La Voix De Rokugan

Kõjiro a écrit :J'ai commencé à poster un message pour dire à rom de réécrire sa mésaventure sous une forme plus soft (sans allusion au hongrois) et de l'envoyer à différents journeaux pour essayer de créer du buzz. Mais je doute que ça ait de l'effet vu que c'est ce que Wagner truc là a fait et que je n'ai pas eu bcp d'échos...

J'ai commencé à poster un message pour dire à rom de réécrire sa mésaventure sous une forme plus soft (sans allusion au hongrois) et de l'envoyer à différents journeaux pour essayer de créer du buzz. Mais je doute que ça ait de l'effet vu que c'est ce que Wagner truc là a fait et que je n'ai pas eu bcp d'échos...

Pénombre a écrit :Kojiro a dit

J'ai commencé à poster un message pour dire à rom de réécrire sa mésaventure sous une forme plus soft (sans allusion au hongrois) et de l'envoyer à différents journeaux pour essayer de créer du buzz. Mais je doute que ça ait de l'effet vu que c'est ce que Wagner truc là a fait et que je n'ai pas eu bcp d'échos...

une fois, c'est un cas particulier

deux fois, deux cas particuliers

cent fois, une série potentiellement médiatique

mille fois, un phénomène matière à un ou plusieurs articles

VINCENT DREZET, SECRÉTAIRE NATIONAL DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS

"L'augmentation des prélèvements depuis 2002 a pesé sur les classes moyennes et modestes"

LEMONDE.FR | 15.01.07 | 20h27 • Mis à jour le 15.01.07 | 20h33

Combien de contribuables seraient concernés par une hausse des impôts touchant les revenus supérieurs à 4 000 euros nets par mois ? François Hollande parle de 250 000 personnes, Jean-François Copé, de 1,2 million...

D'abord, nous nous réjouissons qu'en émerge un débat fiscal dans la campagne. Si l'on prenait la proposition de François Hollande au pied de la lettre, 350 000 à 400 000 personnes, voire 500 000, seraient concernées. C'est relativement peu, par rapport aux 35 millions de foyers fiscaux français.

Quelle proportion des foyers fiscaux est non imposable ?

50 %. En 2005, le revenu fiscal des 18 millions de foyers imposables était de 470 milliards d'euros, pour un revenu fiscal moyen de 25 900 euros. Celui des foyers non imposables était de 115 milliards d'euros, pour un revenu fiscal moyen de 7 000 euros. Pour les foyers non imposables, les prestations sociales viennent compléter ce revenu.

Les prélèvements obligatoires ont-ils augmenté depuis 2002, pesant sur le revenu des classes moyennes, comme l'affirme François Hollande ?

Effectivement, la hausse des prélèvements obligatoires a d'abord touché les ménages. Car elle est due à la hausse de la CSG. De plus, le rendement de la TVA a augmenté, bien que le taux n'ait pas changé, parce que les gens se sont endettés pour consommer, leur pouvoir d'achat étant trop faible. L'impôt sur les sociétés a également rapporté plus, mais cela est dû à la hausse des bénéfices des entreprises, la pression fiscale dans ce domaine étant inchangée, à 33 %.

Enfin, les impôts locaux représentent une bonne part de l'augmentation des prélèvements. Ils représentent 5,7 % du PIB en 2007, contre 4,9 % en 2002. On y trouve la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle.

Mécaniquement, si la hausse de la CSG, de la TVA et de la taxe d'habitation a fait des perdants, c'est bien du côté des classes moyennes et modestes.

Confirmez-vous l'affirmation de François Hollande selon laquelle 70 % des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002 ont profité aux 10 % des foyers les plus riches ?

Sur ce point, nous disposons du chiffrage de la Cour des comptes. Effectivement, elle conclut que la baisse des barèmes a profité à une minorité de contribuables aisés. Mathématiquement, cela s'explique parce que l'impôt sur le revenu est progressif. Si on le baisse, cela profite aux revenus élevés. L'argument avancé était la relance de la croissance et de la consommation mais, en fait, il eût mieux valu baisser les impôts sur la consommation, comme la TVA. Les ménages les plus aisés, profitant de la baisse de l'impôt, épargnent plus qu'ils ne consomment.

De plus, les contribuables les plus aisés ont aussi bénéficié des baisses de l'imposition sur le patrimoine : exonération d'impôt sur la fortune sur 75 % des titres détenus dans un pacte d'actionnaires, abattements fiscaux sur les donations et successions et bouclier fiscal.

Combien de personnes sont concernées par le bouclier fiscal mis en place par la majorité pour limiter le taux maximal d'imposition ?

Selon le ministère de l'économie et des finances, il y aura 93 000 bénéficiaires du bouclier fiscal. 77 000, qui ne sont pas soumis à l'ISF, se verront redistribuer 50 millions d'euros. Et 17 000 d'entre eux, imposables à l'ISF, toucheront 350 millions d'euros. Il s'agit d'une population très minoritaire.

Que sait-on du nombre de contribuables qui fuient la France pour des raisons fiscales, un phénomène souligné par la majorité UMP ?

Nous ne disposons que de statistiques sur un seul impôt, l'ISF, et celles-ci concernent les départs, pas les arrivées ni les retours. Nous demandons un travail de fond pour mieux évaluer ces migrations, dans les deux sens.

Nous savons que 350 personnes soumises à l'ISF quittent la France chaque année. Mais fait-on une politique fiscale nationale pour 350 personnes ? On ne peut se contenter, en l'absence de données globales, de jouer sur la peur des délocalisations fiscales.

Que pensez-vous d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, telle que la prône, entre autres, le Parti socialiste ?
Nous sommes très réservés, en l'absence de précisions. En effet, une telle fusion pose la question du financement de la protection sociale : l'impôt sur le revenu alimente les caisses de l'Etat, la CSG celles des organismes sociaux. De plus, les règles qui régissent l'impôt sur le revenu sont différentes : il est "familiarisé" et comporte des niches fiscales.

Tout dépend donc de ce que veulent faire les partis de droite et de gauche : veulent-ils créer une sorte de "flat tax" qui reviendrait à un super-impôt non progressif, ou au contraire, instaurer un impôt à assiette large et progressif qui éliminerait des privilèges fiscaux ? A prélèvements obligatoires constants, la fiscalité n'est qu'une question de répartition de la pression sur les citoyens plus ou moins aisés.

Propos recueillis par Alexandre Piquard

Michel Delebarre : "La loi sur le droit au logement opposable est un leurre"

LE MONDE | 15.01.07 | 15h23 • Mis à jour le 15.01.07 | 15h24

Sous la pression des associations, interpellant l'opinion à propos des sans-abri, un projet de loi créant un droit opposable au logement sera présenté en conseil des ministres, mercredi 17 janvier. Qu'en pensez-vous ?

Il est un peu affolant de voir un texte élaboré si précipitamment. Certes, le fait que des gens dorment à la rue est inacceptable, ce qui justifie la mobilisation des Enfants de Don Quichotte comme d'autres associations. Mais cette problématique relève d'abord d'un droit à l'hébergement plus digne. Le droit au logement, lui, soulève des questions un peu différentes et d'une tout autre ampleur. Nous soutenons ce droit, qui nécessite des logements de qualité, à des prix bien plus accessibles et une réelle revalorisation de l'aide personnalisée au logement.

Dans l'esprit du premier ministre, le droit au logement opposable signifie fournir un logement HLM. Quel est votre point de vue sur une telle définition ?

Il est plus facile de croire que cette réforme pourra uniquement peser sur le monde HLM. Nous sommes prêts à contribuer à sa mise en oeuvre. L'accueil des plus démunis est l'une de nos missions et la part des ménages défavorisés est plus importante dans le parc social que dans le parc privé. Mais le droit au logement opposable doit également concerner les bailleurs privés aidés par la collectivité. Faute de quoi, les obligations vont entièrement rejaillir sur les communes ayant un nombre important de logements sociaux, ce qui va aggraver leurs difficultés. Ce serait une bêtise monumentale, un refus de la mixité et de l'harmonie territoriale et la création de "parkings sociaux". Quelle collectivité acceptera ces logements ?

Dès la fin 2008, le droit au logement opposable pourra s'appliquer à plusieurs catégories de personnes en difficulté. Cela vous paraît-il réalisable ?

En l'état, c'est un leurre s'il n'y a pas un effort substantiel pour produire, pendant au moins cinq ans de suite, du logement accessible, en location ou en accession sociale à la propriété. Aujourd'hui, l'offre abordable aux plus faibles revenus est insuffisante. Le logement doit donc être élevé au rang de grande cause nationale, avec des moyens budgétaires redéployés en ce sens. Toutes les aides publiques méritent d'être remises à plat et soumises à de vraies contreparties sociales. La collectivité ne doit pas accorder d'avantages fiscaux - comme l'amortissement de Robien ou le Borloo populaire - sans demander en retour un réel effort de solidarité.

Le projet de loi ne prévoit aucune mesure spécifique pour l'Ile-de-France, contrairement à ce que recommandait le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Cette omission pose-t-elle problème ?

Elle prouve que le gouvernement n'a pas su imaginer de bonnes solutions pour ce territoire qui constitue un cas particulier, notamment au regard de l'ampleur des besoins et de la très inégale répartition de logements sociaux. En outre, l'agglomération parisienne n'a pas d'autorité organisatrice sur les questions touchant au logement, contrairement à ce qui prévaut ailleurs, où des structures intercommunales et, dans une moindre mesure, des conseils généraux sont de plus en plus nombreux à s'imposer comme chefs de file des politiques relatives à l'habitat. Si le projet de loi faisait l'impasse sur la singularité francilienne, ce serait une erreur considérable. Il faut inventer un traitement particulier pour cette agglomération, comme c'est le cas pour les transports. L'action des pouvoirs publics doit être mise en cohérence au niveau régional tout en considérant comme spécifique le cas de la Ville de Paris.

Que faut-il faire selon vous pour que le droit au logement devienne une réalité ?

L'Etat devrait engager une vraie stratégie foncière au profit du logement social. Les terrains publics devraient être mis à disposition des organismes HLM. Autre point important : le respect de la loi, qui impose à plus de 700 communes d'atteindre le quota de 20 % de logements sociaux en vingt ans. A une exception près, l'Etat n'est jamais intervenu en substitution des municipalités qui refusent d'appliquer la loi, alors qu'il peut lancer lui-même des programmes de construction locative sociale.

Propos recueillis par Bertrand Bissuel

Pénombre a écrit :parce qu'il y a les logements sociaux à construire et la gestion de ceux qui existent...

Isawa Tsube a écrit :

Pénombre a écrit :parce qu'il y a les logements sociaux à construire et la gestion de ceux qui existent...

Le nombre de locaux inoccupés est également un facteur important.
C'est bien de construire de nouveaux logements, mais tant que les propriétaires préfèreront laisser leurs appartements / maisons vides plutôt que s'embêter à gérer une location, on résoudra jamais réellement le problème.

Sinon, sur les logements vacants, j'ai bien peur que ce ne soit pas vraiment une solution pour pallier au problème de la pénurie de logements

En effet si il y a bien un peu plus de 10% de ces logements qui sont vacants à Paris (8,1% en Ile de France - pour mesurer ça il y a tout simplement le recensement) en 1999, la plupart le sont dans le cadre basique de la mobilité. C'est à dire qu'ils sont vacants parce qu'ils viennent d'être libérés et son en attente d'être ré-occupés. La preuve c'est qu'avec la montée des prix, la mobilité s'est ralentie assez largement et que les dernières enquêtes font état d'un ralentissement comparable de la vacance.

Je ne suis pas spécialiste de la question mais j'ai lu cette étude de collègues à moi assez récente, et leur conclusion est peu rassurante. Pour eux la mobilisation du parc vacant est une solution illusoire à la pénurie de logements.

http://www.iaurif.org/fr/ressources_doc ... hab_40.htm

Depuis plusieurs années, le parc de logements vacants suscite un intérêt tout particulier qui s'appuie sur l'idée que ce parc inoccupé est pour une part disponible et pourrait donc être mobilisé pour satisfaire les besoins des ménages vivant en Ile-de-France où sévit, de manière plus ou moins accrue, une pénurie de logements. Qu'en est-il de la disponibilité supposée de ce parc vacant ? En d'autres termes, la vacance correspond-elle, pour une part non négligeable, à des dysfonctionnements du marché où des logements se retrouvent hors marché et sont donc devenus durablement inoccupés ? Ou est-elle essentiellement consécutive à la mobilité résidentielle des ménages et donc liée au fonctionnement normal du marché immobilier ? C'est à ces questions que tente de répondre l'étude sur les logements vacants en Ile-de-France, réalisée dans le cadre de l'Observatoire du logement social en Ile-de-France. En 1999, il y a eu 682 000 emménagements en Ile-de-France et 410 000 logements vacants ont été recensés. Le parc vacant reflète plutôt la structure du parc voué à la mobilité que celle de l'ensemble du parc de résidences principales. Donc, l'immense majorité des logements inoccupés participe au fonctionnement du marché et ne constitue pas réellement une réserve importante de logements supplémentaires qui s'ajouterait à l'offre de logements occupés.

Alors bien sûr il y a quand même un peu de marge avec la vacance "spéculative" ou la vacance "familiale" (je garde un logement innocupé pour mes enfants) ou dans quelques autres cas de figure mais ce n'est pas ça qui va résoudre le problème du logement en IdF (je parle de ma région je ne connais pas bien la situation dans les autres).

Par contre pour le pb des sans abris, il y a peut être des choses à creuser c'est sûr vu qu'on est face à une urgence vitale immédiate. Mais pour régler le pb du logement d'une manière générale il faut d'autres solutions. Et là je rejoins assez Brand : le problème c'est la construction, largement insuffisante (sachant qu'il ne faut pas non plus que ça se fasse n'importe comment ou plutôt n'importe où). On y ajoutera bien sûr le pb du logement social et plus globalement de la mixité sociale. Et c'est là que j'ajouterais la touche politique : la droite a flingué (que ce soit au niveau local ou national) une loi qui était déjà trop gentille à l'époque (la loi sru) alors qu'il aurait fallut la renforcer de tout son poids (sachant, et c'est une de mes marottes, que ça impacte largement au delà du problème du logement mais également sur l'éducation, la sécurité, l'écologie etc...). Et rien que ce point fait que je ne pourrais surement pas voter pour ces crétins.

le nombre de locaux inoccupés est également un facteur important.
C'est bien de construire de nouveaux logements, mais tant que les propriétaires préfèreront laisser leurs appartements / maisons vides plutôt que s'embêter à gérer une location, on résoudra jamais réellement le problème.

Kõjiro a écrit :C'est quand même (malheureusement, car ce serait finalement un poil plus simple sinon) un faux problème ça.

Isawa Tsube a écrit :

Kõjiro a écrit :C'est quand même (malheureusement, car ce serait finalement un poil plus simple sinon) un faux problème ça.

Ca fait parti d'un tout à mon gout.
Il est dur de trouver un appartement.
Donc on cherche du coté des HLMs.
On fait marcher ses relations pour qu'exceptionnellement on puisse s'inscrire sur les listes.
On réponds au pauvre gars qui rame que malheureusement toutes les listes HLM sont pleines et qu'il va falloir attendre 2 ans...

En soi, ça ne règle pas tout d'un coup de baguette magique, mais si se mettait en place une refonte juste permettant aux propriétaires d'être protéger contre des locataires-squatteurs sans marcher sur les droits des honnêtes personnes qui paient leurs loyers etc, les listes HLM s'allégeraient probablement un peu.

J'ai vu rapidement un reportage parlant d'un batiment officiel où ils avaient laissé les lumières allumées pendant 3 années d'inoccupation pour empêcher le squat.. Quand on arrive à ce genre de débilité, c'est que quelque chose ne va pas.

VINCENT DREZET, SECRÉTAIRE NATIONAL DU SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS

Confirmez-vous l'affirmation de François Hollande selon laquelle 70 % des baisses de l'impôt sur le revenu depuis 2002 ont profité aux 10 % des foyers les plus riches ?

Sur ce point, nous disposons du chiffrage de la Cour des comptes. Effectivement, elle conclut que la baisse des barèmes a profité à une minorité de contribuables aisés. Mathématiquement, cela s'explique parce que l'impôt sur le revenu est progressif. Si on le baisse, cela profite aux revenus élevés. L'argument avancé était la relance de la croissance et de la consommation mais, en fait, il eût mieux valu baisser les impôts sur la consommation, comme la TVA. Les ménages les plus aisés, profitant de la baisse de l'impôt, épargnent plus qu'ils ne consomment.

Que sait-on du nombre de contribuables qui fuient la France pour des raisons fiscales, un phénomène souligné par la majorité UMP ?

Nous ne disposons que de statistiques sur un seul impôt, l'ISF, et celles-ci concernent les départs, pas les arrivées ni les retours. Nous demandons un travail de fond pour mieux évaluer ces migrations, dans les deux sens.

Nous savons que 350 personnes soumises à l'ISF quittent la France chaque année. Mais fait-on une politique fiscale nationale pour 350 personnes ? On ne peut se contenter, en l'absence de données globales, de jouer sur la peur des délocalisations fiscales.

Que pensez-vous d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, telle que la prône, entre autres, le Parti socialiste ?
Nous sommes très réservés, en l'absence de précisions. En effet, une telle fusion pose la question du financement de la protection sociale : l'impôt sur le revenu alimente les caisses de l'Etat, la CSG celles des organismes sociaux. De plus, les règles qui régissent l'impôt sur le revenu sont différentes : il est "familiarisé" et comporte des niches fiscales.

Tout dépend donc de ce que veulent faire les partis de droite et de gauche : veulent-ils créer une sorte de "flat tax" qui reviendrait à un super-impôt non progressif, ou au contraire, instaurer un impôt à assiette large et progressif qui éliminerait des privilèges fiscaux ? A prélèvements obligatoires constants, la fiscalité n'est qu'une question de répartition de la pression sur les citoyens plus ou moins aisés.