[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 12:48

Love it!

C'est de qui?

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 12:55

Goju Kaze a écrit :Love it!

C'est de qui?

Fais toi plaisir :

http://ecrans.fr/Hadopi-censure-le-web- ... ,7446.html

« BreakingNews : Hadopi retrouvé mort en Thaïlande, une corde autour de la bite. » Henry Michel

« Le sous-marin nucléaire français Emeraude a commencé mercredi à rechercher les boîtes noires de l’HADOPI » troudair

« On pouvait penser que le Conseil constitutionnel était un aréopage gériatrique, et bien non, bravo les sages » torkemada

« Si je résume, Hadopi va coûter des millions d’euros pour envoyer des emails ? Albanel a créé la mailing-list la plus chère du monde... » Nomalz

« TF1 rembauchera-t-elle Jérôme B. ? » Yannick1974

« Albanel a vraiment mis en place la défaite graduée. » Henry Michel

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 13:05

Autruche tout ça tout ça a écrit :Hadopi censuré : Christine Albanel "se félicite"

Condensé de réactions après la décision du Conseil Constitutionnel.

par Thibaut Charron

Méthode coué

Suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet, Christine Albanel "se félicite" dans un communiqué "que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé". La ministre de la Culture regrette toutefois de ne pas pouvoir "aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes [de la riposte graduée, ndlr]". Elle se réjouit par ailleurs de la mise en place de la Haute Autorité (Hadopi) selon le calendrier prévu, rappelle les "dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale" et remercie ceux qui "lui ont constamment manifesté du soutien dans la conduite de ce projet" (et notamment les "organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet"). Bref, comme si de rien n’était, Christine Albanel entend "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la « réponse graduée ».

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, se réjouit que le Conseil Constitutionnel "valide en quasi-totalité le texte HADOPI", mais souhaite "qu’un traitement spécifique soit mis en oeuvre par la justice pour que sa réponse soit rapide et efficace". Lefebvre promet évidemment que cette décision ne détournera pas l’UMP de "la nécessité absolue de défendre l’exception culturelle française".

Pour Franck Riester, rapporteur UMP du projet, la décision des Sages ne "remet pas en cause l’esprit de la loi et les principes de la riposte graduée". Au contraire, cela "renforcerait le côté dissuasif puisque la sanction sera prononcée par un juge".
Réalistes

Les producteurs de disques indépendants sont eux "consternés" par la décision du Conseil Constitutionnel. Selon Jérôme Roger, le directeur général de l’UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), le Conseil "pousse délibérément les ayants-droit vers un système répressif que nous avions pourtant volontairement écarté". "C’est tout le système de la riposte graduée qui s’écroule. Selon nous, cette loi n’a plus aucun intérêt", a-t-il conclu.

Le Syndicat national de l’édition phonographique a, quant à lui, exprimé sa "déception".

Jean-François Copé, président de l’UMP, a déclaré : "Nous nous plierons à ce qu’a souhaité le Conseil constitutionnel". Il annonce ses plans pour la suite : "Nous ferons en sorte, par une nouvelle loi, que ces dispositions puissent être conformes à notre Constitution".

Quasiment seul opposant à la loi Hadopi dans son camp, Lionel Tardy, député UMP, rappelle qu’il avait "affirmé qu’internet était un droit fondamental et qu’Hadopi instaurait une présomption de culpabilité. Le Conseil constitutionnel affirme qu’elle est incompatible avec le droit français". Il a ajouté que cet événement "n’est pas bon pour l’image du Parlement, les députés sont en droit de demander des comptes" à Christine Albanel.
Satisfaits

Pour le PS, la loi doit être "entièrement réécrite" pour à la fois "garantir le financement de la Culture" et "préserver les libertés des internautes". Cette décision "reconnaît la validité des arguments de tous ceux [...] qui se sont mobilisés contre ce texte contraire à la Constitution française".

"C’est Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel" n’hésite pas à affirmer Patrick Bloche, député PS en première ligne contre la loi Hadopi durant tout le débat. "C’est un texte que [le Président de la République] a porté, qu’il a voulu, c’est la déclinaison législative des accords de l’Elysée de novembre 2007", a-t-il déclaré dans les couloirs de l’Assemblée nationale. "Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel fait qu’en censurant Hadopi, ses dispositions ne soient pas perdantes pour les internautes. Il s’agit maintenant de trouver des dispositions gagnantes pour les artistes en adaptant réellement le droit d’auteur à l’heure numérique", a-t-il souligné. La loi est pour lui " touchée au coeur. Replâtrer Hadopi, ce serait persister dans l’erreur. [...] Il faut tourner la page d’Hadopi et se mettre enfin au travail, avec les artistes, avec tous les ayants droit, en oubliant la logique de la surveillance et de la punition qui était la philosophie de la loi.".

L’association de consommateurs UFC-Que choisir s’est aussi déclarée "très heureuse que le Conseil constitutionnel ait fait preuve de sagesse" Edouard Barreiro, chargé de mission Nouvelles technologies à l’UFC, estime que "cette décision établit qu’internet est un droit fondamental", faisant ainsi référence à l’amendement 138.

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 15:50

Traduction de la langue de bois vers le français courant de la réaction de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, à la décision du Conseil constitutionnel concernant la Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Sinon, Albanel a déclaré aujourd'hui sur Europe1 : Internet, c’est compliqué. Mais pourquoi elle n'a pas commencé par là

Message par **Kõjiro** » 12 juin 2009, 12:57

Toshi · Message par **Toshi** » 12 juin 2009, 13:07

Kõjiro a écrit :

héhé .. ça va faire jaser ça c'est sur

Message par **Goju Kaze** » 12 juin 2009, 13:08

Facebookée!

Note, l'image du conseil constitutionnelle a vu une demande pour une version américaine, comme quoi ya pas que chez nous que les politiciens ne savent pas lire...

Message par **Kõjiro** » 12 juin 2009, 13:11

Le pire c'est que je suis à peu près sûr que des gens ont déjà réfléchi à mettre en place des systèmes de spam envoyant des mail "façon hadopi" de manière ultra massive ce qui rendra totalement invisible la vraie communication de l'autorité...

Si chaque jour en plus des 10.000 mails promis par Albanel y'en a 100.000 ou 1 million de plus qui partent pour arroser les boîtes mail indifféremment ça va devenir ingérable en 3 jours...

Après ce que je dis est peut être stupide faute d'informations techniques...

Message par **Goju Kaze** » 12 juin 2009, 13:15

Non non, ça n'est pas stupide. Et tout a fait réalisable techniquement. Ça s'appelle même du phishing (ou hameçonnage si tu veux franciser à outrance). Le plus drôle ça serait un lien pour télécharger le mouchard dans le mail... Après tout, ya bien des gens qui clique sur les liens des mails ebay/paypal ou de leur banque pour ressaisir leur coordonnées banquaires...

Banshee · Message par **Banshee** » 12 juin 2009, 14:23

Kiodje, je t'aime

Message par **Kõjiro** » 12 juin 2009, 14:23

Itw d'Eolas dans Libé : Même le pirate jouit de la liberté d'expression.

Toujours aussi pince sans rire :

Puis il y aura une proposition de loi, ce qui évite d’avoir à passer devant le Conseil d’Etat et de fournir une étude d’impact [ce qu’oblige le dépôt de tout nouveau projet de loi depuis la réforme de la constitution ndlr]. Ils devront juste trouver quelqu’un pour la porter. Au pif Estrosi ou Lefebvre.

Banshee a écrit :Kiodje, je t'aime

Message par **Kõjiro** » 15 juin 2009, 09:19

Guaino : la censure d'Hadopi créée une "jurisprudence étonnante"

Si je cesse de payer mon abonnement Internet il est probable que mon FAI va me couper ma connexion. Tiens comme pour l'eau ou l'électricité... Et encore pour ces derniers il y a une encadrement législatif à la coupure. Comme quoi, quand on fait sa comparaison sérieusement on retombe su la "logique" souhaitée...

Par contre si mon voisin pirate mon circuit d'eau pour s'en servir afin d'arroser ses plants de cannabis alors là je ne crois pas qu'on me coupera l'eau en m'imposant de continuer de payer mon abonnement quand même tout en m'accusant d'être producteur de cannabis et en m'indiquant que c'est à moi de prouver le contraire... Ca c'était Hadopi...

Comme quoi, il faut croire qu'ils sont triés sur le volet les conseillers spéciaux du gouvernement.

Bref un seul commentaire : Con par raison.

"Il arrive que la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit déroutante", a observé Henri Guaino lors de l'émission Le Grand rendez-vous (Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France). "Je trouve assez curieux que le droit d'accès à internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité", a-t-il argumenté. "On peut couper l'eau et l'électricité très facilement", mais l'accès au réseau internet, "c'est une violation des droits de l'Homme et - rendez-vous compte! - de la déclaration de 1789, dont vous vous souvenez d'ailleurs qu'internet était une préoccupation de ses rédacteurs", a ironisé Henri Guaino.

L'ironie et le sarcasme quand on dis une énorme bêtise ça a tendance à rendre la bêtise encore plus crasse.

Message par **Kõjiro** » 15 juin 2009, 13:07

Eolas commente la promulgation de la loi créant l'hadopi (entre autres méfaits) :

Ça y est, elle est arrivée !

Deux passages amusants :

Les dispositions relatives à la HADŒPI et à la Commission de Protection des Droits châtrée par le Conseil constitutionnel (au passage, j'adore le nom de Commission de Protection des Droits pour une entité violant deux des droits de l'homme parmi les plus importants. Avec une telle protection, nos droits ont-ils besoin d'un ennemi ?) entreront en vigueur à la date de la première réunion de la Haute Autorité

À ce sujet, il semblerait qu'on se dirige rapidement vers une loi HADOPI 2 (car il en va des lois comme des films : un succès doit être suivi d'une suite, quoique l'anglais sequel semble ici plus adapté), qui sera sans doute une proposition de loi portée par un député mais rédigée par le gouvernement pour utiliser les crénaux réservés aux propositions de loi créés par la réforme de la Constitution votée il y a un an, et surtout pour se dispenser du passage devant le Conseil d'État et de l'étude d'impact, obligatoires pour les projets de loi[1].

Je ne voulais pas spécialement poster ce lien (on commence à avoir un peu tout dit sur le sujet) mais je suis tombé sur une réponse dans un commentaire (n°57 par Keren) :

Eolas:
Encore qu'un Balrog, ça doit bien taper dans les 666 points de vie, non ?

Ce qui laisse supposer une probabilité non nulle qu'Eolas soit un rôliste

Message par **Kõjiro** » 17 juin 2009, 16:06

Kõjiro a écrit :Guaino : la censure d'Hadopi créée une "jurisprudence étonnante"

Si je cesse de payer mon abonnement Internet il est probable que mon FAI va me couper ma connexion. Tiens comme pour l'eau ou l'électricité... Et encore pour ces derniers il y a une encadrement législatif à la coupure. Comme quoi, quand on fait sa comparaison sérieusement on retombe su la "logique" souhaitée...

Par contre si mon voisin pirate mon circuit d'eau pour s'en servir afin d'arroser ses plants de cannabis alors là je ne crois pas qu'on me coupera l'eau en m'imposant de continuer de payer mon abonnement quand même tout en m'accusant d'être producteur de cannabis et en m'indiquant que c'est à moi de prouver le contraire... Ca c'était Hadopi...

Comme quoi, il faut croire qu'ils sont triés sur le volet les conseillers spéciaux du gouvernement.

Bref un seul commentaire : Con par raison.

"Il arrive que la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit déroutante", a observé Henri Guaino lors de l'émission Le Grand rendez-vous (Europe 1/Le Parisien-Aujourd'hui en France). "Je trouve assez curieux que le droit d'accès à internet soit plus fortement défendu que le droit d'accès à l'eau ou l'électricité", a-t-il argumenté. "On peut couper l'eau et l'électricité très facilement", mais l'accès au réseau internet, "c'est une violation des droits de l'Homme et - rendez-vous compte! - de la déclaration de 1789, dont vous vous souvenez d'ailleurs qu'internet était une préoccupation de ses rédacteurs", a ironisé Henri Guaino.
L'ironie et le sarcasme quand on dis une énorme bêtise ça a tendance à rendre la bêtise encore plus crasse.

Eolas a plus de talent (et de connaissance surtout) que moi pour commenter cette sortie de Guaino :

Prix Busiris pour Henri Guaino.