Hida Ichi a écrit :Kõjiro a écrit :Sur un autre sujet :
Les Rolling Stones peu assujettis à l'impôt
C'est un fait économique reconnu, que ce sont les classes moyennes qui payent le plus d'impôts, en proportion de leurs revenus, car les niches fiscales et autres moyens "légaux" de payer moins d'impôts ne sont accessibles qu'aux plus riches.
Je tiens à signaler qu'il existe la théorie dite de la "flat tax".
C'est une théorie économique, on pourrait dire fiscale, qui consisterait à vouloir rendre l'impôt sur le revenu le plus juste possible en faisant payer le même pourcentage d'impôt à tous.
Techniquement parlant, les moyens "légaux" de payer moins d'impôt ne sont pas accessibles qu'aux plus riches. Seulement, seuls les plus riches ont les moyens de ne pas être domiciliés en France et y avoir "seulement" leur résidence secondaire ...
L'impôt à taux fixe n'est pas plus "juste" au contraire. L'impôt le plus "juste" socialement est à taux progressif et c'est celui appliqué en France.
Plus le revenu est important, plus il est taxé, point. Le problème est que tous les types de revenus (travail, foncier, patrimoine) ne subissent pas le même nombre d'impôts ou le même calcul mais là c'est plutôt une question de politique fiscale ...
Hida Ichi a écrit :Il y a donc plus de dégressivité fiscale, ni de niches ou avantages fiscaux.
Et tous le monde se retrouve à payer le même pourcentage d'impôts sur le revenu.
La question du taux fixe ou progressif de l'impôt sur le revenu est indépendante de l'existance ou non d'avantages fiscaux (qui sont faits dans une logique de politique fiscale).
Aussi, la dégressivité fiscale n'existe pas en France et les niches ou avantages fiscaux sont largement phantasmés dans leur importance et / ou dans leur intérêt.
Hida Ichi a écrit :Les pays qui ont une imposition selon ce principe sont des pays de l'est ou de l'ex-URSS.
Ne connaissant pas tous les détails et n'étant pas un spécialiste du droit fiscal, je ne me prononcerai pas en sa faveur ou sa défaveur. Mais c'est un principe intéressant pour éviter les cas "Rolling Stone" ou "Pineault".
En l'occurence, cela ne changerait rien pour les Stones et consorts puisqu'ils bénéficient de la fiscalité d'autres pays que la France. Changer la fiscalité (la loi) française n'a strictement aucune conséquence sur eux.
Aussi, la présentation de l'information est quelque peu biaisée.
Qu'importe qu'au niveau individuel ils soient faiblement taxés (à travers la distribution de bénéfice de leur société offshore) si leur activité est déjà taxée en amont ... tout dépend de la territorialité de l'activité (Les bénéfices d'un concert en France sont fiscalisés en France) mais c'est clair qu'au niveau des copyrights on peut faire tout et n'importe quoi (s'pas Florent ?).
Mais qu'y faire ?
Prétendre harmoniser la fiscalité mondiale c'est comme prétendre harmoniser les niveaux de vie mondiaux ...
On peut toujours se consoler en se disant qu'ils paient de la TVA quand ils consomment en France.

En cherchant la voie, vous trouverez le vide. Dans le vide est la force sans le mal.