sentiments - pas forcément illégitimes - du public.
Et je n'ai aucun moyen de trancher.
Et je n'ai aucunement l'intention de le faire. Pas avant de savoir quelle décision de justice aura été prise et de savoir, par rapport à elle, quelle forme d'action ciblée visant à dénoncer un cas précis de dépot de marque peut avoir lieu. Et avec quelles perspectives de succès.
Plus sérieusement, je vois sur facebook se constituer un groupe de gens indignés par cette mesure, et ce qui me dérange, c'est qu'on y balance les noms (et profils FB) des gérants de la société incriminée. Avec des qualificatifs comme "inique" ou "compère" et que dans l'historique des posts, on trouve quelques petits malins pour proposer du spamming, du mail-bombing et j'en passe.
Je sais pas très bien si déposer une marque et déposer un "nom commun" relèvent de la même chose. Ni si la justice en l'occurrence ira dans le sens du plaignant. On peut très bien avoir un cas d'arroseur arrosé au final.
En tout état de cause, ça n'est pas la création d'un groupe sur facebook ou une pétition qui pourraient influencer une décision de justice qui n'est pas encore rendue. Et qui concerne uniquement le fait de considérer, ou pas, que l'usage d'un terme reproché à une association entre dans le cadre de la loi.
Quand le texte d'une pétition est le suivant :
Il me semble totalement hors de propos vis à vis de plusieurs critères :MurderParty est un nom usuel et centenaire dans la communauté du jeu de simulation. Il ne peut faire l'objet d'un dépôt de marque
1 - d'abord, Murder Party est aussi un nom utilisé dans divers autres domaines, y compris une marque déposée dans plusieurs cas (un nom de film, aussi). Il reste à prouver que l'activité d'une association dans un cadre non lucratif et non commercial est compatible avec l'usage d'une marque dans un cadre commercial. C'est une affaire de juristes et d'avocats, évidemment.
2 - dans le domaine du jeu de simulation, l'usage de ce terme n'est pas forcément centenaire. Aussi loin que je sois remonté dans le passé, j'en arrive aux années 1950. Cela peut invalider l'argument en tant que tel, par inexactitude.
3 - la "communauté du jeu de simulation" n'a aucune valeur officielle, ou juridique. Elle n'existe pas. On peut parler d'individus partageant l'usage d'un terme (ce sont des personnes physiques), d'associations et de structures, même (d'autant qu'elles existent en tant que personnes morales) mais la "communauté" dans son ensemble, je doute qu'elle soit juridiquement reconnue.
4 - les arguments mis en exergue dans les points 1 à 3 ne permettent en aucun cas de justifier le propos "il ne peut faire l'objet d'un dépot de marque" qui est une opinion, sans aucune valeur juridique en l'occurrence.
5 - la plainte déposée contre Carte Blanche cible une association. Il aurait donc été approprié de a) dénoncer le caractère non-fondé de la dite plainte au regard de l'activité de l'association et b) élargir au delà du cas particulier pour évoquer la pertinence même de la démarche de dépot de marque, en rapport avec a)
Alors, à titre perso, je trouve que cette pétition a toutes les chances de faire plouf parce qu'elle s'adresse à des juristes sans faire aucunement référence à des arguments juridiques sur lesquels ils pourraient s'appuyer pour dire que les pétitionnaires ont raison d'attirer leur attention sur le problème.
- soit elle cible l'INPI, qui jugera de toute manière de la conformité légale ou pas du dépot de marque et n'ira pas chercher plus loin. De fait, l'INPI attendra de toute manière que le jugement en cours soit rendu. Je ne vois rien dans le texte de la pétition qui inciterait l'INPI à en tenir compte.
- soit elle cible le tribunal, qui jugera de l'affaire Carte Blanche. Il pourra ou pas prendre en considération la pétition mais risquera de toute manière de la traiter comme hors de propos et la zappera aussi sec, vu son caractère nébuleux.
Par contre, dans l'intervalle, on aura assisté à des règlements de compte, on aura nommément mis des individus au pilori autour d'un litige commercial et provoqué la constitution d'un groupe de lobbying aux visées vraiment opaques, vu que son seul moyen d'action actuel (la pétition) n'a pas un contenu très clair au regard de ses objectifs affichés (notamment le contenu de sa page facebook).
Alors je me demande si tout ça résulte de l'énervement, d'une maladresse de profane, ou de visées un peu plus roublardes exploitant les bons sentiments - pas forcément illégitimes - du public.
Et je n'ai aucun moyen de trancher.
Et je n'ai aucunement l'intention de le faire. Pas avant de savoir quelle décision de justice aura été prise et de savoir, par rapport à elle, quelle forme d'action ciblée visant à dénoncer un cas précis de dépot de marque peut avoir lieu. Et avec quelles perspectives de succès.
Là, je suis d'accord : la pétition est inutile (voire complètement à côté de la plaque), et les insultes et les mesures de rétortion évoquées sont inappropriées - un juge tranchera dans un sens ou un autre, point.
Le groupe sur Facebook devrait avoir pour but de réunir des éléments de preuve de l'utilisation des termes dans un contexte similaire plutôt qu'un lynchage en règle. Là on touche au procès en sorcellerie (et les 3/4 des intervenants ne comprennent pas de quoi il est question).
Le groupe sur Facebook devrait avoir pour but de réunir des éléments de preuve de l'utilisation des termes dans un contexte similaire plutôt qu'un lynchage en règle. Là on touche au procès en sorcellerie (et les 3/4 des intervenants ne comprennent pas de quoi il est question).
- Gap
Concept qui n'a peut être rien à voir avec une création artistique cependant (ce sont deux choses qui peuvent certes se croiser mais qui sont différentes. (C'est pas tous les créatifs qui peuvent, créer un concept et en déposer la marque en leur nom...))Kakita Inigin a écrit :le dépot de marque sert à protéger le concept qu'il y a derrière
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Très brièvement :
Pour ce qui est de l'escrime, tout le monde peut faire de l'escrime (terme courant). Toutefois, dès qu'il est question d'activité commerciale ou de tournoi, il faut obtenir l'accord de la fédération française, qui a déposé le terme. Or le mot et son emploi sont largement antérieur au dépôt. (éléments repris d'un autre forum)
L'objectif qui, me semble-t-il, est avoué est le suivant : évitez qu'on propose n'importe quoi sous le label "murder party". Comprenez donc qu'il est ici question que, pour les clients, obtenir une murder party soit bien une chose claire et non n'importe quoi, dès lors qu'il s'agit d'une utilisation commerciale. De l'aveu de Carte Blanche, ils organisent un repas avec, autour, une petite animation. Sauf erreur de ma part, les personnes sont spectateurs et non acteurs. Depuis plus de 6 mois, il leur a été demandé aimablement de changer l'intitulé, puisque ceci n'était pas une murder party (mais ça ne posait pas de problème s'ils effectuaient réellement des murders). Il faut savoir que Carte Blanche leur a vertement ri au nez. Sauf qu'une telle procédure a déjà été réalisée contre plusieurs autres prestataires dans la même situation, qui ont admis utiliser abusivement un terme pour surfer sur la vague commerciale (il y a une forte demande). Après avoir tenter toutes les méthodes de conciliation, 10torsions a décidé de saisir les tribunaux (au bout d'un moment, il faut agir, ou sinon on perds toute crédibilité). Carte Blanche a alors adhéré à la FédéGN et demandé à ce dernier de le protéger juridiquement. Or Carte Blanche a un chiffre d'affaire de plusieurs milliers d'euros par an. Ils peuvent très aisément assumer les coûts d'avocats et n'auront aucun problème de survie, même si condamnés. Sauf que de surcroît, ce sera la FédéGN qui va payer les frais ! Ca, je trouve ça dégueulasse.
Par ailleurs, la pétition et tout le tralala n'intervient que maintenant parce qu'ils ont trop peur de perdre. Donc ils tentent de l'intimidation sur 10torsions en pourrissant leur réputation. Notez que cela n'est pas apparu au début de l'affaire (ça date d'il y a plusieurs mois), mais seulement depuis peu, à l'approche d'une affaire en justice. De surcroît, ils se gardent bien de donner un seul élément juridique consistant relatif à l'affaire (tous les propos sont d'une confusion rare, à tel points qu'on peut s'interroger s'ils ont réellement lu les demandes des avocats). La pétition et les autres pressions sont contreproductives, puisqu'elles seront utilisées contre Carte Blanche dans un procès et très mal vu par un juge (surtout si c'est devant un tribunal de commerce, où siègent aussi des professionnels lesquels ne supportent pas ces procédures d'intimidation et de dénigrement systématique. Question de "fair play").
Enfin, des concurrents à 10torsion qui proposent de "vrais" murder ne sont pas poursuivies. Cela n'est donc pas dans une optique de tuer le marché ou de rouler des mécaniques. Au contraire, l'objectif est de garantir au client qu'il aura bien une murder. Certes, cela devrait, en toute vraisemblance, revenir à un organe neutre. Sauf que cela n'est que très rarement le cas. (Mais ce serait bien mieux, j'en conviens aisément)
Après, sur tout aspect, on peut en discuter.
Pour ma part, cela ne me touche pas et ne me regarde pas. Cela n'aura strictement aucune influence sur ma petite vie.
Je remarque surtout qu'on assiste à une chasse aux sorcières, que c'est usant d'autant plus que les arguments sont d'un niveau exceptionnellement bas, qu'il n'est question que de frayeur et d'irrationalité, sauf de rares exceptions. Ce ne sert à rien de partir en conjecture sur la possible réponse du juge. Nous n'avons en aucune manière assez d'éléments pour nous prononcer, et un vice de procédure, quand bien même le dossier est superbe, peut tout faire tomber.
Moi, ce que je retiens, c'est :
* Une entreprise cherche à défendre un label, afin de permettre aux clients de venir rassurés sur un marché sur lequel elle agit.
* Une entreprise (au sens commercial, même si elle a une forme juridique d'association) utilise un terme commercialement vendeur de manière trompeuse. Par ailleurs, cette entreprise existe depuis plus longtemps et a un chiffre d'affaire supérieur à celle qui veut défendre le label.
* Une fédé, qui vise à protéger des amateurs et des associations à vocation de loisir, va se fendre en frais pour protéger une entreprise, cette dernière ayant suffisamment d'argent pour se défendre elle-même.
* Une chasse aux sorcières a lieu sur internet, surfant sur les craintes les plus profondes de chacun et ne s'appuient sur tellement peu d'éléments concrets qu'on leur donne n'importe quel sens (selon le lecteur).
Au final, j'y vois dans les deux premiers cas, un truc banal qui ne m'intéresse pas du tout. Dans le troisième cas, et pour avoir dirigé des asso et avoir été en contact avec quelques fédés, je suis totalement dégouté et je serais adhérent, je virerais le bureau actuel qui est instrumentalisé. Dans le dernier, du mépris, parce que, comme tout délirium, ça ne sert à rien et c'est même contreproductif. Bonjour la légende urbaine demain.
Une fois que des éléments sérieux et concrets seront avancés, ou que l'affaire sera tranchée, alors on pourra discuter. Et on verra si c'est pertinent...
JBeuh, beaucoup de bruits pour rien...
Pour ce qui est de l'escrime, tout le monde peut faire de l'escrime (terme courant). Toutefois, dès qu'il est question d'activité commerciale ou de tournoi, il faut obtenir l'accord de la fédération française, qui a déposé le terme. Or le mot et son emploi sont largement antérieur au dépôt. (éléments repris d'un autre forum)
L'objectif qui, me semble-t-il, est avoué est le suivant : évitez qu'on propose n'importe quoi sous le label "murder party". Comprenez donc qu'il est ici question que, pour les clients, obtenir une murder party soit bien une chose claire et non n'importe quoi, dès lors qu'il s'agit d'une utilisation commerciale. De l'aveu de Carte Blanche, ils organisent un repas avec, autour, une petite animation. Sauf erreur de ma part, les personnes sont spectateurs et non acteurs. Depuis plus de 6 mois, il leur a été demandé aimablement de changer l'intitulé, puisque ceci n'était pas une murder party (mais ça ne posait pas de problème s'ils effectuaient réellement des murders). Il faut savoir que Carte Blanche leur a vertement ri au nez. Sauf qu'une telle procédure a déjà été réalisée contre plusieurs autres prestataires dans la même situation, qui ont admis utiliser abusivement un terme pour surfer sur la vague commerciale (il y a une forte demande). Après avoir tenter toutes les méthodes de conciliation, 10torsions a décidé de saisir les tribunaux (au bout d'un moment, il faut agir, ou sinon on perds toute crédibilité). Carte Blanche a alors adhéré à la FédéGN et demandé à ce dernier de le protéger juridiquement. Or Carte Blanche a un chiffre d'affaire de plusieurs milliers d'euros par an. Ils peuvent très aisément assumer les coûts d'avocats et n'auront aucun problème de survie, même si condamnés. Sauf que de surcroît, ce sera la FédéGN qui va payer les frais ! Ca, je trouve ça dégueulasse.
Par ailleurs, la pétition et tout le tralala n'intervient que maintenant parce qu'ils ont trop peur de perdre. Donc ils tentent de l'intimidation sur 10torsions en pourrissant leur réputation. Notez que cela n'est pas apparu au début de l'affaire (ça date d'il y a plusieurs mois), mais seulement depuis peu, à l'approche d'une affaire en justice. De surcroît, ils se gardent bien de donner un seul élément juridique consistant relatif à l'affaire (tous les propos sont d'une confusion rare, à tel points qu'on peut s'interroger s'ils ont réellement lu les demandes des avocats). La pétition et les autres pressions sont contreproductives, puisqu'elles seront utilisées contre Carte Blanche dans un procès et très mal vu par un juge (surtout si c'est devant un tribunal de commerce, où siègent aussi des professionnels lesquels ne supportent pas ces procédures d'intimidation et de dénigrement systématique. Question de "fair play").
Enfin, des concurrents à 10torsion qui proposent de "vrais" murder ne sont pas poursuivies. Cela n'est donc pas dans une optique de tuer le marché ou de rouler des mécaniques. Au contraire, l'objectif est de garantir au client qu'il aura bien une murder. Certes, cela devrait, en toute vraisemblance, revenir à un organe neutre. Sauf que cela n'est que très rarement le cas. (Mais ce serait bien mieux, j'en conviens aisément)
Après, sur tout aspect, on peut en discuter.
Pour ma part, cela ne me touche pas et ne me regarde pas. Cela n'aura strictement aucune influence sur ma petite vie.
Je remarque surtout qu'on assiste à une chasse aux sorcières, que c'est usant d'autant plus que les arguments sont d'un niveau exceptionnellement bas, qu'il n'est question que de frayeur et d'irrationalité, sauf de rares exceptions. Ce ne sert à rien de partir en conjecture sur la possible réponse du juge. Nous n'avons en aucune manière assez d'éléments pour nous prononcer, et un vice de procédure, quand bien même le dossier est superbe, peut tout faire tomber.
Moi, ce que je retiens, c'est :
* Une entreprise cherche à défendre un label, afin de permettre aux clients de venir rassurés sur un marché sur lequel elle agit.
* Une entreprise (au sens commercial, même si elle a une forme juridique d'association) utilise un terme commercialement vendeur de manière trompeuse. Par ailleurs, cette entreprise existe depuis plus longtemps et a un chiffre d'affaire supérieur à celle qui veut défendre le label.
* Une fédé, qui vise à protéger des amateurs et des associations à vocation de loisir, va se fendre en frais pour protéger une entreprise, cette dernière ayant suffisamment d'argent pour se défendre elle-même.
* Une chasse aux sorcières a lieu sur internet, surfant sur les craintes les plus profondes de chacun et ne s'appuient sur tellement peu d'éléments concrets qu'on leur donne n'importe quel sens (selon le lecteur).
Au final, j'y vois dans les deux premiers cas, un truc banal qui ne m'intéresse pas du tout. Dans le troisième cas, et pour avoir dirigé des asso et avoir été en contact avec quelques fédés, je suis totalement dégouté et je serais adhérent, je virerais le bureau actuel qui est instrumentalisé. Dans le dernier, du mépris, parce que, comme tout délirium, ça ne sert à rien et c'est même contreproductif. Bonjour la légende urbaine demain.
Une fois que des éléments sérieux et concrets seront avancés, ou que l'affaire sera tranchée, alors on pourra discuter. Et on verra si c'est pertinent...
JBeuh, beaucoup de bruits pour rien...
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Pénombre
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Jbeuh, si t'es cap d'aller dire ça sur le groupe de facebook, je serais curieux de voir comment ses initiateurs prendront l'affaire...
Mais ne fais ça que si tu as du temps à perdre et envie de rire (jaune)
Ils sont vraiment prèts à n'importe quoi pour justifier leur propos et ça ne les rend pas plus crédibles.
Je me demande, quand un jugement sera rendu sur cette affaire, si on fera autant de bruit là dessus.
Mais ne fais ça que si tu as du temps à perdre et envie de rire (jaune)
Ils sont vraiment prèts à n'importe quoi pour justifier leur propos et ça ne les rend pas plus crédibles.
Je me demande, quand un jugement sera rendu sur cette affaire, si on fera autant de bruit là dessus.
Tu bluffes, Martoni !JBeuh a écrit :Très brièvement :
Eléments dont la comparaison est inexacte ou inappropriée : le terme "escrime" n'a pas été déposé à l'INPI en tant que marque (cf. ma question ci-dessous).Pour ce qui est de l'escrime, tout le monde peut faire de l'escrime (terme courant). Toutefois, dès qu'il est question d'activité commerciale ou de tournoi, il faut obtenir l'accord de la fédération française, qui a déposé le terme. Or le mot et son emploi sont largement antérieur au dépôt. (éléments repris d'un autre forum)
Enfin une info très intéressante, qui suscite des questions :L'objectif qui, me semble-t-il, est avoué est le suivant : évitez qu'on propose n'importe quoi sous le label "murder party". Comprenez donc qu'il est ici question que, pour les clients, obtenir une murder party soit bien une chose claire et non n'importe quoi, dès lors qu'il s'agit d'une utilisation commerciale. De l'aveu de Carte Blanche, ils organisent un repas avec, autour, une petite animation. Sauf erreur de ma part, les personnes sont spectateurs et non acteurs. Depuis plus de 6 mois, il leur a été demandé aimablement de changer l'intitulé, puisque ceci n'était pas une murder party (mais ça ne posait pas de problème s'ils effectuaient réellement des murders). Il faut savoir que Carte Blanche leur a vertement ri au nez. Sauf qu'une telle procédure a déjà été réalisée contre plusieurs autres prestataires dans la même situation, qui ont admis utiliser abusivement un terme pour surfer sur la vague commerciale (il y a une forte demande).
- en quoi l'enregistrement d'une marque permet-il de discriminer la qualité ou le type des services lié à une appellation ?
- le propriétaire d'une marque n'est-il pas obligé d'attaquer toute entreprise l'utilisant (en bien ou en mal), sous peine d'en perdre le bénéfice ?
- le fait d'estimer que qqch n'est pas une "murder party" n'est-il pas l'aveu implicite que c'est une appellation commune, et qu'elle n'aurait donc pas dû pouvoir être enregistrée en tant que marque ?
Les sources divergent à ce sujet, donc je ne peux pas me prononcer. En face, on dit que 10torsions a refusé la médiation de la Fédé.Après avoir tenter toutes les méthodes de conciliation, 10torsions a décidé de saisir les tribunaux (au bout d'un moment, il faut agir, ou sinon on perds toute crédibilité). Carte Blanche a alors adhéré à la FédéGN et demandé à ce dernier de le protéger juridiquement. Or Carte Blanche a un chiffre d'affaire de plusieurs milliers d'euros par an. Ils peuvent très aisément assumer les coûts d'avocats et n'auront aucun problème de survie, même si condamnés.
Ce n'est pas encore confirmé, mais si la Fédé paie, c'est inacceptable à mes yeux (je l'ai déjà dit ailleurs). Pour l'instant, ils ont mis Carte Blanche en contact avec un avocat, et ils récoltent des informations à l'usage de celui-ci. A ma connaissance, ça s'arrête là.Sauf que de surcroît, ce sera la FédéGN qui va payer les frais ! Ca, je trouve ça dégueulasse.
Effectivement.Par ailleurs, la pétition et tout le tralala n'intervient que maintenant parce qu'ils ont trop peur de perdre. Donc ils tentent de l'intimidation sur 10torsions en pourrissant leur réputation. Notez que cela n'est pas apparu au début de l'affaire (ça date d'il y a plusieurs mois), mais seulement depuis peu, à l'approche d'une affaire en justice. De surcroît, ils se gardent bien de donner un seul élément juridique consistant relatif à l'affaire (tous les propos sont d'une confusion rare, à tel points qu'on peut s'interroger s'ils ont réellement lu les demandes des avocats). La pétition et les autres pressions sont contreproductives, puisqu'elles seront utilisées contre Carte Blanche dans un procès et très mal vu par un juge (surtout si c'est devant un tribunal de commerce, où siègent aussi des professionnels lesquels ne supportent pas ces procédures d'intimidation et de dénigrement systématique. Question de "fair play").
Cf. plus haut, toi qui es juriste, tu pourrais nous expliquer en quoi le dépôt d'une marque a un effet là-dessus ? Je ne vois aucun lien entre la marque déposée d'une entreprise X et un "label descriptif".Enfin, des concurrents à 10torsion qui proposent de "vrais" murder ne sont pas poursuivies. Cela n'est donc pas dans une optique de tuer le marché ou de rouler des mécaniques. Au contraire, l'objectif est de garantir au client qu'il aura bien une murder. Certes, cela devrait, en toute vraisemblance, revenir à un organe neutre. Sauf que cela n'est que très rarement le cas. (Mais ce serait bien mieux, j'en conviens aisément)
Dernière modification par Gap le 30 juin 2009, 23:34, modifié 2 fois.
- Gap
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Mirumoto Ohmi
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J'ajoute qu'il faut reprendre la définition de ce qu'est une association... En l'occurrence une association a but non lucratif peut avoir des salariés, effectuer des représentations lucratives, etc... Mais dans la mesure où cette activité conduit en fait à agir sur un domaine concurrentiel, on peut l'attaquer sur la base de rupture de l'égalité au niveau de la concurrence. Je tiens à rappeler ici qu'une association n'est pas soumise aux mêmes contraintes qu'une entreprise, de même elle n'est pas soumise aux mêmes taux d'imposition au niveau de l'impôt société (et des régimes particuliers peuvent s'appliquer pour la TVA...).
Quand on me dit que "carte blanche" fait un chiffre d'affaire de plusieurs milliers d'euros, je demande à voir son activité et sa gestion.
Désolé d'avoir fait un post un peu casse-pieds...
Quand on me dit que "carte blanche" fait un chiffre d'affaire de plusieurs milliers d'euros, je demande à voir son activité et sa gestion.
Désolé d'avoir fait un post un peu casse-pieds...
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Goju Kaze
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Gap, je vois un point commercial dans la démarche de 10torsion, celle de protéger une marque (Murder Party) afin que ses clients, et ceux des autres sociétés sur ce secteur concurrentiel, puisse savoir que derrière la dénomination commerciale "murder party" il y a un gage de qualité.
En étant utopiste, je dirais même que sur ce point, 10torsions supporte les couts (et les coups en l'occurrence) afin de garantir la qualité des prestations, même celles de leurs concurrents.
En étant utopiste, je dirais même que sur ce point, 10torsions supporte les couts (et les coups en l'occurrence) afin de garantir la qualité des prestations, même celles de leurs concurrents.
The only way to keep a secret is to tell the truth, but not the whole truth
Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
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Kakita Sojiro
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Goju Kaze
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C'est leur produit, ils ont tout intérêt à maintenir un haut niveau de qualité pour continuer à vendre. Si les entreprises ne sont plus acheteuses de prestations "murder party" parce qu'un intervenant du secteur vend un produit de basse qualité, alors TOUT les acteurs du marché trinquent.
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Kakita Sojiro
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Ce que je veux dire, c'est que c'est quand même très subjectif comme jugement. Limite il suffit de vouloir faire une murder qu'ils voulaient organiser, ca ne leur plait pas, et hop...
Je diabolise, mais à mon avis, ce point vaut qu'on s'y arrête...
Je diabolise, mais à mon avis, ce point vaut qu'on s'y arrête...
Âme damnée d'Inigin
Maître de Shiro sano Kakita
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C'est en partie subjectif (la "qualité" cherchée par 10torsions) et en partie objectif (la confiance des acteurs du marchés).
Vu que le marché est concurrentiel, la notion de qualité sera plus définie par les acheteurs, ou plutôt leur confiance dans le produit. De ce que j'ai lu, 10torsions est une petite structure, donc si elle veut survivre, elle a tout intérêt à suivre de très prêt la satisfaction de sa clientèle, et par là même l'évaluation faite par la clientèle définira le seuil de qualité qui sera pertinent.
Vu que le marché est concurrentiel, la notion de qualité sera plus définie par les acheteurs, ou plutôt leur confiance dans le produit. De ce que j'ai lu, 10torsions est une petite structure, donc si elle veut survivre, elle a tout intérêt à suivre de très prêt la satisfaction de sa clientèle, et par là même l'évaluation faite par la clientèle définira le seuil de qualité qui sera pertinent.
The only way to keep a secret is to tell the truth, but not the whole truth
Ben Franklin : "They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety."
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Pénombre
- Magistrat d émeraude
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Au fait, on sait quand il aura lieu, le jugement ?
par ailleurs, juste comme ça, si je reviens au tout début de ce thread et que je ressors la citation de Kakita Tsu, on se retrouve bel et bien avec ceci
On parle bien de "société" et de "prestations", hein ? et c'est pas 10storsion qui l'a dit, c'est bien la FedeGN qui a mis en contact Carte Blanche avec un avocat à ce qu'il semble.
Pris de curiosité, je vais jeter un oeil sur internet, je trouve le site officiel de Carte Blanche, ici :
http://www.cie-carteblanche.com
J'ai regardé un peu dedans, j'ai vu des prestations, des clients, mais nulle part le terme "association". en fait, j'ai pas trouvé les statuts exacts de la compagnie carte blanche (compagnie au sens artistique évidemment). Elle a bien un numéro SIRET, mais c'est normalement le cas de toute association qui emploie des salariés.
Au final, la lecture de ce site ne me donne pas une impression des plus claires dans le genre "les vilains entrepreneurs qui veulent tout acheter contre les gentils associatifs". D'ailleurs, la fameuse page facebook reste dans le terme "association" et n'élabore pas davantage sur Carte Blanche ou ses activités, contrairement à l'odieuse bande de capitalistes qui lui veulent du mal et sur lesquels on sait pas mal de choses.
Je ne peux toujours pas avoir une opinion sur le fond de l'affaire, n'ayant que des informations de seconde main, mais en tous cas, si on regarde dans la périphérie, il m'apparait clairement que le comportement des gens mobilisés contre "la boite à Cricri"
sur facebook n'est pas d'une honnêteté ou d'une sincérité à toute épreuve. Quand à leur manière de procéder, je me suis déjà exprimé là-dessus.
par ailleurs, juste comme ça, si je reviens au tout début de ce thread et que je ressors la citation de Kakita Tsu, on se retrouve bel et bien avec ceci
dixit la FedeGN.Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée "Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder Party" dans ses prestations.
On parle bien de "société" et de "prestations", hein ? et c'est pas 10storsion qui l'a dit, c'est bien la FedeGN qui a mis en contact Carte Blanche avec un avocat à ce qu'il semble.
Pris de curiosité, je vais jeter un oeil sur internet, je trouve le site officiel de Carte Blanche, ici :
http://www.cie-carteblanche.com
J'ai regardé un peu dedans, j'ai vu des prestations, des clients, mais nulle part le terme "association". en fait, j'ai pas trouvé les statuts exacts de la compagnie carte blanche (compagnie au sens artistique évidemment). Elle a bien un numéro SIRET, mais c'est normalement le cas de toute association qui emploie des salariés.
Au final, la lecture de ce site ne me donne pas une impression des plus claires dans le genre "les vilains entrepreneurs qui veulent tout acheter contre les gentils associatifs". D'ailleurs, la fameuse page facebook reste dans le terme "association" et n'élabore pas davantage sur Carte Blanche ou ses activités, contrairement à l'odieuse bande de capitalistes qui lui veulent du mal et sur lesquels on sait pas mal de choses.
Je ne peux toujours pas avoir une opinion sur le fond de l'affaire, n'ayant que des informations de seconde main, mais en tous cas, si on regarde dans la périphérie, il m'apparait clairement que le comportement des gens mobilisés contre "la boite à Cricri"
sur facebook n'est pas d'une honnêteté ou d'une sincérité à toute épreuve. Quand à leur manière de procéder, je me suis déjà exprimé là-dessus.