Hida Matsuura a écrit :Ça me fait me poser des questions...
Je me demande dans quelle mesure, tout comme on a le droit de le faire avec les CD, on ne peut pas télécharger le plus légalement du monde un bouquin du moment qu'on en a acheté un exemplaire.
Quelqu'un saurait répondre ?
A priori, le droit à la copie privée se manifeste sous la forme d'une taxe que tu paies sur le support numérique pouvant recevoir la copie (CD, DVD, clef USB, Disque Dur...)
Donc, au regard de la loi, le fait que tu détiennes l'oeuvre originale te permet d'en avoir une copie
par contre, le fait de partager cette copie (par exemple, tu as le bouquin, tu as sa copie et tu la met à dispo sur du P2P) est lui, illégal.
Le droit à la copie privée ne permet pas le droit au prêt de la dite copie... seulement le prêt de l'original. Hé oui, la jurisprudence, ça n'a pas été inventé pour les chiens
donc, si tu peux scanner une oeuvre que tu possèdes, ou "obtenir" ce scan par un autre moyen (car il n'y a rien qui définisse comment tu as le droit techniquement d'obtenir ta copie privée), le fait de mettre à disposition d'autrui un PDF d'une oeuvre que tu possèdes revient à reproduire cette oeuvre pour un usage autre que privé (= dans le sens : réservé au détenteur de l'oeuvre originale).
donc, préter tes bouquins, c'est légal, même si tu as les PDF. Préter les PDF ne l'est pas. Tout comme il est illégal - d'après la jurisprudence, que tu "prètes" une copie d'un CD que tu possèdes. Tu n'as le droit de préter que l'original qui est la seule chose que tu détiens légalement, la copie étant pour ton usage à toi, et rien qu'à toi.
Après, y a des forums juridiques si vous avez envie de pinailler là-dessus je crois
