La Voix De Rokugan

Nicolas Sarkozy occupe la 56ème position du classement des personnalités les plus puissantes de la planète, établi pour la première fois cette année par le magazine Forbes.

Une année faste pour Barack Obama. Quelques semaines après avoir reçu le prix Nobel de la paix, le président américain est encore à l'honneur. Le magazine Forbes le place en effet sur la première marche de son classement des 67 personnalités les plus puissantes de la planète, établi pour la première fois cette année et publié jeudi. Complètent le podium le président chinois Hu Jintao et le premier ministre russe Vladimir Poutine. Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne, est le premier français à figurer sur cette liste, il se place à la 25ème position. Nicolas Sarkozy, le président français n'occupe que le 56ème rang.

Le contrôle exercé sur les ressources financières

Pour élaborer ce palmarès, le magazine a pris en compte plusieurs critères: le nombre de personnes directement influencées par les membres du classement, la capacité de ces derniers à projeter leur puissance au-delà de leur sphère immédiate d'influence ou encore le contrôle qu'ils exercent sur les ressources financières. Sergey Brin et Larry Page, les fondateurs de Google montent sur la cinquième marche du classement. Sont également classés, le pape Benoit XVI (11ème), le président du conseil italien, Silvio Berlusconi (12ème), suivi de peu par la chancelière allemande Angela Merkel (15ème). A noter que parmi ce classement des personnalités les plus puissantes du monde, on retrouve un baron de la drogue, le mexicain Joaquin Guzman (41ème) ou encore Oussama Ben Laden (37ème).

Fin août, le Figaro tenait une “exclusivité” : un “rapport confidentiel qui prouve l’efficacité de la vidéosurveillance“, et démontrait l’”effet dissuasif des caméras sur la voie publique” :

Les conclusions du rapport dont Le Figaro a pris connaissance mettront-elles un terme à la polémique sur les dangers réels ou supposés des caméras sur la voie publique ?

A l’heure où le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, promet d’en tripler le nombre, «de 20 000 à 60 000 d’ici à 2011», ce document témoigne, à tout le moins, que l’hôte de la place Beauvau avait pris quelque garantie avant de s’engager.

Le rapport a depuis été mis en ligne, et sa lecture prouve… l’inefficacité de la vidéosurveillance.

Le ministre avait pourtant et de fait pris “quelque garantie avant de s’engager“ : le rapport ne visait en effet pas tant à vérifier l’efficacité de la vidéosurveillance qu’à… “mettre à disposition des collectivités locales des arguments propres à soutenir leur adhésion“, dans le cadre du “plan d’action (qui) vise à tripler le nombre de caméras sur la voie publique“, décidé par le ministère de l’Intérieur, mais payé -en bonne partie- par nos impôts locaux.

Décryptage d’une (grosse) manipulation (voir aussi la carte des villes sous vidéosurveillance que je vous propose de compléter, sur LePost.fr, qui publie également une version courte de mon papier, Efficace, la vidéosurveillance ? Le rapport qui nous mène en bateau…).

Le rapport nous apprend ainsi que les crimes et délits chutent deux fois plus vite dans les villes équipées que dans celles qui ne le sont pas, et que les agressions, qui ont progressé de 40% depuis l’an 2000, n’y ont augmenté “que” de 24,1%. Autrement dit, ça ne baisse pas : ça augmente moins…

On y lit également qu’”en dessous d’une caméra pour 2000 habitants, les agressions contre les personnes progressent plus vite (+44,8 %) que dans les villes qui n’ont aucun équipement (+40,5 %)“. Le nombre d’agressions progresse donc plus vite dans les villes modérément vidéosurveillées que dans celles qui ne le sont pas : on voudrait démontrer l’inefficacité de la vidéosurveillance qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Plus ça rate, plus on a de chances que ça marcheOn y découvre aussi que la délinquance générale baisse moins quand il y a plus d’une caméra pour 1000 habitants que lorsqu’il y a une caméra pour 1000 à 2000 habitants. Autrement dit : plus il y a de caméras, moins la délinquance baisse…

Le Figaro notait également que “contrairement à un préjugé véhiculé jusqu’au Parti socialiste, «l’effet plumeau, c’est-à-dire un déplacement de la délinquance vers les zones non couvertes, ne semble pas avéré».“.

Il eut été plus juste de préciser, comme le fait le rapport, que “48% des commissariats estiment qu’il est nul, 52% estiment qu’il existe, mais ne sont pas en mesure de l’évaluer“.

Enfin, l’efficacité de la vidéosurveillance ne diffère guère lorsque des agents sont payés pour surveiller, en temps réel, les écrans de contrôle, que lorsque personne ne les regarde…

Quant à l’effet dissuasif, “pour ce qui concerne la délinquance générale, les taux d’élucidation progressent aussi bien dans les zones avec ou sans vidéoprotection“… mais restent inférieurs dans les villes vidéosurveillées que dans celles qui ne le sont pas, comme en témoigne ce tableau, qui montre que le taux d’élucidation des atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) est de 54,4% dans les villes vidéosurveillées, mais de 60,6% dans celles qui n’ont pas de caméras :
Les taux d'élucidation sont moindres dans les villes vidéosurveillées que dans celles qui ne le sont pas

Un rapport “commandé”

Pour mieux comprendre ce pour quoi il est possible de faire dire à ce “Rapport sur l’efficacité de la vidéoprotection” le contraire des conclusions auxquelles il est arrivé, commençons donc par la lettre de “mission relative à l’évolution de la vidéoprotection“, envoyée en février dernier par le ministre de l’intérieur au président du “comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection” :

Le développement de la vidéoprotection est une priorité du Ministre. C’est pourquoi le plan d’action mis en place vise à tripler le nombre de caméras sur la voie publique.

Afin de permettre aux collectivités locales gestionnaires de l’espace public de se lancer dans cette stratégie dynamique, il convient de mettre à disposition (…) des arguments propres à soutenir leur adhésion.

Dans cet esprit, il est nécessaire (…) d’évaluer et de quantifier l’efficacité de la vidéoprotection.

Ce qui, traduit par les auteurs du rapport, donne donc ce rapport sur “l’efficacité de la vidéoprotection“, mais dont l’objectif n’est pas de savoir si la vidéosurveillance est efficace, ou non, mais de démontrer que le ministre a raison de vouloir tripler le nombre de caméras.

Un peu comme si un industriel du médicament demandait à ses salariés d’évaluer l’efficacité de ses produits, afin d’en vendre trois fois plus qu’auparavant.

Le président du “comité de développement de la vidéoprotection” ayant décidé de ne pas participé à la rédaction du rapport, “afin de permettre une évaluation indépendante de l’efficacité de la vidéoprotection” (sic), celle-ci a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), l’Inspection technique de la gendarmerie nationale (ITGN) et l’Inspection générale de l’Administration (IGA), “services au dessus de tout soupçon” qualifiés par le Figaro d’”incorruptibles de l’administration“.

De fait, l’IGPN et l’IGTN sont plus connus sous le sobriquet de “boeufs carottes“, “polices des polices“ directement rattachées aux directions générale de la police et de la gendarmerie. Quant à l’IGA, elle est composée d’énarques “placés sous l’autorité directe du ministre de l’intérieur“. En terme d’indépendance, c’est tout bon : difficile de trouver fonctionnaires ayant autant leurs doigts rivés sur la couture du pantalon.

Le ministère de l’intérieur s’étant illustré, ces dernières années, par un certain nombre de mises au placard de hauts fonctionnaires ayant eu l’outrecuidance, entre autres et par exemple, de ne pas suffisamment surveiller la villa de Christian Clavier, les conclusions de l’étude ne pouvaient que “fournir des arguments propres à soutenir l’adhésion” en matière de “vidéoprotection“.

A ce titre, on notera que si le terme de “vidéoprotection” est utilisé 184 fois, celui de “vidéosurveillance“, lui, n’apparaît qu’une seule fois, en conclusion :

La présence de caméras dans les lieux publics s’est banalisée et elle est entrée dans les mentalités. La perception du caractère « liberticide » de la vidéosurveillance s’est estompé au profit de la vidéoprotection qui rassure les habitants des zones concernées et lutte contre le sentiment d’insécurité.

Du grand Shadock

Le rapport, en tant que tel, est relativement incompréhensible pour quelqu’un qui ne maîtrise pas, sur le bout des doigts, les subtilités de la statistique policière.

J’ai donc contacté trois spécialistes de la question, qui tous pointent du doigt la “lettre de mission“, et le fait qu’il ne repose que sur les seuls témoignages de policiers, gendarmes, élus et responsables locaux chargés de la sécurité -et sans qu’aucun universitaire, sociologue ou spécialiste de la question n’ait été auditionné.

Un “oubli” d’autant moins étonnant lorsqu’on sait que lorsqu’ils sont interrogés par des sociologues, les policiers estiment que globalement, la vidéosurveillance… ne marche pas

Tanguy Le Goff est sociologue à l’Institut d’aménagement d’Ile de France. Constatant que les promoteurs de la vidéosurveillance n’avaient de cesse de déclarer que “l’efficacité de la vidéosurveillance n’est plus à démontrer“, alors qu’aucun étude n’avait été effectuée, il a compilé, l’an passé, le tout premier “Etat des lieux des évaluations menées en France et à l’étranger“, qui concluait à l’inefficacité relative de la vidéosurveillance :

On ne peut pas entrer dans la polémique des chiffres : les périodes ne sont pas les mêmes, le rapport mêle petites, moyennes et grandes villes, HLM et zones commerciales, centre villes et moyens de transport publics… et compare des choses qui ne sont pas comparables.

De plus, il faudrait au minimum isoler les autres facteurs qui entrent en ligne de compte : renforcement (ou non) de la police, présence (ou non) d’une police municipale, de quartiers défavorisés, de zones commerciales, etc.

En l’état, il est impossible de réussir à identifier l’effet propre de la vidéosurveillance : la méthodologie est fausse, ou alors les délinquants n’agissent pas, en France, comme ils agissent dans les autres pays…

Avec Eric Heilmann, maître de conférences à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg, et autre grand spécialiste français de la vidéosurveillance, Tanguy Le Goff vient de publier un décryptage du rapport du ministère de l’Intérieur, Vidéosurveillance : un rapport qui ne prouve rien.

Après avoir détaillé les manquements aux règles méthodologiques élémentaires de toute étude de ce type, ils s’étonnent de voir qu’en France, la vidéosurveillance aurait permis de contenir les atteintes aux personnes, un “résultat d’autant plus remarquable qu’il contredit ceux auxquels sont parvenus les quelques quarante études réalisées à l’étranger depuis une quinzaine d’années“, pour qui, et paradoxalement, l’efficacité de la vidéosurveillance se mesure à l’augmentation du nombre d’agressions constatées :

Les études étrangères montrent que la vidéosurveillance, si elle est bien gérée, a tendance à faire augmenter le nombre d’atteintes aux personnes dans les statistiques policières.

Les auteurs de ce type de faits ne cherchant pas à se cacher, nombre d’entre-eux résultant d’actes impulsifs, ces faits qui pouvaient passer inaperçus auparavant sont un peu mieux repérés.

Si la vidéosurveillance n’a pas d’effet inhibiteur sur les atteintes aux personnes, leur baisse peut donc révéler en réalité l’inefficacité du dispositif.

Or, le rapport commandé par Brice Hortefeux avance qu’en France la vidéosurveillance contribue, a contrario des études internationales, à enrayer les atteintes aux personnes…

Laurent Bonelli est quant à lui maître de conférences en science politique à Nanterre, et auteur en 2001 de “La Machine à punir. Pratiques et discours sécuritaires” et, en 2008, de “La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité” :

Corrélation n’est pas causalité, c’est la base de l’analyse scientifique; or là, ça peut monter ou baisser pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la vidéosurveillance.

D’autre part, les statistiques dites “de la délinquance” reflètent bien plus l’activité des forces de l’ordre et leurs priorités qu’un état réel de la criminalité dans le pays. Or, rien n’est plus fluctuant que ces priorités en fonction des injonctions politiques du moment.

En l’occurence, l’objectif affiché par le ministère est de réduire les effectifs de la police de 12 000 fonctionnaires à l’horizon 2012, et le développement de la vidéosurveillance -financée par des partenariats publics-privés et par les collectivités territoriales plus que par le gouvernement- permet de déplacer le problème et d’apporter une réponse technique, voire “magique“, aux craintes exprimées par les élus locaux, et leurs administrés.

Journaliste, Noé Le Blanc est pour sa part l’auteur de plusieurs articles de référence sur les études universitaires et indépendantes faites au sujet de la vidéosurveillance.

C’est du grand Shadock, imputable au fait que les chiffres du rapport mélangent tout et n’importe quoi : quel sens cela a-t-il de vouloir mesurer l’efficacité de la vidéosurveillance sur la “délinquance générale”, qui regroupe tout aussi bien les vols à la tire que la violence conjugale, les infractions économiques et le non-respect du droit du travail ?

Et si l’on s’intéresse aux types de délit où les systèmes de vidéosurveillance peuvent a priori faire montre d’efficacité, on découvre que l’on serait moins agressé dans les villes non vidéosurveillées que dans celles où on l’est un peu, que les caméras que personne ne regarde produisent tout autant d’effet que celles qui sont regardées, et que “l’amélioration du taux d’élucidation est sensiblement équivalente” dans les villes équipées que dans celles qui ne le sont pas…

Enfin, une observation résume à elle seule l’apport quasi-nul des caméras aux investigations : 6 personnes « mises en cause » (ce qui ne veut pas dire condamnées) par brigade de gendarmerie et par an grâce aux caméras, soit moins d’une « mise en cause » par caméra et par an…

En résumé, si le rapport prouve bien une chose, c’est qu’il est compliqué de mesurer, mais encore plus de “prouver“, l’efficacité de la vidéosurveillance.

Les auteurs du rapport sont d’ailleurs conscients des limites de leurs exercices. Ainsi, en introduction de leur rapport, ils reconnaissent eux-mêmes que :

L’impact exclusif de la vidéoprotection est difficile à isoler dans un environnement mouvant et dans lequel elle n’est qu’un outil au service des municipalités et des forces de l’ordre.

La comparaison de ville à ville est délicate compte tenu de l’hétérogénéité des situations : nature et étendue des zones vidéoprotégées, typologie de la délinquance, organisation des forces de l’ordre, implication des municipalités au travers des polices municipales ou de politiques de prévention, évolution des qualifications pénales de certains faits, etc., tous phénomènes qui peuvent interagir et ne facilitent pas la mesure de la seule efficacité des dispositifs installés.

Après n’en avoir pas moins cherché à démontrer l’efficacité de a vidéosurveillance, ils concluent leur rapport sur une note guère plus optimiste : “malgré un travail important des services de police et de gendarmerie pour permettre à la mission de réaliser cette étude, force est de constater que les outils d’évaluation mis en place localement sont encore trop parcellaires“, alors même, précisent-ils également, que “les équipements de vidéoprotection représentent des coûts d’investissement et de fonctionnement élevés“… qu’ils n’ont pas été en mesure de quantifier.

Depuis, Brice Hortefeux a divulgué la liste des 75 villes à équiper en priorité, afin que la France puisse enfin tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance et atteindre l’objectif affiché de “de 20 000 à 60 000 d’ici à 2011“.

François Fillon, dans la foulée, a annoncé qu’il doublait le budget dédié à la vidéosurveillance, qui passera de 10-12 millions à 20 millions d’euros en 2010.

Voir aussi la carte des villes sous vidéosurveillance que je vous propose de compléter, sur LePost.fr, la version courte de ce billet, Efficace, la vidéosurveillance ? Le rapport qui nous mène en bateau…, ainsi que les autres décryptages concluant à l’ineptie de ce rapport : L’efficacité de la vidéosurveillance reste à démontrer (par Tanguy Le Goff et Eric Heilmann), Videosurveillance : un rapport aux ordres (par Noé Le Blanc) et Le rapport sur les miracles de la “vidéoprotection” s’avère plutôt bidonné (par Jet, mon comparse des Big Brother Awards).

Polémique sur le «chèque-contraception»
Delphine Chayet
13/11/2009 | Mise à jour : 23:10 | Commentaires 71 | Ajouter à ma sélection
Ségolène Royal a présenté à des élèves et des professionnels de la santé son «pass contraception», vendredi, devant un lycée de Poitiers.
Ségolène Royal a présenté à des élèves et des professionnels de la santé son «pass contraception», vendredi, devant un lycée de Poitiers. Crédits photo : AFP
Le ministère de l'Éducation nationale s'oppose à l'initiative de Ségolène Royal de faciliter l'accès des lycéennes à la contraception.

L'opposition du ministre de l'Éducation nationale est catégorique, mais les «kits contraceptifs» seront tout de même envoyés dès lundi aux infirmières scolaires des 90 lycées de Poitou-Charentes. Vendredi, Ségolène Royal a en effet assuré qu'elle se passerait de l'autorisation de Luc Chatel pour mener à bien son opération controversée.

Les paquets adressés par La Poste contiennent des préservatifs féminins et masculins, mais aussi des coupons permettant aux lycéennes de consulter un médecin, puis de subir des analyses de sang et, enfin, de se procurer gratuitement une pilule contraceptive pour six mois.

«Je refuse de signer un chèque en blanc à Ségolène Royal, souligne Luc Chatel, pour expliquer son veto. Le rôle de l'Éducation nationale n'est pas de se substituer au Planning familial, seul à même de proposer aux mineurs un moyen contraceptif sans l'avis de leurs parents.»

De son côté, la présidente (PS) de la région Poitou-Charentes justifie l'initiative, qu'elle dit préparer depuis trois ans, par des impératifs de santé publique : «Le rôle des infirmières scolaires est de prévenir la détresse des élèves, en évitant des grossesses non désirées.» En 2008, plus de 4 100 mineures ont donné naissance à un enfant en France. Le nombre d'IVG ne cesse d'augmenter chez les filles de moins de 17 ans, alors qu'il est stable dans les autres tranches d'âge. Environ 14 000 mineures ont avorté en 2006.

Les infirmières scolaires approuvent

«Il faut absolument venir en aide à ces jeunes filles en amont, en diffusant de la contraception», souligne Ségolène Royal, qui précise : «L'ordre des médecins, les infirmières, les associations de parents et les syndicats ont tous approuvé cette mesure, qui a également été votée par les élus UMP et centristes du conseil général. Seul le Front national s'y est opposé.» Le coût de l'opération est estimé à 400 000 euros.

Vendredi, la démarche a pourtant suscité une polémique. Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD), juge ainsi le projet «scandaleux», tandis que le député UMP Jean-Frédéric Poisson s'insurge contre une «proposition dangereuse, visant à écarter les familles de l'éducation sexuelle de leurs enfants». «Sous couvert de lutter contre les grossesses de jeunes filles, cette initiative va banaliser l'acte sexuel et l'usage de la contraception. Prendre un contraceptif est un acte important dans la vie d'une jeune fille», ajoute Philippe Vrand, secrétaire général de la Peep, fédération de parents d'élèves.

L'initiative a «pour mérite de lancer le débat», aux yeux de Catherine Belhomme, vice-présidente de la FCPE, autre organisation de parents d'élèves. «L'Éducation nationale ne remplit pas suffisamment son rôle d'information et de sensibilisation auprès des élèves, dit-elle. Or il est souvent très difficile de parler de sexualité en famille.»

Depuis 2001, les centres du Planning familial peuvent prescrire et délivrer une contraception à des mineures, gratuitement, anonymement et sans autorisation parentale. Mais ils ne sont présents que dans les grandes villes. «Par timidité, par honte de son corps ou pour des raisons culturelles, certains jeunes n'osent pas pousser leur porte, remarque en outre Christiane Allain, secrétaire générale de la FCPE. Connues, les infirmières scolaires peuvent être des interlocuteurs privilégiés.»

De plus en plus souvent sollicitées par des adolescentes venues confier une conduite à risque, ces dernières approuvent la mesure. «Une grossesse non désirée compromet la santé de ces jeunes filles, mais aussi leurs perspectives de réussite scolaire, souligne une porte-parole de leur syndicat national. D'autant qu'il s'agit souvent d'élèves orientées dans des filières peu valorisantes.»

Le syndicat rappelle que les infirmières scolaires auront bientôt la possibilité de prescrire, sous certaines conditions, le renouvellement d'un contraceptif oral. En 1999, elles avaient déjà obtenu le droit de prescrire la pilule du lendemain.

Cette contraception d'urgence a été demandée par plus de 9 000 élèves en 2007 et a été délivrée dans huit cas sur dix.

Sous couvert de lutter contre les grossesses de jeunes filles, cette initiative va banaliser l'acte sexuel et l'usage de la contraception. Prendre un contraceptif est un acte important dans la vie d'une jeune fille», ajoute Philippe Vrand, secrétaire général de la Peep, fédération de parents d'élèves.

Comme chaque année, la semaine pour l'emploi des handicapés tire la sonnette d'alarme : les entreprises rechignent à embaucher ce type de salariés. Sauf qu'à partir du 1er janvier 2010, toutes celles qui n'atteignent pas la barre des 6% de handicapés dans leur effectif vont payer une fortune en cotisation obligatoire.

A partir du 1er janvier 2010, la sanction pourra atteindre 1 500 fois le smic horaire, soit un total de 13 000 euros par salarié handicapé manquantdans l'entreprise.

La loi Handicap de 2005 va donc sortir le bâton des sanctions financières. Ce qui évite de s'interroger sur le reste, et notamment les deux dispositifs publics censés améliorer la situation et dont l'efficacité est, on va le voir, discutable :

* l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph)
* le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique (Fiphfp)

Le taux d'activité des handicapés stable depuis vingt ans

C'est une histoire de chiffres à manipuler avec précaution. Sur son site, l'Agefiph présente une avalanche d'indicateurs, sauf le plus intéressant, celui du taux d'activité des handicapés. Pour le trouver, il faut consulter les bases de données de la Dares (direction de l'animation, de la recherche et des statistiques). Résultat :

* Le taux d'activité des handicapés tourne autour de 44%, contre 71% pour l'ensemble de la population
* Ce taux d'activité n'a quasiment pas bougé depuis 1987, date de création de l'Agefiph

Les moyens consacrés à cette cause sont pourtant considérables. En 2007, l'Agefiph a encaissé 604 millions d'euros de cotisations des entreprises et elle a dépensé 465 millions d'euros. Bilan : 140 millions d'euros de bénéfice. En 2008, l'Agefiph pouvait s'appuyer sur un trésor de guerre de 415 millions d'euros ! Pourquoi une telle trésorerie ?

Le scandale des structures régionales

Mais le gâchis se concentre sur les 18 structures régionales de l'association. Dans ses rapports de 2003 et 2007, la Cour des comptes met en avant le rôle joué par trois organisations patronales :

* le Medef
* la CGPME
* la FNSEA

Ces entités sont les opérateurs de l'Agefiph. A ce titre, l'association salarie un chargé de mission handicap et une secrétaire dans chaque région, sans vraiment avoir les moyens de vérifier la réalité de leur travail. Idem pour les grandes confédérations syndicales, qui ont aussi signé des conventions avec l'Agefiph.

Dans son enquête réalisée pour « L'Histoire secrète du patronat » (livre dont je suis l'un des co-auteurs), Erwan Seznec cite le témoignage de Marc, l'un de ces chargés de mission :

« Ex-permanent du Medef en Normandie, j'ai été rémunéré par l'Agefiph pendant deux ans. L'agence payait d'abord 40% de mon salaire, puis 80%. Elle réglait aussi une partie du loyer de nos locaux.

Pendant ce temps, je n'ai rien, strictement rien accompli en termes d'insertion des handicapés. Les missions d'information auprès des entreprises étaient inexistantes.

Je me contentais de faire circuler une feuille d'émargement à la fin d'une quelconque réunion de patrons de PME, pour faire croire que j'avais fait ma tournée. L'Agefiph n'a jamais réagi. Pourtant, mes faux étaient grossiers. »

Dernière trouvaille : un fonds handicap pour la fonction publique

Une fois encore, les bonnes intentions ne font pas toujours une bonne politique. La loi sur le handicap de 2005 a donné lieu à la création d'un double de l'Agefiph, réservé à l'emploi des handicapés dans la fonction publique.

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique (Fiphfp) a d'emblée été un succès. Créé en juin 2006, il avait collecté 70 millions d'euros au 31 juillet 2007, pour… 150 000 euros de dépenses.

La présidente du Fiphfp a été débarquée sans ménagement à l'été 2007, tandis que la Cour des comptes lui consacrait un rapport cinglant. Là encore, les syndicats n'avaient rien vu, rien entendu.

Dans Les Echos de ce lundi, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, précise que « nous ne sommes plus à l'ère de la compassion », s'agissant de cette grande cause nationale. Oubliant de préciser que le grand élan de réforme du gouvernement n'a pas encore atteint ce secteur.

A l'heure où le débat sur l'identité nationale s'embrase, des milliers de Français sont, dans les faits, contraints de prouver leur nationalité. Enquête sur le durcissement de l'administration française.

Ounoussou Guissé aura eu besoin de trois ans pour prouver qu’il était Français. Et de deux rencontres avec Hervé Morin. La première fois, c’était le 31 décembre 2008, en Afghanistan. Le ministre de la défense était venu fêter le réveillon avec son régiment, là où avait eu lieu quelques mois auparavant l’embuscade qui a coûté la vie à dix soldats Français. "Je connaissais l’un deux, on avait été au Tchad ensemble", se rappelle cet hussard parachutiste. Pourtant, Ounoussou n’a pas hésité à se porter volontaire pour "l’afgha". C’est un patriote, un vrai. Qui parle de sa fierté "à servir le drapeau Français". Répète qu’il "n’a pas peur", puisque "c’est le métier". Pendant ces nuits glaciales, ce ne sont ni les risques, ni ce froid de gueux qui le tenaient éveillés, Ounoussou. Mais ce qu’il appelle pudiquement « ses problèmes de papiers ». En 2007, le para a été convoqué par le tribunal de Rouen qui conteste sa nationalité Française. Lui, qui a toujours eu un passeport et une carte d’identité Française ! Lui dont le père a été naturalisé en 1962 ! Le tribunal, invoquant un récent arrêt de la cour de Cassation, a estimé que la nationalité Française a été à l’époque donnée par erreur au père, aujourd’hui décédé. A titre posthume, il veut (et peut) donc la lui retirer. A lui et à ses fils. Eh oui, c’est fragile une nationalité. Cela se donne, cela se perd. Même cinquante ans après. Ounoussou n’a rien compris. "J’ai toujours travaillé, payé mes impôts, servi mon pays". Il en a pleuré de rage, le soir, dans son lit. L’enfer juridique a commencé. L’affaire a été jugée une première fois en 2008. Ounoussou a gagné. "J’étais tellement content que j’ai payé mon coup à tout le régiment". Las ! Dix jours après, coup de massue : le parquet a fait appel. Ounoussou est encore en Afghanistan quand il apprend la nouvelle, à se geler dans un VAB (Véhicule Avant Blindé). Octobre 2009. Cette fois ci, c’est en uniforme qu’Ounoussou va braver le tribunal. Il est reçu par Hervé Morin qui s’offusque de cette "situation kafkaïenne". Même Eric Besson se fend d’un communiqué : considérant déjà que l’impétrant n’est plus Français, il lui assure qu’une demande de "naturalisation pour services exceptionnels rendus à la France" sera examinée de façon favorable (1). Hier, le tribunal a enfin reconnu qu’Ounoussou Guissé était Français…Au bout de trois longues années de procédures.




Français à deux vitesses



Etes-vous vraiment sûr d’être Français ? Naïvement, on pensait que la carte d’identité nationale et le passeport était un garant suffisant de "Francitude". Erreur. "Des histoires comme celles là, j’en ai de plus en plus. Et malheureusement, ces personnes n’ont pas toujours le soutien d’Hervé Morin !", dit Cécile Madeline, avocate d’Ounoussou Guissé. "Les lois sur l’immigration se sont durcies, du coup, l’administration est plus méfiante. Et beaucoup de Français doivent désormais prouver qu’ils sont bien Français". Et doivent produire un certificat de nationalité Française (CNF). Oubliez le débat sur l’identité nationale, les beaux discours sur la nation, le kit d’Eric Besson fourni aux préfectures avec ses 200 questions autour du drapeau, la cuisine, ou la Marseillaise… Dans les guichets des tribunaux d’instance, chargés de délivrer les fameux CNF, on la définit de façon très claire. Très sèche. Il y a ceux qui "en sont", naturellement. Les Français de souche "né en France, d’un parent Français né en France", qui n’ont pas besoin du précieux document. Et puis il y a tous les autres. Français immigrés de la deuxième génération né en France, Français nés à l’étranger… Considérés comme des fraudeurs potentiels dans un climat de suspicion généralisée. Pour eux, le CNF est désormais obligatoire. A eux de prouver qu’ils sont Français, ce qui peut s’avérer très, très compliqué, comme sont en train de le réaliser des milliers de nos compatriotes quand ils veulent refaire leurs papiers (voir témoignage). Quand ce n’est pas carrément impossible : en 2008, environ 19.000 demandes (sur 149.000) ont été refusées, contre 13.000 en 2006


Quand refaire ses papiers devient un enfer



Il n’y a pas si longtemps, pourtant, il n’y avait nul besoin de CNF quand on avait ses papiers. La loi et les pratiques se sont peu à peu durcies. D’abord avec la circulaire Pasqua de 1993 : avec les nouvelles cartes d’identités informatisées, le CNF devenait obligatoire même en cas de renouvellement. C’est désormais la même chose pour les passeports, selon le décret de 2005 sur les passeports électroniques : Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’intérieur. Des modifications administratives qui se révèlent un cauchemar pour les Français de l’étranger, par exemple, pour qui les délais d’attente peuvent atteindre un an ! Même engorgement à Paris, où toutes les demandes de CNF, jadis traitées dans les tribunaux d’arrondissement, sont désormais centralisées dans un unique "Pôle nationalité", rue du Château des Rentiers dans le XIIIe. Elles attendent de longs mois avant d’être traitées… "La nationalité, c’est affectif, cela touche l’identité même des gens. Nous, on est obligé de suivre les textes. » explique la greffière en chef au tribunal de Rouen « C’est comme une démonstration mathématiques : c’est oui ou non. S’il manque des pièces, on ne peut rien faire. Le droit de la nationalité est très complexe. On s’est retrouvé devant des personnes de soixante ans qui avaient passé toute leur vie en France à qui on disait, non, vous n’êtes pas Français. C’est violent".

C’est ce qui est arrivé à Marc Mouze Amady, 56 ans, né à Marseille, chercheur. (2) "On n’arrivait pas à retrouver le certificat de nationalité de mon père. Bref, pour eux, je n’étais plus Français, plus rien : un apatride. Pendant deux ans, j’ai dû annuler mes déplacements à l’étranger. Et quand je sortais, j’avais la peur au ventre de me faire contrôler : j’avais sur moi une pochette avec ma carte d’identité périmée, mon livret militaire". Aujourd’hui, le certificat du père a été retrouvé, les papiers accordés. Mais cette histoire a fait ressurgir tous les vieux démons de Marc, son désir forcené d’intégration, sa peau de métisse : "j’avais tout refoulé. Mon père a toujours été plus français que français, faisant tout pour gommer ses origines malgaches, mettant de côté sa religion musulmane. J’ai fait pareil, joué à fond la carte de l’intégration, été premier à l’école. Cela n’a servi à rien, finalement, aux yeux de l’état, j’étais un Français de seconde zone". Stéphane Sitbon-Gomez, le bras droit de Cécile Duflot, la patronne des Verts, ne s’était lui non plus "jamais senti fils d’immigré". Ce jeune diplômé de Sciences po né en France essaie d’obtenir son CNF depuis cinq ans. "Cela a commencé en 2004, je passais le bac, ma carte d’identité expirait, j’ai fait une demande de CNF. Mon père est Français né à Tunis. Mais pour le tribunal, sa nationalité est douteuse. On nous a donc demandé de remonter dans la branche paternelle jusqu’au grand père de ma grand-mère né dans le Gers pour prouver notre filiation Française. Comme s’il fallait démontrer la pureté de son sang ! Ce jour là, un truc s’est cassé". Stéphane Sitbon a failli passer le bac en "candidat étranger": "heureusement, on est tombé à la mairie sur une fonctionnaire sympa qui m’a refait ma carte d’identité, sans CNF, en douce". L’odyssée ubuesque continue à ce jour. "La semaine dernière, on nous a dit que ce serait plus simple de prendre la nationalité tunisienne !".


Consonnance israélite



Derrière la froideur administrative, toujours l’éternelle blessure. La quête identitaire, la transmission, l’héritage, les histoires familiales qui ressurgissent. Et aussi l’Histoire de la France avec un grand H. Et notamment dans ses pages les plus honteuses. Brigitte Abitbol, la soixantaine, a manqué s’étrangler quand on lui ait fait remarquer « la consonance israélite » de son nom et qu’on lui a réclamé un certificat de mariage religieux à la synagogue. "Un fonctionnaire m’a dit que j’étais recensée comme juive algérienne. Moi dont une bonne partie de la famille est morte à Auschwitz…" s’émeut-elle. "Je suis Française avant tout. A l’école en Algérie, je chantais la Marseillaise tous les jours. Quand je suis arrivée en métropole à sept ans, je connaissais les paroles mieux que tous les autres". Pourquoi le droit de la nationalité s’intéresse-t-il à la religion ? La réponse remonte à loin. Les juifs d’Algérie bénéficiaient du décret Crémieux, signé en 1870, annulé pendant Vichy, puis réétabli, et ont été tous naturalisés Français. Les musulmans, non. Ce qui a créé après l’indépendance de l’Algérie des situations inextricables.

L’histoire d’Ounoussou Guissé, elle, fait ressurgir des fantômes anciens. Celui des tirailleurs sénégalais morts pour la France. Le jeune homme regarde la photo de sa femme et des ses enfants, restés au Sénégal qu’il n’a pas vu depuis plus d’un an. «Ils ont tout bloqué depuis cette histoire. Je ne peux plus avoir mes actes de naissance à Nantes, donc je n’ai pas pu me marier civilement avec ma femme. Elle n’a jamais pu avoir de visa pour venir en France ». « C’est certainement la demande de regroupement familial qui a rendu mon client suspect. » analyse Cecile Madeline. « D’où la volonté d’annuler son CNF ». Nos concitoyens qui galèrent pour obtenir ce fameux CNF seront ravis de l’apprendre : selon le code civil, il "fait foi jusqu’à preuve du contraire". Bref, nous sommes tous des Français provisoires ! A la merci de la méfiance d’un fonctionnaire tatillon ou de l’Etat qui déciderait que notre nationalité a été donnée abusivement…


Jamais assez Français ?




Kim Vo-Thi, née en France, a ainsi eu la surprise de se voir contester son CNF à la préfecture quand elle a voulu refaire ses papiers. Pour la fonctionnaire, le CNF « n’était pas valable », car la jeune femme porte un nom légèrement différent de celui de son père : "C’est un usage particulier à certains noms viêtnamiens. Mais j’avais un papier du tribunal d’instance expliquant tout cela". Rien n’y a fait. On la renvoie d’un sec : "En France, on ne fait pas comme cela". Dans ses mésaventures, Kim a cependant eu de la chance. Au bout de plusieurs mois, elle a pu trouver un fonctionnaire plus compréhensif qui lui a permis de renouveler ses papiers. Et son CNF n’est heureusement pas contesté par la justice. Car oui, il est possible de se faire assigner comme un vulgaire délinquant par le parquet pour se faire retirer sa nationalité. C’est ce qui est arrivé à 438 personnes en 2008. Imaginez le choc. Une lettre, un jour, vous apprenant que le tribunal considère que vous êtes Français par erreur et qu’il va donc faire machine arrière… Cet enfer, c’est ce qui est arrivé à toute la famille Guissé. Le brigadier Ounoussou Guissé n’est en effet pas le seul dont on a contesté la nationalité. Tous ses frères sont dans le même cas. L’un deux, Amara, devra bientôt être jugé à Strasbourg. A l’origine, c’est bien la nationalité du père, aujourd’hui décédé, qui a été mise en cause. Selon un récent arrêt de la cour de cassation, les personnes naturalisées à l’époque devaient avoir leur résidence en France. C’est le cas du père d’Ounoussou Guissé, sauf que sa famille est elle restée au Sénégal : d’où contestation des tribunaux. Pourquoi lui plutôt qu’un autre et cinquante ans après de surcroît ? "Il y aurait une vingtaine d’enfants et de petits enfants qui se réclament de sa filiation. D’où ces assignations en rafale dans plusieurs tribunaux en France", nous explique-t-on, au tribunal de Rouen, qui ne s’est occupé « que » du cas du brigadier. Bizarrerie du droit. Si Ounoussou, le militaire, a été considéré Français, un frère aîné a déjà été déchu de sa nationalité il y a quelques années. "Beaucoup de personnes dans ce cas n’ont pas les armes pour se défendre. Pas même d’avocats", dit Cécile Madeline. Et dans ce genre d’affaire, si vous êtes seul à défendre votre nationalité devant la Chancellerie, c’est perdu d’avance".

Doan Bui


(1) Il est également possible de (re)devenir Français par "possession d’état" , si la personne a eu ses papiers pendant plus de dix ans. Mais comme dans le cas de la naturalisation, la procédure n’est pas rétroactive. Les enfants nés avant seront considérés nés de père étranger…
(2) Dont l’histoire a été révélée par le journal Libération.

axl_2baz a écrit :Youpi, mon pere est né en Allemagne, je suis potentiellement un non francais \o/ ...