[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

Message par **Goju Kaze** » 25 mai 2009, 15:28

Ne faites rien, vous êtes déjà coupables...

Message par **Kõjiro** » 27 mai 2009, 13:34

Une vidéo de plus :

http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2 ... re=related

Par contre à la fin ils disent que la commission européenne a accepté l'article introduit par le parlement européen dans le paquet télécom rappelant que la coupure au net doit être prononcée par une autorité judiciaire. Je croyais que justement la commission s'opposait au parlement sur ce point précis. Non ?

Message par **Kakita Inigin** » 27 mai 2009, 13:55

Kõjiro a écrit :Une vidéo de plus :

http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2 ... re=related

Par contre à la fin ils disent que la commission européenne a accepté l'article introduit par le parlement européen dans le paquet télécom rappelant que la coupure au net doit être prononcée par une autorité judiciaire. Je croyais que justement la commission s'opposait au parlement sur ce point précis. Non ?

Sauf que ce n'est pas un avis contre lequel puisse se dresser la Commission, c'est une loi européenne (enfin, le terme qui va bien).

Message par **Kõjiro** » 02 juin 2009, 08:56

http://eco.rue89.com/2009/06/01/hadopi- ... -lanonymat

5 euros par mois. J'avoue que je commence à y réfléchir. Par principe. On a quand même un gouvernement qui veut pouvoir espionner n'importe qui et qui simultanément montre qu'il ne s'embarrasse pas de scrupules pour surveiller voire emprisonner des gens sur la seule base de discours anti-conformistes ou de la possession de livres d'opinions "radicaux"...

Pénombre · Message par **Pénombre** » 02 juin 2009, 09:01

Tout dépend du livre et de l'opinion

Mein Kampf est en vente sur amazon et rien ne t'interdit de le posséder. Ca n'encourage pas le terrorisme, mais le nationalisme matiné de génocide, c'est quand même autre chose qu'un "détail" comme dirait l'autre borgne...

Tu peux aussi trouver l'oeuvre d'Unabomber en vente libre...

Message par **Kõjiro** » 02 juin 2009, 09:14

Peu importe le livre et l'idéologie. Je ne suis pas pour le laisser faire, la liberté "absolue" en matière d'opinion (je suis pour certaines lois mémorielles par exemple, pour le délit d'incitation à la haine etc...) mais il y a une différence entre combattre l'auteur d'un ouvrage (qui peut tomber sous le coup de la loi pour racisme, antisémitisme, incitation à la haine etc...) et supposer l'existence d'intentions chez le possesseur du même livre.

Message par **Kakita Inigin** » 02 juin 2009, 09:21

pareil.
mein Kampf, au hasard, peut de plus être très instructif pour l'intellectuel qui se pose des questions sur la montée des extrêmes.

Pénombre · Message par **Pénombre** » 02 juin 2009, 09:53

Inigin, n'importe quelle connaissance, quel que soit son contenu, est par nature riche d'enseignements. Sinon, ça ne serait pas une connaissance

Je faisais juste la remarque que l'on considère comme normal que des livres assez odieux puissent être utilisés à des fins purement intellectuelles, alors que d'autres ouvrages, d'une autre mouvance idéologique, qui circulent de manière plus "confidentielle", soient d'un coup l'objet d'un bel amalgame "c'est un manifeste de terrorisme, dont voici l'auteur et nous l'avons emprisonné parce qu'il mettait en pratique ce qu'il a écrit".

Ca sent le parti-pris idéologique et l'instrumentalisation de l'extrème-gauche pour justifier tout et n'importe quoi, et rien de plus. On est donc très loin de sanctionner des propos extrémistes ou du terrorisme mais on tente de montrer que certaines formes d'idéologies sont éminemment nuisibles et que le populo est menacé par un complot de dangereux déviants qui sont à la fois les auteurs d'un manifeste, ses propagateurs et ceux qui tentent de le mettre en pratique. Des déviants d'extrème-gauche, anticapitalistes, antimondialistes et tout ça, évidemment.

Or, jusqu'à preuve du contraire, pour l'instant, tout cela ne repose sur rien. Ce qui n'empêche pas plusieurs mois d'emprisonnement et une libération en demi-teinte qui montre clairement que la justice veut garder la face alors qu'elle s'est empétrée dans ses propres acrobaties.

Pour en revenir à l'anonymat sur internet, je dirais juste que le problème des lois antiterroristes ou de "sécurité intérieure" qui mettent en avant des crimes qui ne souffrent d'aucune complaisance dans l'opinion publique (à juste titre), c'est qu'ils permettent de ressortir une fois de plus le coup du "nous ne surveillons évidemment que ces gens-là, donc, vous êtes surveillés mais ne risquez rien. donc, si vous voulez dissimuler quelque chose, c'est que vous êtes possiblement l'un de ces criminels".

C'est un glissement sémantique typique des régimes les plus totalitaires ou si d'un côté on te reconnait théoriquement des droits (à la protection de ta vie privée en l'occurence), de l'autre on considère comme forcément douteux que tu veuilles les faire respecter.

On en est pas encore à te dire ouvertement "tenter de protéger sa vie privée est illégal", mais pas loin. Après tout, dans un autre domaine, il n'est pas interdit ni puni par la loi de porter assistance à une personne, quelle que soit sa nationalité, ou son statut légal... dans la pratique, il suffit de laisser l'une de ces personnes charger son portable chez toi pour que tu deviennes complice d'un réseau de passeurs clandestins, comme on l'a vu il y a peu...

Dans le même temps, on cherche à créer des autorités parallèles, de gens "assermentés" avec des pouvoirs à la limite de la légalité (Hadopi et Loppsi) alors que nous savons déjà que les lois sécuritaires s'empilent depuis 2002 et que des fonctionnaires assermentés, eux aussi, se livrent de plus en plus fréquemment à des abus visant à justifier une logique du chiffre démagogique, voire des intérets plus nébuleux.

On peut très bien légalement te garantir un tas de droits, et faire en sorte que dans la pratique, tu ne puisses en bénéficier sans devenir automatiquement suspect de quelque chose, ou devoir te défendre par le biais de circuits faits pour que justement, tu sois découragé de le faire...

et toi, tu n'es qu'un citoyen, fasse à des gens "assermentés" qui évidemment luttent contre des actes qui ont une importance énorme, hein... (bientôt le pirate/terroriste/pédophile/hacker/passeur de clandos ?) alors faudrait pas non plus les empêcher de travailler, puisque tu n'as parait-il rien à cacher...

Et voilà, la boucle est bouclée.

Message par **Kõjiro** » 02 juin 2009, 09:59

Pénombre a écrit :Je faisais juste la remarque que l'on considère comme normal que des livres assez odieux puissent être utilisés à des fins purement intellectuelles, alors que d'autres ouvrages, d'une autre mouvance idéologique, qui circulent de manière plus "confidentielle", soient d'un coup l'objet d'un bel amalgame "c'est un manifeste de terrorisme, dont voici l'auteur et nous l'avons emprisonné parce qu'il mettait en pratique ce qu'il a écrit".

Ah ok c'était dans ce sens là. J'avoue que je ne comprenais pas très bien ta remarque sur le coup. Pour le reste, c'est exactement ça.

Le "si tu n'as rien à te reprocher tu n'as rien à craindre" m'énerve au plus haut point.

Message par **Kõjiro** » 10 juin 2009, 16:58

Le conseil constitutionnel en avait marre de se faire marcher dessus...

Le Conseil constitutionnel censure le pouvoir de sanction de l'Hadopi

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la notion de "riposte graduée" contenue dans la loi Hadopi contre le téléchargement illégal. Le Conseil a en effet retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet.
Le site internet lemonde.fr affirme que les Sages ont considéré qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime".
Toujours selon lemonde.fr, le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclurait enfin le Conseil constitutionnel.

Message par **Goju Kaze** » 10 juin 2009, 17:08

Et hop, sur Facebook.

Comme quoi, les sages sont bien des sages.

Hida Uruku · Message par **Hida Uruku** » 10 juin 2009, 18:06

ça rassure...un peu.

Boujou

Message par **Kõjiro** » 10 juin 2009, 19:09

Une réaction (source), comment dire, cinglante :

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier : Cette censure "est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années". "Le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu'il accuse le gouvernement, à l'origine de cette loi, d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence". Cette décision était, selon lui, pourtant "attendue", puisque le Parlement européen avait voté le 6 mai un amendement interdisant toute coupure d'accès internet sans décision de justice préalable. "Le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre ce vote. Le Conseil constitutionnel, en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen". "Si le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré la loi Hadopi, de toutes façons, il y aurait eu des recours devant la cour de justice des Communautés européennes et là, la loi aurait été retoquée". (AFP, mercredi 10 juin)

Message par **Goju Kaze** » 11 juin 2009, 07:13

Enorme, la manière dont les pro-hadopi du gouvernement gesticulent pour dire que la décision du conseil constitutionnel va dans le sens de la loi...

Toshi · Message par **Toshi** » 11 juin 2009, 07:19

Goju Kaze a écrit :Enorme, la manière dont les pro-hadopi du gouvernement gesticulent pour dire que la décision du conseil constitutionnel va dans le sens de la loi...

c'est nos amis albanais qui vont être contents