[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

Message par **Kakita Inigin** » 08 juin 2006, 12:26

Une règle admet des exceptions ? On se dépèche de metttre des freins à l'usage des exceptions.
ou comment la justice bosse pour les majors ...

Asako Keitaro · Message par **Asako Keitaro** » 08 juin 2006, 12:32

Il n'empèche que depuis cette loi on ne trouve plus rien de sympa sur Emule.

Message par **Moto Shikizu** » 08 juin 2006, 12:33

j'ai bien lu ?

Keitaro !!! tu t'oublies !!!

Message par **Kakita Inigin** » 08 juin 2006, 12:35

oui, un fonctionnaire est tenu de signaler tout comportement délictueux etc etc etc.

Bayushi Ryumi · Message par **Bayushi Ryumi** » 08 juin 2006, 12:40

Moto Shikizu a écrit : j'ai bien lu ?

Keitaro !!! tu t'oublies !!!

Ben quoi, il a raison, pas facile de trouver des trucs sympa sur la mule.

Message par **Kakita Inigin** » 08 juin 2006, 12:41

Il est gendarme.

Asako Keitaro · Message par **Asako Keitaro** » 08 juin 2006, 12:42

Je suis pas fonctionnaire.

Mais c'est vrai il y avait des créations originales sur Emule des petits films persos sympas (dans le genre des AMV) etc.
Bien sur je ne télécharge pas de films ou de musiques

Message par **Kakita Inigin** » 08 juin 2006, 12:43

créations

je note.

et le "non-fonctionnaire" aussi, au temps pour moi.

Message par **Moto Shikizu** » 15 juin 2006, 14:46

http://www.clubic.com/actualite-35700-l ... s-drm.html

Message par **Kakita Inigin** » 15 juin 2006, 14:56

Tiens ils réagissent ...

Message par **Moto Shikizu** » 19 juin 2006, 10:20

Bon, ben ...

...

http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=6308

Message par **Moto Shikizu** » 30 juin 2006, 06:55

http://www.odebi.org/forums/index.php?s ... topic=6437

Message par **Moto Shikizu** » 31 juil. 2006, 07:46

DADVSI : décision du conseil constitutionnel conforme aux souhaits de Carlos Gutierrez et Nicolas Sarkozy

C'est sans surprise que la Ligue a constaté le durcissement du projet de loi dadvsi par le conseil constitutionnel.

Les censures des articles 21 à 24 dotent la France d'une des législations les plus répressives du monde libre.

La suppression de l'exonération de responsabilité pénale des éditeurs de logiciels destinés au "travail collaboratif", au prétexte que ce dernier terme ne serait ni utile ni exhaustif, mène à une loi totalement irréaliste qui menace de très nombreux éditeurs de logiciels, comme par exemple les éditeurs de serveurs web ou de courrielleurs.

La suppression de la 'riposte graduée', tant vantée par RDDV, fait de nouveau peser une menace délirante de 3 ans de prisons sur tout téléchargeur, que ce soit pour mise à disposition, ou pour simple download (par ailleurs jugé comme du domaine de la copie privée par une cour d'appel). Le prétexte invoqué par le conseil dans son considérant 65 est que le téléchargement par p2p n'a pas à être sanctionné moins que la contrefaçon par tout autre service de communication au public en ligne.

En invoquant ce prétexte de neutralité technologique dans son considérant 65, le conseil se ridiculise, puisqu'il admet ainsi manifestement que c'est l'usage d'un logiciel qui peut être répréhensible, et non pas le logiciel lui-même, ou sa chimérique "destination".

Si le conseil avait été honnête et cohérent, il aurait censuré l'interdiction des logiciels "manifestement destinés" à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés...

En censurant la possibilité de contourner des MTP à des fins d'interopérabilité au prétexte que ce terme ne serait pas clairement défini, sans censurer les articles 13 et 14 qui utilisent ce même terme, le conseil insulte l'intelligence des internautes français. Dans le même temps, il démontre le peu de sérieux de son travail, puisque ce terme d'interopérabilité est défini et utilisé par la directive européenne 91/250, et est aussi utilisé par l'article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour finir, force est de constater que le conseil s'est agenouillé devant les ingérences du secrétariat d'état américain au commerce, qui était intervenu publiquement dans le débat français, pour affirmer que garantir légalement l'interopérabilité n'était ni plus ni moins que l'instauration d'un piratage d'état.

La décision du conseil ne peut donc que convenir aux amis américains de Nicolas Sarkozy, qui, dans l'ombre, a fait pression sur les députés UMP qui tentaient de légiférer dans l'intérêt général.

La Ligue tient Nicolas Sarkozy pour le réel principal responsable de l'insurrection numérique qui ne peut désormais qu'enflammer le web français.

liens :
- directive 91 250 => http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_d ... hett&lg=fr
- article 122 6 1 du CPI
intervention de carlos gutierrez
- historique et green paper de l'administration Clinton:
(Dadvsi pour les nuls)
(2)

Message par **Kõjiro** » 31 juil. 2006, 08:19

Tiens... Une raison de plus de haïr le nabot...

Mirumoto Ohmi · Message par **Mirumoto Ohmi** » 31 juil. 2006, 08:40

Ouais bin c'est bon! Ce gars-là, il s'est créé tellement de casus-belli qu'on lui déclarera la guerre même après qu'il soit mort...