Ariman a écrit :ok, merci pour le lien !
Donc si je comprend le test ADN est demandé quand le cas de filiation est douteux et n'est pratiqué que si les parties sont consententes. Cela n'a rien de systématique et obligatoire et permet ainsi d'obtenir les documents sans avoir a faire de recherches plus dificiles. Comme certaines demandes mettent aujourd'hui plusieurs années (j'ai entendu avancer le nombre de 7 ou 8 facilement) cela réduirai le temps à une année.
Franchement si ca peut aider les démarches je comprend pas trop cette levée de bouclier. Et refuser que les tests ADN entrent dans la société du XXI eme siécle idem, on ne parle pas d'eugénisme quand même ...
Le coté facultatif devient vite obligatoire (d'autant plus si" quand on a rien à se reprocher il n'y a pas de raison de refuser"...) que ce soit par un approfondissement de la loi (exemple le fichier d'empreinte génétique à l'origine ouvert uniquement pour les délinquants sexuels, aujourd'hui étendue à tout et n'importe quoi y compris des gens juste suspectés et non mis en examen) ou dans la pratique "encadrées" des administrations (bon ici il reste le garde fou de la contrainte de demande à un juge - mais ça n'est rien, par exemple, normalement c'est un préfet / procureur qui ordonne les cas de contrôle systématiques sans "raisons" tant utilisées dans la chasse aux sans papiers, or on sait très bien qu'aujourd'hui ce sont les commissaire voire les capitaine qui sont à l'initiative de ces opérations).
Pour les délais des démarches, ça tient très très souvent à la mauvaise volonté de l'administration (qui a reçu ses consignes). J'ai une amie colombienne qui a du recommencer 3 fois la procédure complète. Je pourrais détailler au besoin (mais je l'ai déjà fait ici donc j'ai pas envie de répéter). Ca tient aussi à la multiplication des pièces à fournir (avec des dates de validité sans cesse revue à la baisse etc...) qui font partie de l'ensemble de ces mesures destinées à décourager les demandeurs (ou à les encourager à entrer dans l'illégalité - ce qui est pratique quand on fixe des quotas d'expulsions). Bref invoquer ces délais pour faire passer la pillule est d'un cynisme écoeurant dès lors qu'on connait les raisons de ces délais (je ne parle donc pas de toi Ariman).
Ca c'est pour les justifications ou précautions.
Reste l'utilité.
Mariani lui même admet que ça ne concerne au mieux que 2000 enfants par an (sur les 10000 donc). 2000 sur lesquels il peut y avoir un problème d'identification. Sachant que ces problèmes d'identification tiennent pour une large part de la suspicion systémique que l'état souhaite entretenir vis à vis des papiers (toujours dans le but de décourager cette "immigration de peuplement" si néfaste à ce qu'il paraît). Admettons que même la moitié de ces cas soit vraiment lié à un problème réel d'état civil. Soit 1000 enfants. Admettons que 10% de ces enfants soit en fait des "faux" (et franchement je n'imagine pas une seule seconde qu'un enfant sur 10 soit un "faux" on établie une loi qui ne concerne donc au mieux que 100 cas par an pouvant potentiellement poser un problème. Et je suis vachement haut je pense (j'ai entendu un chiffre d'évaluation à une dizaine de cas de fraude par an max). Sachant toutes les restrictions apportées au texte (histoire de continuer à le maintenir pour des raisons politiciennes d'affichage) même pas sûr qu'il puisse s'appliquer encore à un cas sur deux... A la fin ça va concerner deux péquins par an cette histoire.
Pas de quoi fouetter un chat alors ?
Bin si, parce que ce premier pas dans l'usage de l'adn à des fins de ce type est très grave. Et je ne crois pas que ceux que ça inquiète soient de doux rêveurs naïfs (et puis Pasqua ou Balladur en doux rêveurs naïfs ça se pose là...). Je pense que c'est l'inverse.
Si parce qu'on ré-introduit une définition de la parentalité rétrograde et moralement contestable.
Si parce que justement cette définitions ne concerne qu'une sous population distincte. Et je renvois sur le texte de Pénombre.
En conclusion : encore une loi inefficace, s'appuyant sur quelques exemples érigés en paradigmes afin de servir de justification avec une bonne grosse louche de mauvaise foi, qui a des effets graves sur les représentations tant des français, des français d'origine immigrées et des étrangers (qu'ils veuillent entrer en France ou non), qui s'oppose même aux soi disant objectifs de la loi globale (favoriser l'immigration de "travail", qualifiée etc... vous imaginez vous un ingé venant en France sachant le parcours du combattant qui l'attend le jour où il veut faire venir sa femme et son fils. Il va le laisser en mater. et le retrouver au collège...). Une loi qui débouche sur une remise en cause de notre manière d'appréhender les relations familiales (parce que oui la filiation c'est bien une parole un récit : notre mère à dit à notre père qu'il était notre père et notre père a été dire dans une mairie qu'il était notre père, point barre, à aucun moment il n'y a vérification de cette "parole", de ce "récit" alors que tout le monde peut mentir et que les stats prouvent que c'est 1 fois sur 10 ou presque le cas, et je ne parle pas des cas d'adoption etc...). Une loi qui introduit dans le droit, dans la loi, une nouvelle manière d'utiliser la génétique en dépit des comités d'éthique et de l'"esprit" de la loi.
Quand on regarde dans les faits jusqu'où nos tenant de cet amendement ont été pour qu'il passe on comprend bien que l'objectif est de jouer sur le symbole et l'affichage au risque de jouer avec le feu parce que le plus important c'est :
Je crois qu’il faudra établir des règles beaucoup plus strictes si nous voulons véritablement limiter le regroupement familial…
La jurisprudence du Conseil constitutionnel nous impose des limites. Il faudra sans doute que le Gouvernement nous propose d’adopter en Congrès des mesures qui nous permettent d’aller plus loin. Cette loi est bonne. Elle n’est qu’une étape vers une limitation plus importante du regroupement familial.
Soisson durant les débats à l'assemblée approuvé par Mariani et Hortefeux (entre autres).
Traduction (s'il en est besoin) : l'objectif est de limiter le regroupement familial (point) qui est pourtant un droit qu'ont les hommes quels qu'ils soient. Cette loi vise à remplir cet objectif. Mais elle ne va pas assez loin notamment du fait des institutions existantes (cc par exemple) donc il faudra trouver un moyen (congrès) pour passer outre.
Ca en dit long sur les fameux objectifs d'aider ces pôv' immigrés sans état civile ou autres faux semblant genre il faut bien les accueillir dignement. Ca en dit long sur le respect des institutions par ces gens qui se contrefoutent complètement de ces garde fous (institutionnels) qui sont relégué au rang d'empêcheurs de discriminer (parce que les critique du cc portent sur ces aspects) et de limiter le regroupement familial. Pour le moment ils en sont réduit à ruser avec la loi pour passer entre les mailles du filet mais ils comptent bien l'exploser le filet.
Et encore une fois on n'évoque même pas les autres articles de cette lois comme ceux qui font qu'on considère qu'une humain en danger peut y rester et même crever s'il n'a pas de papiers en règles.
Ou que Raoul, français d'origine bretonne, peut élever ses gosses comme il l'entend là où gérard le français d'origine algérienne qui est tout pareil que lui ne peut pas.
Et on ne reparle pas du fait que cette loi est la quatrième (ou la cinquième à force on perd le fil) en autant d'année. Qu'aucune évaluation des 3 (4) précédentes n'a donc pu être menée (certains décret de la première vont sortir là au mois d'octobre).
Tout ça est une sinistre farce qui prêteraient à rire s'il n'y avait pas la vie d'humains en jeu.