[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

[Irazetsu]

Bon et donc aujourd'hui, on a toujours le droit de télécharger, mais sans utiliser de logiciels de p2p si j'ai bien compris.

iraz' dans le doute...

[Moto Shikizu]

ca va plus loin que ca. A cause de cette loi, il risque tout simplement de ne plus y avoir de logiciels opensources purs en France...

[Kakita Sojiro]

De même, tu peux avoir un logiciel P2P, tant que tu ne l'utilise pas pour DL (oui, c'est inintéressant, mais c'est pour info), c'est cela ?
Vu que seul l'usage du logiciel est répréhensible...

[Moto Shikizu]

Via Embruns, un article d'Ouest France relate la mésaventure survenue à une école primaire sis à Peillac, riante bourgade du Morbihan.

Lors de la fête de fin d'année donnée le 17 juin dernier, trois instituteurs partant à la retraite ont eu droit à la figure imposée depuis 1968 : la chorale des élèves réunis leur ont chanté "Adieu Monsieur le Professeur". Moment émouvant à n'en pas douter, relaté comme il se doit dans la presse locale. Fatalitas.

En effet, la SACEM lit la presse locale et a ainsi appris qu'une kermesse avec sonorisation générale avait effectué une représentation publique sans perception de droit d'entrée d'une oeuvre figurant à son répertoire : Adieu, Monsieur le professeur, paroles Hugues Aufray et Vline Buggy, musique de Jean Pierre Bourtayre, composée en mai 1968 et sortie en août de la même année.

Or s'agissant d'une oeuvre au répertoire de la SACEM, l'autorisation préalable de celle-ci est nécessaire, et s'obtient à coup sûr... contre sonnement et trébuchement ; en l'espèce, pour une kermesse agrémentée de la participation d'enfant des écoles : 60,59 euros, redevance SPRÉ incluse.

Sans autorisation préalable, la SACEM semble appliquer un tarif plus élevé à titre de sanction, soit 75 euros, à en croire l'article.

L'école tombe des nues. Et derrière, la mairie, dont relèvent les écoles maternelles et primaires et qui gère leur budget. Mais la loi est du côté de la SACEM, en tout cas sur le principe de l'exigibilité de la redevance (le fait qu'une somme supérieure au tarif public soit réclamé me paraît plus douteux, cependant).

En effet, la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société de gestion collective des droits des auteurs ; on dit une société de perception et de répartition des droits (SPRD). Elle n'a aucun monopole de droit, d'autres sociétés de ce type peuvent se créer avec l'agréemnt du ministère de la culture ; de même, l'adhésion n'est pas obligatoire pour les auteurs d'oeuvres musicales. Mais de fait, la SACEM regroupe la quasi totalité des artistes auteurs en France, en tout cas de ceux vivant pleinement de leur art. Notons qu'elle s'occupe des droits des seuls auteurs, et non des droits des interprètes, qu'on appelle droits voisins, qui relèvent d'autres sociétés analogues (citons la SPEDIDAM).

Chaque auteur tient en effet de la loi (le Code de la propriété intellectuelle, CPI, en l'occurrence) un monopole d'exploitation de l'oeuvre qui se traduit par deux droits patrimoniaux et un droit moral. Si le droit moral de faire respecter son oeuvre est incessible et imprescriptible, les deux droits patrimoniaux, eux, peuvent être cédés temporairement ou définitivement.

Ces droits sont : le droit de représentation et le droit de reproduction.

La représentation est la communication au public par un procédé quelconque (art. L. 122-2 CPI). Une oeuvre plastique (tableau, tirage d'un cliché photographique, statue) est exposée, une symphonie est jouée, une pièce de théatre est représentée, un film est projeté.

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte (Article L.122-3 du CPI). Des tirages d'un cliché sont effectués, des disques sont pressés, un film est copié sur bobine, un moulage d'une statue est effectué...

Ces droits perdurent jusqu'à soixante dix ans après la mort de leur auteur (ou du dernier d'entre eux pour une oeuvre collective de collaboration[1]).

Toute violation de ses droits est un délit : la contrefaçon.

Ainsi, un CD musical est une reproduction d'une oeuvre musicale consistant elle même en une interpétation.

L'artiste est rémunéré proportionnellement sur la reproduction de son oeuvre : il doit être payé en proportion des ventes. C'est un droit, tout contrat prévoyant une autre forme de rémunération, hormis les exceptions limitées prévues par la loi, serait nul. Demandez à Dargaud ce qui se passe quand on néglige de rémunérer proportionnellement l'auteur des aventures du célèbre gaulois sur les ventes à l'étranger.

Cette rémunération ne pose pas de problème particuliers : les chiffres des ventes sont connus à l'unité près.

Par contre, le droit de représentation est plus problématique. Chaque fois qu'une chanson est diffusée à la radio, jouée en boîte de nuit, chantée par un orchestre de village,... ou chantée par la chorale d'une école, l'auteur est censé être rémunéré, mais il est impossible à un auteur d'exercer une surveillance continue pour s'assurer qu'on ne le spolie pas de ses droits.

C'est ainsi qu'un jour de mars 1847, les compositeurs Ernest Bourget, Paul Henrion et Victor Parizot allèrent de concert[2] se jeter un godet au café concert Les Ambassadeurs et applaudir de jeunes talents interpréter leurs oeuvres pour le ravissement des consommateurs. A la fin, le garçon vient leur présenter l'addition pour leurs consommations.

- Il n'est point question que nous payions pour ces boissons, puisque nous ne sommes point payés pour la représentation de nos oeuvres ! s'exclament nos artistes.

- Je ne l'entends pas de cette oreille et l'air que vous me chantez là ne me plait pas. Tout artiste que vous soyez, vous êtes des filous et porte plainte pour grivèlerie, réplique le peu accorte amphytrion.

Les tribunaux sont saisis, qui donnent raison aux auteurs : l'interprétation publique des oeuvres donne droit à rémunération, le cafetier était endetté envers les trois artistes, dès lors, il y a lieu à compensation avec leurs consommation.

En 1851, la SACEM nait de cet incident : les auteurs se réunissent afin de créer une structure chargée de gérer collectivement leurs droits de représentation, de percevoir leurs redevances et de les leur reverser.

Le mécanisme est le suivant : un auteur adhère à la SACEM. Il verse une adhésion (droit d'entrée), qui rejoint la capital de la société (c'est donc une société à capital variable), en devient sociétaire ce qui est matérialisé par des actions qui lui sont remises et lui donnent un droit de participation à la gestion de la société. Ce faisant, il s'engage à céder à la SACEM les droits patrimoniaux sur ses oeuvres, y compris celles à venir, ce qui est en principe prohibé par la loi.

L'auteur n'a donc plus de droit sur l'exploitation de son oeuvre hormis son droit moral (imaginons un auteur qui découvre qu'un parti extrémiste a fait de son oeuvre musicale son hymne officiel). Il ne peut autoriser ou refuser la diffusion de son oeuvre ou négocier le montant de sa rémunération. La SACEM inscrit ses oeuvres à son catalogue, qu'on appelle le répertoire, et fixe les tarifs, perçoit ces rémunérations et les redistribue à ses sociétaires.

Ainsi, dans l'affaire de Peillac, Hugues Aufray n'est pas à l'origine de la facture de la SACEM, et n'avait aucun moyen d'autoriser cette école à chanter gratuitement son oeuvre sauf à obtenir l'accord de la SACEM au préalable (accord qui s'obtient, mais oui, vous l'avez deviné, contre paiement). C'est ainsi que lors du lancement du site mort-né Lestelechargements.com, certains internautes avaient eu la surprise de lire sur la page proposant à des artistes de mettre leurs oeuvres en téléchargement gratuit, que les artistes inscrits à la SACEM désireux de mettre leur oeuvre à disposition gratuitement devaient s'acquitter au préalable de la redevance auprès de cette société. Le paradoxe n'est qu'apparent : les auteurs ne sont plus propriétaires des droits sur leurs oeuvres, ils les ont cédées.

Par contre, ce qu'il a décidé de faire dans un très beau geste est de payer lui même la redevance exigée par la SACEM, comme s'il avait donné son autorisation de chanter ce morceau.

C'est là que je deviens critique envers la SACEM. Oui, le CPI est de leur côté. Oui, le droit à rémunération des auteurs est légitime, et plus encore : c'est une cause noble. Mais la noblesse de la cause n'excuse pas le ridicule des comportements.

Que Les Ambassadeurs soient couverts d'opprobre pour tirer profit dans son activité commerciale des oeuvres des auteurs à qui il en plus le front de faire payer leurs consommation, oui. Mais l'école primaire de Peillac ? Quand bien même ils auraient chanté non pas un mais deux, trois, dix airs inscrits au répertoire ? Quiconque a eu des enfants sait qu'il faut partager la moitié du patrimoine génétique d'un des choristes pour trouver harmonieux le ramage suraigu de cette maîtrise (ou alors savoir que dès ce que sera fini, on sera à la retraite). Les auteurs sociétaires de la SACEM veulent ils vraiment que même ces spectacles soient mis à contribution ? Sont-ils d'accord pour cette image de détrousseur de bambins ? Car si tel est le cas, la parade est aisée : les fêtes de fin d'année devront se contenter des oeuvres tombées dans le domaine public (Au Clair de la lune, A la belle fontaine...), ou reprendre sur un de ces airs publics des paroles composées pour la circonstance.

On retombe ici dans le même débat que lors de la discussion de la loi DADVSI (qui devrait être promulguée dans les prochains jours, le conseil constitutionnel ayant commencé à rendre ses décisions pour les saisines des dernières lois de la session parlementaires). La SACEM défend une juste cause, mais alors que la protection des auteurs a été faite pendant des siècles contre les exploitants de salle de concert et cafés-concert, bref des professionnels qui tiraient profit de l'exploitation non rémunérée de ces oeuvres, la SACEM se retourne de plus en plus vers ceux qui représentent des oeuvres sans esprit de gain : bref, le public, celui pour qui sont créées les oeuvres, qui veulent faire partager leur amour d'une oeuvre, en la chantant à un instituteur qui part à la retraite, en la plaçant sur une webradio sur leur blog, qui ce faisant font une promotion de cette oeuvre.

Pourquoi avoir ainsi provoqué une certaine vague médiatique, obligeant la SACEM à publier des communiqués explicatifs, pour 75 euros ? Pourquoi ne pas se contenter d'une lettre disant : "Vous avez représenté en public telle oeuvre. Sachez que cette représentation est soumise à autorisation. La prochaine fois, merci de nous contacter préalablement, l'incident est clos pour cette fois."

Au lieu de cela, ils donnent des auteurs une image de vautours rançonnant des enfants à la sortie d'une école, une image dont Hugues Aufray se serait bien passé. A une époque où le droit d'auteur connait des chamboulements dus aux évolutions de la technique, qui nécessitent souplesse et adaptation, la SACEM ne cesse de donner une image de psychorigidité qui risque fort de lui revenir dans la figure.

Un peu de raison par pitié : vous avez tout à perdre à vous fâcher avec le public.

Jules de Diner's room en parle aussi, dans un point de vue plus légaliste et favorable à la SACEM. Il est clair et concis, n'hésitez pas à lire une opinion différente de celle exprimée ici, c'est toujours sain.

Notes
[1] : On me fait à juste titre remarquer qu'une oeuvre crée à plusieurs auteurs est dite oeuvre de collaboration, une oeuvre collective s'entendant d'une oeuvre faite par plusieurs intervenants mais sous le nom et la direction d'un auteur unique : c'est le cas des encyclopédies, notamment. Seul l'auteur sous le nom duquel l'oeuvre est publiée est regardé comme auteur, et le monopole d'exploitation dure les soixante dix années suivant sa publication

[2] : Humour.

[Marumoto]

Ce faisant, il s'engage à céder à la SACEM les droits patrimoniaux sur ses oeuvres, y compris celles à venir, ce qui est en principe prohibé par la loi.

Un artiste peut ne pas étre affilié à la SACEM? Si oui quels en sont les désavantages?

[Pénombre]

ben il ne touche du fric que sur les albums qu'il vend

la SACEM veille à ce qu'il touche ce qui relève de la diffusion (radios, kermesses, droits d'utilisation du morceau pour le générique d'une émission ou comme exemple dans une rétrospective...).

on l'oublie mais en fait, nombre d'artistes touchent bien plus par les droits de diffusion que par la vente même des albums parce que tant que leurs titres passent à la radio par exemple, ben on leur reverse un petit qqchose

[Marumoto]

Et l'artiste ne peut pas le faire seul? Il doit forcément passer par un organisme tel que la SACEM? Ou bien il peut mais vu le nombre d'élements à vérifier c'est impossible?

Enfin ca reste un choix de merde, beaucoup plus de thune mais plus de "droit" sur ses oeuvres, ou bien un libre arbitre total mais une rentrée pécunière moindre... :S

[Pénombre]

Et l'artiste ne peut pas le faire seul? Il doit forcément passer par un organisme tel que la SACEM? Ou bien il peut mais vu le nombre d'élements à vérifier c'est impossible?

la réponse est à mon avis induite par la question, là

[Marumoto]

Bouh c'est nul!

Amis artistes, révoltez-vous! Devenez vendeurs de chaussures!

[Irazetsu]

Ouais... des tonnes de Al Bundy !

Youhou

[Moto Shikizu]

a propos du catalogue de musique qui sera gratuit aux states bientot http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=6829

[Moto Shikizu]

http://fr.news.yahoo.com/15092006/44/zu ... osoft.html

donc vous achetez quelque chose, mais ca ne vous donne pas reellement le droit de l'ecouter comme vous voulez...

[Irazetsu]

Chez Microsoft ils doivent faire un concours de l'idée la moins viable commercialement parlant.

Le mec qui avait pondu la license* Windows Vista pensait avoir gagné mais il a trouvé plus con que lui ^^

*: heureusement modifiée 3 fois depuis sa première publication

[Banshee]

http://fr.news.yahoo.com/15092006/44/zu ... osoft.html

donc vous achetez quelque chose, mais ca ne vous donne pas reellement le droit de l'ecouter comme vous voulez...

vive l'interopérabilité...
je me demande penant combien de temps ça va ce vendre...
debut de reponse : les ado vont adorer! pendant 3 jour...

et vive M$

[Moto Shikizu]

un rapport qui semble dire quelques choses interressantes : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=16423