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Charte des magistrats d'émeraude

Publié : 17 janv. 2017, 14:57
par Irazetsu
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Ce document définit les fonctions, limites, capacités et prérogatives des Magistrats d’Émeraude. Première partie – compétences judiciaires Définit les crimes qui relèvent de la compétence exclusive des Magistrats d’Émeraude. Section 1 : crimes contre l’Empereur Toute tentative et fait de blesser, insulter, mettre en danger ou tout acte visant à nuire au Fils du Ciel, à un membre de la famille Impériale ou un serviteur direct de ceux-ci dépendent de la juridiction des Magistrats d’Émeraude. Section 2 : crimes à l’échelle du pays Tout crime, notamment le vol, le meurtre, la trahison, le cambriolage, la contrefaçon, l’insurrection armée, la fraude au paiement des taxes et tout autre ...

Re: Charte des magistrats d'émeraude

Publié : 20 janv. 2017, 18:42
par Kakita Inigin
Super ! :ok:

Re: Charte des magistrats d'émeraude

Publié : 12 févr. 2017, 13:40
par DaftFlo
Un article intéressant sur les magistrats d'émeraude, merci.