La Voix De Rokugan

Goju Kaze a écrit :Ya pas, ce mec là, c'est un artiste... Ah ce point là, c'est de l'art moderne.

D'où l'expression : "C'est beau la connerie quand c'est pur".

On en parlait. Rebondissement dans l'affaire Halimi-Fofana : Szpiner dans le viseur du procureur général de Paris.

L’avocat de la famille Halimi pourrait faire l’objet de poursuites disciplinaires à la suite de propos "inacceptables" prononcé à l'encontre de ses confrères de la défense, "connards d’avocats bobos de gauche", ainsi que vis-à-vis de l’avocat général, Philippe Bilger, qu’il qualifie de "traître génétique".

Sinon, cet article (donné en lien dans le précédent) illustre à merveille le gros problème posé quand on mélange justice et politique : «Gang des barbares» la botte de Szpiner.

Goju Kaze a écrit :Il me semble qu'avec le quinquennat on a eu droit à la limitation à 2 mandats présidentiels non?

Non.
C'est un quinquennat "sec", c'est-à-dire qu'on a seulement voté le passage au quinquennat, pas les trucs intelligents qui auraient dû aller avec.
Inigin, qui déjà à l'époque, avait voté "non".

La réforme des institutions de 2008 a limité à 2 le nombre de mandats.

Tant qu' on y est. je ne sais pas si vous aviez relevé ça à l'époque ( il ya pas bien logntemps d'ailleurs ).

http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/ ... e-le-16550

c'est vraiment des bons à l'UMP ! ( ironie)

Boujou

Je me disais bien :

Wikki a écrit :suite au travaux de la commission Balladur, la réforme des institutions initiée par le président Sarkozy, adoptée en juillet 2008, instaure la limitation à deux mandats[

Ah Berlu : Berlusconi : après Noemi la mineure, Patrizzia la prostituée. (C'est un article qui résume plusieurs éléments)

Grandiose. Simplement grandiose. Aucun scénariste de série télé ou de real-tv ne pourrait imaginer un truc pareil sans se dire "Nan arrête, c'est trop, c'est plus du tout crédible c't'histoire".

Kõjiro a écrit :La réforme des institutions de 2008 a limité à 2 le nombre de mandats.

mais notre bien aimé Sarkozy a été élu en 2007 donc avant la limitation, il peut donc encore faire deux mandats.

je ne suis pas juriste, tu es sûr de toi ? Je sais que la rétroactivité des lois est anticonstitutionnelle mais là il s'agit de la constitution elle même...
L'article 6 de la constitution est ainsi rédigé désormais :

Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

On notera qu'il s'agit de deux mandats consécutifs. Est ce à dire que théoriquement un même individu peut exercer plus de deux mandats dès lors qu'il ne sont pas consécutifs ?

Consécutifs, c'est "qui suit immédiatement". S'il y a un mandat d'écart, ce n'est plus consécutif non ? Du coup on peut imaginer (théoriquement) une situation comparable à celle de la Russie avec Poutine qui fait deux mandats, en file un à Medvedev en envisageant de revenir après ce dernier (l'avenir nous dira si cela se passera ainsi).

De toutes manières un mandat sarkozyste de plus et j'aurais déjà envie de me flinguer.

Kõjiro a écrit :je ne suis pas juriste, tu es sûr de toi ?

je ne suis pas un spécialiste du droit constitutionnel, donc je ne suis pas sur à 100%

Kõjiro a écrit :Je sais que la rétroactivité des lois est anticonstitutionnelle

seules les lois pénales plus sévères ne peuvent être rétroactives, toutes les autres le peuvent, notamment les lois pénales plus douces. Enfin la Constitution n'est pas une Loi.

Kõjiro a écrit :On notera qu'il s'agit de deux mandats consécutifs. Est ce à dire que théoriquement un même individu peut exercer plus de deux mandats dès lors qu'il ne sont pas consécutifs ?

En effet, je le comprends comme ça aussi.

Kõjiro a écrit :De toutes manières un mandat sarkozyste de plus et j'aurais déjà envie de me flinguer.

pareil, quoique, je ne sais pas si je vais tenir jusqu'à la fin de celui-là...

Il n'y a pas rétroactivité, mais le problème ne se pose pas ici en terme de rétroactivité. La règle vaut pour l'avenir : nul ne pourra faire plus de deux mandats consécutifs. Le problème aurait été s'il était déjà au deuxième et se présentait au troisième tandis qu'on votait la réforme.

En gros, circulez, il n'y a rien à voir. 2017 au plus tard, on aura un autre président que Sarkozy. Et je ne crois pas au scénario à la Medvedevisation (d'autant plus que l'on fait des conjectures sans savoir comment cela va réellement se dérouler en Russie).

Le plus simple, dès qu'il est question de rétroactivité, est de tracer la droite de l'histoire, d'y indiquer les événements et de voir si cela a un impact sur la situation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Si cela n'a d'impact que sur le présent ou l'avenir, pas de problème.
Ensuite, il y a le cas particulier du droit pénal pour les lois pénales plus douces qui sont obligatoirement rétroactives et pour les situations contractuelles (variation si la norme est dite d'ordre publique ou non).

Voilà en très bref...

JBeuh, no Juriste...

Merci des mises au point messieurs.
(pour la rétroactivité j'aurais pu y penser tout seul effectivement...)

Kõjiro a écrit :La réforme des institutions de 2008 a limité à 2 le nombre de mandats.

! et j'avais raté un truc aussi important ... bonne réforme, finalement.

JBeuh a écrit :2017 au plus tard, on aura un autre président que Sarkozy.

oui, son fils

pécresse est sur les rangs.
Il faut pas avaoir 35 ans pour se présenter à la présidentielle ?