[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

[Pénombre]

Un article intéressant :

L'éducation des jeunes, parade au téléchargement illégal?
BRUXELLES (AFP), 15:19
© AFP
Un internaute télécharge de la musique sur son iPod
Un internaute télécharge de la musique sur son iPod

Inculquer aux enfants dès l'école le respect des oeuvres et de leurs auteurs: c'est la solution prônée par certaines sociétés de gestion des droits d'auteurs, afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement musiques et films.

"R.E.S.P.E.C.T": c'est le titre de la chanson interprétée par Aretha Franklin en 1967 que les participants au Sommet des droits d'auteur, organisé mercredi et jeudi à Bruxelles ont utilisé pour lancer un débat animé sur le piratage audiovisuel.

"Nous sommes passés du bon vieux temps où l'on achetait des disques et des cassettes à celui de l'iPod", le baladeur d'Apple sur lequel on télécharge de la musique via internet, a constaté l'eurodéputé espagnol Manuel Medina Ortega, ajoutant qu'en défendant les droits d'auteur, il avait "l'impression de soutenir le Moyen-Age".

Pourtant, a rappelé Michael Kiplinger, le directeur général adjoint de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ces droits "sont absolument cruciaux".

Pour preuve: l'industrie de la création représente 11% du PIB et 9% de l'emploi aux Etats-Unis. Et au Royaume-Uni, elle compte pour "8 à 9%" du PIB, soit plus que les autres secteurs à succès comme les services financiers, a renchéri Emma Pike, directrice générale de British Music Rights.

Pour elle, la crise que traverse le secteur n'est pas un problème "en soi", mais essentiellement "un problème d'image": il faut trouver une meilleure façon de collecter les droits d'auteur, plus adaptée aux nouvelles technologies.

Plutôt que de criminaliser les utilisateurs, il faudrait les éduquer, ont scandé mercredi les divers intervenants.

"Menacer le public d'une sanction criminelle n'est pas la solution", a averti Cornelia Kutterer, du Bureau européen des consommateurs (Beuc).

Elle a ainsi regretté la décision récente d'un tribunal italien. Celui-ci a donné raison à la société Peppermint, qui réclamait à Telecom Italia les noms de plus de 3.600 utilisateurs qui avaient mis en ligne une plateforme afin de partager des morceaux de musique.

Pour l'organisme américain de protection des droits d'auteur (ASCAP), tout est une question d'éducation, et ce dès l'âge de 10-14 ans.

L'ASCAP a déjà pris son bâton de pèlerin, en diffusant dans les écoles une mini bande-dessinée. Elle met en scène un jeune ado branché qui télécharge de la musique gratis sur son iPod ou son téléphone portable et découvre soudain que le SDF ou le vendeur de hamburgers qui lui font face sont en fait des compositeurs ruinés par le piratage.

"Les jeunes ont été très impressionnés, car ils ne se rendaient pas compte qu'ils blessaient des êtres humains en téléchargeant", témoigne John LoFrumento, directeur de l'ASCAP.

Le Beuc met toutefois en garde contre de telles initiatives. Aujourd'hui, relève Cornelia Kutterer, tout le monde vient communiquer dans les écoles, des producteurs de junk food ("malbouffe") aux publicitaires, en passant maintenant par les sociétés d'auteur, "mais les gens ne voudront plus envoyer leurs enfants dans de telles écoles!".

Les éditeurs devraient plutôt plancher sur "des rémunérations équitables", dit-elle: ils affirment que le numérique tuent leur gagne-pain pourtant, récemment, la maison d'édition musicale EMI a indiqué que les téléchargements sur ses sites avaient quasiment compensé la baisse des ventes de CD.

Pour le Beuc, le problème est ailleurs: "c'est que les auteurs ne récupèrent pas l'argent." Ainsi, pour un téléchargement facturé un euro par l'industrie, ils ne gagnent pas plus que quelques centimes. Mais pour cela, "les consommateurs n'y sont pour rien"...

à noter, selon moi :
- le coup de la pub du compositeur devenu SDF contrebalancé plus loin dans l'article par qui encaisse quoi en fin de compte. Pour une fois qu'on ne nous jette pas ce genre de message culpabilisateur à la figure tel quel
- c'est rare qu'on parle de l'entrisme publicitaire dans les écoles camouflé derrière des objectifs "citoyens" souvent douteux...

ça change du message monolithique "les voleurs en prison" abondamment relayé par des gens qui n'ont pas grand chose de "citoyen" dans leur démarche.

[Hida Kekkai]

voler 10 euros c'est du vol et ça mérite la prison

voler 10 milliards c'est une opération fructueuse et ça mérite la considération générale.

non ?

[Toshi]

voler 10 euros c'est du vol et ça mérite la prison

voler 10 milliards c'est une opération fructueuse et ça mérite la considération générale.

non ?

y de ça ...

[Moto Shikizu]

Ben c'est du joli !!

Piège à pirates : les méthodes de MediaDefender révélées
Par Vincent Hermann PCINpact - il y a 1 heure 34 minutesL’histoire de MediaDefender est intimement liée à celle du piratage de contenu multimédia. La société est connue depuis longtemps pour fonder son commerce sur la lutte contre la copie numérique d’œuvres protégées par des copyrights, mais en utilisant des méthodes pour le moins spécifiques.

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MediaDefender a en effet pour objectif d’inonder les réseaux P2P de « fakes », c’est-à-dire de fichiers prétendant contenir un certain contenu et en présentant finalement un autre une fois ouvert. L’histoire de Miivi était également un indicateur des techniques utilisées par la société : sous les apparences d’un site de partage de vidéos à la YouTube, Miivi était en fait un pot de miel destiné à attirer les pirates en herbe.

Des emails internes qui en disent long

Des méthodes qui ont déjà rendu l’entreprise bien peu sympathique aux yeux des internautes, mais cette image va encore se détériorer. En effet, son lien avec les associations RIAA et MPAA risque de ne pas peser bien lourd face à un certain fichier de 700 Mo qui se balade désormais sur les réseaux P2P, dont eMule et BitTorrent.

Ce fichier contient un morceau de base de données MySQL des propres courriers électroniques de MediaDefender. Cette correspondance s’étale sur plus de six mois de discussions diverses mais surtout internes de l’entreprise. On y trouve donc des emails très récents datant de ce mois-ci, sur des sujets assez croustillants, notamment sur l’affaire Miivi.

Concernant ce site, on peut lire dans les courriers que les différents responsables de Media Defender se sont mis d’accord pour parler d’une histoire de projet avorté mal sécurisé. Ce qui, bien entendu, aurait favorisé l’apparition de contenu piraté. On peut également trouver d’autres courriers relatifs à des sorties de titres précis comme le film des Simpson, avec la préparation en interne de faux fichiers.


Le groupe « MediaDefender – Defenders » sur la brèche

Le morceau de base de données a été distribué par un groupe nommé « MediaDefender – Defenders » qui espère ainsi prouver au monde entier le type d’activité auquel se livre la société. Le groupe estime en outre que ces informations permettront aux utilisateurs de réseaux P2P de mieux se protéger. Il ne dit pas toutefois comment toutes ces informations ont été obtenues, mais on peut songer à une fuite en interne.

Les plans pour Miivi étaient assez ambitieux, car MediaDefender comptait réellement faire de son site un piège géant, avec notamment des possibilités de poster des vidéos sur MySpace, et une série de liens dédiés à l’optimisation des recherches sur Google. Des plans qui sont tombés à l’eau, les responsables indiquant à ce sujet que la communication devait s’en tenir au projet raté, et que la prudence était de rigueur dans les embauches au sujet des activités de l’entreprise.

Après les emails, la conversation téléphonique

Mais le groupe MediaDefender – Defenders ne s’est pas arrêté là et a publié encore plus récemment un fichier contenant une discussion téléphonique entre MediaDefender et un avocat de New-York. Après un exposé des craintes quant à la sécurité de leur courrier électronique, les deux hommes ont alors détaillé un plan impliquant des mesures contre des machines hébergeant du contenu pédopornographique. MediaDefender aurait alors à télécharger le contenu, à le noter, puis à envoyer ces informations au gouvernement.

Bien que cette activité soit cruciale et remplisse un rôle important puisque la pédopornographie est un sujet autrement plus grave que le piratage, le fond de commerce de MediaDefender reste la pollution des réseaux P2P avec des techniques dignes de spammeurs. Dans les échanges de la base de données volée, on trouve par exemple des preuves de l’implication de la société dans la pollution du réseau Gnutella, sur lequel sont basés plusieurs logiciels dont LimeWire.

Un blason difficile à redorer

Les différentes personnes qui ont plongé leur nez dans tous ces courriers électroniques ont d’abord cru à une vaste plaisanterie. 700 Mo d’emails internes, cela semblait un peu gros à avaler. Et puis finalement, à force de lire, les détails nombreux ont transformé le scepticisme en évidence : adresses IP, logins et mots de passe, liste des faux trackers BitTorrent, stratégies de pollution des réseaux, taux d’efficacité de ces stratégies, sites prioritaires ou encore informations sur les concurrents.

Quoi qu’il en soit, il va être difficile pour MediaDefender de restaurer son image devant un tel déballage de linge sale.

[Kõjiro]

Vie privée : des agents de l'Etat pourront exiger l'identité des internautes.

Société 2.0 -

Numerama a eu connaissance de l'avant-projet de loi Olivennes, qui doit mettre en place les nouvelles mesures anti-piratage souhaitées par le gouvernement. Parmi les dispositions de l'avant-projet figure la compétence données à des agents de l'Etat d'obtenir sans passer par le juge des informations d'identification des internautes.

Le projet de loi Olivennes (du nom du président de la FNAC et de son rapport sur la lutte contre le téléchargement illégal) est dans les tuyaux du gouvernement. Il devrait être présenté au début de l'été au Parlement, pour une adoption discrète pendant que les Français baignent au soleil. Tactique connue et éprouvée. La loi doit instaurer la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet", qui remplacera l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI, et qui sera dotée de nouveaux pouvoirs. Elle sera composée d'un collège et d'une commission de protection des droits. Chargée de missions de protection des oeuvres, d'observation de l'offre légale et de l'utilisation illicite des oeuvres, et d'une mission générale de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques (DRM), la Haute Autorité doit notamment mettre en oeuvre la riposte graduée nouvelle formule (voir encadré en fin d'article).

Pour les DRM, il ne faudra pas s'attendre à grand chose. L'avant projet de loi dont Numerama a eu connaissance n'ajoute rien au dispositif en place, et confirme au contraire qu'il sera impossible en pratique de faire respecter l'interopérabilité, ou de faire respecter la libre concurrence entre le logiciel libre et les logiciels propriétaires. Le bénéfice des exceptions (telles que la copie privée) est écarté en matière de services de musique ou de vidéo à la demande, c'est-à-dire pour l'essentiel des accès aux oeuvres en ligne, et pour tous les accès qui porteraient atteinte aux intérêts légitimes des ayant droits. Autant dire que sauf à être expert en analyse économique, personne ne pourra se prévaloir avec certitude d'un droit à la copie privée. De plus, pour les professionnels qui souhaiteraient voir la Haute Autorité agir pour faciliter l'interopérabilité de leurs solutions avec celles des géants du secteur, la tâche sera rude. La Haute Autorité ne pourra pas aller contre "le respect des droits des parties", donc contre les brevets et droits d'auteurs des fabricants de DRM. Rien de neuf sur ce point, on ne s'attendait pas à une révolution. L'interopérabilité viendra de l'abandon volontaire des DRM, qui a commencé avec la musique en ligne, ou ne viendra pas.

En revanche, le volet répressif de l'avant-projet de loi promet de faire débat et de soulever quelques cheveux sur la tête. Il est en effet prévu dans le brouillon gouvernemental que "la commission de protection des droits dispose d'agents publics, désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et des finances, des communications électroniques et de la culture", qui pourront, "pour les nécessités de la procédure, "se faire communiquer [...] y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de télécommunications [...] et en obtenir la copie". En clair, des agents de l'Etat chargés de traiter les dossiers de plainte pourront obtenir l'identité des internautes suspectés de contrefaçon sans passer par la voie judiciaire jusque là obligatoire. Les dérives sont immédiatement imaginables, puisqu'il suffira de déposer une plainte même fumeuse en contrefaçon pour que l'Etat obtienne sans contrôle du juge l'identité d'un internaute, sans d'ailleurs que celui-ci n'en soit informé. Malaise. De plus, la question de la présence ou non d'un membre de la CNIL dans le collège de la Haute Autorité est toujours en débat, signe que sa présence pourrait gêner le travail de la Haute Autorité.

Par ailleurs, le déséquilibre semble criant dans la procédure de la riposte graduée, puisque si les internautes peuvent présenter leurs observations et demander une audition pour se défendre, "la commission n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique". C'est une traduction de la présomption de culpabilité. Tout le monde est coupable par défaut, et si tout le monde se dit innocent, on refusera d'entendre. Et qui jugera du caractère ou non abusif des demandes ? Heureusement, l'internaute qui se sent lésé pourra toutefois introduire un recours suspensif devant la juridiction administrative, qui disposera de deux mois pour rendre sa décision, mais sans grande chance de succès. Il devra en effet parvenir à prouver l'improuvable, en démontrant par exemple que son accès à Internet a été piraté (ce qui n'est pas compliqué par le Wifi), ou qu'il avait bien installé les outils de protection fournis par son FAI lorsque l'infraction constatée a eu lieu. En pratique, ce sera impossible.

Enfin, la question largement posée du paiement de l'accès à Internet ou des frais de résiliation en cas de suspension de l'abonnement a été tranchée. L'avant-projet de loi dispose explicitement que "la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service", et que "les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l'accès". Donc pour le bon père de famille ignorant des nouvelles technologies, non seulement son accès sera rompu, non seulement il ne saura ou ne pourra pas se défendre, mais en plus il devra payer. Et avec le sourire, s'il vous plait, pour le tableau de chasse de l'industrie culturelle.

La riposte graduée en 3 détentes

L'avant-projet de loi explicite les mesures de la riposte graduée remise au goût du jour par la mission Olivennes après sa censure par le Conseil constitutionnel. Pour éviter un nouvel écueil, il n'est plus question de réprimer le téléchargement illicite, mais le fait de ne pas avoir protégé efficacement son accès à Internet pour éviter que l'accès ne soit utilisé pour le téléchargement. Subtile et pervers, mais sans doute suffisant pour passer la censure. Les trois détentes de la riposte graduée sont détaillées :

1° L'envoi au titulaire de l'accès d'un courrier électronique constatant le manquement à l'obligation [de sécurisation de l'accès à Internet], lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement ;

2º En cas de renouvellement du manquement dans un délai de six mois à compter de la réception, pour la seconde fois, de l'avertissement prévu au 1°, la suspension de l'accès au service pour une durée d'un mois ;

3° En cas de renouvellement du manquement dans un délai de six mois à compter de la notification de la suspension prévue au 2º, la résiliation du contrat d'accès au service. Cette résiliation est assortie de l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire un nouveau contrat pendant une durée d'un an à compter de sa notification.

Un fichier national des abonnés sera créé, s'il est validé par la CNIL, pour permettre au FAI de consulter la liste des abonnés blacklist

[Pénombre]

Pour la petite anecdote, la Sacem vient de porter plainte contre un vilain contrefacteur qui vend des dvds douteux par milliers

il s'agit de... la FNAC

la boite à Olivennes-le-chasseur-de-pirates quoi...

plus précisément, la FNAC vend des dvds édité par une certaine "Wow Corporation" basée en europe de l'est qui s'avèrent être des trucs piratés et pas des moindres : deux concerts des Stones, un de Queen, un live de Clapton et un de Hendrix

je crois que je vais blacklister la FNAC dans ma politique d'achat...

[Moto Shikizu]

tu ne l'avais pas deja fait a cause des DRM et prix parfois etrangement hautpar rapport au prix conseille par l'editeur ?

[Kakita Inigin]

DRM ?

[Moto Shikizu]

DRM
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le sigle DRM désigne :

* Digital Rights Management, terme anglais pour Gestion numérique des droits, la protection technique des droits d'auteur et de reproduction dans le domaine numérique ;
* le Droit de Reproduction Mécanique, catégorie du droit d'auteur concernant la reproduction sur support physique ;
* Digital Radio Mondiale, standard de radiodiffusion numérique pour les ondes courtes, moyennes et longues ;
* la Direction du renseignement militaire, le service de renseignement de l'armée française ;
* le Direct Rendering Manager, module du noyau Linux chargé de fournir l'accélération vidéo ;
* un ancien championnat allemand de voitures de tourisme, remplacé depuis 1984 par le Deutsche Tourenwagen Masters (DTM),
* Le groupe japonais DRM, qui a débuté sa carrière sous le nom de Dream

bon je pense que tu comprendras, que le cas qui nous interresse ce sont les deux premiers et surtout l'aspect ou les protections sur support physique empechent d'ecouter ton cd sur ton pc ou ton autoradio par ex...

[Kakita Inigin]

Arigato

[Pénombre]

tu ne l'avais pas deja fait a cause des DRM et prix parfois etrangement hautpar rapport au prix conseille par l'editeur ?

Non, tu dois confondre.

[Moto Shikizu]

Arigato

Do itashimashite

@Penombre : ce n'etait pas une declartn que tu aurais faite, mais une transposition de ce que quelques uns ont fait pour repondre a ces pbs connus a la Fnac.

[Kõjiro]

Va falloir faire gaffe à ce que l'on souhaite faire lire maintenant...

Le site Fuzz.fr condamné pour un lien litigieux

Le TGI de Paris a jugé en référé que le site d'informations collaboratif du blogueur Eric Dupin avait porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez en publiant un lien renvoyant sur un article évoquant sa vie privée.
Le TGI de Paris a jugé, jeudi 27 mars, en référé que Fuzz.fr, un site d'informations alimenté par les internautes eux-mêmes, avait porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez, une décision qui pourrait contraindre les usagers du web à une surveillance accrue de leur contenu.
"C'est un jour noir pour le web collaboratif français car c'est la porte ouverte à toutes les procédures", déplorait jeudi le créateur de Fuzz.fr, Eric Dupin, "affligé" par cette décision, épilogue d'une affaire qui a suscité une grande émotion sur le net.

Une jurisprudence

"Très satisfait de cette ordonnance qui fait droit au respect de la vie privée, quel que soit le type de support", l'avocat de la partie adverse, Me Emmanuel Asmar, assure que cette décision "fait jurisprudence".
Selon lui, tous les sites internet devront dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus.
Début mars, Olivier Martinez a assigné en justice une vingtaine de sites, dont Fuzz.fr, qui indiquaient qu'il était de nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
Jeudi, le juge des référés Philippe Jean-Draeher a considéré qu'"en renvoyant au site celebrites-stars.blogspot.com", qui publiait un article sur Olivier Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".
Pour le tribunal, "l'acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix". Fuzz.fr "doit donc être considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne", responsable du contenu qu'il publie.
A ce titre, le TGI a condamné Eric Dupin, blogueur réputé, à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Olivier Martinez, ainsi que 1.500 euros de frais de justice.

Un impact considérable

Pour Eric Dupin et son avocat, Me Gérald Sadde, qui envisagent de porter l'affaire devant les juges du fond, cette décision va avoir un impact considérable sur le Web 2.0, ces sites interactifs créés et alimentés par les internautes qui fleurissent depuis 2000. Si les plus connus sont le fait de grosses sociétés (Wikipedia, Facebook, DailyMotion ou YouTube), de nombreux particuliers ont eux-mêmes créé leur site.
Ainsi de Fuzz.fr. Ce site est un "digg-like", un site sur lequel les internautes votent pour des liens proposés par d'autres. Les liens qui remportent le plus de votes sont propulsés à la une du site, tandis que les informations qui sont jugées les moins pertinentes, comme celle concernant Olivier Martinez, "finissent dans les tréfonds du site au bout de trois jours", explique Eric Dupin.
Dépité, le blogueur a décidé de jeter l'éponge. "C'est trop risqué. Comme je ne peux vérifier les liens un à un, je ferme le site et vais réfléchir à une autre formule".
Son avocat se dit "atterré", son client n'ayant "aucune maîtrise éditoriale sur les informations postées" par les internautes: "C'est comme si on condamnait le kiosquier du coin parce qu'il expose les unes des magazines people au public. C'est aller très loin dans la responsabilité".
Pour Me Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les technologies de l'information, la décision rendue jeudi est "très intéressante": "C'est un épisode de plus dans la détermination précise entre prestataire technique et éditeur", une difficulté "récurrente depuis dix ans".
"Avec le Web 2.0, tout le monde publie, tout le monde édite, ce qui rend les frontières de plus en plus ténues", ajoute-t-il, relevant une évolution défavorable aux internautes. (AFP)

[Moto Shikizu]

bientot simplement se parler de l'actualite ou de telle ou telle personnalite, pourra nous amener au tribunal ...

de plus en plus belle la France...

[Kakita Inigin]

Mais ... pourquoi le gars assigne le site hébergeur d'un lien et pas l'hebergeur de l'article ???

La méaphore avec le kiosquier est très pertinente je trouve.