Pétition

Kakita Tsu · Message par **Kakita Tsu** » 29 juin 2009, 18:25

Bonjour à tous

Il y a quelques mois, une société privée du nom de "10Torsion", basée en savoie, a déposé à l'INPI, le terme "Murder Party".
Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée "Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder Party" dans ses prestations. La Sociéte 10 torsion réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros pour dommages et intérets et vient d'attaquer en justice d'autres sociétés.

La FedeGn a décidé de s'engager dans ce combat jurique afin que le terme Murder Party soit reconnu comme faisant partie du patrimoine commun des jeux de simulations, que le terme puisse être utilisé par tous gratuitement et sans conditions, et enfin que la société 10torsion stoppe ses agressions juridiques envers les entreprises et associations du monde du GN.

Pour cela, nous vous invitons à signer la pétition en ligne (cf lien ci-dessous) et à diffuser cet e-mail auprés de tous les joueurs de votre connaissance (GN , jdr, plateaux, cartes, wargammes,...) et de tous vos partenaires ludiques (MJC, MPT, association d'éducation populaire,....).

http://www.fedegn.org/tiki-view_tracker ... Modif_desc
Pas grand chose de plus a dire ...

Message par **Kakita Inigin** » 30 juin 2009, 06:54

Il y a un débat passionant sur le Sden, dans la section GN, sur ce point.

D'ailleurs, ces braves gens devraient lire le débat passionant.
Parce que quand on écrit

MurderParty est un nom usuel et centenaire dans la communauté du jeu de simulation. Il ne peut faire l'objet d'un dépôt de marque

"MurderParty" n'est pas un nom usuel, et n'est pas la marque déposée.
Crédibilité ... :fesse:

petite lecture critique, si vous voulez bien.

().

(les bricoles que je fais remarquer le sont, évidemment, en mon nom propre)

Bonjour à tous

Il y a quelques mois, une société privée du nom de "10Torsion", basée en savoie, a déposé à l'INPI, le terme "Murder Party".
En 2007, je n'appelle pas ça "quelques mois". mais d'autres sociétés ont déposé une marque similaire avant 2000. Curieusement, aucune réaction depuis.

Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée "Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder Party" dans ses prestations. La Sociéte 10 torsion réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros pour dommages et intérets

Toutà fait normal, c'est même l'intérêt de déposer une marque.

et vient d'attaquer en justice d'autres sociétés.
ça, je n'étais pas au courant. Mais peut-être pourraient-ils préciser les noms de ces sociétés ?

La FedeGn a décidé de s'engager dans ce combat jurique afin que le terme Murder Party soit reconnu comme faisant partie du patrimoine commun des jeux de simulations, que le terme puisse être utilisé par tous gratuitement et sans conditions,

Terme (+graphie éventuelle) = marque commerciale. Terme seul = pas la même marque. Par ailleurs, nos amis GNistes peuvent bien utiliser le terme "soirée enquête", non ? J'ai l'impression d'amateurs (aux deux sens du terme, voire les approximations ci-dessus) se mêlant d'un monde pro qui ne les concerne en rien (10Torsions a pour clients des entreprises)

et enfin que la société 10torsion stoppe ses agressions juridiques envers les entreprises et associations du monde du GN.
défendre ses droits et sa propriété, je trouve ça assez normal dans le milieu pro.
D'autre part, 10Torsions n'a à ce jour attaqué aucune association non commerciale du milieu rôlistique, donc "ses agressions contre les entreprises et associations" je pense que ça relève juste de l'hystérie

Pour cela, nous vous invitons à signer la pétition en ligne (cf lien ci-dessous) et à diffuser cet e-mail auprés de tous les joueurs de votre connaissance (GN , jdr, plateaux, cartes, wargammes,...) et de tous vos partenaires ludiques (MJC, MPT, association d'éducation populaire,....).
Ou comment créer un lobby dans une affaire de justice.

Kakita Tsu · Message par **Kakita Tsu** » 30 juin 2009, 07:05

Tu as raison de préciser que seul une société a pour l'instant été attaqué mais qui sait si des associations ne le seront pas après ?

Toshi · Message par **Toshi** » 30 juin 2009, 07:08

Kakita Tsu a écrit :Tu as raison de préciser que seul une société a pour l'instant été attaqué mais qui sait si des associations ne le seront pas après ?

au hasard parce que les associations ne font pas de concurrence à l'entreprise concernée alors que les entreprises attaquées oui ?

Message par **Kakita Inigin** » 30 juin 2009, 07:12

Toshi a écrit :
Kakita Tsu a écrit :Tu as raison de préciser que seul une société a pour l'instant été attaqué mais qui sait si des associations ne le seront pas après ?
au hasard parce que les associations ne font pas de concurrence à l'entreprise concernée alors que les entreprises attaquées oui ?

Par exemple.

edit : en fait, j'ai mis qu'aucune "association non commerciale" n'était attaquée parce que Carte Blanche est une association à but manifestement lucratif et assimilable à une entreprise. même la FédéGN a fini par en convenir

Shosuro Uso · Message par **Shosuro Uso** » 30 juin 2009, 07:16

Ouf. Je croyais que j'allais devoir toute ma vie m'astreindre à ne plus appeler mon réfrigérateur un frigidaire sous peine de poursuites.

edit: ça m'étonne quand même qu'il n'y ait pas de problème d'antériorité au niveau du dépôt...

Message par **Kakita Inigin** » 30 juin 2009, 07:21

Question de catégories.
edit : si tu déposes "fleur de la cour" dans le domaine "fleuriste", quelqu'un d'autre peut déposer "fleur de la cour" dans le domaine des écoles de magie.

reédit : et question aussi de graphie, je pense.

Tetsuo · Message par **Tetsuo** » 30 juin 2009, 07:30

Quand même c'est chaud parce qu'une simple recherche sur google montre qu'il y a un gros usage du terme Murder Party.

La distinction amateur/professionnel est quelques fois mince.

Ceci dit le droit des auteurs est un domaine que je ne connais pas mais qui semble assez tordue et délicat entre le droit de protéger une idée et le droit d'utilisation.

Parce que du coup je pourrais déposer Jeu de Rôle , ou Role Playing Game et attaquer Wizard of the Coast, ainsi que l'ensemble des éditeurs ?

Message par **Kakita Inigin** » 30 juin 2009, 07:41

je pense, mais ce n'est que mon avis, qu'il faut constituer une "marque" donc avec une graphie, mais je ne suis pas sûr (et ça ne répond pas à "pourquoi cette action en justice ?").

mais tu peux essayer. Vu l'hystérie ambiante, je te conseillerais simplement de changer d'adresse physique.

Message par **Gap** » 30 juin 2009, 08:17

Kakita Tsu a écrit :Tu as raison de préciser que seul une société a pour l'instant été attaqué mais qui sait si des associations ne le seront pas après ?

Avant celle-ci, qui leur a poliment dit d'aller se faire foutre, une autre structure dont ne connais pas le statut juridique avait retiré les mots "murder party" de son site web après avoir été contactée par Xtorsions. Mais comme dit plus haut, la boîte s'attaque à des concurrents, pas à de simples organisateurs de GN.

Shosuro Uso a écrit :edit: ça m'étonne quand même qu'il n'y ait pas de problème d'antériorité au niveau du dépôt...

Justement, la défense devra prouver que les termes "murder party" étaient utilisés de manière générique pour ce type d'animation commerciale avant 2007 pour soulever la nullité du dépôt de marque. Ca paraît faisable, et Xtorsions risque donc de dépenser beaucoup d'argent pour rien.

Kakita Inigin a écrit :je pense, mais ce n'est que mon avis, qu'il faut constituer une "marque" donc avec une graphie, mais je ne suis pas sûr

Coca-Cola reste une marque protégée, même si on dessine le logo autrement. Jeu de rôle est indéposable, sauf si tu le déposes dans un contexte où il est inusité. Exemple : une boisson appelée "Jeu de rôle". Après, la pertinence du truc se discute... ^^

Sinon, ben... si j'ai bien compris (via le téléphone arabe) l'argument principal d'un des boss de 10torsions, ils ne s'attaquent à eux que parce qu'ils estiment que l'activité des concurrents visés est de qualité médiocre et dévalorise donc la réputation des murders 10T. S'il pouvait expliquer ça plus clairement...

Message par **Kakita Inigin** » 30 juin 2009, 08:22

Xtorsions

joli.

Message par **Gap** » 30 juin 2009, 08:30

Kakita Inigin a écrit :
Xtorsions
joli.

C'est pas de moi, mais ça m'avait fait marrer aussi ^^
Cela dit, je précise que malgré ce jeu de mot pourri, je ne considère pas qu'on assiste à un racket, mais juste à une initiative déplacée qui va coûter cher à ses auteurs.

Message par **Kakita Inigin** » 30 juin 2009, 08:39

J'ai l'impression que la FFJDR a fait un mailing ...

Kzo · Message par **Kzo** » 30 juin 2009, 08:50

Gap a écrit :
Shosuro Uso a écrit :edit: ça m'étonne quand même qu'il n'y ait pas de problème d'antériorité au niveau du dépôt...
Justement, la défense devra prouver que les termes "murder party" étaient utilisés de manière générique pour ce type d'animation commerciale avant 2007 pour soulever la nullité du dépôt de marque. Ca paraît faisable, et Xtorsions risque donc de dépenser beaucoup d'argent pour rien.

Bah c'est un peu comme si une boite de nuit cherchait à déposer "Soirée Mousse"

Toshi · Message par **Toshi** » 30 juin 2009, 09:18

Gap a écrit : : une boisson appelée "Jeu de rôle". Après, la pertinence du truc se discute... ^^

ben ça existe déjà et ça s'appelle monster