[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

seta-san · Message par **seta-san** » 22 déc. 2005, 10:07

Une grosse nouvelle pour les adeptes du P2P !!

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/l ... ernet.html

Ben · Message par **Ben** » 22 déc. 2005, 10:08

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 751,0.html

j'ai été devancé par seta-san

BEn

Message par **Kakita Inigin** » 22 déc. 2005, 10:18

Le titre de l'actu en image est scandaleux.

le président de l'UDF, FB, à l'Assemblée Nationale ...

ce n'est pas en qualité de président de l'UDF qu'il siège, mais en tant que député de je ne sais plus où et j'aurais bien aimé le savoir.

C'est insultant pour les électeurs de sa circonscription.

Par ailleurs la loi sera remise au vote.

Banshee · Message par **Banshee** » 22 déc. 2005, 15:41

en tous cas c'est deja un bon debut, et ça fait toujours plaisir que y'en ai qui reflechisse un peu

meme si c'est pas non plus la loi définitive.

Bayushi Ryumi · Message par **Bayushi Ryumi** » 12 janv. 2006, 15:22

Hier, on m'a dit que la TOEI avait été déboutée de son attaque contre Manga distribution sur l'histoire de Goldorak en DVD.

Vous en savez plus ? C'est vrai ?

Message par **Moto Shikizu** » 12 janv. 2006, 15:29

ce serait en appel alors, car fin 2005 c'etait ca le jugement :

le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:

les sociétés Déclic Images et Manga Distribution (”in solidum”) à payer à la société Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale

à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale

le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD aux fins de destruction, soumis à une astreinte de cinq cent mille euros par jour, et fait interdiction à Déclic Images et Manga Distribution de poursuivre la vente sous astreinte de deux mille euros par objet. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de Déclic Images et Manga Distribution, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.

De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution de verser dix mille euros à Toei Animation et cinq mille euros à Dynamic Planning au titre de l’article 700. Par ailleurs, Toei Animation a été condamnée à verser cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre du même article. (paiement des frais de justice)

Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros (je dis bien quarante et non quatre), cette condamnation est paraît-il exceptionnelle.

Source: forum ShareManga

axl_2baz · Message par **axl_2baz** » 12 janv. 2006, 15:44

Et si c'est pas cassé, Manga Distrib vont pas ete beau apres ...

Bayushi Ryumi · Message par **Bayushi Ryumi** » 12 janv. 2006, 18:45

Oui, mais si c'est le TGI c'est en première instance. Je parle de l'appel qui lui intervient avant la cour de cassation et donc après la décision du TGI.

Sachant que la cour de cassation n'est pas un troisième degré de jugement mais un garant de la bonne application de la loi (pour faire très court).

Message par **Moto Shikizu** » 13 janv. 2006, 07:20

ben pour l'instant personne ne semble etre au courant du resultat de l'appel...

Message par **Moto Shikizu** » 16 janv. 2006, 08:23

http://fr.news.yahoo.com/14012006/202/d ... istre.html

Message par **Kõjiro** » 16 janv. 2006, 09:48

Et pdt ce temps la star ac' continue de vendre...

Message par **Moto Shikizu** » 16 janv. 2006, 10:06

par curiosite j'ai regarde le calssement du Figaro sur les gains des pauvres artistes de la chanson (chanteurs/auteurs/compositeurs)... qu'est ce qu'ils sont malheureux !!! (je parle de ceux qu'on entend pas des debutants et autres artistes galerant pour vivre)...

http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/ ... G0214.html
http://fr.news.yahoo.com/16012006/5/rev ... ardou.html

Johnny : 6.5 M€ !!!

pauvres Sardou et Calogero, respectivement 3.6 M€ et seulement 1.6 M€ je comprends pourquoi ils ont peur des telechargements !!

Message par **Goju Kaze** » 16 janv. 2006, 17:56

En fait il faut voir une chose :

Les "poids lourds" (les réels comme les fabriqués ex: la StarAc' ) ont une grosse progressions des ventes.
Les mineurs (et par là même moins médiatisés) sont en perte.

Bref, ils vendent leurs merdes et laisse crever les nouveaux/jeunes qui ne sont pas "marketables"...

Message par **Moto Shikizu** » 17 janv. 2006, 08:36

c'est bien pourquoi j'ai precise que je ne parlais que des gros pas de ceux qui galeres (qui entre parenthese eux seraient peut etre plutot pour une solution qui leur permettrait d'etre un peu plus entendus et ecoutes...)

Message par **Kõjiro** » 17 janv. 2006, 09:16

Bah les petits ils sont le cul entre deux chaise : le tléchargement et la copie leur permet de se faire connaître alors qu'ils n'ont pas accès aux médias de masse comme les trous d'uc de la star ac' et cie mais il faut espérer que certains franchiront le pas de l'achat sinon ils ser(ont connu le temps 'court' de leur existance....