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Publié : 09 juin 2006, 08:48
par Asako Keitaro
Kakita Inigin a écrit : Etat = esclavagiste.
Moi je dirais:
Etat=employeur
Etat=bonne conditions d'emploi
Etat=Sécurité de l'emploi
...

Ne soyons pas si prompts à jeter la pierre, tout n'est pas blanc mais tout n'est pas noir non plus, on est en nuances de gris.

Publié : 09 juin 2006, 08:50
par Kakita Inigin
A part pour les fonctionnaires, l'Etat se contrefiche du droit du travail. C'est un scandale.
Pour les fonctionnaires, évidemment, ça va.

Inigin, dont la mère a vu le déclin des fonctionnaires à la Poste ... :evil:

Publié : 09 juin 2006, 08:56
par Asako Keitaro
Kakita Inigin a écrit :A part pour les fonctionnaires, l'Etat se contrefiche du droit du travail. C'est un scandale.
Mais non nous on est content de nos conditions de travail sinon on ferai grève :langue:
:zzz: Comment?! Ah bien... Et ben on viens de m'informer qu'on n'avait pas le droit de grève, tant pis. :arme: :evil:

Publié : 09 juin 2006, 08:57
par Kakita Inigin
Même que c'est toi qui me l'as rappelé.

Publié : 09 juin 2006, 09:20
par Moto Shikizu
Kakita Inigin a écrit :A part pour les fonctionnaires, l'Etat se contrefiche du droit du travail. C'est un scandale.
Pour les fonctionnaires, évidemment, ça va.

Inigin, dont la mère a vu le déclin des fonctionnaires à la Poste ... :evil:
:lol: tu reves !!! c'est ce qu'il essaie de faire croire ! Mais en fait c'est une veritable cata !!! Les seuls qui s'en tirent sont les hauts fonctionnaires ! Le droit du ravail dans la Fonction Publique ???!! mais ou ta vu ca ? Je te rappelle que c'est bien l'Etat qui s'est permis pendant des 10aines d'annees de faire des CDD reconductibles indefiniment. C'est aussi l'Etat qui ne finance en rien les complementaires sante de ses agents (encore une fois sauf a haut niveau), pas de CE, evolution des salaires infereieures au coup de la vie depuis des annees... Ma soeur gagnait moins que le smic jusqu'a ce qu'elle reussisse un concours pour grimper quelques echelons !! ... La legende des fonctionnaires privilegies, faut relativiser, ca depend de qui et de quoi on parle...

Publié : 09 juin 2006, 10:33
par Kakita Inigin
MAis c'est horrible alors ...

Publié : 09 juin 2006, 10:42
par Moto Shikizu
Horrible, non, ce n'est pas le paradis que certains veulent faire croire... c'est tout...

Publié : 09 juin 2006, 11:17
par Kakita Inigin
Ca c'est les théories de la droite, que les fonctionnaires sont des privilégiés ! :help:

Publié : 09 juin 2006, 12:35
par Shinjo Kyusuken
Hida Kekkai a écrit :tout comme de nombreux fonctionnaires travaillent dans le privé, cumulant les avantages des deux secteurs
Euh ? tu te bases sur quoi pour affirmer cela Kekkaï car moi personnellement, je ne peux pas avoir un emploi privé en plus du poste que j'occupe. (Sauf les emplois dit artistiques et culturels : écriture, spectacle de danse/théatre etc...)

Tu confonds peut-être avec la possibilité pour un fonctionnaire d'être en vacation (possibilité pour être jusqu'à 5 ans en disponibilité de fonction, c'est à dire de quitter la fonction publique pendant cinq ans et de pouvoir la réintégrer au même grade au bout de ces cinq années ou de définitivement quitter la fonction publique)

Et par nombreux tu veux dire combien ?

Publié : 09 juin 2006, 12:42
par Pénombre
normalement, la loi interdit à un fonctionnaire d'avoir une autre activité professionelle, qu'il soit salarié ou à son compte et les dérogations sont encadrées

http://www.sg.cnrs.fr/daj/partenariat/v ... m#principe

Publié : 09 juin 2006, 12:45
par Pénombre
la loi dans le texte
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 3 août 2005

Chapitre IV Obligations
Article 25
Modifié par Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 art. 20 (jorf 4 janvier 2001).

Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, les agents publics, ainsi que ceux dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent être autorisés à exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.


Publié : 09 juin 2006, 12:49
par Pénombre
pour préciser, les fonctionnaires étant soumis aux 35 heures, les tolérances mentionnées dans l'avant-dernier paragraphes concernent donc les temps partiels 50% ou plus, donc moins de 17 heures/semaine. Ce qui exclut de fait tous les personnels non titulaires sur emploi précaire qui sont pour la plupart à 20h semaine (genre les contractuels dans l'éducation nationale, qui remplacent les personnels administratifs, techniques et ouvriers malades).

Publié : 09 juin 2006, 12:51
par Shinjo Kyusuken
C'est ce que j'appelle une réponse claire, nette et argumentée !

Merci Pénombre sama :bow:

Publié : 09 juin 2006, 13:34
par Kakita Inigin
En clair : les non-titulaires précaires ne peuvent arrondir leurs fins de mois, les fonctionnaires à 50% si.

Publié : 09 juin 2006, 13:43
par Pénombre
en résumant à l'extrème, oui

après, il y a des tas de catégories et d'horaires pour les précaires, qu'ils soient ou non assimilés à des fonctionnaires question statuts. Mais le principe de base est bien celui là.