Modérateurs : Magistrats de Jade, Historiens de la Shinri
Tiens, dans le même genre :Kakita Inigin a écrit :Mais ... pourquoi le gars assigne le site hébergeur d'un lien et pas l'hebergeur de l'article ???
La méaphore avec le kiosquier est très pertinente je trouve.
L’Europe tacle la riposte graduée à la française
par Astrid Girardeau
L’Europe serait-elle en train de se positionner contre la riposte graduée prévue dans le projet de loi Olivennes ? C’est ce que rapporte Danny O’Brien de l’EFF, une organisation internationale active sur les questions liées au numérique, notamment sur la liberté d’expression et le respect de la vie privée.
Le 22 janvier dernier, la commission CULT du parlement européen (responsable de la culture et de l’éducation) votait un rapport sur les « Industries Culturelles en Europe » . Mené par Guy Bono, le rapport était considéré par l’EFF comme étant devenu « la plus grande cible du lobby de l’industrie du disque », car il prévoyait notamment de filtrer des sites Internet, de surveiller le trafic des internautes et de revoir le droit d’auteur en Europe, jugé « moins généreux qu’aux Etats-Unis ». Dans un courrier, envoyé à tous les parlementaires européens, l’EFF indiquait, inquiet, que « non seulement , de telles politiques nuiraient à la confidentialité et la sécurité des utilisateurs du Net — mais elles n’aideraient même pas la lutte contre la contrefaçon. Comme pour les DRM, tout le monde y perdrait ». Finalement, le 22 janvier dernier, tous aucun des amendements polémiques en faveur du filtrage et de l’allongement du copyright ne passaient, soit rejetés par le vote, soit retirés par leurs auteurs.
Le rapport qui va être présenté demain, mercredi 9 avril, devant le parlement européen pour un vote final a donc beaucoup évolué. D’autant que mercredi dernier, le 2 avril, Christofer Fjellner et Michel Rocard ont déposé un nouvel amendement, qui « invite la Commission et les États membres à prendre acte du fait que l’Internet est une vaste enceinte d’expression culturelle, d’accès à la connaissance et de participation démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la société de l’information ; invite dès lors la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ».
Le texte est soutenu par quatre-vingt-dix parlementaires, dont Guy Bono lui-même et par l’ensemble des représentants du gouvernement suédois tous partis confondus. Sur son blog, Karl Sigfrid explique que le gouvernement suédois a rejeté, il y a deux semaines, « le modèle français », soit le fait de permettre aux fournisseurs d’accès Internet de surveiller et de bloquer le trafic d’Internet. Mais il craint qu’en adoptant la riposte graduée, la France oblige l’Europe, et donc la Suède, à adopter l’« Internet civilisé » prôné par Sarkozy. Il estime « donc très important que Christofer Fjellner ait déposé une proposition visant à arrêter l’interdiction d’Internet de Sarkozy et préserver l’intégrité de celui qui partage en ligne ».
La proposition est surtout jugée importante quant au positionnement du parlement européen dans ce débat, car, comme le rappelle Sigfrid, elle n’est pas légalement contraignante pour les pays membres. En effet, même si elle est votée demain, elle n’empêchera pas l’application de la riposte en trois étapes prévue dans le projet de loi Olivennes qui va être soumis à l’examen parlementaire en mai prochain.
MEPs DENOUNCE FRENCH WITCH-HUNT OF BONA-FIDE INTERNET FILE SHARING Les eurodéputés ont appelé jeudi à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France. Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle". Mais "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique", souligne-t-il. Par un vote serré, les eurodéputés ont en outre validé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet". Une allusion aux propositions faites l'an dernier en France par Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, dans un rapport qui sert actuellement de base à l'élaboration d'un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet. La mesure la plus marquante est l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet (FAI), de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié. "Je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter", a dénoncé lors d'un débat parlementaire mercredi soir le rapporteur parlementaire, le socialiste français Guy Bono. "La coupure de l'accès internet est disproportionnée." "Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture", a-t-il ajouté, dénonçant plutôt la forte concentration, en particulier dans l'industrie musicale où l'essentiel du marché est concentré entre quatre grandes majors.
Voilà, ça me semble plus dans l'esprit des lois...Toshi a écrit :bientôt ça va être illégal d'avoir
L'article plus complet : Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduéeUne mauvaise note de plus pour l’Elysée, Matignon, le Ministère de l’Industrie, celui de la Justice et le cabinet d’Eric Besson, secrétaire d’Etat à l’économie numérique. Un communiqué, adressé à ces différentes institutions par l’ASIC (l’Association des Services Internet Communautaires), s’attaque à la loi Olivennes, également appelée loi Hadopi (pour « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet », le futur gardien du net).
Selon le site PC INpact, qui s’est procuré la fameuse note, les membres de l’ASIC (parmi lesquels on retrouve Dailymotion, Yahoo, Google) fustigent le principe de riposte graduée, allant jusqu’à remettre en cause la notion de « graduée ». « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire toute utilisation de vecteurs de communication et d’expression devenus indispensables, qui offrent l’accès à une pluralité d’information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics », affirme l’ASIC. Le Parlement Européen avait exprimé des craintes similaires le mois dernier.
L’association, qui regrette d’avoir été écartée des premières concertations sur l’avant-projet de loi, dénonce également les dérives juridiques impliquées par cette loi. Outre le non-respect de la défense des internautes, qui ne pourront s’expliquer des faits reprochés en cas de sanction, l’ASIC déplore la possibilité d’un effet « double peine » : « La riposte graduée n’est destinée à sanctionner que le titulaire de l’accès à Internet pour ne pas avoir sécurisé son poste informatique et/ou sa connexion internet. Elle n’empêche donc pas des poursuites tant civiles que pénales sur le terrain du partage de fichiers musicaux ou vidéo. Ces poursuites seront facilitées par l’intermédiaire de l’identification de l’auteur des faits par la Haute Autorité. »
Le calendrier du texte tant décrié n’est actuellement pas défini de manière précise. La date du 15 mai avait été avancée pour une adoption au Conseil des Ministres, mais l’absence de confirmation mêlée à la réaction de l’ASIC laisse présager d’un renvoi à une date ultérieure.
Oui j'avoue que j'ai tiqué aussi avec cette liste. J'ai failli mettre un commentaire mais bon, ça n'enlève pas grand chose au propos de base de cette lettre.Kakita Inigin a écrit :livrer les information personelles à la police chinoise, c'est tellement plus humaniste ...Yahoo, Google
Comme dirait mon héros (M. Ménard) : ce sont des salopards. (de livrer aux chinois)Kyorou a écrit :Parce que tu crois qu'ils ne livrent pas d'infos à la police française ?Kakita Inigin a écrit : livrer les information personelles à la police chinoise, c'est tellement plus humaniste ...
MDRKyorou a écrit : Parce que tu crois qu'ils ne livrent pas d'infos à la police française ?
"There is no loyalty but to the Emperor. There is no honor but to die in his name."Matsu Tsuko La police chinoise non plus...Kakita Inigin a écrit :la différence avec l police française, c'est que lapolice française ne te met pas en prison parce que tu écris que Sarko est nul.
c'est justement ce que je fustige.Kyorou a écrit :La police chinoise non plus...Kakita Inigin a écrit :la différence avec l police française, c'est que lapolice française ne te met pas en prison parce que tu écris que Sarko est nul.
Et quand bien même la police française le ferait, ces braves gens continueraient à leur donner les infos, tant que ça reste rentable.
Le problème avec la vie privée comme avec l'ADN, ce n'est pas ce qu'ils vont en foutre dans l'immédiat, c'est comment ça pourrait être utilisé plus tard.Matsu Roro a écrit : MDR
Qu'est ce que tu veux qu'ils en foutent des infos les french condés ?! A part arracher des drapeaux tibétains, ils ne font pas grand chose ^^' Et puis plus sérieux, il me semble qu'un organe européen a déclaré que cette loi va à l'encontre des droits à(/de) la vie privée et du principe du partage...
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