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[Droit] Arrêt de travail
Publié : 26 févr. 2012, 23:11
par Doji Matsuura
Je voudrais en appeler aux connaisseurs de ce domaine pour un cas particulier.
Une personne en arrêt de travail a le droit à des horaires de sortie stricts, OK.
Mais cette personne est-elle en droit de déclarer auprès de la Sécu, pendant la durée de son arrêt, un domicile qui n'est pas le sien, et où elle séjournera en s'y confortant aux mêmes règles et horaires de sortie ?
La question se pose parce que le lieu de repos d'un ami est l'appartement de ses parents, où le calme et la tranquillité ne sont pas forcément les maîtres mots... Je voudrais donc lui proposer d'habiter chez moi durant son arrêt, mais je ne sais pas si c'est légal.
Re: [Droit] Arrêt de travail
Publié : 27 févr. 2012, 06:07
par Goju Kaze
Il me semble qu'il y a même un emplacement pour ça sur le formulaire, en tout cas je l'ai déjà fait en l'indiquant à mon médecin.
Edit (site Ameli) :
Pendant l'arrêt de travail
Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, votre salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.
En cas de sorties autorisées, votre salarié(e) devra cependant rester présent(e) à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. A noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.
Votre salarié(e) doit également respecter d'autres obligations, notamment :
Se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d'Assurance Maladie.
S'abstenir de toute activité non autorisée.
Ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord préalable de sa caisse d'Assurance Maladie.
Re: [Droit] Arrêt de travail
Publié : 27 févr. 2012, 08:38
par Ben
+1 avec Kaze
l'adresse pour la visite est a marquée sur le formulaire si elle est diffèrente de l'adresse normale.
BEn qui a eu droit a un bel accident de bagnole il y a deux ans et qui a fini à l'hopital.
Re: [Droit] Arrêt de travail
Publié : 27 févr. 2012, 09:04
par Grandstrateger
Je confirme mes camarades.
L'adresse est aussi à signaler à l'employeur, au cas où ce dernier utiliserait les services d'une société spécialisée en contre visites médicales.
Dans le cas où cette contrevisite arrive, et que le salarié n'est pas présent au domicile pendant les heures où il doit l'être (hors cas de "sorties libres"), l'employeur est en droit de supprimer l'éventuel complément maladie qu'il verse (s'il en verse un). De plus la non présence du salarié est alors signifiée à la CPAM.
Voili voilou
Re: [Droit] Arrêt de travail
Publié : 27 févr. 2012, 09:08
par Doji Matsuura
Merci à tous les trois pour vos réponses ! :-)