La Voix De Rokugan

Kakita Inigin a écrit :il voulait dire "bas" non ?

la seule modulation venant du panier d'achat avec plus de biens à faible tva pour les ménages modestes
En valeur. le taux est le même.

Oui mais comme la part des produits basse tva est plus forte dans le panier des pauvres que des riches ils ont un taux global "marginal" de tva plus faible.

En gros :

- Robert-Ahmed dépense 1000 euros par mois dont 250 en produits avec tva à 5,5% et 750 en produits avec tva à 19,6%. Il aura payé sur ses 1000 euros 250*0,055 + 750*0,196 = 160,75 euros de tva soit un taux marginal de 16,1%.

- Arnaud-François dépense 1 000 000 d'euros par mois dont 10 000 en produits à tva à 5,5% et 990 000 en produits à tva 19,6%. Il aura payé sur 1 000 000 d'euros 10 000*0.055 + 990 000*0.196 = 194 590 euros de tva soit un taux marginal de 19,5%.

Edit : à noter que toutes les niches fiscales ne sont pas mauvaises, vu que certaines ont un effet positif sur l'économie mais certaines sont justes inutiles d'autre ne génèrent que des effets d'aubaine (en gros j'aurais quand même fait la dépense là je profite juste d'un avantage offert).

hum ... tu peux détailler pour quels produits la tva est à 5,5 % ? il me semble qu'il n'y a que l'alimentaire (ce qui ne veut pas dire que je réfute ce que tu dis, hein, attention) mais j'ai un gros doute.

inigin qui vient de se souvenir que l'alimentaire était à taux réduit (du coup, précédent message out)

Edit : à noter que toutes les niches fiscales ne sont pas mauvaises, vu que certaines ont un effet positif sur l'économie mais certaines sont justes inutiles d'autre ne génèrent que des effets d'aubaine (en gros j'aurais quand même fait la dépense là je profite juste d'un avantage offert).

il me semble en effet que les niches devraient ne srevir qu'à une politique visant à encourager certains comportements (garder les oeuvres d'art françaises en France, au hasard)
edit : je viens de penser que l'opportunité de cette niche se discutait d'ailleurs ... ele incite à investir dans l'art mais je susi persuadé que la préemption est plus efficace (encore faut-il qu'elle soit systématique ... que ce soit une vraie politique quoi).

Y'a encore une question ou pas dans ton post ?

Pour ce qui est à 5,5% de tva je n'ai pas la liste des produits d'autant qu'il y a des trucs qui changent de catégories parfois. En gros c'est bien l'alimentaire et quelques trucs genre les livres. Mais ce taux a aussi été étendu à divers trucs comme certains type de travaux d'aménagements etc.

Tiens j'ai trouvé cette liste (aucune idée de sa validité) :

Le taux réduit de 5,5 % s'applique à certains produits limitativement désignés par la loi (article 278 bis et suivants du CGI) (Liste non exhaustive) :

- eaux et boissons non alcooliques,
- produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits - chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar),
- produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation,
- produits suivants à usage domestique : bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage,
- aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments et dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI,
- produits suivants à usage agricole : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
- produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,
- livres,
- médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale.
- appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI,
- oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Le taux particulier de 2,1 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins (article 281 octies du CGI), ainsi qu’aux publications de presse (article 298 septies à 298 terdecies du CGI).

Il faut ajouter les travaux liés à l'habitation dans la liste des produits taxés à 5,5%.

Sur les niches ton exemple me paraît un poil restrictif. En général c'est plutôt pour favoriser l'emploi (service à la personne par exemple) ou l'investissement.

Oui mais moi pauvre petit Grue je n'ai retenu que la niche qui concernait l'art.

(et celle sur "l'outil de travail")
merci pour la liste

Kakita Inigin a écrit :Un président, parfois, ça sait prendre ses responsabilités

Evidemment, c'est à Madagascar.

Les Coups d'Etat, parfois, ça marche
par contre, même s'il paraît que c'est constitutionnel, j'émets un léger doute sur ce nouveau président ... sera-t-il autre chose que la marionette des militaires ?

edit :
ce qu'en dit Le Monde
Autrement dit, quand la pauvreté s'accroit en période de croissance, le peuple se soulève.
Hum ... Naboléon devrait se poser des questions.

Devinette.
Le climat social se tend.
Que fait le gouvernement ?
Il prend des mesures sociales adaptées.

Ah ça... Une "otage" au Mexique et un p'tit discours avec "on se f'ra pas emmerder par ces enflures de délinquants racailles multi-poly-criminels récidivistes mineurs de moins de 3 ans délinquants potentiel détectable à la maternelle avec des chiens renifleurs moi j'vous l'dit !" et ça repart (oui c'est plus long à écrire "qu'un mars").

Mais ce que j'ai le plus adoré c'est quand même le coup de la "sanctuarisation" des établissements scolaires. Je crains qu'il n'ait un peu trop dé-sanctuarisé l'école en y envoyant les chasseurs d'enfants sans papiers ou les renifleurs de boulettes de shit pour utiliser aujourd'hui cette expression.

Moi je suis pour sanctuariser les femmes policières qui rentrent du boulot dans les ruelles obscures ... mais il paraît que la galanterie c'est un concept ridicule.

Kõjiro a écrit : Mais ce que j'ai le plus adoré c'est quand même le coup de la "sanctuarisation" des établissements scolaires. Je crains qu'il n'ait un peu trop dé-sanctuarisé l'école en y envoyant les chasseurs d'enfants sans papiers ou les renifleurs de boulettes de shit pour utiliser aujourd'hui cette expression.

C'est parce qu'il n'a pas la même définition du mot sanctuaire : pour le commun des mortels, un sanctuaire est un lieu d'impunité, de sécurité, de tranquillité

pour certains, c'est un lieu de sécurité, de travail et de silence...

Oui, pour les moines ou les catholiques fervents.
Sarko n'est ni l'un ni l'autre.

Ca n'a rien à voir

Ou alors c'est juste de la communication et de l'hypocrisie ...

Ca ne serait pas la première fois, de la part de Sarko, qu'on assiste à l'emploi d'un terme dans un sens voisin de son sens d'origine, mais induisant au passage qu'il faut plus d'autorité et de contrôle.

C'est quand même quelqu'un qui a fait ses preuves, par ailleurs, dans l'usage de termes qui normalement ne font pas bon ménage avec ses idées politiques et dont l'emploi lui permet de semer la confusion

Rien de bien nouveau quoi. Ce que je n'arrive pas à savoir, c'est si ça marche aussi bien qu'à l'époque des karchers dans la tête de mes concitoyens

Moi, ce que j'aime c'est le côté "découverte" du phénomène. Il y a toujours eu dans ma ville des "décentes" dans les lycées par des groupes vindicatifs et clairement organisés. Mais, là, le buzz médiatique c'est fait et miracle, on va nous "chier" ( sorry, au rythme où il sort ses lois et réformes, je vois pas d'autres mots ) encore une réforme sécuritaire pour rassurer les gens.

Le lycée où je bosse est en face d'une citée chaude avec des élèves qui viennent de toutes les ZEP de la ville. On a tout le temps des intrusions qu'on gère avec diplomatie ou pas. Mais, là, on continue à faire monter le "sentiment d'insécurité". A savoir une notion totalement abstraite avec laquelle je ne vis pas et qui est glorieusement défendue par les médias ( en tête "La Une" ) alors que son existence n'est pas plus concrète qu'il y a 30 ans.

construire une politique sécuritaire sur des fantasmes, des phobies et des images d'épinal, j'appelle ça un préambule au fascisme.

Boujou

PS : Bah, oui ! Un jeune avec une casquette d'origine d'afrique noire ou du maghreb, ça brûle les voitures, ça vous les vole au feu rouge en car jacking, et ça traine les vieilles derrière son scooter en volant leurs sacs à main. Sales jeunes !

Intéressant :

http://www.rue89.com/2009/03/18/science ... des-elites

C'est un récit donc surement subjectif mais qui essaie de faire un peu la part des choses et que j'ai trouvé assez intéressant.

La Voix De Rokugan

Actualité politique et sociale - Saison 2009 - Episode 1