[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

kakita-toshi · Message par **kakita-toshi** » 15 mars 2006, 10:13

Pénombre a écrit :moi j'ai compris ça :

- tu as le "droit" à une copie privée d'une oeuvre que tu détiens par ailleurs sous forme originale.

-

même pour un cd que j'ai perdu ? (mais que j'avais acheté

)

Message par **Kõjiro** » 16 mars 2006, 11:37

Ca s'arrange pas...

http://www.liberation.fr/page.php?Article=367453

Tolérance zéro pour la copie de DVD

La majorité parlementaire souhaite l'interdiction de la reproduction privée de films.

par Christophe ALIX
QUOTIDIEN : jeudi 16 mars 2006

La DADVSI, suite mais toujours pas fin. Les députés ont poursuivi, hier, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, en s'attaquant à un nouveau gros morceau du texte : la copie privée. Un sujet à risques puisqu'avec la légalisation des mesures techniques de protection ou DRM (digital rights management en anglais, que l'on peut traduire par «gestion des droits numériques»), destinées notamment à limiter la copie sur les supports numériques, cette pratique risque d'être largement remise en cause à l'ère des téléchargements sur les réseaux. Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité ont été mis en difficulté.

Drastique. «Construction baroque», «Terminator de la copie privée», «copie restreinte et non copie privée», les critiques ont fusé des bancs de l'UDF, du PS, des communistes et des Verts sur la manière dont le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV), entend garantir le maintien de l'exercice de cette «exception» au droit d'auteur dans les années à venir. Après le désormais célèbre retrait du retrait de l'article sur la licence globale décidé la semaine dernière, la majorité par l'entremise du rapporteur UMP de la loi, Christian Vanneste s'est de nouveau distinguée en retirant un amendement, pourtant adopté en commission, prévoyant que le nombre de copie privée autorisé «doit être au moins égal à un». L'amendement de substitution, finalement adopté, ne prévoit plus aucun chiffre minimal de copies privées autorisé, ouvrant ainsi la voie à une interdiction pure et simple de copie pour les DVD. Le rapporteur, qui défend une conception «personnaliste» du droit d'auteur et prône un «retour aux sources», s'est appuyé, pour justifier sa décision, sur un tout récent arrêt de la Cour de cassation restreignant drastiquement le droit à la copie privée d'oeuvres de cinéma sur DVD. Alors qu'un amateur de cinéma estimait que les mesures techniques de protection anticopie insérés dans le DVD Mulholland Drive de David Lynch par Universal Video bafouaient son droit à une copie pour son usage personnel reconnu par le code de la propriété intellectuelle, la plus haute juridiction française a, au contraire, estimé que cette copie était de nature à entraver une exploitation normale de l'oeuvre. Une référence à la «chronologie des médias» en vigueur dans le cinéma afin de permettre que les différentes fenêtres d'exploitation d'un film (sortie en salles, puis en DVD, puis sur des chaînes payantes et, en dernier lieu, sur les chaînes gratuites) ne soient pas remises en cause et ne viennent compromettre le modèle de financement du cinéma. «La jurisprudence a acté le problème du DVD, nous en tirons les conséquences», a déclaré Christian Vanneste. «C'est un texte inféodé à des intérêts financiers qui bafoue le droit minimal des consommateurs», a dénoncé le socialiste Didier Mathus, qui y voit, après l'enterrement de la licence globale, celui de la copie privée. Le député frondeur UMP Alain Suguenot a, pour sa part, ironisé sur ce nouveau «droit à zéro copie privée».

Drastique. Les députés ont ensuite examiné l'article 9, qui crée un collège des médiateurs à qui est confié le soin de fixer les modalités d'exercice de cette même copie privée, sérieusement malmenée par la DADVSI. C'est cette nouvelle entité qui décidera s'il y a lieu de revenir sur ce «droit à zéro copie» qui est, à partir de maintenant, la règle pour tous les DVD, y compris pour les exploits de Louis de Funès sortis il y a vingt ans et amortis depuis belle lurette sur tous les supports possibles et imaginables. L'UDF et l'opposition se sont vivement élevées contre ce futur collège à qui il reviendra de «réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée». Pour les opposants au texte, c'est bien à la loi, et donc aux parlementaires, de fixer les conditions d'exercice de la copie privée et non à cette 34e autorité administrative indépendante. Cette instance indépendante pourra, mieux que l'Assemblée, adapter la copie privée en fonction de l'évolution très rapide des technologies, a répliqué en substance RDDV. Alors que l'examen du texte doit normalement prendre fin ce soir, il reste encore une vingtaine d'articles à examiner. Pronostic moqueur d'un député : «Encore une fois, ils n'y arriveront pas.»

Je peux même pas transformer un dvd que j'ai acheté en divx pour le regarder sur un balladeur vidéo ?

Encore un peu et je pense qu'on pourra dire que cette loi encourage fortement le téléchargement illégal... Mesure répressives inadaptés et surtout inaplicables, restrictions des droits pour ceux qui se comportent "honnêtement" en achetant leurs cd et dvd... Interdiction de copier alors qu'on paye une taxe sur TOUS les supports d'enregistrement pour compenser la copie... Comprend pas bien l'intérêt de cette loi là... Donadieu de machin là il fait quoi dans la vie à part ministre de la culture ? Je crois qu'on a dégotté le plus nul de tous nos ministres dans cette branche depuis 50 ans... C'est pas Douste qu'il faut carricaturer en benêt dans les guignols mais bien lui là... Et décidemment, Vanneste, en plus d'être un gros con raciste, est complétement à coté de la plaque sur d'autres sujets... J'ai adoré le bordel foutu autour de Frêche (qui mérite des sanctions lourdes depuis bien longtemps cela dit) tandis qu'on oubliait les propos de vannestes autrement plus dérangeants...

Mais bon je dérive là...

kakita-toshi · Message par **kakita-toshi** » 16 mars 2006, 11:38

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 848,0.html

Pénombre · Message par **Pénombre** » 16 mars 2006, 13:30

Encore un peu et je pense qu'on pourra dire que cette loi encourage fortement le téléchargement illégal... Mesure répressives inadaptés et surtout inaplicables, restrictions des droits pour ceux qui se comportent "honnêtement" en achetant leurs cd et dvd... Interdiction de copier alors qu'on paye une taxe sur TOUS les supports d'enregistrement pour compenser la copie... Comprend pas bien l'intérêt de cette loi là... Donadieu de machin là il fait quoi dans la vie à part ministre de la culture ?

ben au risque de sortir une banalité affligeante, je dirais qu'à part ministre de la culture il soigne les susceptibilités des gens qui financeront la prochaine campagne UMP plutôt que de se rappeler que les millions de crét... pardons, de citoyens qui ont voté pour lui et ses potes ne souhaitent pas forcément qu'il fasse de telles conneries

ce qui est clair aussi, c'est que non content d'encourager le téléchargement illégal, elle ne freinera pas du tout ceux qui le pratiquent déjà, cette loi.

Message par **Moto Shikizu** » 23 mars 2006, 10:00

lu sur http://www.generation-nt.com/actualites ... s-ipod-drm

La firme à la pomme fait preuve de véhémence face au projet de la loi DADVSI et crache ses pépins.

Comme nous vous le relations dans une news précédente, la loi sur le Droit d' Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l' Information qui vient d'être adoptée ce mardi par l' Assemblée Nationale, comporte deux amendements qui menacent directement Apple avec l'ouverture possible de son système iTunes.

En effet, les amendements en question, exigent l'interopérabilité des différentes plateformes accessibles en France, en les obligeant à fournir des solutions logicielles permettant la lecture des fichiers acquis légalement, sur n'importe quel appareil, faisant fi des problèmes inhérents aux DRM.

Apple, qui vraisemblablement attendait le vote solennel des députés français sur la loi avant de se manifester, vient de faire part de ses critiques par voie de presse.

Pour la firme américaine, l'exigence de compatibilité de sa musique vendue via sa plate-forme iTunes Music Store avec l'ensemble des lecteurs numériques, favoriserait un piratage parrainé par l' Etat.

Selon sa porte-parole, Natalie Keris : " si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients ".

Parallèlement à cette crainte, Apple considère que quoiqu'il en soit, la vente de ses iPods n'en serait pas menacée mais bien au contraire, qu'elle s'en trouverait dopée : " les ventes d'iPod vont sans doute augmenter car les utilisateurs pourront librement stocker sur leur iPod de la musique interopérable qui ne pourra pas être protégée correctement ".

Pour être définitivement adoptée, la loi doit être approuvée par le sénat en mai prochain. Ce sera peut-être l'occasion pour Apple de lever le voile sur les rumeurs de désengagement du groupe sur le marché français de la vente de musique en ligne.

Au bout du compte, Apple assimile et résume presque la loi DADVSI à une incitation au piratage.

Pénombre · Message par **Pénombre** » 23 mars 2006, 10:03

un peu plus léger et digeste :

http://bria.free.fr/img/dessin%20perso/privedecopie.gif

Message par **Kõjiro** » 23 mars 2006, 10:05

Pas mal

Message par **Moto Shikizu** » 23 mars 2006, 10:13

bien vue !

Pénombre · Message par **Pénombre** » 23 mars 2006, 10:13

s'pas ?

Message par **Moto Shikizu** » 24 mars 2006, 08:34

Washington soutien Apple contre les législateurs français
NEW YORK, 23 mars 2006 (AFP) - - Le gouvernement américain a apporté jeudi son soutien à Apple, fabricant du baladeur numérique iPod, contre la loi récemment votée en France sur la protection des droits d'auteur.

Selon le fabricant informatique américain, certaines dispositions de cette loi, qui doit encore être approuvée par le Sénat français, menace son site de musique en ligne payante iTunes.

Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, tout en indiquant qu'il devait étudier le texte de la nouvelle loi en profondeur, a néanmoins apporté son soutien à Apple.

"Chaque fois que nous pensons que les droits de propriété intellectuelle pourraient être violés, nous devons élever notre voix et dans ce cas c'est l'entreprise (Apple) qui a pris l'initiative", a souligné M. Gutierrez sur la chaîne de télévision CNBC.

"Je souhaiterais féliciter cette entreprise parce qu'il faut que les sociétés elles-aussi défendent leurs droits à la propriété intellectuelle", a-t-il ajouté.

"Si tous font de même, que le gouvernement travaille avec d'autres gouvernements et que les entreprises défendent et protègent leurs propres propriété intellectuelle, alors nous serons capables de faire plus de progrès à un niveau mondial", a encore estimé le ministre.

La loi française, si elle est définitivement adoptée, obligerait Apple à modifier iTunes afin que les titres téléchargés sur ce site puissent être lus sur tous les baladeurs et non plus seulement l'iPod.

Apple, selon des analystes, aurait menacé de se retirer du marché français s'il devait être contraint de partager les secrets de sa technologie numérique avec la concurrence.

Apple a affirmé que l'application de la loi en France se traduirait par "une culture officielle du piratage".

Pénombre · Message par **Pénombre** » 24 mars 2006, 08:46

sont pas les seuls à commencer à raler de l'autre côté de l'atlantique et certains se disent même en coulisse que ça va encore faire les choux gras de certains médias qui apprécient de casser du sucre sur l'hexagone

c'est beau quand même la chiraquie, elle fait autant de mécontents chez elle qu'à l'extérieur en une seule décision. Comme à l'époque de la reprise des essais nucléaires

Message par **Moto Shikizu** » 24 mars 2006, 08:52

bien sur qu'ils vont en profiter ! taper sur la France c'est devenu un plaisir pour certains et surtout ca leur evite de se poser des questions sur eux meme...

Message par **Kõjiro** » 24 mars 2006, 09:31

On passe vraiment pour des glandus... Après Douste à l'extérieur, Vabres à la culture... Remarquez avec Chirac à la tête c'était foutu d'avance...

En même temps j'aimerais bien savoir ce qu'ils ont fait sur la question aux usa...

Message par **Moto Shikizu** » 24 mars 2006, 09:32

eux ? FBI, police, espionnage, descente en force comme si les ados etaient des criminels dangereux, proces, etc... la methode US quoi...

Message par **Kõjiro** » 24 mars 2006, 09:37

Moto Shikizu a écrit :eux ? FBI, police, espionnage, descente en force comme si les ados etaient des criminels dangereux, proces, etc... la methode US quoi...

Donc si Sarko passe c'est ce qu'on aura... C'est pratique avec lui, en matière de sécurité, il se contente de recopier... Ca a du commencer à l'école cette manie de copier sur les autres... Visiblement y'a qu'à science po que ça n'a pas marché (peut être qu'il fallait réfléchir un peu pour une fois...) Ce qui fait que notre cher ministre de l'intérieur n'a pas réussi là où actuellement la plupart des "racailles" de banlieues qui sont intégrées réussissent toutes ou presque... Faut pas chercher plus loin d'où lui vient sa colère... Petit, moche, pas très bon à l'école, même pas foutu d'obtenir un seul diplôme à science po en deux ans... Si on l'avait détecté à la maternelle on aurait pu mieux l'orienter quand même...