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Un sale volatile (sans doute un rescapé de la grippe aviaire) révèle qu'en fait : La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations.Rachida a écrit :Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli
Demain les magistrats sont dans la rue je crois... J'imagine que ça va les motiver...Deux documents internes du ministère de la Justice datés du 25 et du 28 septembre, soit avant la remise des consultations, recensent les suppressions des tribunaux prévus dans chaque cour d'appel.
Les décisions de suppression de tribunaux relatives à la réforme de la carte judiciaire ont été prises avant la concertation organisée par la Chancellerie, révèle le Canard enchaîné qui publie, dans son édition du mercredi 28 novembre, l'extrait d'un document interne à la Chancellerie.
Nouvelobs.com publie l'intégralité des documents mentionnant les suppressions de tribunaux : l'un daté du 25 septembre prévoit les tribunaux de grande instance (TGI) amenés à disparaître ; le second, daté du 28 septembre, regroupe les tribunaux d'instance et les tribunaux de commerce qui seront supprimés.Les conseils de prud'hommes, dont la suppression n'a été annoncée que le 18 novembre, figurent également sur le document.
Or, les résultats de la concertation organisée par la Chancellerie, à savoir les consultations des acteurs du monde judiciaire, et notamment des chefs de cour d'appel, ont été rendues le 30 septembre.
Semblable au résultat final
Le Canard enchaîné rappelle les propos de la garde des Sceaux, Rachida Dati : "Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli".
L'hebdomadaire remarque ainsi que si ces rapports sont "consultables" sur le site du ministère", ils n'ont vraisemblablement pas été "consultés" par Rachida Dati. Le journal souligne, par ailleurs, que le tableau des suppressions "est exactement semblable, à quatre exceptions près, au résultat final".
La réforme de la carte judiciaire envisage la suppression de 23 TGI, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce. Selon la Chancellerie elle va toucher "directement" 300 magistrats, 1.250 fonctionnaires et 505 avocats.
Edit : tu parlais de ça Quand le groupe Hersant prend parti pour Christian Estrosi à Nice en fait...Kõjiro a écrit :On dit pas les niçois comme la salade niçoise ?
Sinon, pour l'histoire (si c'est bien de ça qu'il s'agit) l'ex maire (1/3 ump, 2/3 fn) va se rallier à Estrosi (proportions inverses) pour éviter de perdre son siège de sénateur et on aura une candidature classique d'un ump qui siphonne le fn en faisant comme eux...
on dit niçoisKõjiro a écrit :On dit pas les niçois comme la salade niçoise ?
Sinon, pour l'histoire (si c'est bien de ça qu'il s'agit) l'ex maire (1/3 ump, 2/3 fn) va se rallier à Estrosi (proportions inverses) pour éviter de perdre son siège de sénateur et on aura une candidature classique d'un ump qui siphonne le fn en faisant comme eux...
Sources a écrit :L'Académie des Beaux-Arts juge, après consultations, que les éoliennes sont en "contradiction avec la tradition française d'harmoniser l'architecture avec le paysage", dans un "Livre Blanc" présenté jeudi. Afin de "prendre part aux débats" sur les éoliennes, l'Académie a décidé de constituer un groupe de travail dirigé par Michel Folliasson, membre de sa section Architecture et composé d'Académiciens et d'experts français et étrangers, explique-t-elle dans un communiqué. Elle conclut que "la confrontation de ces machines de 150 m de haut (...) avec les sites remarquables et les paysages de qualité est difficilement acceptable" et que les éoliennes engendrent "un bruit variable, des risques d'accident, rupture de pale, détachement de blocs de glace..." En outre, les éoliennes "ne participent pas à la lutte contre l'effet de serre" car "aucune production n'est aussi variable et imprédictible" ce qui nécessite d'installer "des groupes de substitution qui fonctionnent au gaz". L'Académie demande, dans une lettre transmise fin octobre au Président de la République, de les interdire "dans les zones les plus sensibles" dont elle doit elle-même publier la liste et que, dans tous les cas, les autorités procèdent avant implantation à "une consultation démocratique des populations concernées". Elle souhaite aussi l'annulation des décrets de 2001 et 2006 obligeant EDF à racheter le courant produit par l'éolien. Le "Livre Blanc" a associé détracteurs et défenseurs de l'éolien, comme le président du Syndicat des énergies renouvelales (SER), André Antolini, qui rappelle que "l'évolution de la société et le développement des activités humaines, économiques et industrielles, ont toujours conduit à la modification de l'environnement". Le photographe Yann Artus-Bertrand avoue pour sa part sa "fascination" pour l'énergie éolienne: "ses avantages sont nombreux. Elle ne détruit pas la nature. Elle ne pollue ni l'eau, ni l'air. Elle ne produit pas de déchets", indique-t-il.
quand on sait que plusieurs anciens du PS font partie du gouvernement actuel et que d'autres ne se sont pas privés de tenir des propos ouvertement racistes, je sais pas si "être un gros connard avec sa carte au Parti Socialiste et des vestiges d'idées de gauche remontant à sa crise d'adolescence" constitue vraiment une différence avec "être encarté à l'UMP avec une mentalité de petit seigneur remontant au moyen-âge".Kakita Inigin a écrit :Ihl est au PS. (juste comme ça).
Sa sortie d'hier sur l'inexplicable et l'inexcusable participe du même type de rhétorique d'ailleurs.«Si je suis élu président de la République, dit M. Sarkozy à Mme Royal, je proposerai qu’un mineur multirécidiviste entre 16 et 18 ans soit puni comme un majeur. Entre parenthèses, madame, quand on est une victime, qu’on soit victime d’un individu de 17 ans ou de 19 ans, le résultat est le même.» Le bon sens ici est dans ce qui est «entre parenthèses» et qui vient légitimer le choix politique par l’identification à la victime. Puisqu’il y a préjudice, ne nous arrêtons pas à l’âge du fauteur, soyons pragmatiques et sanctionnons. Dans la même logique, un gendarme a pu proposer que soit relevée l’empreinte génétique d’un enfant de 10 ans après un vol à l’étalage : après tout la loi le permet et ,que le voleur ait 10 ou 50 ans, qu’il ait volé un Tamagotchi ou une voiture, là aussi, il y a victime et préjudice. Pourtant qui oserait dire qu’un adolescent de 16 ans qui fait bêtise sur bêtise montre à tout coup la même maturité qu’un jeune adulte récidiviste de 19 ans, dussent-ils voler les mêmes biens ? Ou qu’à préjudice similaire, la transgression est qualitativement équivalente chez l’enfant et chez l’adulte ?
Nous sommes en droit d’attendre du politique qu’il fasse en sorte que les victimes connaissent réparation. Pas qu’il s’identifie à leur cause au point de s’en approprier la logique, voire l’émotion. Ce glissement qui fait passer d’un problème complexe à une solution simple, de l’intrication d’une responsabilité individuelle et sociale à une thématique de l’agresseur et de la victime procède d’un raccourci racoleur et aisé. Cette rhétorique rassure mais elle n’est pas juste.