Y'a encore une question ou pas dans ton post ?
Pour ce qui est à 5,5% de tva je n'ai pas la liste des produits d'autant qu'il y a des trucs qui changent de catégories parfois. En gros c'est bien l'alimentaire et quelques trucs genre les livres. Mais ce taux a aussi été étendu à divers trucs comme certains type de travaux d'aménagements etc.
Tiens j'ai trouvé cette liste (aucune idée de sa validité) :
Le taux réduit de 5,5 % s'applique à certains produits limitativement désignés par la loi (article 278 bis et suivants du CGI) (Liste non exhaustive) :
- eaux et boissons non alcooliques,
- produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits - chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar),
- produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation,
- produits suivants à usage domestique : bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage,
- aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments et dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI,
- produits suivants à usage agricole : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
- produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,
- livres,
- médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale.
- appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI,
- oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Le taux particulier de 2,1 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins (article 281 octies du CGI), ainsi qu’aux publications de presse (article 298 septies à 298 terdecies du CGI).
Il faut ajouter les travaux liés à l'habitation dans la liste des produits taxés à 5,5%.
Sur les niches ton exemple me paraît un poil restrictif. En général c'est plutôt pour favoriser l'emploi (service à la personne par exemple) ou l'investissement.
(et celle sur "l'outil de travail")
