La Voix De Rokugan

Ding On a écrit :Ma femme vient de m'apprendre ce qu'est l'enquête n°19.

Kakita Inigin a écrit :!!!

Sarkozy prêt à supprimer l'ISF de ceux qui investissent dans une PME
[ 23/01/07 ] -


Le candidat UMP à l'élection présidentielle propose ni plus ni moins de convertir la cotisation d'impôt sur la fortune, aujourd'hui versée au fisc, en un investissement dans le capital de PME, à concurrence de 50.000 euros.


Le plafond de 50.000 euros permettrait, en pratique, d'exonérer totalement la quasi-totalité des redevables de l'ISF, puisqu'il correspond à un patrimoine taxable de 6 millions d'euros.

Il n'y aura pas de suppression de l'ISF si je suis président de la République », assure Nicolas Sarkozy dans une interview au « Monde » daté d'aujourd'hui. Pourtant, le candidat UMP à l'élection présidentielle assortit cette affirmation d'une proposition qui revient à changer totalement la nature de l'impôt de solidarité sur la fortune. « J'entends donner à ceux qui paient l'ISF, annonce-t-il, la possibilité de déduire une somme de cet impôt, par exemple jusqu'à 50.000 euros, à condition de l'investir dans les PME ». Concrètement, n'importe quel redevable de l'impôt sur la fortune aura donc la possibilité, plutôt que de payer sa cotisation d'ISF au fisc, de l'investir dans une PME, qu'elle soit cotée ou non. Dans l'entourage du candidat, on précise que seront exclus les apports en capital par le biais de fonds communs de placement ou de sicav.
Nettement plus loin
Le plafond de 50.000 euros permettrait, en pratique, d'exonérer totalement la quasi-totalité des redevables de l'ISF, puisqu'il correspond à un patrimoine taxable de 6 millions d'euros. Lorsqu'il était ministre de l'Economie et des Finances, Nicolas Sarkozy avait proposé cette mesure au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, pour l'intégrer au collectif budgétaire 2004. Ce qui lui avait été refusé. Elle va nettement plus loin que tous les allégements apportés jusqu'alors à cet impôt sur le patrimoine. Car il ne s'agit plus, cette fois, de réduire l'assiette taxable mais bien de réduire voire supprimer l'impôt lui-même. En 2003, la loi pour l'initiative économique du ministre des PME, Renaud Dutreil, a déjà permis de sortir de la base taxable la totalité des investissements directs, en numéraire, dans les entreprises de moins de 250 salariés, et ce sans plafond. Une mesure curieusement peu connue. Cette loi Dutreil a par ailleurs exonéré à 100 % les dirigeants ayant plus de la moitié de leur patrimoine personnel en actions de leur entreprise. Et elle a créé un abattement porté à 75 % pour les actionnaires qui s'engagent dans un pacte de conservation de titres pour au moins six ans.
Surtout, cette nouvelle proposition s'ajoute à l'élargissement du « bouclier fiscal ». Nicolas Sarkozy souhaite ramener de 60 % à 50 % le taux maximal d'imposition des revenus, en ajoutant, en outre, à la liste des impôts déjà pris en compte aujourd'hui (impôt sur le revenu, ISF, taxe foncière et d'habitation) la CSG et la CRDS. Avec cette nouvelle mesure de défiscalisation, il n'est plus besoin, pour le candidat UMP, de proposer un abattement supplémentaire sur la résidence principale (20 % actuellement), mesure défendue depuis des années par une partie de la majorité. « L'Etat n'a pas à arbitrer sur les choix d'investissement des Français, justifie-t-il au « Monde ».
Une position qui continue de ne pas faire l'unanimité autour de lui. « Plus on va faire d'efforts légitimes en faveur des PME, plus on rendra le problème de la résidence principale aigu et incompréhensible », souligne Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale.
Diluer l'aspect redistributif
Cette nouvelle mesure pourrait priver l'Etat de l'essentiel des recettes de l'ISF, qui a rapporté l'an dernier plus de 3,6 milliards d'euros, en hausse d'environ 20 % par rapport à 2005. Le pari est de transformer cet impôt en investissement dans l'économie et dans l'emploi, en dirigeant ces recettes directement vers les entreprises. Mais il aurait pour effet de diluer l'aspect redistributif de ce prélèvement « de solidarité ». « Nicolas Sarkozy a compris que la France avait besoin d'actionnaires, je m'en réjouis », se félicite Geoffroy de Bézieux, président de l'association patronale Croissance Plus, laquelle réclame, dans son Livre blanc pour la présidentielle, l'exonération d'ISF « sans conditions restrictives [pour] les titres des sociétés non cotées ».
De son côté, invité de l'émission « Le Franc-parler » France Inter/ i-Télé/« Le Monde », François Hollande n'a pas manqué de critiquer cette proposition. « Ce que propose Nicolas Sarkozy, c'est de donner de l'argent à ceux qui en ont déjà », a estimé le premier secrétaire du PS.
GUILLAUME DELACROIX ET VÉRONIQUE LE BILLON