[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

[Mirumoto Ohmi]

Dites donc, vous arrêterez le lithium! S'agit de TVA, rien à voir avec lorie et compagnie!

Enfin, si vous êtes outrés de voir les services publiques taper sur des gens qui:

primo: récupèrent la TVA sur les achats
secundo: vous font payer la TVA à la vente
Tercio: se la mettent dans la poche

Alors ne restez pas en Europe.

Ceci dit, je ne fait que réagir à l'extrait cité, et pas à l'existance d'une énième taxe destinée à financer des gens qui, semble t'il, n'arrivent pas à vivre de leur travail en dépit du prix exhorbitant des prestations et de son corrolaire (le piratage sauvage).

Ohmi, qui a conscience d'écrire un post à géométrie variable (et qui en bave avec son clavier, je vous dit pas.)

[Kõjiro]

Ah oui... j'ai été un peu vite peut être... J'ai pensé que ça ne concernait que cette histoire de taxe supplémentaire sur les supports informatiques. Taxe qui elle est vraiment honteuse.

[Mirumoto Ohmi]

C'est justement pour ça que j'ai précisé réagir à ton seul extrait, et aussi pour ça que mon post est à géométrie variable... Bin oui, je comprends la nécessité de financer les dépenses publiques (juste pour avoir des routes potables, l'électricité et le téléphone, ainsi que de pouvoir sortir sans se faire démolir la face, mais je m'égare...), pas celle de financer un secteur industriel (excusez du peu...) qui à mon sens n'en n'a pas besoin (avis purement personnel, je vous le concède. Et non, je n'achète pas des CDs de la starac par paquets de douze.).

[Bayushi Ryumi]

Dites donc, vous arrêterez le lithium! S'agit de TVA, rien à voir avec lorie et compagnie!

Enfin, si vous êtes outrés de voir les services publiques taper sur des gens qui:

primo: récupèrent la TVA sur les achats
secundo: vous font payer la TVA à la vente
Tercio: se la mettent dans la poche

Alors ne restez pas en Europe.

Ceci dit, je ne fait que réagir à l'extrait cité, et pas à l'existance d'une énième taxe destinée à financer des gens qui, semble t'il, n'arrivent pas à vivre de leur travail en dépit du prix exhorbitant des prestations et de son corrolaire (le piratage sauvage).

Ohmi, qui a conscience d'écrire un post à géométrie variable (et qui en bave avec son clavier, je vous dit pas.)

Oui et c'est là qu'est le soucis. La France est sur taxée niveau Cd et DVD vierge.

Même en achetant des cd et dvd achetés à l'étranger sur lesquels ils font de la marge, tu les achètes tout de même moins cher que ce qui nous est imposés normalement. La solution ?

Achetez sur le net à l'étranger et donc ne pas faire marcher nos commerces parce qu'ils sont sur taxés ? Solution pas top vous l'avouerez.

Exemple ==> Auchan vendait la semaine dernière 30 euros les 20 dvd vierges. En allemagne, tu en as 50 pour 20 euros (même produit, même marque). Faites le calcul, sachant que la différence c'est de la taxe.

[Mirumoto Ohmi]

Chère Amie (avec ta permission, bien entendu ...), ce que tu décris est à la fois vrai et légal.

Là où ça coince, c'est quand des sociétés le font et se font de la tune sur le dos de l'Etat et du consommateur. Quand tu achète en Allemagne, tu paye les taxes allemandes. Quand une société française achète en Allemagne, elle ne paye pas de taxe et est censée les payer en France (taxes françaises donc...). Ce que cite Kojiro se rapporte à des entreprises et non des particuliers.

[Goju Kaze]

Moi les DVD vierges j'en ai 50 pour 20 euros, au marché

Sinon Ohmi, en fait si tu achètes des CD et DVD vierges à l'étranger, tu es censer demander le formulaire pour payer cette taxe sur les supports vierges. Et le plus comique, c'est qu'obtenir le formulaire pour payer la dite taxe relève à la fois du parcours du combattant et d'une histoire de ubu.

[Mirumoto Ohmi]

Pas nécessairement, mais je ne vais pas lister ici les exceptions... Et puis, ce que les douanes et le fisc cherchent, ce sont les revendeurs, pas les type qui en achètent pour eux et quelques potes (là je me comprend...).

Tiens Goju, t'étais où ces derniers temps???

[Goju Kaze]

Réponse officielle : Dans les ombres voyons

Réponse officieuse : Demande à mon installation téléphonique et ses petits fils qui s'étaient emméler.

[Kõjiro]

Ils veulent enregistrer les adresse ip de tous les gens qui téléchargent ?

Bon courage vu le volume d'échange de fichiers...

http://www.liberation.fr/page.php?Article=365725

Les radars anti-P2P seront automatiques, pas les amendes

Pister d'abord les œuvres puis remonter en cinq étapes –police, juge, fournisseur d'accès, police– jusqu'à l'auteur supposé d'un téléchargement illégal et enfin envoyer la contravention à l'accusé: c'est le plan du gouvernement pour lutter contre le peer to peer.

par Ludovic BLECHER
LIBERATION.FR : jeudi 09 mars 2006 - 15:57

Même si le gouvernement finit par sortir du bourbier législatif dans lequel il s'enfonce chaque jour un peu plus avec le projet de loi sur le droit d'auteur version 2.0, le plus symbolique des aménagements du texte risque de faire un sacré flop. En troquant l'artillerie lourde (une peine théorique de trois ans de prison maximum et 300.000 euros d'amende) pour une simple contravention (38 euros pour le téléchargement d'une œuvre, 150 pour sa mise à disposition), le ministre soigne son image tout en se dotant d'un mécanisme qu'il fait mine de croire dissuasif. Sur le papier il l'est peut-être. Mais transposée à la réalité, l'efficacité du dispositif est loin d'être acquise.

Pour l'instant, seul le principe a été posé. «A chaque fois que vous vous faites prendre le doigt dans le pot de confiture, cela coûtera 38 ou 150 euros quelque soit le poids des fichiers téléchargés», explique le cabinet du ministre. En clair: pour chaque infraction constatée, une amende sera infligée mais il en coûtera moins cher de se faire prendre avec un seul fichier contenant dix morceaux que si dix morceaux à la suite sont téléchargés.

Œuvres sous suveillance

Reste à constater les infractions. Sur la méthode employée pour y parvenir, le mécanisme que le ministère de la Culture souhaite mettre en place n'est pas encore tout à fait au point. Le sujet fait l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail interministériel qui doit remettre sa copie dans les semaines à venir. Mais les grands principes déjà posés laissent supposer la création d'une usine à gaz plutôt que d'une machine à débiter les amendes, susceptible d'effrayer les adeptes, même occasionnels, du peer to peer.

Ce ne sont pas les internautes mais les œuvres qui seront sous surveillance. Grâce à des liste de morceaux, d'albums ou d'artistes les plus téléchargés établies par les société d'auteurs ou les ayants droits qui les remettront à la police. Aux enquêteurs ensuite, de faire tourner un logiciel qui constatera «de façon automatique» les infractions. Pour faire simple: ce logiciel devrait être capable d'aller interroger les différents réseaux peer to peer et d'y relever les adresses IP (le numéro d'immatriculation) des ordinateurs de ceux qui s'adonnent illégalement au téléchargement d'une œuvre. L'heure à laquelle l'infraction est constatée ainsi que l'adresse IP sont stockées et les enquêteurs peuvent alors saisir un juge de proximité. C'est lui qui choisira alors de demander ou non une identification de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès. Puis la personne est entendue par un agent de police judiciaire avant de voir le juge appliquer, le cas échéant, la contravention.

«Pas de police de l'Internet»

Aussi complexe soit-il, le mécanisme présente un avantage: il est très protecteur des libertés individuelles. Beaucoup plus, en tout cas, que les radars automatiques placés sur le bord des routes. Car ces derniers transmettent des amendes à tour de bras sans permettre aux automobilistes de contester l'infraction a priori. «L'essentiel pour nous est de respecter les libertés individuelles, de ne pas surveiller les internautes eux-mêmes et que la charge de pister les internautes ne soit pas confiée à des entreprises privée. Il n'y aura pas de police de l'Internet», promet le ministère. Interrogé sur l'efficacité réel d'un mécanisme qui, pour dissuader efficacement, devrait sanctionner largement, le cabinet de RDDV réplique: «Nous sommes justement en train de travailler sur les moyens dont nous allons nous doter, sur le fait de savoir si cette mission sera confiée aux services de police existants ou à une nouvelle brigade. De toute façon, ce ne sont pas les sanctions qui vont résoudre le problème mais le basculement progressif vers l'offre légale qui, grâce à la loi, va être sensiblement élargie. L'objectif n'est pas de faire du chiffre, simplement d'être efficace.»

C'est loin d'être gagné, vu la complexité du système. «La navette entre les agents de police judiciaire et le juge de proximité suppose une procédure très complexe pour chaque infraction», estime Laurence Pecaut-Rivolier, président de l'association nationale des juges d'instance. Je ne vois pas comment mettre en branle une machine aussi lourde pour 38 euros ou même 150 euros d'amende. Et puis les juges de proximité n'ont actuellement ni le temps ni les compétences pour absorber ce travail.»

[Banshee]

en gros, ils surveille les oeuvre les plus télécharger...donc si on change un peu le nom...

en bref, il on encore une génération de retard sur les technologies d'echange actuelles

[Kõjiro]

http://permanent.nouvelobs.com/multimed ... S0523.html

Téléchargement : la copie privée réduite

NOUVELOBS.COM | 15.03.06 | 07:15

Les DRM sont légalisés et la copie privée devient une "exception" et non plus un "droit".

La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur s'est poursuivie mardi soir 14 mars à l'Assemblée nationale avec l'examen des mesures techniques de protection destinées à contrôler l'accès aux oeuvres sur internet.
Ces MTP ou en anglais "DRM" (Digital Rights Management) désignent les "logiciels de gestion des droits" de lecture des fichiers numériques destinés à empêcher les copies en verrouillant l'accès aux films et musiques sur internet.
La première version de son texte assimilait le contournement de ces MTP à un délit de contrefaçon, passible d'une peine de prison. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a proposé, dans la nouvelle rédaction, d'alléger les sanctions contre les "pirates" mais a maintenu l'essentiel: la légalisation des MTP.

"Une usine à gaz"

Les députés ont adopté un amendement prévoyant que les MTP "ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus" par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits". Une précision qui vise à permettre aux consommateurs de lire les oeuvres sur l'ensemble des supports (PC, autoradios…)

"Les députés ont également adopté un amendement (UMP) "pour éviter que la gestion des droits d'auteur ne compromette de facto la sécurité des utilisateurs individuels, des entreprises et des administrations". Il prévoit que les MTP "permettant le contrôle à distance direct ou indirect d'une ou plusieurs fonctionnalités, ou l'accès à des données personnelles, sont soumises à une déclaration préalable".
"Ce devrait être une interdiction, non une déclaration", a soutenu le président de l'UDF, François Bayrou en dénonçant une "usine à gaz".

"Exception" pour copie privée

Les députés ont en outre garanti, en votant un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP) "le bénéfice de l'exception pour copie privée", rédaction qu'ils ont préférée à la formule prévoyant de garantir "le bénéfice du droit à la copie privée".
Pour le député PCF des Bouches-du-Rhône Frédéric Dutoit, "le droit de copie privée est remis en cause. C'est inacceptable". Le socialiste Christian Paul a jugé qu'on allait "plutôt aboutir à une régression: vous tentez d'afficher un droit au même moment vous l'encadrez et le limitez".
L'opposition s'est aussi émue du retrait, par Christian Vanneste, d'un amendement adopté en commission prévoyant que le nombre de copie privée "doit être égal au moins égal à un". "On entend parfois dire que tel ou tel groupe de pression serait intervenu pour que n'on ne définisse pas la copie privée", s'est inquiété Didier Migaud (PS).
L'amendement de substitution adopté ne prévoit en effet aucun chiffre minimal de copies privées autorisée. "Vous êtes les terminators de la copie privée", a lancé Christian Paul avant que la séance ne soit brutalement suspendue par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré.
Les députés se prononceront le 21 mars par un vote solennel sur le projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information.

Je suis largué à force... Si j'achete un cd, j'ai le droit de le transformer en mp3/attrac/trucmuche pour l'écouter sur n'importe quel baladeur ou bien j'ai juste le droit à 1 copie (et encore si c'est autorisé par le drm) et si j'ai fait un mp3 et qu'après je change mon baladeur pour un qui ne lis que le format trucmuche je suis niqué et je peux aller racheter le cd si je veux pouvoir retransformer le fichier ?

[Pénombre]

moi j'ai compris ça :

- tu as le "droit" à une copie privée d'une oeuvre que tu détiens par ailleurs sous forme originale.

- une DRM doit être multi-support : elle doit être reconnaissable par les différents types d'appareils permettant de lire le format du fichier de l'oeuvre

- ça ne change rien à la compatibilité entre formats : si ton lecteur ne lit que le format trucmuche comme aujourd'hui, il le lira pareil demain. Simplement, les DRM une fois légalisées devront être compatibles avec tous les lecteurs. Comme la DRM est encodée dans le fichier, faut que ton appareil puisse lire son format pour lire la DRM de même.

- le souci actuel étant d'après les promoteurs de la loi actuelle que les DRM ne sont pas forcément reconnues par tous les lecteurs censément capables de lire l'oeuvre. C'était un des gros trucs soulevés par les assoces de consommateurs : j'achète une oeuvre légalement mais vos dispositifs anti-copie font que mon lecteur CD de PC ne peut la lire alors qu'il est en mesure de lire d'autres oeuvres au même format sans la protection.

non seulement c'est une usine à gaz mais en plus, je les vois bien venir nous dire "bah les lecteurs actuels ne gèrent pas le nouveau format DRM, donc on va vous proposer une nouvelle série" quoi

c'est la course perpétuelle et comme par le passé, au final c'est encore le consommateur qui va en faire les frais. On s'étonne qu'après, entre ce foutage de gueule généralisé et la médiatisation d'un "piratage de masse" qui n'a jamais été que groupusculaire, on incite les gens justement à se tourner vers ces solutions "alternatives".

a self-fulfilling prophecy comme dirait l'autre : on est en train d'inciter de plus en plus de monde à baisser les bras pour se lancer dans la solution (illégale) de facilité : je prends kazaa/edonkey/emule ou mon graveur de Cd et en voiture simone...

C'est ça ou espérer que les DRM seront compatibles avec tous les lecteurs existants ce qui ne sera probablement pas le cas ou alors avec des mises à jour du firmware et compagnie. Vaudrait mieux qu'elles soient gratuites, les mises à jour.

en résumé : une fois légale, la DRM devient obligatoire. La seule contrainte étant qu'elle ne doit pas empécher de manière technique la lecture de l'oeuvre qu'elle protège. Comme la loi n'est pas rétroactive, le constructeur n'est pas tenu d'actualiser tous ses appareils... mais il peut très bien en proposer des nouveaux ou des solutions de compatibilité plus ou moins bricolées.

plus clair comme ça ?

[Kõjiro]

A peu près... Faudra voir à l'usage sur ces histoires de copie... Y'aura t il un moyen de limiter le nb de copie possible d'un objet acheté (a priori c'est déjà le cas sur certains cd il me semble) ? Dans ce cas je ne pourrais copier mon cd qu'un fois ? Et si je veux le mettre sur mon ordi à la maison et sur mon ordi au boulot j'ai pas le droit ?

De toutes manières l'essentiel de ce que je retiens c'est que c'est effectivement une sacrée usine à gaz...

[Pénombre]

Y'aura t il un moyen de limiter le nb de copie possible d'un objet acheté (a priori c'est déjà le cas sur certains cd il me semble) ? Dans ce cas je ne pourrais copier mon cd qu'un fois ? Et si je veux le mettre sur mon ordi à la maison et sur mon ordi au boulot j'ai pas le droit ?

non monsieur, tu n'auras pas le droit. Par contre, tu auras le droit de t'acheter un lecteur portable que tu pourras utiliser à la maison et au bureau... de cette manière, tu n'auras besoin que d'une seule copie, tu seras en règle avec la loi et tu auras pu dépenser du fric à acheter un gadget auquel tu ne trouvais pas forcément la moindre utilité avant

l'est pas belle, la vie ?

[Kõjiro]

Je sens que je vais me mettre à pirater plus fréquemment... (ce qu'honnêtement je ne faisais quasi jamais préférant acheter des cd...). Ce sera bcp plus simple en fait...