Publié : 25 mai 2009, 15:28
Ne faites rien, vous êtes déjà coupables...


C'est ensemble que nous faisons avancer le jeu
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Sauf que ce n'est pas un avis contre lequel puisse se dresser la Commission, c'est une loi européenne (enfin, le terme qui va bien).Kõjiro a écrit :Une vidéo de plus :
http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2 ... re=related
Par contre à la fin ils disent que la commission européenne a accepté l'article introduit par le parlement européen dans le paquet télécom rappelant que la coupure au net doit être prononcée par une autorité judiciaire. Je croyais que justement la commission s'opposait au parlement sur ce point précis. Non ?
Ah ok c'était dans ce sens là. J'avoue que je ne comprenais pas très bien ta remarque sur le coup. Pour le reste, c'est exactement ça.Pénombre a écrit :Je faisais juste la remarque que l'on considère comme normal que des livres assez odieux puissent être utilisés à des fins purement intellectuelles, alors que d'autres ouvrages, d'une autre mouvance idéologique, qui circulent de manière plus "confidentielle", soient d'un coup l'objet d'un bel amalgame "c'est un manifeste de terrorisme, dont voici l'auteur et nous l'avons emprisonné parce qu'il mettait en pratique ce qu'il a écrit".
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la notion de "riposte graduée" contenue dans la loi Hadopi contre le téléchargement illégal. Le Conseil a en effet retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet.
Le site internet lemonde.fr affirme que les Sages ont considéré qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime".
Toujours selon lemonde.fr, le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclurait enfin le Conseil constitutionnel.
Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier : Cette censure "est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années". "Le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu'il accuse le gouvernement, à l'origine de cette loi, d'avoir méconnu à la fois la liberté d'expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d'innocence". Cette décision était, selon lui, pourtant "attendue", puisque le Parlement européen avait voté le 6 mai un amendement interdisant toute coupure d'accès internet sans décision de justice préalable. "Le président Sarkozy avait cru pouvoir passer outre ce vote. Le Conseil constitutionnel, en sanctionnant la loi Hadopi sur cette disposition-là, renforce en quelque sorte le rôle du Parlement européen". "Si le Conseil constitutionnel n'avait pas censuré la loi Hadopi, de toutes façons, il y aurait eu des recours devant la cour de justice des Communautés européennes et là, la loi aurait été retoquée". (AFP, mercredi 10 juin)
c'est nos amis albanais qui vont être contentsGoju Kaze a écrit :Enorme, la manière dont les pro-hadopi du gouvernement gesticulent pour dire que la décision du conseil constitutionnel va dans le sens de la loi...