[Droit] mauvaise nouvelle pour les téléchargeurs fous !!!

[Moto Shikizu]

http://www.liberation.fr/page.php?Article=323772

[Pénombre]

Recalling thrills of our love
There's one thing I'm certain of
Return I will to old brazil
Brazil...
Brazil...

[Kakita Inigin]

Pour une bolle nouvell ...

[Bayushi Hiryu]

aussi.

[Kõjiro]

c'est trop beau...

[Hida Kekkai]

trop fort quand même

[Moto Shikizu]

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l'Assemblée Nationale confirme que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). (i) L'initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d'un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d'urgence.

En effet, si il est adopté en l'état, le projet de loi DADVSI :

* transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;

* divisera la société de l'information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d'autoriser ou d'interdire l'accès à une oeuvre via la technique ;

* menace la mission des bibliothèques et l'avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l'oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;

* favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d'imposer au public les outils permettant d'accéder aux oeuvres qu'ils produisent (comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer) ;

* va à l'encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d'exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;

* propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Économie Générale, des Finance et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.(ii)

Les associations de consommateurs, de familles, d'internautes, d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d'enseignants et de bibliothécaires dénoncent d'ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d'une poignée de multinationales aux dépends de l'interêt général.(iii)

L'initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l'EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l'article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur
les effets de la directive dans les pays l'ayant déjà transposé. Mais elle ne l'a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel.
(iv)

L'argument utilisé par le gouvernement pour justifier l'urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle même faite fi des siennes pour mieux masquer les effets d'un texte arraché aux parlementaire européens en 2001,(v) et qui, par
ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation. (vi)

Le passage en urgence n'a dès lors qu'une seule justification possible : à l'approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d'EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s'élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle,
organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n'a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l'intiative EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner ou d'écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d'urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement. (vii)

(i)- Dossier législatif sur le DADVSI
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... 031206.asp)

(ii)- Lettre ouverte au député Christian Vanneste
(http://eucd.info/lettre-vanneste.pdf)

(iii)- Organisations contestant le contenu du projet de loi : ABF, ADAMI,
AFUL, APRIL, CLCV, FNS, FSF-France, Ligue de l'Enseignement, ODEBI, SAIF,
SAMUP, SNAP CGT, SNM FO, SPEDIDAM, UFC, UNAF

(iv)- Analyse des propos du chef d'unité "Droit d'auteur et économie de la
Connaissance" de la Commission Européenne
(http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1)

(v)- Rappel sur l'origine de la directive EUCD
(http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p2)

(vi)- Why the copyright directive is unimportant and possibly invalid
(http://www.ivir.nl/publications/hugenho ... -EIPR.html)

(vii) - Téléphones et adresses des députés
(http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp)

[Kakita Inigin]

Moi je dis rien mais gouv' de droite hein.

[Mirumoto Ohmi]

Dis simplement gouv' tout court...

[Kakita Inigin]

J'ai des présupposés mais le dernier était (un peu) moins bête.

[Kitsuki_Gentaro]

Et encore, l'ère Sarkozy n'est pas arrivée...
Je crois que je vais migrer moi, si ça continue...

KG, dépité.

[Moto Shikizu]

http://www.ratiatum.com/news2485_Chasse ... intes.html

[Kõjiro]

Trop drôle

J'adore...

En restant clients et en continuant d'utiliser les services contrefaits d'AdVestigo, les trois sociétés (i.e. la Sacem, la SCPP et la SDRM) seraient elles-mêmes devenues contrefactrices.

[Moto Shikizu]

Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés
Par Philippe Crouzillacq, 01net.


Des CD et des DVD vierges disponibles à des prix défiant toute concurrence. Pour le consommateur français, la tentation est grande, mais la médaille a son revers. Car les prix affichés par certaines sociétés opérant depuis des pays membres de l"Union européenne où la TVA est parfois plus basse qu"en France n"intègrent pas, dans la quasi-totalité des cas, le montant de la taxe pour la redevance sur la copie privée, qui s"applique dans l"Hexagone.

Une taxe que le consommateur français devrait, en théorie, payer pour tout CD ou DVD vierge importé sur le territoire national. Une modalité que la loi précisait déjà mais que vient de rappeler le tribunal de commerce de Bobigny, dans un jugement rendu le 15 septembre 2005. « Les consommateurs qui achètent ce type de marchandise à l"étranger sont en effet considérés comme des importateurs intracommunautaires », explique Benoît Tabaka, chargé de mission au Forum des droits sur l"Internet (FDI).

Six sites condamnés pour concurrence déloyale

En l"espèce, la société RueDuCommerce accusait plusieurs sociétés (Dabs.com, Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) basées au Luxembourg, au Royaume-Uni ou encore en Allemagne, de concurrence déloyale notamment en ce qu"elles n"intégraient pas, dans le prix affiché sur leur publicité à destination des consommateurs français, le montant de la taxe sur la copie privée (33 centimes sur un CD de 650 Mo, par exemple).

Le tribunal les a, notamment, condamné à insérer de manière claire et explicite dans leurs publicités sur les offres de CD et DVD à destination du public français l"obligation pour l"acheteur d"acquitter la rémunération pour copie privée, dite « taxe Sacem » et l"indication, par produit, de son montant. Des mentions à la formulation équivalente devront figurer dans les conditions générales de vente de ces sociétés. « Cette décision ne change pas grand-chose en ce qui nous concerne et j"y vois plutôt l"un des derniers sursauts du protectionnisme français », commente Michel Mourier, fondateur d"Omnisoft (une société opérant depuis le Luxembourg).

Mais quel que soit le degré d"information qui est fourni, le consommateur ne peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or de ce point de vue, il semble que l"internaute désireux de s"acquitter de la taxe sur la copie privée rencontre aujourd"hui bien des difficultés. Pour s"autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Or, il y a quelques temps encore, ce type de formulaire n"existait apparemment que pour les professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.

[Moto Shikizu]

http://ratiatum.com/news2488_Universal_ ... ation.html