[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

Message par **Mirumoto Hijiko** » 11 juin 2009, 07:20

En même temps, la décision du conseil n'a pas tout annulé. Reste le fait du mouchard si je ne m'abuse, non ?

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 07:33

La décision du conseil constitutionnel fait que c'est une décision de justice qui va sanctionner en coupant l'accès internet. qui dit décision de justice dit enquête, vérification et autre, et surtout possibilité de défense.

Tu n'es donc pas coupable par défaut.

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 08:09

Mirumoto Hijiko a écrit :En même temps, la décision du conseil n'a pas tout annulé. Reste le fait du mouchard si je ne m'abuse, non ?

A priori non mais du coup on ne voit plus très bien son objet au mouchard.

Ce dernier servait à convaincre de sa bonne foi l'Hadopi face à une accusation avec charge de preuve renversée : puisque c'est à toi de prouver que tu n'es pas un délinquant alors installe le mouchard ce sera une preuve de ta bonne foi (même si ça n'empêche rien).

Là il y aura une enquête donc ce n'est plus à toi d'apporter la preuve de ta non culpabilité mais à la justice de prouver que tu es coupable (le fait d'avoir envisagé de renverser ce principe reste quand même assez hallucinant au passage).

Mais surtout, si la Ministre compte maintenir son rythme de 1000 coupures par jour vu qu'il faudra toutes les envoyer devant un tribunal avec constitution de dossier et tout ce qui accompagne fort logiquement la bonne marche de la justice il va falloir augmenter plus que sensiblement le budget de la justice...

Bref cette décision rend totalement inapplicable cette loi déjà pas bien efficace (HADOPI prévoit, en vitesse de croisière, 10.000 emails d'avertissement par jour. Sachant qu'au moins 5 millions de français utilisent le P2P régulièrement, vous recevrez donc, en moyenne, un email d'avertissement tous les 500 jours soit tous les ....16 mois - cf 10 antidotes anti-Hadopi).

Toshi · Message par **Toshi** » 11 juin 2009, 08:16

Kõjiro a écrit : cette loi déjà pas bien efficace

héhé je te trouve sympa !!!

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 08:21

Toshi a écrit :
Kõjiro a écrit : cette loi déjà pas bien efficace
héhé je te trouve sympa !!!

Je suis d'humeur clémente, j'ai tendance à ne pas accabler les p'tits n'enfants pas sages qui ont pris une grosse grosse fessée

Pénombre · Message par **Pénombre** » 11 juin 2009, 09:01

Ca gesticule bcp pour jouer "satisfait malgré tout" chez Albanel et consorts, mais au final, ils ont du reconnaitre que c'est une nouvelle loi qu'il allait falloir rédiger.

Bon, vu la claque qu'ils s'étaient pris à l'assemblée nationale avec l'embuscade PS, on peut raisonnablement penser qu'ils mobiliseront les troupes pour qu'elle soit votée. De toute manière, on ne sort pas d'une logique de répression du P2P, et de "valorisation" de certains contenus avec le péril que ça représente culturellement parlant, au nom d'une défense d'artistes qui apparait de plus en plus comme un cache-sexe aux yeux du public.

Mais au moins, on a plus droit au plan "vraisemblablement piraté par un petit malin parce que tu n'es pas un expert en sécurité informatique, tu es considéré comme coupable sur la base d'une donnée technique sans fiabilité réelle, ta seule possibilité de recours étant d'accepter un mouchard et si tu l'avais pas, ben tu continueras à banquer pour un service qu'on te coupe en prime".

Je me demande combien de députés, ou de ministres, qui ont voulu ça accepteraient qu'on se montre aussi cavalier avec la justice, et la présomption d'innocence, quand on parle de leurs propres affaires de finances et de logement... par exemple...

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 10:10

Le billet sur ce sujet d'Eolas : très intéressant sur les implications des décisions du CC.

http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447- ... iam-hadopi

Pour exemple :

Et c'est là que le bât blesse pour le Conseil constitutionnel. Au cours des débats, on a beaucoup entendu dire et répéter que, que diable, il n'y a pas de droit à l'abonnement à internet, et qu'internet n'est pas un droit fondamental[4]. Le Conseil disconvient respectueusement (§12) :

Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;

Internet ne devient pas une liberté fondamentale, mais le voici le pupille de la liberté d'expression, ce qui le met sur un beau piédestal.

Et d'ailleurs le CC nous a aussi protégé d'autre chose :

Le Conseil donne raison aux requérants, mais sans aller jusqu'à interdire ce dispositif. Il précise que la loi HADOPI permettant l'identification des titulaires des abonnements correspondants aux adresses IP collectées par les agents assermentés a pour effet de rendre ces données nominatives, ce qu'elles n'étaient pas auparavant. Le Conseil rappelle donc que la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) a pour vocation de surveiller les traitements informatiques de données nominatives, et qu'il lui appartiendra de s'assurer que les modalités de ce traitement sont proportionnées au but poursuivi. En clair, cela signifie que toute poursuite fondée sur ces relevés sera nulle tant que la CNIL n'aura pas donné son feu vert quant au fonctionnement de ce fichier (§29). Où comment la rue Montpensier venge la rue Vivienne. La CNIL est notamment invitée à veiller à ce que ces données ne servent que dans le cadre des procédures judiciaires liées au piratage supposé et ne soient pas conservées à d'autres fins, genre une liste noire des pirates.

On imagine un peu la combo : établir des listes de personnes connectées au net ET téléchargeant (même légalement, on s'en foutait vu qu'il suffisait de dire "t'es coupable" pour que la personne le soit) et supprimer 1000 accès par jour. En gros, cela permettait, si cela était souhaité, de supprimer éventuellement quelques centaines de voix discordantes par jour (pas que des voix discordantes sinon ça se voit trop...). Bien sûr aucun parti ayant pris conscience du poids d'internet dans les campagnes politiques modernes (genre zyeutant avec envie sur la campagne d'Obama ou créant des cellule de veille sur le sujet...) ne serait tenté de faire un peu le ménage pour orienter quantitativement les discours sur le net...

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 10:14

Maitre eolas va encore passer sur facebook...

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 10:16

Goju Kaze a écrit :Maitre eolas va encore passer sur facebook...

Il était sur France info ce matin, c'est quand même plus classe

http://www.france-info.com/spip.php?art ... _theme=251

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 10:18

Sa page est inaccessible... Est ce un dangereux pirate???

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 10:24

Goju Kaze a écrit :Sa page est inaccessible... Est ce un dangereux pirate???

Victime de son succès plutôt

(bon moi je trouve parfois un peu dommage que ce soit sur hadopi que les serveurs sautent systématiquement chez lui et pas sur d'autres trucs mais c'est pas bien grave).

L'autre solution c'est que tu es dans un lieu public avec accès wifi et que du coup Eolas n'est pas sur la liste blanche des sites labellisés par la République Populaire de France.

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 10:29

Le lieu public c'est mon logement, et je t'assure que je m'autorise l'accès au site de Maitre Eolas.

Et sinon, amha c'est aussi le passage à France Info qui a surchargé son blog en requêtes ;p

Et puis, HADOPI est un point important sur le net français. Malheureusement, les affaires que tu relèves ici régulièrement sont moins polarisantes sur la toile française, et sortent moins dans les media.

Message par **Kõjiro** » 11 juin 2009, 10:32

Yep... Cela dit on a bien vu que le débat sur Hadopi allait bien au delà de la question du piratage mais relevait carrément de la question des libertés et même de la simple question du respect des libertés fondamentales.

Sur les sujets dont on parle moins : voir le sujet politique...

Hida Uruku · Message par **Hida Uruku** » 11 juin 2009, 10:40

Moi, du lycée où je bosse, j'ai jamais pu aller sur le site d'éolas. j'ai un gentil smiley qui me dit "dommage, c'est interdit".

c'est le responsable du réseau informatique qui m'a permis de passer outre.

elle est belle la liberté d'expression si vaillamment défendu par nos sages;)

Boujou

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 10:42

Bien sur, contrôler internet est un fantasme politique. A la différence de la TV (construite comme un outil de propagande) internet malgré son origine militaire a été très rapidement occupé par des universitaires prônant le partage de l'information. Donc jamais un gouvernement n'a pu prendre le pas sur ce moyen de communiquer.