La Voix De Rokugan

c'est la un des grands interets de ce jugement justement !! il sursoit au texte que les video presentent t'interdisant meme le pret (ce qui m'enerve au possible, si je suis proprietaire de quelque chose je considere avoir le droit de le preter !! ) !!!

Tu n'as pe pas le droit mais si tu le fais, on n'a pas le droit de te poursuivre pour ça.
Aaah ... chers juges.

Comme quoi il y a des juristes utiles, et je me dédis.

Très bonne nouvelle. Et même commentaire que Kaze sur la qualité. Ca va leur faire les pieds à ces majors qui réussissent à faire passer des lois pour me taxer alors que je ne télécharge strictement rien de chez eux...

Goju Kaze a écrit :Et be, ça c'est une bonne nouvelle! Il va leur falloir faire de la qualité pour vendre maintenant, avec des bonus dignent de ce nom!

Ce serait en effet une conséquence très positive (ça y est je parle comme Delors).
Cela étant, je pense que cela témoigne d'un optimisme excessif. En réalité, si ce jugement n'est pas révélé à grande échelle, il sombrera dans l'oubli et les majors continuront comme avant.

Par ailleurs les disques se vendent parce que les gens considèrent qu'ils sont bien (à force de les entendre à la radio faut dire) même si musiclement parlant c'est de la m... donc pour plein de gens, ce qui sort en ce moment c'est de la bonne musique.
Ferrat, Brassens, redevenez jeunes, j'en peux plus de la soupe ...

tout n'est pas gagne...

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2201&affcomm=1

En tout cas quite a payer une taxe autant avoir le droit de copier. Ca serait un peut comme la redevance pour la tele.

je ne suis pas sur que la redevance donnele droit a copier les programmes, c'est plus une tolerance amha...

HIDA Kekkai a écrit :

Bayushi Hiryu a écrit :Espérons juste qu'aucun autre jugement ne viendra casser après coup cette jurisprudence...

un jugement ne peut pas casser un arrêt de cour d'appel

En même temps, y'a plusieurs fois eu des arrêts de cour d'appel contraire, en attendant que la Cour de Cassation uniformise le tout.
Et en l'espèce, la Cour de Cassation va pouvoir se pronconcer sur le point fort de l'arrêt qui est une question de droit : la portée du droit d'auteur.

Par contre, il est accepté de faire une copie privée parce qu'on utilise un support sur lequel est déjà compté le paiement du droit d'auteur!
En gros, comme les majors ont demandé à taxer les CDs, alors le gravage sur CD est conforme au respect du droit d'auteur, puisque les droits sont acquittés via la taxe (reversée à la SACEM)! Je trouve ça particulièrement bien vu. D'un coté, on a "tu n'auras pas le beurre et l'argent du beurre, ni la crémière"; d'un autre coté, c'est "on ne reviendra sur cette jurisprudence si vous retirez les taxes sur les supports inscriptibles".
Et comme le dit Outsékikéma MOTO, c'est (en gros) comme la redevance télé, dans le raisonnement juridique. Comme l'utilisateur paye déjà une somme forfaitaire pour compenser les copies privées, et bien c'est possible...

A voir. En tout cas, la Cour de Cassation a toutes nos attentes en main.


JBeuh, qui attend...

Dans la redevance télé il y en a une partie qui va aux "ayant droits" (producteurs...) des films ?

C'est quoi "amha" ?

A Mon Humble Avis.

Enfin AMHAQEQM....

Edit : tu as aussi la variante anglaise : IMHO que je te laisse traduire

et il y en a plein !!!!

un autre exemple que la machine a formater la jeunesse est encore a l'oeuvre : http://news.com.com/Never+too+young+for ... ag=nl.e703

JBeuh a écrit :En même temps, y'a plusieurs fois eu des arrêts de cour d'appel contraire, en attendant que la Cour de Cassation uniformise le tout.
Et en l'espèce, la Cour de Cassation va pouvoir se pronconcer sur le point fort de l'arrêt qui est une question de droit : la portée du droit d'auteur.

je suis d'accord avec toi mais un jugement d'un tribunal de premiere instance ne peut jamais casser un arrêt de coru d'appel

seule la cour de cassation peut rendre un arrêt qui casserait l'arrêt d'une cour d'appel

contrairement à ce que disait Hiryu

HIDA Kekkai a écrit :

JBeuh a écrit :En même temps, y'a plusieurs fois eu des arrêts de cour d'appel contraire, en attendant que la Cour de Cassation uniformise le tout.
Et en l'espèce, la Cour de Cassation va pouvoir se pronconcer sur le point fort de l'arrêt qui est une question de droit : la portée du droit d'auteur.

je suis d'accord avec toi mais un jugement d'un tribunal de premiere instance ne peut jamais casser un arrêt de coru d'appel

seule la cour de cassation peut rendre un arrêt qui casserait l'arrêt d'une cour d'appel

contrairement à ce que disait Hiryu

Je n'ai pas les connaissances juridiques de Kekkai-san , mais un arrêt de Cour d'appel ne peut-il être contredit par un autre arrêt de Cour d'appel (ce qui créerait des différences de jurisprudence entre lesquelles une Cour serait bien embarrassée de devoir trancher...) ?