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par Hida Kekkai » 04 mars 2005, 17:41
Charte des Magistrats d’Emeraude
Titre un : Compétence judiciaire
La présente partie définit les crimes qui relèvent de la compétence exclusive du Magistrat d’Emeraude et dont les auteurs doivent être punis sans délai.
Section un : Crimes contre l'Empereur, sa famille et ses descendants
Constitue un crime réclamant les soins les plus diligents du Magistrat d’Emeraude le fait, ou la tentative, de blesser, insulter, mettre en danger, voler ou commettre tout acte visant à nuire en quoi que ce soit au Fils du Ciel. Les actes commis à l’encontre d’un membre de la Famille Impériale seront considérés comme dirigés contre l’Empereur lui-même. Relève de la compétence du Magistrat d’Emeraude tout acte commis à l’encontre d’un serviteur direct de la Famille Impériale.
Section deux : Infractions Inter-Claniques
Toute infraction, notamment, le vol, le meurtre, la trahison, le cambriolage, la contrefaçon, l’insurrection armée, la fraude au paiement des taxes, qui, soit par son envergure, sa préparation ou son exécution, a des répercussions dans tout l’Empire relève de la compétence du Magistrat d’Emeraude.
Section trois : Incursion et corruption de l’Outremonde
Toute incursion dans le pays par des créatures d’Outremonde, porteuses de la Souillure ou alliée aux forces sombres, est prohibées par la Loi. Le respect de cette prohibition relève de la compétence du Magistrat d’Emeraude.
Les infractions commises par ceux qui auront violé cette prohibition relèvent également de la compétence du Magistrat d’Emeraude.
Section quatre : Fugitifs
Relève de la compétence du Magistrat d’Emeraude, la capture de tout criminel qui aura quitté les limites d’une ville ou des terres d’un Clan, sans considération de l’envergure du crime ou de l’endroit où il été commis.
Section cinq : Blasphèmes, rituels obscènes
Toute réunion de deux personnes, ou plus, visant expressément à participer à des rituels hérétiques ou obscènes est interdite et relève de la compétence du Magistrat d’Emeraude.
Section six : Troubles à l’ordre public
Tout crime ou action qui provoque un trouble à l’ordre public ou la désobéissance aux Lois Impériales et à ceux qui sont chargés de les faire respecter relève de la compétence du Magistrat d’Emeraude.
Titre deux : Devoirs
La présente partie définit les missions que le Magistrat d’Emeraude est tenu d’accomplir en plus de faire respecter les Lois Impériales.
Section un : Impôts impériaux et taxes
Relèvent des missions du Magistrat d’Emeraude la supervision de la collecte annuelle de la taxe impériale et l’application des tarifs fixés aux biens qui transitent des terres d’un Clan à un autre. Dans les grandes villes, cette mission peut être confiée à des préposés à la collecte des taxes dûment nommés par le Champion d’Emeraude. Relèvent dans tous les cas des missions du Magistrat d’Emeraude de l’endroit, la vérification du montant de cette collecte, de son exactitude, la protection des personnes chargées de la collecte et des sommes collectées.
Section deux : Sauf-conduits
Relève des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’établir des sauf-conduits impériaux nécessaires aux voyages entre des terres de deux clans, à un déplacement en tout l’Empire, à prolonger un sauf-conduit local d’une durée supérieure à une année mais inférieure à cinq années et à la résidence d’un étranger à l’Empire.
Section trois : Protection des personnalités de passage
Relève des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’accorder une protection appropriée aux personnalités venant d’au de-là des limites du Clan où elles résident, ayant demandé les services du Magistrat d’Emeraude du lieu de leur résidence d’assurer leur protection contre toute menace physique ou surnaturelle.
Section quatre : Rapports Ordinaires
Relève des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait de rendre compte de ses activités et de ses enquêtes actuelles par un rapport mensuel au Champion d'Emeraude
Section cinq : Notifier les crimes hors de sa juridiction
Relève des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’informer les autorités compétentes de totu crime ou délit dont il pourrait avoir connaissance.
Section six : Rapports Extraordinaires
Relève des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’informer, dans les trois jours, sur demande au plus mensuelle, le gouverneur de la ville ou de la province dans laquelle il officie, de l’état de ses enquête en cours. Le Magistrat d’Emeraude doit également notifier les accusations portées, dans le cadre d’une enquête dont il a la charge, à l’encontre de personnes issues de la caste des samouraïs, vivante ou décédée, à la famille ou au Daimyo des accusés des charges qui pèsent contre elles.
Titre trois : Restrictions
Section un : Surveillance policière telles que les patrouilles
Ne relève pas des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’organiser des patrouilles.
Section deux : Infractions de portées locales
Ne relève pas des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’enquêter sur un crime n’ayant qu’une portée locale. En cas de conflit de compétence, le Magistrat d’Emeraude a la prééminence.
Section trois :Vengeances légitimes
Ne relève pas des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’autoriser ou de déclarer invalide une vengeance légitime.
Section quatre : Mobilisation de troupes
Ne relève pas des missions du Magistrat d’Emeraude, le fait d’ordonner de mobiliser des troupes, sauf les exceptions des sections cinq et six du titre quatre de la présente charte.
Titre trois : Prérogatives
Section un : Enquêtes locales
Le Magistrat d’Emeraude peut rédiger des mandants d’investigations datés du jour où ils ont été remplis, signé par le Magistrat d’Emeraude, contenant une description détaillée de l’infraction visée et expliquant les raisons justifiant l’arrêt d’une enquête menée par un Magistrat local.
Section deux : Mandat d’amener
Le Magistrat d’Emeraude ne peut arrêter, incarcérer et interroger les personnes des castes nobles que sur présentation d’un mandat d’amener valide, décrivant précisément le crime dont est accusé le samurai, daté de moins d’un mois portant la signature du ou des Magistrats le présentant et contresigné soit par le Champion d’Emeraude, soit par le gouverneur de la ville ou de la province ou, à défaut par le premier magistrat de la ville ou de la province. La date effective d’un mandat d’amener est celle à laquelle la dernière signature a été apposée.
Section trois : Arrestation et Interrogatoire
Le Magistrat d’Emeraude peut arrêter, incarcérer et interroger les personnes appartenant aux castes inférieures. Par exception a la section précédente, le Magistrat peut également arrêter, incarcérer et interroger les personnes appartenant aux castes supérieures si elles sont prises en flagrant délit de commission d’un crime par le Magistrat d’Emeraude.
Section quatre : Condamnation
Le Magistrat d’Emeraude peut prononcer le condamnation d’un criminel dont il a contresigné les aveux écrits. Il peut déléguer cette prérogative à un autre Magistrat d’Emeraude. Il n’est possible de rédiger les aveux d’un criminel que si celui-ci ne sait ni lire ni écrire.
Les sentences possibles sont, notamment, les suivantes : pendaison pour les castes les plus basses, emprisonnement de 3 mois maximum, bastonnade publique avec badine, baguette ou fouet, assignation à résidence ou amende remise au Magistrat d'Emeraude.
Section cinq : Mobilisation de troupes locales
Le Magistrat d’Emeraude peut rassembler des troupes si les nécessités l’exigent, à la condition d’informer le gouverneur ou le Daimyo de leur juridiction de leur intention. Ils peuvent commander les troupes des Daimyo locaux sur autorisation de leur part et avec un dédommagement financier.
Section six : Mobilisation de troupes impériales
Le Magistrat d’Emeraude peut à tout moment solliciter le Champion d'Emeraude afin d'obtenir le commandement de troupes impériales ayant le droit d'agir et de porter des armes dans tout l'Empire.
Section sept : Mouvements de troupes
Le Magistrat d’Emeraude doit être informé de toute opération militaire ou de police de grande envergure dans leur juridiction au moins un jour à l’avance.
Section huit : Déplacements
Le Magistrat d’Emeraude peut, outre les sauf-conduits impériaux, délivrer des documents à portée plus limitée qui ne pourront pas être contestés par les magistrats locaux plus de deux jours.
"La sodomie, ça sert à élargir le cercle de ses amis" Nicolas S. dictateur