La Voix De Rokugan

le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:

les sociétés Déclic Images et Manga Distribution (”in solidum”) à payer à la société Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale

à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale

le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD aux fins de destruction, soumis à une astreinte de cinq cent mille euros par jour, et fait interdiction à Déclic Images et Manga Distribution de poursuivre la vente sous astreinte de deux mille euros par objet. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de Déclic Images et Manga Distribution, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.

De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution de verser dix mille euros à Toei Animation et cinq mille euros à Dynamic Planning au titre de l’article 700. Par ailleurs, Toei Animation a été condamnée à verser cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre du même article. (paiement des frais de justice)

Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros (je dis bien quarante et non quatre), cette condamnation est paraît-il exceptionnelle.

Source: forum ShareManga